En France, le financement de la formation professionnelle continue résulte d’un principe légal d’obligation de financement à la charge des entreprises. La loi prévoit qu’une partie des sommes correspondant à l’effort de formation doit être versée à des OPCA qui redistribuent les contributions ainsi collectées.
La Cour des Comptes a analysé ce dispositif dans un rapport public thématique d’octobre 2008 consacré à la « formation professionnelle tout au long de la vie » (voir notre actu). La loi du 24 novembre 2009 a notamment abouti à une réforme du réseau des OPCA et a créé une nouvelle structure de mutualisation, le FPSPP.
Trois ans après le vote de la loi, la Cour des comptes a effectué un contrôle de suivi sur la collecte des fonds de la formation professionnelle continue. Il ressort de ce rapport, qui vient d’être publié, que les évolutions intervenues depuis 2009 sont généralement positives mais doivent encore être confortées. Si le nombre d’OPCA a été nettement réduit, leurs frais de gestion restent à un niveau élevé et la mutualisation des fonds, bien qu’en progrès, doit encore être améliorée.
Elle recense également des dysfonctionnements qu’elle avait déjà identifiés en 2008, au premier desquels l’incapacité du système à orienter efficacement les fonds vers les salariés les plus fragilisés par les évolutions du marché du travail.
La Cour constate que l’économie des frais de gestion des Opca ne s’est pas réalisé : les 20 nouvelles structures représentent 14 millions d’euros de plus que les 65 anciennes en 2012, en raison de fusions coûteuses et une amélioration des services rendus.
La Cour dresse également un bilan des conventions triennales d’objectifs et de moyens (COM) mises en œuvre en 2012. Jugées trop restreintes, les COM conclues en 2012 ont vu leur objet limité à la question des frais de gestion. La Cour indique que rien n’interdit que « ces conventions comportent des dispositions plus ambitieuses, relatives notamment aux types de formations financées ou aux publics visés ».
La Cour formule trois recommandations:
• Rendre plus ambitieuses les COM passées entre l’Etat et les OPCA, en termes tant de réduction des frais de gestion que d’orientation de l’effort de formation.
• Limiter fortement le nombre d’indicateurs de gestion des OPCA suivis par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
• Rendre plus transparente la redistribution opérée par la péréquation mise en œuvre au sein du FPSPP; publier le bilan annuel de la péréquation dans l’annexe au projet de la loi de finances relatif à la formation professionnel.
Consulter le rapport de la Cour des Comptes (25 p.).

Communiqué. 1er vice-président de l’OPECST et 1er vice-président de la Région Lorraine, Jean-Yves Le Déaut a remis début janvier un rapport au Premier ministre intitulé "Refonder l’Université, dynamiser la recherche - Mieux coopérer pour réussir". Ce document va contribuer à élaborer la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche initiée par des Assises nationales.
Réformer les structures de coopération scientifique, réaffirmer le rôle stratégique de l’Etat, renforcer la démocratie dans la gouvernance des universités, assurer une meilleure continuité pédagogique entre lycée et université… Voici quelques-unes des grandes propositions présentées dans le rapport "Refonder l’Université, dynamiser la recherche - Mieux coopérer pour réussir" remis au Premier ministre le 14 janvier 2013 par Jean-Yves Le Déaut. Le 1er vice-président de l’OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), également 1er vice-président de la Région Lorraine, était chargé de tirer les conclusions législatives des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette consultation lancée en juillet 2012 à l’échelle régionale puis nationale a réuni les communautés universitaires et scientifiques, les étudiants et les forces économiques du pays. Elle a permis de débattre de la réussite des étudiants, la révision de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et la réorganisation du système de recherche français. >> Consultez le rapport "Refonder l’Université, dynamiser la recherche - Mieux coopérer pour réussir".
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Dossier: Assises lorraines de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisées dans le cadre des Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, les assises territoriales se sont tenues à l’Hôtel de Région à Metz le 13 octobre 2012. Elles ont réuni les communautés universitaires et scientifiques, les étudiants, les entreprises…. Ambition: débattre et faire des propositions afin d'élever le niveau de formation pour le plus grand nombre et de placer la science et la recherche au cœur de la croissance française et du dynamisme lorrain.

