Rapport IGAENR - Gestion des heures - D’autres éléments rendent plus complexe encore l’analyse des heures d’enseignement

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035 La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
D’autres éléments rendent plus complexe encore l’analyse des heures d’enseignement
Dans le contexte budgétaire actuel, de nombreux établissements ont choisi de ne pas publier tout ou partie de leurs emplois vacants, notamment d’enseignants et d’enseignants-chercheurs. Ce type de mesure, qui rend impossible toute estimation de leur potentiel réel (lequel est en tout état de cause inférieur à celui correspondant aux emplois qui leur sont délégués), peut se traduire par une augmentation du volume d’heures complémentaires destinée à compenser la perte de potentiel statutaire. Les établissements y ont un intérêt financier évident, les 192 heures complémentaires nécessaires à la compensation d’un service d’enseignant-chercheur leur revenant infiniment moins cher que le traitement de ce dernier. Le recrutement d’un (ou de deux demi) ATER sur un emploi vacant représente également une économie pour les universités.
L’accroissement du volume d’heures complémentaires, s’il vient en contrepartie de la non utilisation d’emplois statutaires, a donc un effet financier positif, dans la mesure où il contribue à réduire le montant global de la masse salariale.
Une partie des heures d’enseignement est par ailleurs financée par les établissements sur les ressources propres issues de leur activité de formation continue ou en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation). C’est notamment le cas de certains masters et licences professionnels, dont le coût est couvert par les recettes de la taxe d’apprentissage. L’augmentation du volume d’heures complémentaires ne pèse donc pas nécessairement sur la part du budget correspondant à la subvention pour charge de service public. Elle peut même être génératrice d’économies si la formation correspondante mêle des publics relevant de la formation en alternance et sous statut étudiant. Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...