Rapport Le Déaut: 117 propositions pour redéfinir l'Enseignement supérieur et la Recherche

Communiqué. 1er vice-président de l’OPECST et 1er vice-président de la Région Lorraine, Jean-Yves Le Déaut a remis début janvier un rapport au Premier ministre intitulé "Refonder l’Université, dynamiser la recherche - Mieux coopérer pour réussir". Ce document va contribuer à élaborer la future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche initiée par des Assises nationales.
Réformer les structures de coopération scientifique, réaffirmer le rôle stratégique de l’Etat, renforcer la démocratie dans la gouvernance des universités, assurer une meilleure continuité pédagogique entre lycée et université… Voici quelques-unes des grandes propositions présentées dans le rapport "Refonder l’Université, dynamiser la recherche - Mieux coopérer pour réussir" remis au Premier ministre le 14 janvier 2013 par Jean-Yves Le Déaut. Le 1er vice-président de l’OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques), également 1er vice-président de la Région Lorraine, était chargé de tirer les conclusions législatives des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette consultation lancée en juillet 2012 à l’échelle régionale puis nationale a réuni les communautés universitaires et scientifiques, les étudiants et les forces économiques du pays. Elle a permis de débattre de la réussite des étudiants, la révision de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et la réorganisation du système de recherche français.

A travers 117 propositions, Jean-Yves Le Déaut propose de "faire de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche le véritable fer de lance du Pacte de compétitivité et de croissance". Son rapport de près de 170 pages concerne notamment la simplification des structures et la création de modalités souples de regroupement des établissements, la multiplication des passerelles pour les étudiants, la réforme du dispositif d’évaluation des établissements et des personnels… Jean-Yves Le Déaut recommande par ailleurs de promouvoir l’innovation selon 3 axes : la création d’un statut d’entreprise d’innovation et de croissance, le recentrage du crédit d’impôt recherche sur les PME et la valorisation de la fonction de "service à la société".

Associé à un 1er rapport de synthèse réalisé par le comité de pilotage des Assises et remis au Président de la République en décembre dernier, le rapport Le Déaut va contribuer à élaborer le projet de loi sur la refondation de l'enseignement supérieur et de la recherche préparé par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Des travaux d'écriture des articles de la loi et une concertation avec les organisations représentatives des personnels et des étudiants vont se dérouler ce printemps 2013.

>> Consultez le rapport "Refonder l’Université, dynamiser la recherche - Mieux coopérer pour réussir".
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Dossier: Assises lorraines de l'enseignement supérieur et de la recherche
Organisées dans le cadre des Assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, les assises territoriales se sont tenues à l’Hôtel de Région à Metz le 13 octobre 2012. Elles ont réuni les communautés universitaires et scientifiques, les étudiants, les entreprises…. Ambition: débattre et faire des propositions afin d'élever le niveau de formation pour le plus grand nombre et de placer la science et la recherche au cœur de la croissance française et du dynamisme lorrain.

Statement. First vice-president of the OPECST and 1st Vice-President of the Lorraine region, Jean-Yves Le Déaut early January gave a report to the Prime Minister entitled "Rethinking the University, boost research - Better together to succeed." This document will help shape the future law on higher education and research initiated by the national conference. More...