L'Observatoire international du travail (OIT) constate, dans son rapport 2012, l'aggravation de l'inadaptation du marché du travail et des compétences des personnes sans emploi. La recommandation de l'OIT de promouvoir des réformes structurelles comporte un important volet consacré à la formation professionnelle. « Les gouvernements devraient intensifier leurs efforts pour soutenir les activités de formation et de recyclage des compétences, afin de résorber le décalage entre la demande et l’offre de compétences et de qualifications professionnelles et de lutter contre le chômage de longue durée ». Les mesures de remise à niveau et d’orientation professionnelle existantes devraient être améliorées. A côté de politiques macro-économiques pro-emploi, trois types spécifiques d’initiatives sont considérés comme pertinents : "l’amélioration de l’employabilité des jeunes par le biais de l’apprentissage, l’encouragement de l'entrepreneuriat des jeunes et la promotion des normes et des droits en veillant à ce que les jeunes bénéficient d’une égalité de traitement avec leurs aînés".
Le rapport 2012 de l'Observatoire international du travail. Télécharger le rapport ou le résumé.

Partie 3, paragraphes C et D du RAPPORT Refonder l'université, dynamiser la recherche de Jean-Yves Le Déaut.
Dans diérents pays, on constate qu’il est courant qu’au cours de sa carrière professionnelle, une personne revienne dans l’enseignement supérieur pour eectuer une nouvelle formation diplômante ou non. De même, il n’est pas rare que des étudiants scindent leur parcours universitaire en y incluant une expérience professionnelle d’une ou plusieurs années. En France, trop classiquement, la formation supérieure se résume uniquement à la formation initiale. Ainsi à peine 1% de ce que la nation consacre à la formation continue (31 Mrds e/an) est exécuté dans l’enseignement supérieur. Seulement 5600 étudiants obtiennent un DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires) ou une capacité en droit; diplômes qui permettent à des non-bacheliers de poursuivre des études supérieures. Enfin, 43 800 diplômes de l’enseignement supérieur sont délivrés en formation continue soit 10% de tous les diplômes délivrés.
La validation des acquis professionnels (VAP) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) garantissent aux étudiants que l’ensemble de leurs compétences seront reconnues par l’enseignement supérieur. Ils pourront ainsi préparer un diplôme ou suivre les formations correspondant à leur niveau de qualification. Ces procédures restent trop marginales. Seulement 4100 VAE ont été effectuées dans l’enseignement supérieur en 2010, dont 2200 validations de diplômes complets. Cette situation est en partie due à un manque de volonté des acteurs locaux et notamment des universités. Les contrats de site devront être particulièrement exigeants en ce qui concerne le développement de la VAP et de la VAE. Par ailleurs, le manque d’information dans le domaine est flagrant. Je propose que l’article L.613-3 du code de l’éducation soit modifié pour indiquer que toute personne qui a exercé une activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat doit être informée, préalablement à son inscription, des possibilités de VAP et VAE. Par ailleurs, les établissements devraient être incités à développer des diplômes à cursus « concentrés », notamment en s’appuyant sur l’enseignement à distance, pour les étudiants pouvant faire valoir une VAE ou une équivalence (par exemple licence en formation continue en un an ou deux ans à mi-temps).
La création d’un compte individuel de formation doit permettre de renforcer la formation continue, et notamment dans l’enseignement supérieur. Ce compte permettra de capitaliser les crédits formation sur la personne et non plus son statut (chaque changement d’employeur ne remettra plus à zéro le capital formation de l’individu). De plus, la limite de temps capitalisable doit être supprimée. Ces deux mesures doivent permettre à l’individu de penser sa formation continue sur le long terme et faciliter les retours en formation diplômante; ces formations nécessitent en eet souvent plus que le maximum de 6x20h capitalisable actuellement. Je propose que la loi soit modifiée dans ce sens après la remise du rapport que le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie, saisi par le ministre de la Formation professionnelle Thierry Repentin, doit rendre en mars 2013 sur ce sujet.
D - L’apprentissage et l’alternance: ça marche aussi dans l’enseignement supérieur!
L’apprentissage et l’alternance jouissent dans notre pays d’une réputation plutôt négative et se cantonnent dans l’esprit de la majorité de nos concitoyens aux BEP, CAP ou Bac Pro et Techno. Or, il existe aussi des formations en alternance pour les DUT, les licences, les masters et les diplômes d’ingénieurs qu’il convient encore de développer. Aujourd’hui, moins de 5% des étudiants sont des apprentis ou des alternants; presque la moitié de ceux-ci le sont en BTS.
Malgré les dicultés d’accueil, l’apprentissage et l’alternance étant rémunérés, ces formations devraient être un levier d’égalité des chances. Par ailleurs, l’insertion professionnelle est sensiblement meilleure pour les alternants et apprentis; d’après le Céreq, « toutes choses égales par ailleurs » un diplômé de licence professionnelle en apprentissage met 2,2 mois en moins que la moyenne pour trouver son premier emploi et gagne 4,5% de plus. L’apprentissage et l’alternance ça marche donc aussi dans l’enseignement supérieur mais insusamment.
