Le résultat consolidé du groupe Caisse des Dépôts s’établit à 206 M€ pour 2011 et le résultat récurrent à 1,62 Md€. Le Fonds d’épargne présente un résultat net de 340 M€. A 20,2 Md€, Les fonds propres consolidés se maintiennent à un niveau élevé, supérieur à celui de 2007, année du pic boursier. Résultats annuels 2011.
Dans un contexte marqué par le durcissement des conditions de financement de l’économie, le groupe Caisse des Dépôts, premier investisseur de long terme français, est intervenu à des niveaux historiquement élevés, tout en confortant la solidité de son modèle...
Les financements de long terme, sur fonds d’épargne, ont par ailleurs atteint leur record historique, avec plus de 22 Md€ de nouveaux prêts. Ceux-ci ont notamment permis le financement de près de 121 000 logements sociaux et d’équipements majeurs pour le développement du pays: LGV Sud Europe Atlantique, plan Hôpital 2012, campus universitaires...
Malgré ce contexte, le groupe Caisse des Dépôts est resté mobilisé au service du développement économique du pays et des besoins de la société. Il a continué à se concentrer sur les priorités de son plan stratégique Elan 2020:
- économie de la connaissance et universités: 2011 a vu le lancement de la société France Brevets et la sélection des premiers projets par le Fonds pour la société numérique (FSN), dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Par ailleurs, 5 SATT (sociétés d’accélération de transfert technologique) ont été constituées...
En outre, les avoirs du Programme d’investissements d’avenir, dont la gestion a été confiée au Groupe dans des domaines qui font écho à ses priorités stratégiques - le numérique, la ville durable, la valorisation de la recherche et le développement économique - ont commencé à être engagés en 2011 à hauteur de 1,8 Md€ dans 250 projets. Résultats annuels 2010. Résultats annuels 2009. Résultats annuels 2008.

Prenant en compte les objectifs de sa lettre de mission, Gérard Larcher, dans son rapport intitulé La formation professionnelle: clé pour l'emploi et la compétitivité, propose de relever trois défis:
- Celui des jeunes sans qualification : 160 000 jeunes sans formation "décrochent" chaque année du système scolaire. Le rapporteur préconise d’ouvrir de nouveaux horizons par la mise en place d’un "Pacte de Réussite Professionnelle" (PRP), en coordonnant les dispositifs existants et en assurant un maillage territorial. Le PRP sera proposé par les missions locales et Pôle emploi et piloté par les Régions.
- Celui de l’accès des demandeurs d’emploi à la formation, avec la mise en place d’un "Contrat Formation Emploi" (CFE) liant le demandeur d'emploi et Pôle emploi pour la mise en oeuvre d'une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d'emplois. Il souhaite pour cela voir organiser une offre de formation territorialisée.
- Celui de la compétence facteur de compétitivité des entreprises. Il faut que la formation fasse l’objet d’une prise en charge collective au sein des entreprises pour développer une "culture de la formation". Le rapport propose de "supprimer la contribution relative au plan de formation" (0,9 % de la masse salariale), sauf dans les TPE. Ce dispositif, basé sur le "former ou payer", "n'est plus adapté" et débouche sur "une mutualisation inversée : les salariés les moins qualifiés accèdent peu à la formation, tandis que les petites entreprises sont obligées de supporter une partie importante du coût des formations, sans y avoir accès". Côté salariés, Gérard Larcher déplore l'inefficacité des dispositifs de droit à la formation (CIF et DIF) et propose de lancer des négociations interprofessionnelles sur la création d'un "compte individuel de formation". Les salariés pourraient l'activer pour le financement d'une formation, d'un bilan de compétence...
Voir aussi Rapport Larcher - « Le droit à la promotion sociale est en panne», De la formation professionnelle continue à la formation tout au long de la vie, Les propositions de Gérard Larcher pour la formation professionnelle, Le rapport Larcher, Rapport LARCHER sur la formation, Les 26 Propositions du rapport Larcher, La mission de Gérard Larcher, Les 4 objectifs de la réforme de la formation confiée à G. Larcher, Six questions à Gérard Larcher, RAPPORT DE LA MISSION POUR LA FLEXICURITÉ.

« Orienter de manière efficace la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, notamment les demandeurs d’emploi
Inciter les entreprises à mieux former leurs salariés en y consacrant les fonds adéquats et en renforçant la place de la négociation collective
Développer la formation professionnelle comme outil de promotion sociale
Créer les conditions d’une meilleure adéquation entre l’enseignement professionnel et les réalités du monde économique, ce qui implique de renforcer le lien entre la formation initiale et la formation continue ».
Parmi les propositions mises en avant le rapport rappelle fort à propos le quasi abandon de l’ambition de la promotion sociale depuis plusieurs décennies. Nous publions donc l’extrait du rapport relatif à cette question en regrettant que l’AFPA porteuse de la promotion ouvrière dans les années 60 ne soit pas citée comme opérateur potentiel de cette finalité.Extrait du rapport:
« [61] Héritage direct de la loi Debré de 1959 sur la « promotion individuelle et collective » la promotion sociale a permis à beaucoup de nos compatriotes d’engager des actions de promotion humaine et professionnelle. Cependant les années 1980/1990 qui ont vu l’appareil de formation et les financements se réorienter progressivement vers la lutte contre le chômage ont amené un déclin progressif de la promotion sociale.
[62] Comme le souligne le CESE dans son rapport, la France figure parmi les pays ayant la plus faible proportion d’adultes de plus de 25 ans poursuivant ou reprenant des études.
[63] Et pourtant, le triple fondement de la promotion sociale – économique (la hausse des qualifications), sociale (la seconde chance, l’ascenseur social) et politique (favoriser l’exercice de la citoyenneté) – est toujours pleinement d’actualité.
[64] Afin d’accroître l’accès des salariés à des actions de formation professionnelle, les possibilités de réaliser tout ou partie des formations en dehors du temps de travail se sont multipliées au cours de ces dernières années, aussi bien dans le cadre du plan de formation, du DIF ou de la période de professionnalisation. La loi de 2009 offre à tout salarié après un an d’ancienneté la possibilité de bénéficier d’un CIF pour financer le coût pédagogique d’une action de formation en dehors du temps de travail.
[65] Le code du travail prévoit désormais que tout travailleur doit pouvoir poursuivre, à son initiative, une formation lui permettant «de progresser au cours de sa vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme».
[66] Mais ces droits aussi explicites et ambitieux soient-ils, resteront très virtuels si les individus ne connaissent pas les moyens de les mettre en œuvre concrètement.
[67] Il faut donc créer le cadre collectif d’exercice de ces droits afin de permettre aux personnes de mener leur propre projet et de mettre en œuvre leur droit à la formation. Cela passe par un meilleur accès à l’information, une simplification des outils mis à leur disposition, un accompagnement dans l’élaboration de leur projet et une adaptation de l’offre. Le CNAM et les Universités qui sont bien positionnés sur les formations de promotion sociale doivent ainsi être encouragés dans cet effort et invités à se rapprocher notamment de Pôle emploi et des FONGECIF pour promouvoir une offre plus lisible et mieux adaptée aux règles de financement de ces organismes.»
