Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
D’autres éléments rendent plus complexe encore l’analyse des heures d’enseignement
Dans le contexte budgétaire actuel, de nombreux établissements ont choisi de ne pas publier tout ou partie de leurs emplois vacants, notamment d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Ce type de mesure, qui rend impossible toute estimation de leur potentiel réel (lequel est en tout état de cause inférieur à celui correspondant aux emplois qui leur sont délégués), peut se traduire par une augmentation du volume d’heures complémentaires destinée à compenser la perte de potentiel statutaire. Les établissements y ont un intérêt financier évident, les 192 heures complémentaires nécessaires à la compensation d’un service d’enseignant-chercheur leur revenant infiniment moins cher que le traitement de ce dernier. Le recrutement d’un (ou de deux demi) ATER sur un emploi vacant représente également une économie pour les universités.
L’accroissement du volume d’heures complémentaires, s’il vient en contrepartie de la non utilisation d’emplois statutaires, a donc un effet financier positif, dans la mesure où il contribue à réduire le montant global de la masse salariale.
Une partie des heures d’enseignement est par ailleurs financée par les établissements sur les ressources propres issues de leur activité de formation continue ou en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation). C’est notamment le cas de certains masters et licences professionnels, dont le coût est couvert par les recettes de la taxe d’apprentissage. L’augmentation du volume d’heures complémentaires ne pèse donc pas nécessairement sur la part du budget correspondant à la subvention pour charge de service public. Elle peut même être génératrice d’économies si la formation correspondante mêle des publics relevant de la formation en alternance et sous statut étudiant. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
Une augmentation sensible du nombre d’heures d’enseignement
1.1.1. Les outils actuels ne permettent pas de mesurer précisément l’évolution de la charge
Il n’existe pas, au niveau national, de données sur les charges d’enseignement engendrées par l’offre de formation des universités
Les outils font défaut pour calculer la charge d’enseignement de l’ensemble des universités françaises et son évolution. Les seules données connues sont celles issues de l’enquête annuelle « SISE6 – université » ; elles recensent entre autre le nombre d’étudiants inscrits administrativement par année de formation habilitée. L’analyse des informations fournies par la DGESIP (SIES7) permet d’évaluer le nombre de formations et leur évolution.
Dès lors, l’évolution de leur volume peut seulement faire l’objet d’hypothèses – lesquelles sont néanmoins suffisamment convergentes pour permettre de conclure à une augmentation globale de la charge d’enseignement. La mission s’est ainsi livrée à calcul rapide qui permet d’établir un ordre de grandeur pour les niveaux licence et master : l’augmentation de la charge, sur la base des données fournies (voir tableau 4) est d’environ 335 000 heures pour le niveau licence entre 2003 et 2013 et de 890 000 heures pour le niveau master (en retenant un volume moyen de 500 heures par année de licence et de 400 heures par année de master) soit un total de 11 225 000 heures. Elle correspond ainsi à 6 380 emplois d’enseignants-chercheurs (ou à 3 190 emplois du second degré), pour un coût de 61,250 M€ (sur la base du taux moyen de 50 € de l’heure applicable aux heures complémentaires). Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures
Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013 a décidé du lancement d’un 4ème cycle d’évaluation portant sur neuf nouvelles politiques publiques, parmi lesquelles figure « la gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures ».
Ainsi que l’a montré le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) sur le pilotage et l’organisation de la fonction formation dans les universités remis en juillet 2012, la mise en oeuvre du LMD a abouti à un développement plus ou moins contrôlé de l’offre de formation et à la multiplication, dans un contexte de stagnation du nombre d’étudiants, des enseignements à faibles ou très faibles effectifs.
De fait, bien que la maîtrise de l’offre de formation soit l’un des objectifs du programme « formations supérieures et recherche universitaire » de la LOLF, cet objectif n’était guère intégré par les universités jusqu’à la mise en oeuvre de la loi « Libertés et responsabilités des universités » (LRU). Désormais responsables de la gestion de leur masse salariale et soucieuses de préserver leur activité de recherche, ces dernières ont pris peu à peu conscience du coût de leur offre de formation et de son impact sur leur équilibre budgétaire.
Dans le même temps, le mode de financement des établissements publics d’enseignement supérieur a évolué vers un financement à l’étudiant, avec des modulations significatives selon la performance. Il s’inscrit par ailleurs dans un contexte de contraintes budgétaires de plus en plus fortes. Placés en situation de concurrence et confrontés à de nouveaux enjeux d’attractivité de leurs formations et d’optimisation de leurs ressources, les établissements sont conduits à s’interroger sur le modèle économique le plus adapté à leur stratégie de formation et de recherche. Contraints de maîtriser leurs coûts, ils renforcent le pilotage de leur offre en se dotant progressivement d’outils d’analyse et de suivi de la charge d’enseignement, en développant le dialogue de gestion avec leurs composantes et en adoptant des règles de plus en plus strictes en matière de volume horaire et de seuils d’ouverture des formations, de mutualisation ou encore de dédoublement de groupes de travaux dirigés. Ils s’efforcent ainsi de réguler leur offre en ajustant leur charge à leurs effectifs et à leur potentiel, de façon à limiter leur volume d’heures complémentaires et à contenir, voire à réduire, leur masse salariale. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
La mise en œuvre du système LMD (Licence-Maîtrise-Doctorat) a abouti à une offre de formation foisonnante et à une multiplication des enseignements à faibles ou très faibles effectifs. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, et dans le cadre de l’application de la loi du 23 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, cette évaluation, lancée en juillet 2013, doit permettre de réaliser une analyse critique de la gestion de l’offre de formation par les établissements, de son élaboration à son coût.
La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures
« La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures » est une des neuf politiques publiques qui figurent au programme du 4ème cycle d’évaluation décidé par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013.
Les objectifs fixés à la mission étaient d’une part de mettre en évidence, à travers des exemples significatifs, les moyens dont disposent les universités pour mettre en cohérence leur gestion des heures d’enseignement et rationaliser leur offre de formation ; d’autre part d’essayer de quantifier, dans la perspective de la mise en place du nouveau dispositif d’accréditation des formations et du contrat de site, les marges de manoeuvre financières qui pourraient ainsi être dégagées...
Constatant que les obligations réglementaires de service des enseignants-chercheurs constituent un frein à l’évolution des modalités de mise en oeuvre de l’offre de formation, mais également un élément de tension dans la répartition des activités entre formation et recherche (laquelle ne tient pas suffisamment compte des différents temps dans la carrière d’un enseignant-chercheur), la mission propose de desserrer le jeu des contraintes qui pèsent sur les établissements et les enseignants-chercheurs eux-mêmes, en étudiant la possibilité soit d’expérimenter l’extension progressive du dispositif qui régit les activités d’enseignement académique dans les formations de santé (en valorisant par ailleurs l’activité de formation), soit d’autoriser le conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur à déterminer les conditions dans lesquelles les services d’enseignement des enseignantschercheurs qui n’exercent ni activité de recherche (ou seulement une activité réduite) ni responsabilité administrative ou pédagogique ni tâches figurant dans le référentiel national d’équivalence horaire pourraient être modulés (en prévoyant une procédure de recours devant le conseil académique en formation restreinte). Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...