L’État a délégué aux régions la compétence des formations en apprentissage et en alternance. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, le transfer a concerné un dispositif encore très embryonnaire dans le monde universitaire. Par ailleurs, les transformations de formations initiales en formations par apprentissage coûtent cher aux régions. Ce sont là les deux raisons essentielles au faible développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Le développement nécessaire de ces formations ne pourra se faire que si l’on clarifie les rôles et les financeurs. Je propose que les contrats de site précisent clairement les devoirs de chacun, à l’État d’apporter les financements nécessaires et de garantir l’équilibre entre les territoires ; aux régions, dans leur champ de compétences, d’aider les établissements d’enseignement supérieur à développer une ore de formations par alternance et apprentissage complète et cohérente avec leur compétences internes et leur environnement économique.
Par ailleurs, aujourd’hui, de nombreuses voies s’élèvent pour dénoncer le manque d’efficacité dans la collecte de la taxe d’apprentissage. Je propose de modifier l’article L.6242-2 du code du travail pour que les établissements d’enseignement supérieur, sur la base du volontariat, puissent être agrées organismes collecteurs de taxe d’apprentissage. Télécharger le RAPPORT Refonder l'université, dynamiser la recherche - Jean-Yves Le Déaut.

Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, parlementaire en mission, a remis au Premier ministre, en présence de la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, un rapport consacré aux conséquences législatives pouvant être tirées des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce rapport va contribuer à l'élaboration de la future loi qui sera présentée par Geneviève FIORASO, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'ici quelques semaines, en conseil des ministres. [RAPPORT] Refonder l'université, dynamiser la recherche - Jean-Yves Le Déaut.
Chargé, en août dernier, d'une mission visant à tirer les conclusions législatives des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, Jean-Yves Le Déaut, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a remis son rapport au Premier ministre lundi 14 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault a souligné "la richesse et la pertinence des analyses", précisant que ce rapport contribuerait "à l'élaboration d'un texte de loi très attendu par la communauté scientifique et faisant partie des priorités du gouvernement".
Le rapport Le Déaut vient compléter le rapport de synthèse réalisé par le comité de pilotage des Assises et remis au Président de la République le 17 décembre dernier. Ces deux rapports constituent une base très utile en vue de la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche préparée par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, et qui devrait être présentée au conseil des ministres d'ici quelques semaines.
Jean-Yves Le Déaut
Député d'une circonscription de Meurthe-et-Moselle depuis 25 ans, Jean-Yves Le Déaut est actuellement vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dont il a assuré trois fois la présidence depuis 1989. Depuis 2004, il est aussi premier vice-président du Conseil régional de Lorraine, délégué au développement et à la mobilisation économique. Il est docteur es sciences en biochimie, et professeur des universités. Il a dirigé le laboratoire de biosciences de l'aliment, et l'unité de sciences biologiques de l'Université de Nancy I. Télécharger le RAPPORT Refonder l'université, dynamiser la recherche - Jean-Yves Le Déaut.

Le rapport final des Assises de l'enseignement supérieur a été remis à François Hollande, le 17 décembre 2012. Il synthétise les réflexions issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche organisées à l'échelle nationale et territoriale entre juillet et novembre 2012.
Les 135 propositions du rapport sont axées autour des thématiques suivantes: la réussite des étudiants, l'ambition pour la recherche et enfin l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Parmi les préconisations formulées: améliorer la lisibilité de l'ensemble des parcours en inscrivant dans le répertoire national des certifications professionnelles les socles de connaissances et de compétences acquises; renforcer les financements pour la formation tout au long de la vie en général et adapter les rythmes et les méthodes d'enseignement aux salariés.
Parmi les propositions, figure également celle d'autoriser les universités à collecter directement la taxe d'apprentissage pour leur permettre de développer les formations tout au long de la vie.
Le développement des formations en alternance est proposé, qu'il s'agisse de formation initiale ou de formation continue, "par exemple à travers la contractualisation".
Le rapport recommande également de faciliter la VAE, de simplifier et accélérer les procédures et de diminuer les coûts selon les certifications visées. Il s'agit d'encourager les parcours de vie mixtes entre le monde du travail et l'université et de décloisonner le travail et l'enseignement supérieur. Il faudrait renforcer les financements pour la formation tout au long de la vie en général et adapter les rythmes et les méthodes d'enseignement aux salariés. Télécharger le rapport et consulter les contributions.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, Sénateurs. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.