Voir aussi De la formation professionnelle continue à la formation tout au long de la vie, Les propositions de Gérard Larcher pour la formation professionnelle, Le rapport Larcher, Rapport LARCHER sur la formation, Les 26 Propositions du rapport Larcher, La mission de Gérard Larcher, Les 4 objectifs de la réforme de la formation confiée à G. Larcher, Six questions à Gérard Larcher, RAPPORT DE LA MISSION POUR LA FLEXICURITÉ.

Par Raphaëlle Pienne. L'ancien président du Sénat Gérard Larcher a remis, jeudi 6 avril, à Nicolas Sarkozy son rapport sur la formation professionnelle.
Le document, disponible sur le site de l'Elysée, développe 26 propositions visant à développer l'accès à la formation pour les jeunes sans qualifications et les demandeurs d'emplois. L'auteur du rapport souhaite également revaloriser le recours à la formation professionnelle au sein des entreprises, afin que celle-ci soit appréciée comme "un investissement avant d'être une dépense".
La formation au service des jeunes sans qualification…
Rappelant que, chaque année, 160 000 jeunes quittent le système scolaire sans qualification, Gérard Larcher propose la mise en place d'un "Pacte de Réussite Professionnelle" (PRP). Cette mesure vise à remédier au manque de coordination des multiples initiatives existantes sur le terrain, explique-t-il. Le PRP serait créé "autour d’une offre de formation qualifiante et certifiante pour les jeunes sans qualification en coordonnant les dispositifs existants et en assurant un maillage territorial".
… et des demandeurs d'emploi
Gérard Larcher souhaite aussi fixer "les droits et les devoirs" qui engagent les demandeurs d'emploi et Pôle emploi, en matière de formation professionnelle. Dans cette perspective, il appelle à la mise en place d'un "Contrat Formation Emploi", fixant les obligations de chacun. Ce contrat, annexé au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), lierait le demandeur d'emploi à l'institution, "pour la mise en œuvre d’une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d’emplois [sur le bassin ou les bassins de proximité]".
La proposition ajoute: "à l’issue de la formation, le demandeur d’emploi sera tenu dans les conditions fixées par la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi d’accepter de candidater aux emplois disponibles. A défaut d’emploi disponible, ou si sa candidature n’est pas retenue, les droits à indemnisation du demandeur d'emploi seront réévalués". L'ancien président du Sénat pense ainsi pouvoir, à budget constant, multiplier par deux la proportion de demandeurs d'emplois bénéficiant de la formation professionnelle.
Salariés et entreprises: des réformes jugées nécessaires
Le rapporteur déplore que la formation professionnelle soit encore trop souvent considérée par les entreprises comme une "obligation fiscale", alors qu'elle constitue "un investissement dans un capital humain". Pour remédier à cet effet pervers, il n'hésite pas à proposer de supprimer la contribution légale relative au plan de formation (0,9%) et les éventuelles  contributions conventionnelles. Cette disposition ne s'appliquerait pas néanmoins aux très petites entreprises (TPE de moins 10 salariés) et la contribution au FSPP serait maintenue.
Côté salarié, constatant le recours encore insuffisant au CIF et au DIF, Gérard Larcher propose de fusionner les deux dispositifs au sein d'un "Droit à personnel à la formation". Ce nouveau dispositif permettrait non seulement de "simplifier le paysage", mais serait également mobilisable par chacun, quel que soit son statut: salarié en CDD ou en CDI ou demandeur d'emploi. Il serait mise en place à travers la création d'un "Compte Individuel de Formation".
Une nouvelle réforme du versement de la taxe d'apprentissage
Gérard Larcher souhaite enfin "clarifier la collecte de l'apprentissage". Il déplore en particulier la "multiplication des collecteurs" (pas moins de 141 OCTA de tailles très variables) due notamment à "la possibilité de conclure des conventions cadre de coopération". Le rapporteur propose donc de supprimer cette possibilité et de confier au seul ministère en charge de l’apprentissage l’agrément des collecteurs nationaux.
Afin d'accroître "la part de la taxe d’apprentissage qui revient effectivement à l’apprentissage", il propose également de "revoir les conditions d’affectation des fonds libres du quota et les conditions d’affectation des fonds du hors quota". Pour lui, ces fonds devraient être répartis sur les formations par apprentissage de niveaux IV et V, défavorisées par le système présent.

Missionné en décembre dernier par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, l’ex-patron d’Adecco, François Davy, devenu président du groupe immobilier Foncia, vient de remettre son rapport sur la sécurisation des parcours professionnels.
Ses 12 propositions supposent un bouleversement complet du paysage de la formation, de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et même du suivi des compétences des salariés en poste. De fait, il pioche dans des préconisations antérieures, émanant des partenaires sociaux, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), voire du Centre d’analyse stratégique.
Parmi les recommandations les plus frappantes figurent la fusion des organismes collecteurs (Opca) interprofessionnels ou de branche et le regroupement des trois réseaux Agefos, Opcareg et Fongecif. Une piste explorée par la DGEFP depuis 2006. « Il est évident que la double présence des Opcareg et d’Agefos-PME, même s’il existe entre les deux réseaux une coordination assurée par une instance paritaire nationale, n’a guère de justification », confirme le rapport. Suite de l'article...
Voir Où peut-on trouver le Rapport Davy.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Il devait être rendu fin février à Xavier Bertrand, et il semble avoir été remis au Ministre début avril, puisque certains organes de presse s’en font écho, en parlant de big bang.
Mais, le rapport de François Davy, patron d’Adecco,  demeure à ce jour non public, puisque non mis en ligne sur le site du Ministère, ni trouvable ailleurs.
Jean-Marie Marx, futur (et peut-être ex-futur) directeur de l’APEC. Nous avions fait part de notre perplexité sur le fait de confier une mission sur la Sécurisation des Parcours Professionnels au patron d’une entreprise d’intérim, qui est loin d’être le nec plus ultra  de cette pratique de la sécurisation des parcours professionnels, surtout au moment même où était annoncée la réduction des effectifs de son entreprise de 530 personnes (voir Une mission sur la sécurisation des parcours professionnels confiée à un expert et Adecco signe un engagement pour l’emploi des jeunes dans les quartiers populaires et réduit ses effectifs de 530 personnes).
Même si on peut se demander à quoi servira un tel rapport à quinze jours du premier tour des élections présidentielles, surtout quand dans le même temps est remis le rapport Larcher (voir Le rapport Larcher: une critique de l’action du quinquennat, une affirmation libérale et le refus du référendum sur la formation des demandeurs d’emploi), on aimerait pouvoir le consulter.
En attendant nous ne saurons que ce que ceux qui ont eu le privilège de le consulter ont retenu, et en premier lieu la proposition du fusionner l’APEC avec Pôle emploi. Cette tendance à faire du mécano, en introduisant de l’instabilité, avec des institutions qui ont des histoires, des logiques, des services à rendre sans discontinuité, et surtout des hommes et des femmes qui travaillent est décidément une constante du moment.
