http://www.assises-esr.fr/var/assises/storage/images/l-actualite/le-rapport-le-deaut-117-propositions-en-vue-de-la-future-loi-sur-l-esr/11678-1-fre-FR/le-rapport-le-deaut-117-propositions-en-vue-de-la-future-loi-sur-l-esr_news_detail.jpgPartie 3, paragraphes C et D du RAPPORT Refonder l'université, dynamiser la recherche de Jean-Yves Le Déaut.
Dans di érents pays, on constate qu’il est courant qu’au cours de sa carrière professionnelle, une personne revienne dans l’enseignement supérieur pour e ectuer une nouvelle formation diplômante ou non. De même, il n’est pas rare que des étudiants scindent leur parcours universitaire en y incluant une expérience professionnelle d’une ou plusieurs années. En France, trop classiquement, la formation supérieure se résume uniquement à la formation initiale. Ainsi à peine 1% de ce que la nation consacre à la formation continue (31 Mrds e/an) est exécuté dans l’enseignement supérieur. Seulement 5600 étudiants obtiennent un DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires) ou une capacité en droit; diplômes qui permettent à des non-bacheliers de poursuivre des études supérieures. Enfin, 43 800 diplômes de l’enseignement supérieur sont délivrés en formation continue soit 10% de tous les diplômes délivrés.
La validation des acquis professionnels (VAP) et la validation des acquis de l’expérience (VAE) garantissent aux étudiants que l’ensemble de leurs compétences seront reconnues par l’enseignement supérieur. Ils pourront ainsi préparer un diplôme ou suivre les formations correspondant à leur niveau de qualification. Ces procédures restent trop marginales. Seulement 4100 VAE ont été eff ectuées dans l’enseignement supérieur en 2010, dont 2200 validations de diplômes complets. Cette situation est en partie due à un manque de volonté des acteurs locaux et notamment des universités. Les contrats de site devront être particulièrement exigeants en ce qui concerne le développement de la VAP et de la VAE. Par ailleurs, le manque d’information dans le domaine est flagrant. Je propose que l’article L.613-3 du code de l’éducation soit modifié pour indiquer que toute personne qui a exercé une activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat doit être informée, préalablement à son inscription, des possibilités de VAP et VAE. Par ailleurs, les établissements devraient être incités à développer des diplômes à cursus « concentrés », notamment en s’appuyant sur l’enseignement à distance, pour les étudiants pouvant faire valoir une VAE ou une équivalence (par exemple licence en formation continue en un an ou deux ans à mi-temps).
La création d’un compte individuel de formation doit permettre de renforcer la formation continue, et notamment dans l’enseignement supérieur. Ce compte permettra de capitaliser les crédits formation sur la personne et non plus son statut (chaque changement d’employeur ne remettra plus à zéro le capital formation de l’individu). De plus, la limite de temps capitalisable doit être supprimée. Ces deux mesures doivent permettre à l’individu de penser sa formation continue sur le long terme et faciliter les retours en formation diplômante; ces formations nécessitent en e et souvent plus que le maximum de 6x20h capitalisable actuellement. Je propose que la loi soit modifiée dans ce sens après la remise du rapport que le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie, saisi par le ministre de la Formation professionnelle Thierry Repentin, doit rendre en mars 2013 sur ce sujet.
D - L’apprentissage et l’alternance: ça marche aussi dans l’enseignement supérieur!

L’apprentissage et l’alternance jouissent dans notre pays d’une réputation plutôt négative et se cantonnent dans l’esprit de la majorité de nos concitoyens aux BEP, CAP ou Bac Pro et Techno. Or, il existe aussi des formations en alternance pour les DUT, les licences, les masters et les diplômes d’ingénieurs qu’il convient encore de développer. Aujourd’hui, moins de 5% des étudiants sont des apprentis ou des alternants; presque la moitié de ceux-ci le sont en BTS.
Malgré les dicultés d’accueil, l’apprentissage et l’alternance étant rémunérés, ces formations devraient être un levier d’égalité des chances. Par ailleurs, l’insertion professionnelle est sensiblement meilleure pour les alternants et apprentis; d’après le Céreq, « toutes choses égales par ailleurs » un diplômé de licence professionnelle en apprentissage met 2,2 mois en moins que la moyenne pour trouver son premier emploi et gagne 4,5% de plus. L’apprentissage et l’alternance ça marche donc aussi dans l’enseignement supérieur mais insusamment.
L’État a délégué aux régions la compétence des formations en apprentissage et en alternance. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, le transfer a concerné un dispositif encore très embryonnaire dans le monde universitaire. Par ailleurs, les transformations de formations initiales en formations par apprentissage coûtent cher aux régions. Ce sont là les deux raisons essentielles au faible développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Le développement nécessaire de ces formations ne pourra se faire que si l’on clarifie les rôles et les financeurs. Je propose que les contrats de site précisent clairement les devoirs de chacun, à l’État d’apporter les financements nécessaires et de garantir l’équilibre entre les territoires ; aux régions, dans leur champ de compétences, d’aider les établissements d’enseignement supérieur à développer une o re de formations par alternance et apprentissage complète et cohérente avec leur compétences internes et leur environnement économique.
Par ailleurs, aujourd’hui, de nombreuses voies s’élèvent pour dénoncer le manque d’efficacité dans la collecte de la taxe d’apprentissage. Je propose de modifier l’article L.6242-2 du code du travail pour que les établissements d’enseignement supérieur, sur la base du volontariat, puissent être agrées organismes collecteurs de taxe d’apprentissage. Télécharger le RAPPORT Refonder l'université, dynamiser la recherche - Jean-Yves Le Déaut.
Part 3, paragraphs C and D REPORT Rethinking university dynamic search of Jean-Yves Le Déaut.
In di erent countries, there it is common that during his career, a person returns to higher education for performing an new degree program or not. Similarly, it is not uncommon for students split their academic career by including professional experience in one or more years. In France, too typically, higher education boils down only to the initial training. And only 1% of what the nation spends on training (31 bn e / year) is executed in higher education. Only 5600 students obtain a USDA (Diplôme d'Etudes Universitaires Access) or legal capacity , degrees that allow non-graduates to pursue higher education. Finally, 43,800 diplomas of higher education are delivered in training 10% of all degrees awarded. The validation of professional experience (VAP) and the validation of acquired experience (VAE) ensure that all students of their qualifications will be recognized by higher education. They will prepare and follow a diploma or training appropriate to their skill level. These procedures are too marginal. VAE Only 4100 were eff ectuées in higher education in 2010, 2200 validations complete degrees. More...