• Quel avenir pour le régime étudiant ?
Dans huit pays étudiés par le Sénat (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), les étudiants ne relèvent pas d’un régime délégué et sont, pour l’essentiel, soumis au droit commun de la sécurité sociale.
Avant de poser les avantages et les inconvénients d’une évolution radicale, la commission soutient en tout état de cause un premier scénario d’évolution vers une meilleure répartition des rôles entre le régime général et les mutuelles étudiantes. Les tâches de gestion, comme la liquidation des prestations et les systèmes informatiques en général, doivent être mutualisées comme cela existe déjà pour certaines mutuelles de fonctionnaires. Cette gestion partagée permettrait aux mutuelles étudiantes de conserver le lien avec leurs affiliés ainsi que leur identité propre, tout en diminuant les coûts de fonctionnement et en améliorant la qualité de service, aujourd’hui trop souvent défaillante.
Pour aller plus loin, deux scénarios d’évolution devraient être sereinement évalués:
- conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu’à un seul organisme. Cette solution préserverait l’esprit fondateur d’une gestion « par les pairs » tout en diminuant quelque peu les frais de gestion, notamment grâce à la disparition de la concurrence dans le recrutement des assurés. Elle permettrait également à la nouvelle structure d’atteindre une taille critique plus satisfaisante, même si cette structure devrait certainement être adossée à une mutuelle de fonctionnaires pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité et répondre correctement aux défis de la sécurité sociale pour les années à venir, notamment en ce qui concerne la couverture complémentaire;
- supprimer le régime délégué, en maintenant l’affiliation d’un étudiant au régime de ses parents, tout en l’affiliant de manière indépendante.
Cette solution réduirait plus encore les coûts de gestion et la lourdeur administrative, puisque la mutation inter-régimes, principale source actuelle de difficultés, deviendrait sans objet. Elle nécessiterait de veiller au reclassement des personnels concernés (les mutuelles étudiantes emploient au total environ 1 600 personnes, y compris pour la part complémentaire) et les mutuelles pourraient se concentrer sur la part complémentaire de la couverture maladie.
L’ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTUDIANTS - Monographies par pays
ALLEMAGNE
En Allemagne, 90 % de la population est obligatoirement affiliée à l’assurance maladie légale (die gesetzliche Krankenversicherung). Sont notamment dispensés de cette obligation les salariés dont le salaire annuel brut est supérieur à 50 850 € en 2012, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
L’assurance maladie légale financée pour l’essentiel par les cotisations salariales et patronales n’est pas gérée par un organisme unique, mais par environ 160 « caisses maladies légales » (gesetzliche Krankenkassen) qui trouvent leur origine dans des caisses d’assurance professionnelles et qui sont regroupées dans des unions. Chaque assujetti choisit librement sa caisse. Depuis le 1er janvier 1995, les personnes affiliées à l’assurance maladie légale sont également couvertes pour le risque dépendance. Selon le livre 5 du code social, les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur de l’État (Hochschule) ou agréés par celui-ci sont, comme l’immense majorité de la population, assujettis (versicherungspflichtig) à l’assurance maladie légale jusqu’à l’expiration de quatorze semestres d’études et, au plus tard, jusqu’à leur trentième anniversaire. Au-delà, ils ne sont soumis à cette obligation d’affiliation qu’à titre exceptionnel si le type d’études poursuivies, des motifs familiaux ou personnels justifient une durée d’études plus longue. Les étudiants dans des établissements supérieurs privés ne relèvent pas de l’assurance maladie légale. Ils ont la faculté de souscrire, à titre volontaire, une assurance maladie privée auprès d’une compagnie d’assurances privée ou d’une « caisse maladie légale ». Certains étudiants assujettis à l’assurance maladie légale préfèrent s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances privée. Ils peuvent opter pour celle-ci après avoir demandé leur radiation de l’assurance maladie légale dans les trois mois qui suivent leur inscription universitaire. Ce choix est irrévocable et vaut pour la durée des études. Les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur de l’État bénéficient de la couverture maladie légale suivante...
BELGIQUE
Plus de 99% de la population belge est couverte par l’assurance obligatoire soins de santé qui s’applique donc également aux étudiants. Celle-ci est gérée par l’Institut national d’assurance maladie invalidité (INAMI) qui veille à l’application de la réglementation et qui répartit les moyens financiers entre les différents organismes assureurs chargés du service des prestations, à savoir dans le secteur privé les « mutualités » affiliées à des unions nationales, organismes de droit privé sans but lucratif, et dans le secteur public:
– la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité;
– et la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB Holding).