Sans aller jusqu’au ridicule de la proposition du rapport Joyandet proposant de fusionner les Missions locales et “un nombre de salariés de Pôle emploi proportionnel au nombre de jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi”, et on ne sait vraiment pas qui à l’Education nationale dans un Groupement d’Intérêt Public (si, si, c’est invraisemblable, mais pourtant c’est vrai: voir Rapport Joyandet sur l’emploi des jeunes, un rapport pour pas grand chose, si ce n’est de proposer que l’accompagnement soit une prestation payante), il est pour le moins curieux de voir cette proposition formulée après que l’APEC ait fait l’essentiel du travail difficile de séparer sa mission de conseil de ses missions de prestations concurrentielles, et surtout au moment précis où un nouveau directeur, Jean-Marie Marx, ancien dirigeant de l’ANPE, vient d’être recruté par le Conseil d’Administration et devrait prendre ses fonctions le 1 Juillet prochain.
Attendons toutefois d’avoir pu prendre connaissance du rapport pour être certain qu’il rejoindra, comme cela est probable, l’impressionnante pile des rapports sur la réforme de la formation professionnelle.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Le rapport Larcher: une critique de l’action du quinquennat, une affirmation libérale et le refus du référendum sur la formation des demandeurs d’emploi.
Nous avions vraiment tort de nous impatienter (voir Alors, il vient ce rapport Larcher sur la nième réforme de la formation professionnelle). Le rapport Larcher est paru, et le site officiel de l’Elysée en fait un court résumé.
Et pour l’analyser, nous nous me référerons en particulier aux “Six questions à Gérard Larcher en charge d’une réforme radicale de la formation professionnelle“ que  nous avions posées dans ce blog dès le 21 janvier, nous réservant de traiter, selon l’actualité d’autres aspects ultérieurement.
Ce rapport évite le plus gros piège, celui de la simplification outrancière, réduisant le rapport au simple rôle d’argumentaire électoral que la commande du Président de la République et le calendrier  pouvaient laisser craindre
En effet le rapport acte que “la formation professionnelle représente un investissement global (plus qu’une dépense) en constante progression. Il était de 31,3 Mds € en 2009, soit 1,6 % du Produit intérieur brut (PIB). Cette somme regroupe cependant des dépenses de nature très différente (dépenses de l’Etat et des fonctions publiques, les collectivités territoriales, en premier lieu les régions, les entreprises et les ménages)3, qui visent des objectifs distincts et ne peuvent être confondus.
Nous évitons, heureusement, dans ce rapport la globalisation stupide effectuée par François Fillon, parlant d’ “un projet de loi qui permet de transférer ces 30 milliards à la formation de ces demandeurs d’emplois”, incluant même dans ce chiffre l’argent que l’Etat consacre à la formation de ses fonctionnaires (voir Le référendum, c’est pour prendre l’argent affecté à la formation des salariés et le consacrer à celle des chômeurs).
Nous évitons aussi le court-circuit des partenaires sociaux envisagé par le Président de la République, par son appel au référendum (voir Un référendum sur les chômeurs, une façon de les désigner à la vindicte publique). En effet le rapport, répond clairement et positivement  à notre première question “Merci de nous préciser si vous situez votre mission dans le cadre de ce quatrième alinéa, ou dans le cadre de la concertation cadrée par la loi ?”, et  est sur ce point très clair “la loi de 2007 devra naturellement s’appliquer pour donner toutes ses chances au dialogue social”. Rappelons que  la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social prévoit que tout projet de loi prévoyant des réformes dans le domaine des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux dans le but de permettre l’ouverture d’une négociation, et que le texte ne prévoit d’exception qu’en cas d’ «urgence avérée ».
Le rapport s’oppose formellement à la tentation d’”un passage en force”, en écrivant “Les grands principes de la formation professionnelle doivent faire l’objet, non d’un consensus a minima, mais d’une adhésion engagée de tous les partenaires à cette grande mission d’intérêt général en dépassant les cloisonnements inhérents à la multiplicité des systèmes et des statuts des personnes en formation“.
Ce rapport formule un certain nombre de propositions. Un certain nombre sont consensuelles car fondées sur le respect de chacun des partenaires et de leurs rôles respectifs. Nous ne nous y attarderons pas, car comme souvent, ce sera dans les modalités de mise en oeuvre que se vérifiera la volonté d’une mise en oeuvre consensuelle, ou que se manifestera, à nouveau, une tendance à l’étatisation rampante qui s’est manifestée tout au long de ce quinquennat et qui largement contribué à ce que les objectifs de rationalisation de l’organisation et d’amélioration de l’efficacité ne soient pas atteints. Actons en tous cas que le rapport propose de ne pas retenir l’hypothèse de confier à Pôle emploi l’ensemble de la responsabilité de la formation des demandeurs d’emploi, mais propose d’améliorer la coordination des différents acteurs. En ce sens il est répondu clairement et négativement à notre cinquième question : “pensez vous que la recentralisation de la formation professionnelle est une direction à privilégier ?”
Certaines des propositions sont, on ne peut plus explicitement, la mise en cause de décisions prises durant le quinquennat qui s’achève. Par exemple
Proposition n°5 : Poursuivre la mise en oeuvre du SPO en confiant au Préfet de région et au Président du Conseil Régional la délivrance du label.
Comme nous l’avions relevé (voir Orientation pour tous: confusion autour du “lieu unique” et retour du centralisme et Les POM en panne ou en force?, l’Etat a voulu labelliser, seul, les sites d’orientation et refusé la co-labellisation avec les Régions. Le rapport Larcher propose de revenir sur cette décision, qui est loin d’avoir prouvé sa pertinence, et n’a pas permis d’accélérer la procédure de labellisation.
Proposition n°18 : Création d’un Comité National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle fédérant les différents comités et conseils actuels de consultation, d’observation et de prévision. Dans les régions, supprimer le CRE. Conférer ses attributions au CCREFP. Intégrer au CCREFP le directeur régional de Pôle emploi et le délégué régional de l’AGEFIPH.
Cette constitution d’un organisme unique en charge de la coordination des politiques de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, un au niveau national, un dans chaque Région avait été refusé par l’Etat, par la voix de Christine Lagarde lors de la création de Pôle Emploi et des Comités spécialisés avaient donc  été crées autour de la compétence Emploi, institués essentiellement parce que l’Etat ne voulait pas en partager la présidence avec le Conseil Régional. Le rapport Larcher acte que cette organisation a apporté plus de confusion que d’efficacité, ce que résume la phrase suivante “Tous ces comités compliquent le circuit des responsabilités.”
A partir de ces deux exemples, la réponse à notre troisième question “comment votre mission s’articule avec les responsabilités gouvernementales actuelles ?” est donnée : ce rapport ne s’articule nullement avec les responsabilités ministérielles actuelles. Il est même pour une large part un désaveu de la politique actuelle des Ministres en fonction, Xavier Bertrand et Nadine Morano, et encore plus de celle de leurs prédécesseurs, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, dont l’insuffisance transparait à de nombreuses reprises, et qui a d’ailleurs été relevée par nombre d’observateurs (voir Loi sur la Formation professionnelle: tout ça pour ça !).
Il est quelques points qui méritent réflexion, en particulier, celui qui concerne la proposition de fin de l’obligation légale de financement  de la formation professionnelle par les employeurs.
Proposition n° 1 : Supprimer la contribution légale et les contributions conventionnelles sur le « plan de formation » pour les entreprises de 10 salariés et plus. A l’issue d’une période de trois ans, un bilan de cette réforme devra être dressé. Maintenir la contribution au FPSPP.
