IGAENR - La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures

Par Philippe BÉZAGU, Jean DÉROCHE, Amaury FLÉGES, François PAQUIS, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche. Rapport - n° 2014-035. Juin 2014, publié le 23.04.15, IGAENR - inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche.
La mise en œuvre du système LMD (Licence-Maîtrise-Doctorat) a abouti à une offre de formation foisonnante et à une multiplication des enseignements à faibles ou très faibles effectifs. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, et dans le cadre de l’application de la loi du 23 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche, cette évaluation, lancée en juillet 2013, doit permettre de réaliser une analyse critique de la gestion de l’offre de formation par les établissements, de son élaboration à son coût.
La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures
« La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures » est une des neuf politiques publiques qui figurent au programme du 4ème cycle d’évaluation décidé par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 2 avril 2013.
Les objectifs fixés à la mission étaient d’une part de mettre en évidence, à travers des exemples significatifs, les moyens dont disposent les universités pour mettre en cohérence leur gestion des heures d’enseignement et rationaliser leur offre de formation ; d’autre part d’essayer de quantifier, dans la perspective de la mise en place du nouveau dispositif d’accréditation des formations et du contrat de site, les marges de manoeuvre financières qui pourraient ainsi être dégagées...
Constatant que les obligations réglementaires de service des enseignants-chercheurs constituent un frein à l’évolution des modalités de mise en oeuvre de l’offre de formation, mais également un élément de tension dans la répartition des activités entre formation et recherche (laquelle ne tient pas suffisamment compte des différents temps dans la carrière d’un enseignant-chercheur), la mission propose de desserrer le jeu des contraintes qui pèsent sur les établissements et les enseignants-chercheurs eux-mêmes, en étudiant la possibilité soit d’expérimenter l’extension progressive du dispositif qui régit les activités d’enseignement académique dans les formations de santé (en valorisant par ailleurs l’activité de formation), soit d’autoriser le conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur à déterminer les conditions dans lesquelles les services d’enseignement des enseignantschercheurs qui n’exercent ni activité de recherche (ou seulement une activité réduite) ni responsabilité administrative ou pédagogique ni tâches figurant dans le référentiel national d’équivalence horaire pourraient être modulés (en prévoyant une procédure de recours devant le conseil académique en formation restreinte). Télécharger le rapport La gestion des heures d’enseignement au regard de la carte des formations supérieures. Voir l'article...