Le choix de l’organisme assureur est libre sauf pour le personnel de la SNCB. La loi relative à l’assurance maladie obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dispose que « sont bénéficiaires du droit aux prestations de santé (…) les étudiants qui fréquentent l’enseignement du troisième niveau auprès d’un établissement de cours du jour ». Ces établissements de l’enseignement supérieur universitaire ou non figurent sur une liste dressée par le Service du contrôle administratif de l’INAMI. Jusqu’à l’âge de 25 ans toutefois, les étudiants peuvent être couverts par l’assurance maladie d’un de leurs parents en qualité d’enfant à charge à la condition qu’ils n’aient pas de revenus supérieurs à un plafond annuel. Pour 2011, le plafond était fixé à 4 245,72 € pour les enfants de moins de 21 ans et à 5 660,96 € pour ceux de plus de 21 ans, dans la limite de 25 ans. Au-delà de 25 ans, ou plus tôt si ses revenus dépassent le plafond précité, l’étudiant d’un établissement de l’enseignement supérieur reconnu s’inscrit comme « titulaire » de l’assurance obligatoire soins de santé auprès d’une « mutualité » ou d’un service régional de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie. L’étudiant est alors redevable d’une cotisation trimestrielle qui s’élève à 56,42 € en 2012.
DANEMARK
Les citoyens danois ayant leur résidence dans le pays et parmi eux les étudiants danois bénéficient du régime national de l’assurance maladie financé par l’impôt et géré par les communes et les régions. Les Danois âgés de 16 ans et plus choisissent librement le groupe d’assurés sociaux auquel ils veulent appartenir, parmi deux catégories d’assurés:
– le « groupe 1 » choisi par plus de 90% de la population, dans lequel
les assurés sont inscrits chez un médecin référent dont les consultations ainsi que celles des spécialistes qu’il recommande et des spécialistes « conventionnés » en accès libre sont gratuites;
– le « groupe 2 » dans lequel aucune inscription n’est requise, les patients consultent les médecins et spécialistes de leur choix, seuls les honoraires de ceux qui sont « conventionnés » sont partiellement remboursés.
Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus bénéficient du même régime de remboursement des frais pharmaceutiques qui correspond à un pourcentage des dépenses annuelles engagées... Les Danois ont également accès gratuitement aux hôpitaux publics.
ESPAGNE
Le système de sécurité sociale espagnol repose sur un régime général des travailleurs salariés, d’une part, et sur cinq régimes spéciaux, d’autre part. Comme tous les autres bénéficiaires, puisqu’ils ne sont pas affiliés à un régime spécifique, les étudiants doivent obtenir auprès du centre de santé de leur domicile la « carte d’usager du système national de santé » (targeta de usuario del sistema nacional de salud) pour accéder, gratuitement le plus souvent, aux soins. Chaque patient peut, dans la zone d’assistance médicale dont relève son domicile, choisir un médecin généraliste et un pédiatre auprès duquel il est enregistré, dans la limite du quota maximal d’inscrits auprès de ce médecin. Les soins médicaux et de santé sont délivrés dans les centres de santé des communautés autonomes ou dans des centres agréés. Le patient n’a donc pas à en avancer le coût. Les étudiants peuvent bénéficier, en outre, jusqu’à 28 ans, d’une couverture contre les accidents (seguro escolar) qui surviennent dans le cadre des activités universitaires et permet de faire face aux frais d’assistance, d’hospitalisation, de chirurgie et d’indemnisation en cas d’incapacité.
ITALIE
Dès sa naissance, chaque Italien est inscrit auprès du Service national de santé qui lui attribue une carte sanitaire (tessera sanitaria). Il n’existe pas de régime spécifique aux étudiants. Les soins médicaux et de santé de base sont délivrés gratuitement dans l’entreprise sanitaire locale (azienda sanitaria locale) du lieu de résidence du patient ou chez le médecin référent (medico di base) qu’il choisit dans les environs de son domicile ainsi que par son pharmacien conventionné. Pour certaines prestations et examens, le patient doit acquitter un ticket modérateur dont le montant varie selon les régions. En effet, si l’État détermine les niveaux de base des prestations sociales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire, ce sont les régions qui sont chargées de la gestion du système de santé.