Le MEDEF avait proposé la fin de l’obligation légale, dans le but de supprimer le caractère fiscal de la contribution, fondant la possibilité de contrôle de l’Etat et son remplacement par une obligation conventionnelle. Les propositions du rapport Larcher se situant dans une optique totalement libérale, plus libérale que les propositions du MEDEF lui-même, puisque supprimant l’obligation légale, et l’obligation conventionnelle, elle affirme reposer sur “une responsabilisation des entreprises et des salariés pour définir dans l’entreprise une stratégie de formation fondée sur une logique économique et sociale et pas seulement sur une formalité fiscale à accomplir “
Si l’idée peut être reçue, elle supposerait pour avoir du sens qu’existe une réelle capacité de dialogue égalitaire entre les employeurs et les salariés, dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés et une compétence de chacune des parties pour dialoguer de façon pertinente sur ces sujets. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’on en est loin, et qu’en conséquence, si cette mesure était adoptée, elle induirait un recul dans nombre d’entreprises à qui l’obligation légale et le rôle des OPCA donnent des cadres de référence pour construire et conduire leur investissement. D’ailleurs les mesures 2 et 3 sont assez nettement décalées avec la mesure 1.
Proposition n°2 : Abaisser à 250 salariés le seuil à partir duquel une négociation d’entreprise est obligatoire sur la GPEC.
Proposition n°3 : Etendre cette négociation au plan de formation de l’entreprise.
Si la proposition 2 abaisse légèrement le seuil de la négociation de la GPEC de 300 à 250 salariés, la proposition 3 aboutit, de fait, à élever considérablement le seuil de la négociation obligatoire du plan de formation de 50 salariés aujourd’hui à 250 salariés. Autant dire que ces trois propositions ouvrent pour l’ensemble des entreprises de 10 à 250 salariés un champ où la formation sera pour l’essentiel au bon vouloir du patron, sans encadrement, ni obligation de dialogue social formalisé.
Une telle mesure induirait également une baisse très importante des moyens des OPCA, dont le rôle est réduit à la collecte des contributions demeurant obligatoires, la professionnalisation probablement (d’ailleurs curieusement absente de ce rapport qui l’ignore à peu près complètement), de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, maintenue sans que l’on sache sur quelle assiette elle serait perçue, et de la fort coûteuse collecte pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Les OPCA se trouveraient ainsi placés dans l’impossibilité économique de faire face au rôle d’information et de conseil des entreprises et des salariés qui a été fortement conforté par la loi de 2009, laquelle se verrait ainsi privée d’une partie importante de son contenu avant même d’avoir pu montrer si elle produisait des effets bénéfiques. Et se perdrait ainsi, inéluctablement et  très rapidement, la compétence dont les OPCA sont les détenteurs, liée aux spécificités des différentes branches professionnelles. Difficile d’avouer plus clairement avec cette proposition la certitude que la réforme conduite par Laurent Wauquiez, et dont celui-ci se glorifiait, allait dans le mauvais sens.
Il semble, au fond avec ces trois mesures,  que nous sommes plus dans l’affichage d’une volonté libérale, s’opposant à l’équilibre maintenu entre impulsion publique et rôle des partenaires sociaux que dans un mode d’emploi opérationnel. En tous cas , une réponse clairement négative est ainsi donnée à notre  quatrième question: prendrez vous en compte le travail du CESE, effectué en réponse à une saisine du Premier Ministre? Incontestablement, ce rapport ne prend pas en compte l’avis unanime du Conseil Economique Social et Environnemental et propose de revenir sur une orientation forte, le renforcement des OPCA, dont le regroupement était le préalable, laquelle entre en application le 1er janvier 2012, avant même qu’elle ait pu faire preuve de son efficacité ou démontrer ses limites.
Difficile de désavouer plus clairement l’inspirateur de cette réforme en tant que conseiller social du Président de la République, Raymond Soubie, devenu entre temps membre du CESE, et ayant à ce titre approuvé un rapport dont Gérard Larcher adopte sur un point stratégique la position exactement opposée, donnant ainsi une réponse clairement négative a notre  sixième et dernière question : “partagez vous les grandes lignes de cet avis ou pensez vous qu’il est urgent de réformer radicalement un système qui vient d’être réformé sous l’égide du même Président de la République et du même Premier Ministre?”
Sur la question d’actualité de la formation des demandeurs d’emploi, le rapport ne tombe pas dans le piège de la formation solution universelle et  propose un objectif raisonnable, doubler l’entrée en formation des demandeurs d’emploi en deux ans et une démarche, le contrat.
Proposition n°15 : Mettre en place un « Contrat Formation Emploi » (CFE) liant le demandeur d’emploi et Pôle emploi pour la mise en oeuvre d’une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d’emplois. A l’issue de la formation, le demandeur d’emploi sera tenu dans les conditions fixées par la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi d’accepter de candidater aux emplois disponibles. A défaut d’emploi disponible, ou si sa candidature n’est pas retenue, ses droits à indemnisation seront « rechargés ».
Notons que le rapport mentionne que “La rédaction de l’article L 5411-6-3 du code du travail devra être revue pour intégrer une référence aux emplois correspondant à la formation reçue afin de définir l’offre raisonnable d’emploi “, ce qui précise bien la portée extrêmement limitée de la modification législative envisagée, un ajustement de la notion d’Offre Raisonnable d’Emploi, et l’inanité d’avoir pour cela recours au référendum, point de vue que nous avions défendu (voir Finalement c’est juste pour tendre la main aux chômeurs et leur donner le droit à une formation). Et saluons la proposition d’améliorer la situation actuelle des demandeurs d’emploi  en “rechargeant” les droits, afin que “Personne ne doit être pénalisé si une formation dûment suivie ne débouche pas sur un emploi faute d’emploi effectivement disponible“.
Il faut noter dans ce rapport des absences : celle de la professionnalisation que nous avons déjà relevée, celles des observatoires prospectifs des emplois et qualifications… et  la totale absence dans le texte des Maisons de l’emploi, pourtant assez fortement consultées, puisque l’Alliance Villes Emploi avait été reçue, avec dans sa délégation Jacques Crosnier, Président de la Maison de l’Emploi Centre-Sud Yvelines, et Maire-adjoint en charge de l’emploi et de l’insertion par l’emploi dans la bonne ville de Rambouillet, dont le Maire n’est autre qu’un certain Gérard Larcher. Et sont aussi cités comme ayant été auditionnés deux directeurs de Maisons de l’emploi, l’inévitable rambolitain, Charles-Albert Willaert, et un seinomarin, Dimtri Egloff, par ailleurs élu majoritaire dans une municipalité UMP, Sainte Adresse (nous verrons dans le paragraphe suivant combien la liste des personnes auditionnées est loin d’être équilibrée au plan politique).