Rapport "Carte des formations de l'enseignement supérieur : évaluation de la politique de gestion des heures d'enseignement", Juin 2014, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).
Ce rapport analyse les moyens dont disposent les universités pour mettre en cohérence leur gestion des heures d'enseignement et rationaliser leur offre de formation. Les inspecteurs généraux essayent également de quantifier, dans la perspective de la mise en place du nouveau dispositif d'accréditation des formations et du contrat de site, les marges de manoeuvre financières qui pourraient ainsi être dégagées au niveau de l'établissement, au niveau du site et au niveau national.
Consulter le rapport de l'IGAENR sur la gestion des heures d'enseignement au regard de la carte des formations (pdf 1,25 Mo). Voir plus...

Over the coming decades, as Europeans live longer and have fewer children, Europe’s population will turn increasingly ‘grey’. Demographic trends also mean that the proportion of workers supporting those in retirement will halve from an average of four today, to just two, by 2060. The 2015 Ageing Report sheds light on the economic, budgetary and societal challenges that policy makers will have to face in the future as a result of these trends. The report’s long-term projections provide an indication of the timing and scale of challenges that can be expected so as to inform European policy makers about the scale and timing of the challenges they must face.
The 2015 Ageing Report: Economic and budgetary projections for the 28 EU Member States (2013-2060)(12 MB) . Voir l'article...

We are pleased to inform you that the 2012-13 Erasmus statistical report, including data on Tempus (p.182), has just been published. Click here to view the report.
Preface
Erasmus+ has already taken its first steps, bringing together a wide range of European support for education, training, youth and sports under one single programme. The new programme builds on the legacy of Erasmus by offering opportunities for a further four million students, apprentices, volunteers, teachers, education and training staff and youth workers to develop their competences. More than 2 million higher education students will be able to study or gain work experience abroad, both within and beyond Europe.
This report looks at the ongoing Erasmus story during the academic year 2012-13, an exceptional year marked by a key milestone: the three millionth student went abroad with Erasmus this year, and the number of mobile academic and administrative staff broke the 350 000 barrier. Erasmus was part of the EU’s Lifelong Learning Programme, with a budget of € 3.1 billion for the period 2007-13. During the academic year 2012-13, 33 countries took part in the Programme: the 27 EU Member States, Croatia, Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland and Turkey.
Erasmus has thus promoted the internationalisation of the European Higher Education system, contributed to its modernisation, and paved the way for the Bologna Process. It now supports the Bologna goal that by 2020 at least 20 % of all graduates from the European Higher Education Area should have spent a period of time studying or training abroad.
Download Erasmus statistical report.

Par Thomas Beurey. Le gouvernement veut développer l'apprentissage, y compris dans la fonction publique. Un rapport très attendu, remis le 20 mai au Premier ministre, fournit 12 pistes pour y parvenir. Il recommande notamment d'ouvrir aux apprentis les recrutements sans concours au bas de la catégorie C. Voir l'article...

« L’objectif de 10 000 apprentis à accueillir, les deux prochaines années, dans la fonction publique de l’Etat n’est pas excessif », et « sera sans doute atteint », estime Jacky Richard, conseiller d’Etat, dans un rapport dévoilé hier suite à la mission que lui avait confié le Premier ministre en octobre visant à dégager les voies et moyens pour « développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique ». Télécharger le rapport. Voir l'article...

Par RICHARD Jacky, TROUILLY Pascal. La « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises pour la mobilisation en faveur de l'apprentissage du 19 septembre 2014, présidées par le Président de la République, a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 (l'effectif actuel étant de 400 000) et assigne à la Fonction publique de l'Etat l'objectif chiffré de 10 000 apprentis. C'est dans ce contexte que M. Jacky Richard, conseiller d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'une mission portant deux principaux volets : d'une part, le lancement et la coordination d'un plan de développement de l'apprentissage dans l'ensemble de la fonction publique ; d'autre part, l'élaboration de propositions afin de permettre aux personnes ayant bénéficié de contrats d'apprentissage d'intégrer, si elles le souhaitent, la fonction publique. Télécharger. Voir l'article...