PAYS-BAS
L’ensemble des personnes qui vivent ou qui travaillent aux Pays-Bas sont légalement tenues de s’assurer auprès d’un assureur privé au titre des dépenses de maladie. Cet assureur est tenu de proposer une prestation de base correspondant à un « panier » dont le contenu est déterminé par l’État en ce qui concerne: les soins médicaux et infirmiers, les analyses de laboratoire, les frais d’hospitalisation, les soins dentaires et médicaments. Chaque année, en novembre, les assureurs doivent publier le tarif de leur offre de base pour permettre aux consommateurs-assurés de faire leur choix. Ces assureurs ne peuvent effectuer de « tri » entre les assurés et sont donc obligés d’accepter de conclure un contrat avec tous ceux qui acceptent de payer le montant de la prime publiée. Il n’existe pas de régime spécifique aux étudiants. Au dessous de 18 ans, les enfants sont rattachés au régime d’assurances de leurs parents, sans frais pour ceux-ci car l’État assume le coût de leur assurance. Ils doivent, dans le mois suivant leurs 18 ans, s’assurer eux-mêmes et bénéficient comme tous leurs concitoyens, si leurs ressources ne leur permettent pas d’acquitter la prime d’assurance correspondante, d’une aide de l’État. La prime moyenne d’assurance s’élève, selon un rapport publié en 2011, à 1 209 €, et l’aide versée par l’État sous conditions de ressources à 5,6 millions de personnes à 662 € par an. Le Gouvernement détermine, chaque année, le montant d’une franchise à la charge des assurés qui ne s’applique notamment pas aux consultations médicales. Elle s’élève à 220 € en 2012. Le montant de la prime peut diminuer si les assurés acceptent une franchise supplémentaire. Les assureurs proposent enfin des assurances complémentaires facultatives destinées à couvrir les frais médicaux qui ne figurent pas dans la prestation de base définie par l’État pour le calcul de la prime de base publiée chaque année par tous les assureurs.
ROYAUME-UNI (Angleterre)
Les citoyens anglais et donc les étudiants anglais ayant leur résidence en Angleterre sont couverts par le régime national de santé, le National Health Service (NHS), financé par l’impôt. Seules certaines catégories de personnes, comme les allocataires des minimas sociaux ou les enfants, bénéficient de la gratuité totale des prestations de santé, les autres doivent payer une participation financière pour les médicaments prescrits, les tests de la vision, les lunettes et les lentilles, les soins dentaires, les perruques et les bas de contention ainsi que pour le transport à l’hôpital. Les étudiants âgés de 19 ans et plus qui font des études supérieures agréées par l’État suivent la règle commune et ne sont pas exonérés de cette participation financière. Ils peuvent toutefois recevoir une aide totale ou partielle au titre du dispositif du NHS sur les faibles revenus (NHS Low Income Scheme), dans les mêmes conditions que les autres allocataires.
SUÈDE
Tous les résidents sont couverts par le régime national de sécurité sociale dont la couverture de base comprend l’assurance maladie et l’équivalent des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenu du fait de l’interruption du travail. Il n’existe pas de régime spécifique aux étudiants. Les prestations de santé sont organisées par l’équivalent des conseils généraux qui emploient la plupart des médecins, à l’exception des médecins libéraux conventionnés. Les patients acquittent une redevance de base au titre des consultations dans la limite d’un montant annuel de 900 couronnes (environ 100 €) pour les soins fournis par les services publics de santé et les examens médicaux. Pour les médicaments, le plafond est de 1 800 couronnes suédoises (environ 200 €) à la charge du patient pendant une période de 12 mois. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, Sénateurs. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.
Synthèse
En créant ce groupe de travail, la commission souhaitait avoir une vue concrète de la situation sur deux questions, certes liées, mais distinctes: la sécurité sociale étudiante fonctionne-t-elle de manière satisfaisante? Quel est l’état de santé des étudiants?
I. - La sécurité sociale étudiante
• Un système ancien et d’une complexité abracadabrante
Une loi de 1948 a créé un régime délégué de sécurité sociale étudiante: les prestations, identiques à celles du régime général, sont gérées par des mutuelles étudiantes. Tout étudiant ou élève de l’enseignement supérieur doit s’inscrire au régime étudiant, mais à un âge qui dépend du régime des parents, avec une cotisation qui n’est payante qu’au-delà de vingt ans (exonération pour les boursiers) et avec des exceptions complexes en termes de conditions (étudiants salariés ou apprentis).
Depuis 1972, chaque étudiant doit nécessairement choisir l’une des deux mutuelles compétentes dans sa région pour gérer son régime obligatoire de base; il peut en outre contracter auprès d’elle une couverture complémentaire santé mais il peut également le faire auprès de tout autre organisme complémentaire. D’ailleurs, plus de la moitié des étudiants continuent d’être adhérents au titre de la complémentaire de leurs parents.