En effet, même si le calendrier était contraint, il est possible de remarquer que le choix des personnes consultées ne s’avère pas du tout équilibré, le pluralisme ayant été assez nettement restreint : six parlementaires sont nommés, ils sont tous UMP ou apparentés, et il est particulièrement  étonnant que sur les trois sénateurs mentionnés, aucun ne soit issu de la majorité sénatoriale, comme si Gérard Larcher peinait encore, six mois après sa défaite à accepter cette réalité démocratique. Surtout que n’est pas mentionné parmi les personnes auditionnées, le Président de la mission sénatoriale sur Pôle emploi, Claude Jeannerot (mais il est socialiste). En plus figurent dans la liste un ancien député, lui aussi UMP et adjoint de Gérard Larcher à Rambouillet, Jean-Dominique Poisson, et un conseiller municipal minoritaire, Jacques Périer, dans l’opposition à une mairie de gauche, Villepinte, dont on ne sait ce qui justifiait son audition (à moins que ce ne soit en hommage au meeting du candidat Sarkozy tenu dans cette ville). De plus, en dehors de la consultation de l’ARF, une seul élue de Conseil Régional est nommée, Martine Calderoli-Lotz, venant d’Alsace, la seule région de métropole à avoir un président UMP.
Pour les partenaires sociaux, la consultation s’est étendue pour les syndicats au delà des cinq “irréfragables” puisque l’UNSA et la FSU ont été reçus, mais du côté employeurs, on en est resté à la configuration classique, excluant, une nouvelle fois, les employeurs de l’Economie Sociale.
Enfin notons qu’aucun responsable élu ou professionnel de Mission locale ne figure parmi les 179 personnalités reçues, pas plus sue de responsables de l’APEC ou de l’AGEFIPH, et que le seul responsable d’OPCA auditionné est un responsable en partance pour d’autres responsabilités!
Nul doute que cette liste d’auditions ne traduit ni l’exhaustivité des parties prenantes d’une réforme de la formation, dont l’adhésion est pourtant considérée comme indispensable, ni l’objectivité de l’approche. Toutefois quand on voit l’exemple des Maisons de l’emploi, évoqué plus haut, on peut s’interroger sur l’utilité réelle de ces auditions, qui semblent avoir assez peu pesé dans les propositions du rapport, qui semblent dans leur ensemble plus issues de ce que les services de l’Etat avaient disponible dans leurs tiroirs, avec des propositions ni toutes abouties, ni forcément parfaitement cohérentes entre elles,  que d’une réelle élaboration collective d’une forte stratégie de réforme
Une seule de nos questions demeure sans réponse, la deuxième : “ce rapport a t-t-il le caractère du rapport d’orientation prévu par la loi avant l’engagement d’une réforme de la formation professionnelle?”. Mais, sur ce point, à la réflexion, la réponse n’appartenait pas au rapporteur, mais au Gouvernement. Comme il est peu probable que ce soit dans les quelques semaines où François Fillon reste à Matignon qu’il prenne une telle décision, il appartiendra donc au prochain premier ministre de savoir ce qu’il fait de ce rapport.
En attendant, il n’est pas certain que ce rapport soit, sur le fond, d’une quelconque utilité car il est tout à la fois trop complexe et parfois trop nuancé pour fonder ce qui était probablement le premier objectif réel du Président Sarkozy quand il l’a décidé, donner des arguments marquant l’opinion au candidat Sarkozy dans une période de fin de campagne qui est, forcément, un moment de simplification des enjeux, et pourtant trop peu abouti, ne serait-ce qu’en terme de qualité de la concertation, limitée par la contrainte des délais et une pratique empreinte d’un certain sectarisme, pour servir de base à une véritable refondation, qui est pourtant nécessaire. Mais la formation professionnelle a l’art de susciter des rapports (voir Une multiplication de rapports: à quoi bon si les décideurs n’en tiennent aucun compte).
Voir aussi Rapport Larcher sur la formation, Les 26 Propositions du rapport Larcher, Alors, il vient ce rapport Larcher sur la nième réforme de la formation professionnelle, De la formation professionnelle continue à la formation tout au long de la vie, Réforme de la formation professionnelle: la mission de Gérard Larcher.

Le président de la République avait demandé un rapport sur la situation professionnelle en France au sénateur et ancien ministre du travail Larcher.
On ne peut pas dire que les propositions du sénateur soient bien nouvelles. Cette situation semble bien normale compte tenu du fait que le M.Larcher n'a fait que recueillir les avis de ceux qui depuis des décennies ont fait ce que la formation professionnelle est actuellement un grand flou bien loin de répondre aux besoins des entreprises et encore moins des chômeurs.
L'idée de supprimer la contribution légale des entreprises de 10 salariés et plus au "plan de formation" (contribution de 0,9% de la masse salariale) serait à la rigueur la plus "innovante" et semble, depuis bien longtemps, la plus attendue.
Le sénateur propose par ailleurs de doubler le nombre de demandeurs d'emploi formés. Solution louable si la formation était créatrice d'emplois... ce qui, à notre connaissance, n'est pas le cas.
Enfin, Monsieur Larcher propose de ressusciter l'ancien, pour ne pas dire antédiluvien outil gouvernemental d'intervention et de traitement social de masse du chômage qu'était l'AFPA... Proposition étonnante, pour ne pas dire surréaliste, compte tenu de l'ardeur développée ces années passées pour la mettre au tapis. Télécharger le  Rapport_Larcher.
Affaire à suivre... après les élections.
Extraits du Rapport_Larcher
CONCRETISER LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
[96] Les restructurations de notre économie depuis quatre décennies ponctuées de quelques « embellies » ont conduit à faire évoluer l’approche des questions d’emploi et de formation: de la seule défense des emplois dans les entreprises, l’intervention publique est progressivement passée au maintien et au développement des compétences des individus afin de faciliter les transitions qui marquent de plus en plus la vie professionnelle.
[97] L’intitulé des accords interprofessionnels du 10 février 1969 et du 7 janvier 2009 sont à cet égard très illustratifs de ce changement de perspective : le premier porte sur « la sécurité de l’emploi»; le second sur « le développement de la formation tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ».
[98] De nouveaux concepts sont apparus : droits transférables, mobilité protégée, contrat d’activité, et plus récemment : sécurisation des parcours, sécurité sociale professionnelle, gestion des transitions. Tous reposent sur l’idée qu’il faut responsabiliser les personnes dans la conduite de leur parcours professionnel et de leur mobilité.
[99] De fait et comme le montrent les statistiques, les outils aujourd’hui en place, qui devraient permettre aux salariés d’engager des parcours de formation à leur initiative, ne répondent que très imparfaitement à leur vocation:
[100] – le CIF bien que plébiscité reste à des niveaux d’utilisation assez faible du fait d’un manque de financement: en 2010, 35 285 CIF/CDI ont été financés (-10,5% par rapport à 2009) et 9499 CIF/CDD (-15,3%),
[101] – le DIF ne se développe pas et les durées de formation sont trop faibles pour permettre l’engagement d’une formation qualifiante. Il a concerné en 2010, 473 327 stagiaires (-6% part rapport à 2009), soit 6,4% des salariés dans 25,4% des entreprises pour une durée de formation de 22h.
Ces outils se révèlent insuffisants pour répondre aux grands objectifs de la promotion sociale :
o Permettre aux personnes sorties précocement du système de formation initiale l’accès à un premier niveau de qualification (formation initiale différée);
o Permettre aux entreprises et/ou aux salariés d’engager les actions de formation nécessaires à leur maintien dans l’emploi et à l’accroissement de leurs compétences;
o Favoriser la promotion sociale des actifs désireux d’évoluer professionnellement;
o Faciliter une reprise de l’activité professionnelle notamment après un temps consacré à l’éducation des enfants.
