http://www.assises-esr.fr/var/assises/storage/images/l-actualite/le-rapport-le-deaut-117-propositions-en-vue-de-la-future-loi-sur-l-esr/11678-1-fre-FR/le-rapport-le-deaut-117-propositions-en-vue-de-la-future-loi-sur-l-esr_news_detail.jpgJean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle, parlementaire en mission, a remis au Premier ministre, en présence de la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche, un rapport consacré aux conséquences législatives pouvant être tirées des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce rapport va contribuer à l'élaboration de la future loi qui sera présentée par Geneviève FIORASO, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche d'ici quelques semaines, en conseil des ministres. [RAPPORT] Refonder l'université, dynamiser la recherche - Jean-Yves Le Déaut.
Chargé, en août dernier, d'une mission visant à tirer les conclusions législatives des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, Jean-Yves Le Déaut, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a remis son rapport au Premier ministre lundi 14 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault a souligné "la richesse et la pertinence des analyses", précisant que ce rapport contribuerait "à l'élaboration d'un texte de loi très attendu par la communauté scientifique et faisant partie des priorités du gouvernement".
Le rapport Le Déaut vient compléter le rapport de synthèse réalisé par le comité de pilotage des Assises et remis au Président de la République le 17 décembre dernier. Ces deux rapports constituent une base très utile en vue de la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche préparée par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, et qui devrait être présentée au conseil des ministres d'ici quelques semaines.
Jean-Yves Le Déaut

Député d'une circonscription de Meurthe-et-Moselle depuis 25 ans, Jean-Yves Le Déaut est actuellement vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dont il a assuré trois fois la présidence depuis 1989. Depuis 2004, il est aussi premier vice-président du Conseil régional de Lorraine, délégué au développement et à la mobilisation économique. Il est docteur es sciences en biochimie, et professeur des universités. Il a dirigé le laboratoire de biosciences de l'aliment, et l'unité de sciences biologiques de l'Université de Nancy I. Télécharger le RAPPORT Refonder l'université, dynamiser la recherche - Jean-Yves Le Déaut.
Jean-Yves Le Déaut, Member of Meurthe-et-Moselle, parliamentary mission, submitted to the Prime Minister, in the presence of the Minister of Higher Education and Research, a report on the legislative implications can be drawn from Assisi higher education and research. This report will contribute to the development of future legislation to be presented by Geneviève FIORASO, Minister of Higher Education and Research within the next few weeks, the Council of Ministers. More...