Les mutuelles étudiantes, comme celles de fonctionnaires, perçoivent du régime général des « remises de gestion » destinées à compenser les coûts de fonctionnement de la délégation de gestion: fixées à 52 euros par étudiant, elles sont sensiblement plus élevées que celles perçues par les mutuelles de fonctionnaires.
Le système se caractérise donc à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence. Alors que la création d’un régime dédié était censée rendre l’étudiant autonome, son incroyable complexité rend, en réalité, impossible l’apprentissage espéré du système de sécurité sociale. Qui plus est, l’étudiant ne retrouvera pas les mêmes caractéristiques dans sa vie professionnelle.
• Le système fonctionne-t-il bien?
De multiples alertes ou éléments laissent penser que la gestion de la sécurité sociale étudiante ne répond pas toujours de manière satisfaisante à sa mission de service public. Les messages reçus sur le site internet du Sénat et les étudiants rencontrés mettent en avant, plus particulièrement pour la LMDE, de longs délais de remboursement et une très grande difficulté à joindre un correspondant. Trop souvent, le service rendu n’atteint donc pas un niveau de qualité suffisant. Les causes de ces dysfonctionnements sont multiples.
Le processus d’affiliation par les établissements d’enseignement supérieur ne constitue pas, pour eux, un sujet d’intérêt. Il ne s’est pas adapté au fil des années et demeure hétérogène selon les établissements: certains transmettent encore les informations aux mutuelles par bordereau papier et il n’existe pas de format électronique uniforme. En outre, le calendrier est trop rigide, l’affiliation, ainsi que les modalités pour la déclencher, ne débutent que le 1er octobre alors que cette date ne correspond plus à la rentrée universitaire depuis longtemps.
Ensuite, le régime étudiant est, par définition, un régime de transition, ce qui engendre automatiquement des lourdeurs administratives. Les échanges d’informations entre les caisses de sécurité sociale, nécessaires pour aboutir à la « mutation inter-régimes », fonctionnent mal. Ces difficultés structurelles entraînent des délais parfois longs, pour obtenir une carte vitale validée...
Propositions:
Le groupe de travail a souhaité privilégier une approche pragmatique pour répondre à l’urgence et résoudre les problèmes rencontrés par les étudiants et leurs familles. Pour cela, la solution véritable est de simplifier drastiquement les procédures et d’utiliser de manière volontariste l’outil informatique.
1) Uniformiser les conditions d’affiliation quel que soit le régime des parents.
2) Unifier le recueil des informations par les établissements d’enseignement supérieur et leur transmission aux mutuelles étudiantes, qui doit obligatoirement s’effectuer sous format électronique standardisé et dès réception des informations par les établissements.
3) Lancer les opérations de mutation interrégimes dès réception des informations, sans attendre le 1er octobre. Rendre là aussi obligatoire l’échange d’informations sous un format électronique standardisé.
4) Eviter les réinscriptions annuelles inutiles. Limiter les allers et retours entre régimes en cas d’alternance.
5) Mettre à la disposition des étudiants le plus large éventail possible de services sur internet pour désengorger les plateformes d’accueil des mutuelles.
6) Modifier la dénomination des mutuelles pour éviter la confusion entre régimes obligatoire et complémentaire.
II. - La santé des étudiants
• Les étudiants sont, dans leur très grande majorité, en bonne santé
Les études statistiques sont peu nombreuses en ce qui concerne la santé des étudiants, ce que le groupe de travail déplore. Si les étudiants sont globalement en bonne santé, les pouvoirs publics doivent rester attentifs sur des aspects ciblés, notamment la fréquence de la fragilité psychologique et le développement des conduites à risques ou addictives. Une attention particulière doit également être portée sur les rappels de vaccination...
• Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Sumpps)
Les Sumpps souffrent d’un manque de visibilité auprès des étudiants, de moyens financiers et humains insuffisants et d’un défaut de stabilité dans les statuts des personnels. Certains assurent des prestations de soins et de vaccination, éventuellement sous forme de centre de santé...
• La politique de prévention
La vie étudiante est une phase d’apprentissage et constitue en conséquence un moment privilégié pour permettre aux jeunes d’acquérir certains réflexes et bonnes habitudes en ce qui concerne la santé. De nombreux acteurs interviennent dans le domaine de la prévention mais aucune politique globale n’est définie au préalable et la coordination est quasi inexistante. De ce fait, les actions menées sont éparpillées et difficiles à évaluer...
Propositions:
1) Créer un label des contrats complémentaires santé à destination des étudiants pour qu’ils couvrent, de manière transparente, leurs besoins spécifiques.
2) Améliorer l’information et faciliter l’accès aux dispositifs améliorant la couverture complémentaire (CMU-c et ACS).