[102] Deux options se dégagent pour répondre à ces enjeux qui visent à redonner vitalité à la promotion sociale par la formation professionnelle. Elles n’ont pas la même dimension mais s’appuient sur la même philosophie: un accès à la formation plus permanent et indépendant du statut des personnes.
[103] L’une s’appuie sur la création d’un droit personnel à la formation par une fusion du CIF et du DIF; l’autre beaucoup plus « ambitieuse » et d’une portée sociétale vise à l’instauration d’un compte individuel de formation.
6.1 La création d’un droit personnel à la formation
[104] La fusion de ces deux instruments CIF et DIF, outre qu’elle simplifierait le paysage, permettrait de répondre tout à la fois aux besoins de formation pendant l’emploi ou pendant les périodes de chômage. Ce nouvel outil permettrait de maintenir les droits de chacun à la formation, quelle que soit sa situation- salarié ou demandeur d’emploi.
[105] Ce droit personnel à la formation serait mobilisable à l’initiative du salarié pour:
[106] - accroître ses compétences, en lien avec l’employeur si la formation se déroule pendant le temps de travail,
[107] - engager pendant une période de chômage et en lien avec Pôle emploi, une formation de reconversion,
[108] - accéder à une qualification supérieure pendant une période de chômage ou en cours de contrat.
[109] Le financement de ce nouveau droit serait assuré par une contribution unique rassemblant les contributions CIF/CDI et CIF/CDD. Pour lui permettre un réel développement notamment en appuyant des formations à visées qualifiantes et certifiantes, elle devrait être légèrement rehaussée, sans toutefois accroître le taux de contribution globale pesant sur les entreprises.
[110] La gestion des droits pourrait être encadrée pour prioriser les interventions en direction des publics les plus fragiles.
[111] L’accroissement du volume de formation pendant les périodes de chômage qu’on peut attendre d’un tel système ne devra pas conduire à substituer les financements les uns aux autres (Pôle emploi, Région, droit personnel), mais à instaurer une complémentarité pour allonger les durées totales de formation et permettre l’accès à une qualification.
[112] La collecte des fonds et la mise en oeuvre du droit seraient assurées par les FONGECIF, afin de garantir une proximité avec Pôle emploi et les Régions. Un soutien des Régions pourraient permettre d’abonder les fonds notamment en direction des personnes des niveaux de qualification les plus faibles, afin de faciliter l’engagement de formations qualifiantes.
6.2 Le Compte Individuel de Formation
[113] C’est principalement au milieu des années 1990 que la réflexion s’est développée autour de la notion de Compte Individuel de Formation. Ils font l’objet aujourd’hui, sous des dénominations variables, d’un portage politique assez large.
[114] Deux approches caractérisent la réflexion sur les comptes individuels: la première les positionne en lieu et place des modes collectifs d’accès à la formation; la seconde comme un dispositif complémentaire.
[115] Aussi intéressantes soient-elles, les expériences conduites dans quelques pays européens qui ont substitué ce type de dispositifs aux mécanismes collectifs d’accès à la formation (Royaume-Uni, Autriche, Suède, Allemagne, Etats-Unis…) ne semblent pas avoir donné jusqu’à présent des résultats très probants.
[116] Ces expériences semblent s’être heurtées à une double difficulté: d’une part l’instauration de ces comptes ne semble pas correspondre à un modèle économique viable et d’autre part le fait de disposer de ressources pour accéder à la formation ne déclenche pas nécessairement une appétence pour la formation.
[117] Aussi, ces comptes de formation doivent devoir plus trouver leur place comme dispositif complémentaire aux mécanismes actuels qui permettent l’accès à la formation pour les salariés et les demandeurs d’emploi, qu’en substitution de ceux-ci. Par contre, alimentés par les ressources des différents dispositifs existants et en les mutualisant, ces comptes pourraient créer des passerelles entre les différents moments de la vie professionnelle et donner un contenu au droit à la qualification et au droit à la progression professionnelle.
[118] Plusieurs schémas plus ou moins élaborés ont été tracés pour alimenter ces comptes. Plusieurs ressources sont ciblées : les DIF non utilisés et capitalisés (dans la limite de 120h comme actuellement ou au-delà), des congés RTT, de l’épargne salariale, un crédit d’impôt. Certains projets envisagent une cotisation sociale pesant sur les salariés et les employeurs et des contributions publiques de l’Etat et des Régions.
[119] Le compte serait à la disposition de la personne en cours de contrat de travail ou comme demandeur d’emploi pour le financement d’une formation, l’engagement d’une VAE, d’un bilan de compétence… Le compte individuel pourrait être complété par les outils collectifs (FONGECIF, Pôle emploi ou Région) en cas d’insuffisance des droits. Le compte serait géré par le FONGECIF.
[120] Je crois utile d’avancer dans la réflexion sur ces comptes individuels. Ils peuvent permettre d’outiller concrètement le droit à la formation tout au long de la vie et refonder une offre et des parcours de promotion sociale.
[121] Pour prendre forme, il pourrait être demandé au CNFPTLV d’engager une réflexion sur la faisabilité et les conditions de fonctionnement de ce compte et ensuite, l’inscrire à l’agenda social avant de faire l’objet d’un examen au Parlement.
[122] Quelle que soit à terme la forme qui sera retenue pour mettre en oeuvre un droit plus effectif et opérationnel à la formation tout au long de la vie, deux conditions préalables doivent être réunies que l’on retrouve dans plusieurs pages de ce rapport:
[123] – un accompagnement dans l’exercice du droit pour aider les moins formés;
[124] – la constitution d’une offre de formation souple, ouverte et modulaire qui permet une véritable individualisation des parcours et qui s’adapte aux conditions d’apprentissage des personnes.
Proposition n°4: Prévoir à l’agenda social le « Compte Individuel de Formation » après travaux préparatoires du CNFPTLV.
Voir aussi Les 26 Propositions du rapport Larcher, Alors, il vient ce rapport Larcher sur la nième réforme de la formation professionnelle, De la formation professionnelle continue à la formation tout au long de la vie, Réforme de la formation professionnelle: la mission de Gérard Larcher.

LES 26 PROPOSITIONS DU « RAPPORT LARCHER »
« Notre économie vit des mutations extrêmement rapides. Les changements techniques, technologiques, organisationnels sont continus et nécessitent des adaptations constantes selon des cycles de plus en plus courts.
Tout le monde en est convaincu : face aux pays à bas coût de main d’œuvre, notre compétitivité ne se joue pas essentiellement sur les prix mais aussi sur la qualité de nos produits et services, sur notre capacité à innover et donc au bout du compte sur la compétence et la qualification des femmes et des hommes dans chacune de nos entreprises.
Développer la compétence de tous, donner la possibilité à chacun d’accéder à une qualification certifiée, voilà l’un des défis majeurs que nous devons relever.
Le maintien d’un taux de chômage élevé n’est pas inéluctable. Il le devient si l’on ne met pas en place les moyens pour les demandeurs d’emploi d’acquérir ou d’actualiser leurs compétences et leurs qualifications, permettant de postuler aux emplois disponibles.
La formation permet d’augmenter les compétences et de maintenir l’employabilité de ceux qui ont un emploi ou qui en recherchent un. Elle donne une seconde chance à ceux qui sont sortis de l’école sans qualification ou certification reconnue.
Ce n’est pas la formation qui crée l’emploi. Mais sans formation aujourd’hui il est clair qu’il est très difficile d’accéder à l’emploi.
Il nous faut rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie et créer ses conditions d’exercice. Outil de maintien de l’employabilité mais aussi d’évolution professionnelle et de promotion sociale, objectif initial des pères fondateurs de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie est un élément fondamental de la construction de parcours professionnels plus sécurisé… »
Liste récapitulative des propositions
Proposition n°1 : Supprimer la contribution légale et les contributions conventionnelles sur le « plan de formation » pour les entreprises de 10 salariés et plus. A l’issue d’une période de trois ans, un bilan de cette réforme devra être dressé. Maintenir la contribution au FPSPP.
Proposition n°2 : Abaisser à 250 salariés le seuil à partir duquel une négociation d’entreprise est obligatoire sur la GPEC.
Proposition n°3 : Etendre cette négociation au plan de formation de l’entreprise.
Proposition n°4 : Prévoir à l’agenda social le « Compte Individuel de Formation » après travaux préparatoires du CNFPTLV.
Proposition n°5 : Poursuivre la mise en œuvre du SPO en confiant au Préfet de région et au Président du conseil régional la délivrance du label.
Proposition n°6 : Installer au moins une « Cité des Métiers » dans chaque région et lui confier l’animation des structures labellisées SPO dans le cadre d’un plan de développement signé entre le Préfet, le Recteur, le Président du Conseil Régional et les partenaires sociaux.
Proposition n°7 : Associer étroitement les CIO au fonctionnement des « Cités des Métiers » et les faire participer plus activement au réseau des structures labellisées au titre du SPO.
Proposition n°8 : Mettre en place un plan pluriannuel de réduction du nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification.
Proposition n°9 : Créer un « Pacte de Réussite Professionnelle » (PRP) autour d’une offre de formation qualifiante et certifiante pour les jeunes sans qualification en coordonnant les dispositifs existants et en assurant un maillage territorial. Le PRP sera proposé par les missions locales et Pôle emploi et piloté par les Régions.
Proposition n°10 : Mettre en place une démarche de territorialisation commune entre l’Etat, les Régions, les Départements et les partenaires sociaux en faveur des demandeurs d’emploi.
Proposition n°11 : Mettre en place sur tout le territoire des outils communs et partagés entre tous les prescripteurs pour faciliter l’orientation vers la formation.
Proposition n°12 : Organiser l’offre de formation autour de 3 grands objectifs : l’acquisition des compétences premières, l’adaptation ou l’acquisition d’une qualification, l’obtention d’une certification ( inscrite au RNCP).
Proposition n°13 : Mettre en place dans chaque territoire des « plates-formes multifonctionnelles » réunissant les services d’orientation, de bilans de compétence, de validation des acquis de l’expérience, de formations aux compétences - clés (savoirs de base). Ces plates-formes auront pour objet d’aider les demandeurs d’emploi à formaliser leur projet de formation et de lever les obstacles matériels qui freinent l’entrée en formation (mobilité, hébergement…).
Proposition n°14 : Constituer dans chaque région des pôles de formations qualifiantes et certifiantes répondant aux besoins en compétences des secteurs professionnels structurant l’économie des territoires.
Proposition n°15 : Mettre en place un « Contrat Formation Emploi » (CFE) liant le demandeur d’emploi et Pôle emploi pour la mise en œuvre d’une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d’emplois. A l’issue de la formation, le demandeur d’emploi sera tenu dans les conditions fixées par la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi d’accepter de candidater aux emplois disponibles. A défaut d’emploi disponible, ou si sa candidature n’est pas retenue, ses droits à indemnisation seront « rechargés ».
Proposition n°16 : Harmoniser et revaloriser les indemnités couvrant les frais associés à la formation.
Proposition n°17 : Envisager la création de fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles coordonnant les interventions de l’Etat, des Régions, de Pôle Emploi et des partenaires sociaux.
Proposition n°18 : Créer un Comité National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle fédérant les différents comités et conseils actuels de consultation, d’observation et de prévision. Dans les régions, supprimer le CRE. Conférer ses attributions au CCREFP. Intégrer au CCREFP le directeur régional de Pôle emploi et le délégué régional de l’AGEFIPH.
Proposition n°19 : Supprimer les conventions-cadres de coopération et confier au seul ministère en charge de l’apprentissage l’agrément des collecteurs nationaux.
Proposition n°20 : Demander une mission d’inspection générale pour évaluer l’impact d’une centralisation de la collecte par les OPCA ou une réforme de l’habilitation à collecter.
Proposition n°21 : Revoir les conditions d’affectation des fonds libres du quota et les conditions d’affectation des fonds du hors-quota afin de les répartir sur les formations par apprentissage de niveau IV et V.
Proposition n°22 : Privilégier les groupements de commande dans les procédures d’achat de formation.
Proposition n°23 : Définir le cadre juridique du SIEG de la formation professionnelle dans le cadre d’un groupe de travail entre l’Etat et les Régions.
Proposition n°24 : Créer un observatoire des coûts de formation rattaché au Comité National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Proposition n°25 : Généraliser des enquêtes de satisfaction et de suivi des stagiaires dans chaque région.
Proposition n°26 : Définir en concertation avec les représentants des organismes de formation, les titres et qualités que les formateurs doivent justifier aux termes de l’article L 6352-1 du code du travail.
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L'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement pédagogiques et administratifs, des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels des bibliothèques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception de ceux gérés par le service de l'action administrative et de la modernisation. Elle concourt à des actions de réflexions et d'échanges sur le système français d'enseignement et de formation. Télécharger le Rapport d'activité 2011 de l'ESEN.
La formation Enseignement Supérieur et Recherche
L’année 2011 est marquée dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche par une nette augmentation du nombre de journées stagiaires et par une plus grande diversité de son offre de formation.
Ces évolutions n’ont pas détourné l’ESEN de sa priorité d’accompagner et de soutenir les établissements dans leur appropriation des conditions de leur autonomie et dans la maîtrise de leurs compétences élargies, mais elles ont marqué à la fois la stabilisation d’une organisation, la matérialisation de partenariats universitaires et l’ouverture du périmètre d’actions aux évolutions des dispositifs de formation et d’accompagnement des étudiants.
LES FORMATIONS D’APPUI À L’EXERCICE DES RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES ÉLARGIES
L’ESEN a proposé aux établissements en 2011 un ensemble de formations éclairant les évolutions des pratiques de gouvernance et de gestion, dans les domaines du management, de la gestion des ressources humaines, de la gestion financière et de la politique immobilière.
En termes de management
• Le Cycle supérieur de management, conçu en partenariat avec l’ENA, à destination des Directeurs Généraux des Services et DGS adjoints, a permis de mobiliser 28 personnels d’encadrement supérieur pour un ensemble de 9 sessions de 2 jours de formation détaillant l’ensemble de leurs compétences et permettant de centrer leurs évolutions sur des comparaisons de problématiques entre les trois fonctions publiques en France, ainsi que sur des analyses de pratiques au niveau européen.
• Concernant les élus, un cycle de formation de 4 jours à destination des Directeurs de composantes a été organisé par l’ESEN en octobre 2011, dédié aux évolutions des missions des UFR en matière de formation et de recherche, de gestion financière, de gestion des ressources humaines et du management dans des organisations universitaires en mutation.