3) Evaluer l’intérêt de la mise en place d’un chèque santé au niveau national.
4) Appliquer aux étudiant-e-s les tarifs opposables pour certaines consultations médicales (généraliste ou spécialiste, notamment la gynécologie).
5) Aménager les contraintes du parcours de soins à la vie étudiante, par exemple en ce qui concerne la désignation du médecin traitant.
6) Améliorer les conditions d’accueil des étudiants étrangers en France, notamment en simplifiant leur parcours administratif une fois leur visa accordé.
Propositions:
1) Mettre fin aux situations de précarité des personnels.
2) Renforcer les moyens budgétaires, dans le cadre contraint des finances publiques.
3) Développer l’animation d’un réseau des Sumpps pour renforcer le pilotage et l’échange d’informations et de bonnes pratiques.
4) Accroître leur rôle en termes de vaccination.
5) Etendre réellement leur champ de compétences aux étudiants et élèves qui ne relèvent pas de l’université (BTS, IUT, classes préparatoires…).
6) Favoriser les liens de partenariat avec les autres offreurs de soins de proximité (qu’ils soient en libéral ou hospitaliers).
7) Faciliter la visibilité des actions des Sumpps, y compris en modifiant leur dénomination.
Propositions:
1) Définir au niveau national une véritable politique de prévention à destination des jeunes en général, des étudiants en particulier.
2) Confier aux ARS la mission de coordonner l’application de cette politique au niveau régional, en lançant des appels d’offres ciblés et en évaluant les actions menées.
Composition du groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants: M. Luc Carvounas, Mme Christiane Demontès, MM. Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Mmes Michelle Meunier, Patricia Schillinger, Marie-Thérèse Bruguière, Catherine Deroche, Colette Giudicelli, M. Marc Laménie, Mme Catherine Procaccia, MM. René-Paul Savary, Jean-Léonce Dupont, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Isabelle Pasquet, M. Dominique Watrin, Mmes Anne-Marie Escoffier et Aline Archimbaud. Télécharger la Synthèse du rapport. Télécharger le rapport complet.

Par Emilie Salvaing. Vincent Berger est le rap­por­teur géné­ral des Assises de l'enseignement supé­rieur et de la recherche. Certaines propositions de son rap­port, rendu le 17 décembre à François Hollande, recom­mandent la fin du cours magis­tral à l'université. Une « ins­ti­tu­tion » qui, à l'ère du numé­rique, doit selon lui être repen­sée. Explications.
Lors des Assises, la per­ti­nence du cours magis­tral a été remise en ques­tion, pourquoi?
L'émergence des tech­no­lo­gies numé­riques change la donne. Le numé­rique, ce n'est pas seule­ment un outil, c'est aussi un bou­le­ver­se­ment de notre rap­port aux savoirs. La connais­sance est par­tout, dis­po­nible en per­ma­nence, sur Internet, sur les télé­phones... Cela modi­fie for­cé­ment le rap­port à l'enseignant. Il n'est plus le seul dépo­si­taire de la connais­sance. Il n'est plus là pour déli­vrer le savoir mais pour ensei­gner à « savoir savoir ». Dans ce contexte, le cours en amphi­théâtre, qui est uni­di­rec­tion­nel, parait désuet, voire anachronique. Suite de l'article...

Par Sylvestre Huet. Hier, Vincent Berger a remis à François Hollande le rapport des Assises nationales de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Le même jour, le CNESER a enregistré un vote défavorable des organisations syndicales sur le budget des universités en 2013. Une réaction très vive qui s'explique notamment par le constat de ce que les "1.000 postes supplémentaires" pour les Universités annoncés comme le signe d'une grande priorité accordé à l'Enseignement supérieur se révèlent petit à petit un leurre.
La raison n'est pas seulement que cette augmentation correspond en pourcentage des effectifs enseignants à celle des étudiants inscrits en licence. Le gain est donc faible. Mais, surtout, la colère syndicale provient de ce que les impasses réalisées lors du transfert des compétences aux Universités "autonomes" se traduisent par des centaines de postes d'enseignants ou de Biatoss, non pourvus car les Universités n'ont pas les moyens de financer les salaires correspondants. Ainsi, la seule Université de Strasbourg a gelé 40 postes. Au total, les syndicats estiment que près de 1500 postes sont gelés à l'échelle nationale... soit plus que les postes créées par Geneviève Fioraso. Autrement dit, le taux d'encadrement et les moyens de gestion techniques et administratifs des Universités diminueraient au lieu d'augmenter. Suite de l'article...