• Enfin, l’ESEN a promu la conduite d’un projet de recherche, réalisé par le Centre de Sociologie des Organisations (UMR Sciences Po – CNRS) et destiné à mesurer les évolutions des modes de gouvernance des établissements depuis la mise en oeuvre de la LRU. Cette étude quantitative et qualitative sera publiée au premier semestre 2012 et permettra l’élaboration de cas pratiques de formation, orientés sur les modèles de gouvernance stratégique universitaire et les modes de management associés.
En termes de gestion des ressources humaines
• L’ESEN a initié, en partenariat avec l’AMUE, un cycle de quatre modules de formation à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, qui a permis de développer auprès de responsables des ressources humaines en établissements, une expertise en matière de politique d’établissement de pilotage et de gestion prospective des emplois et des compétences associées.
• En complément, l’ESEN a aussi organisé pour les établissements une formation appliquée à la prévention et à la gestion de conflits, particulièrement utile au regard du contexte de mutations organisationnelles que connaissent les universités, dans le cadre de l’exercice de leur autonomie.
En termes de gestion financière
• Les actions de l’ESEN en 2011 ont été orientées en priorité sur l’analyse et le pilotage financier des universités. Deux modules de formation, s’appuyant sur des travaux de recherche menés par un laboratoire de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, ont permis d’élaborer et de déployer 4 sessions de formation consacrées à l’analyse financière rétrospective et prospective des établissements d’une part, à la construction de plans pluriannuels de pilotage financier – sur la base d’une analyse d’activités et de ses impacts patrimoniaux – d’autre part.
• Ces modules de formation permettent aussi de délivrer aux établissements participants une matrice de report de leurs données financières, qui leur permet de se situer au regard du modèle de projections.
En termes de politique et de gestion immobilière
• Dans une fonction immobilière impactée par des démarches structurantes (plan campus, investissements d’avenir, dévolution du patrimoine), l’ESEN a proposé en 2011 deux cycles de formation complémentaires.
• Un ensemble de 4 modules de 3 jours de formation, à destination des directeurs de divisions du patrimoine et des chefs de projets immobiliers, a été consacré aux axes stratégiques de gouvernance et de pilotage des projets, d’optimisation de l’exploitation immobilière, de maîtrise des contrats et des risques. L’accent y a aussi été mis sur le droit et les pratiques en matière de domanialité publique, au moment où les premières universités accédaient à la pleine propriété de leur patrimoine immobilier.
• Parallèlement, 2 modules de 3 jours de formation ont été déployés près de personnels d’encadrement intermédiaire, entrant dans la fonction immobilière en établissement d’enseignement supérieur, pour leur apporter des connaissances adaptées au contexte de ces établissements, en matière de maîtrise d’ouvrage, de montages contractuels et cadre réglementaire applicable aux projets immobiliers.
LES ACTIONS DU DOMAINE « FORMATION ET PROJET PERSONNEL DE L’ÉTUDIANT »
Les universités sont également confrontées à des enjeux majeurs relatifs à la rénovation de leurs offres de formation, à la construction de parcours diversifiés et à l’accompagnement de leurs étudiants. Les réponses qui sont données à ces questions concourent notablement à renforcer l’attractivité des établissements.
Sur ces sujets, l’ESEN a conçu et organisé en 2011, trois séries de séminaires nationaux axés sur les thématiques de l’orientation, de l’accompagnement et de l’aide à l’insertion professionnelle des étudiants, mais aussi sur la communication interactive de l’institution universitaire avec ses étudiants et ses diplômés:
• 2 séminaires nationaux (« Du lycée à l’université: des acteurs mobilisés » et « Continuum Lycée – Licence: orientation active et arrivée en L1 ») ont été consacrés à la construction de l’orientation et à la continuation des parcours pour le lycéen devenant étudiant.
• 1 séminaire, organisé en partenariat avec la DGESIP, a traité plus particulièrement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement dans les universités des étudiants en situation de handicap.
• 2 séminaires nationaux – « Universités et réseaux sociaux » et « Universités et alumni » - ont permis de mettre l’accent à la fois sur la communication institutionnelle et sur la liaison permanente entre l’établissement et l’étudiant par des voies numériques et par l’animation de réseaux.
LE DISPOSITIF DES ACTIONS NATIONALES DE FORMATION
Afin de favoriser le déploiement d’actions de formation en établissements et sur l’ensemble du territoire, l’ESEN assure également la coordination d’un dispositif d’actions nationales.
Ce dispositif annuel, qui s’appuie sur un réseau de coordinateurs de formation dans six grandes régions, permet de sélectionner et de soutenir des initiatives de formation pluri-établissements sur la base d’un appel à projets et d’un bilan d’actions a posteriori. En 2011,
45 projets de formation organisés par 27 établissements ont ainsi été retenus, à la fois dans le cadre d’actions d’adaptation à l’emploi, de professionnalisation ou d’évolution des métiers (notamment dans le cadre des responsabilités et compétences élargies).
Cette offre de formation est diffusée sur le site de l’ESEN et sur la plateforme Campus ESEN dédiée aux actions de formation des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
L’ESEN a mis en place une plateforme numérique dédiée à la formation des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Cette plateforme est un outil de communication complémentaire du site de l’ESEN et offre des espaces d’échange aux participants des formations pour partager des ressources, en trouver de nouvelles. Cette plateforme a vocation à devenir le support numérique des formations hybrides pour les personnels de l’enseignement supérieur 200 personnes (principalement des responsables des services formation des universités) sont inscrites sur la liste de diffusion et reçoivent les annonces de formation.
L’OFFRE DE FORMATIONS DIPLÔMANTES
Le master à distance « Management des Organisations Scolaires – M@DOS », conçu par l’ESEN en partenariat avec cinq universités (Paris-Est Marne La Vallée, Angers, Charles de Gaulle – Lille 3, Nancy 2 et Poitiers) a conduit en 2011 à un taux de diplomation de 83% des 24 premiers personnels d’encadrement du système éducatif, entrés en formation à la rentrée universitaire 2009.
Parallèlement, deux nouvelles promotions, respectivement de 25 et de 28 étudiants, ont débuté leur cursus en 2010 et en 2011, pour une période de deux ans. Cette formation originale, qui repose sur un dispositif de formation hybridé – majoritairement à distance avec des regroupements présentiels à l’ESEN – et sur un mode d’apprentissage collectif et interactif se révèle adaptée à ce public de professionnels des établissements d’enseignement. Elle recueille auprès d’eux une large satisfaction pour ce qui concerne les environnements techniques, le dispositif pédagogique et le travail collaboratif.
Par ailleurs, l’offre de formation de masters en présentiel organisés au niveau académique ou inter – académique a été maintenue en 2011, en lien avec les universités suivantes:
- Poitiers : master GAESE (gestion et administration des établissements du système éducatif),
- Paris – Est Marne La Vallée : master GEDOS (gestion et développement des organisations scolaires),
- Nancy 2 : master MOP (management des organisations publiques).
Ces dispositifs permettent une actualisation et un approfondissement des connaissances sur le système éducatif et concourent au renforcement des compétences professionnelles d’une quarantaine de cadres d’établissements scolaires chaque année. Télécharger le Rapport d'activité 2011 de l'ESEN.