Formation Continue du Supérieur

Lors du premier passage du diplôme en VAE, le candidat s‘inscrit à toutes les épreuves. Il peut en obtenir aucune, une partie ou l’ensemble suite à la lecture du livret 2 et à l’entretien.

Dans le cas où un candidat obtient une partie des épreuves, les passages suivants ne concerneront que les UE non validées. Ces UE ne seront pas nécessairement passées sous forme d’entretien et pourront prendre la forme des épreuves ponctuelles classiques.

• Nouveauté session

  Vérifiez s’il y a des nouveautés réglementaires dans l’organisation des épreuves de votre examen

• S'informer

  Quels sont les droits d'inscription ? Quel est le calendrier des épreuves ? Quelles sont les dispenses possibles ?

• S'inscrire

  Retrouvez toutes les informations liées aux inscriptions à la VAE des diplômes comptables supérieurs l jusqu’à l’envoi de votre convocation

• Se préparer

  Comment se préparer ? Que faut-il apporter ? Quels sont les documents obligatoires pour passer des épreuves…

• Résultats

  Vos résultats sont publiés. Quelle est la procédure à suivre ? Comment récupérer votre diplôme ?

• Réclamation

  Vous souhaitez poser une question, comprendre une décision, connaître les voies de recours administratifs et contentieux.

• Fraudes aux examens

  Pour tout savoir sur la fraude, les risques encourus et les sanctions. Connaître la procédure appliquée pour les candidats faisant l’objet d’une procédure de suspicions de fraude.

Désormais, les universités peuvent recruter et employer des étudiants. Elles ont la possibilité de signer un contrat avec un étudiant pour exercer dans l'établissement une activité liée à l'accueil, à l'animation de la vie des établissements et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. 
Bénéficiaires
Tous les étudiants, et, en priorité les étudiants les moins favorisés et les plus méritants.
Types d'activités

• accueil des étudiants,
• assistance et accompagnement des étudiants handicapés,
• tutorat,
• soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies,
• service d'appui aux personnels de bibliothèques,
• animation culturelle, scientifique, sportive et sociale,
• aide à l'insertion professionnelle,
• promotion de l'offre de formation.

Modalités

• Les contrats sont conclus pour une période maximale de 12 mois entre le 1er septembre et le 31 août (année universitaire).
• La durée du contrat ne peut excéder un mi-temps entre le 1er septembre et le 30 juin et un temps plein entre le 1er juillet et le 31 août.
• Les horaires de travail sont fixés de telle sorte que l'étudiant puisse simultanément poursuivre ses études et exercer cet emploi. L'établissement a ainsi interdiction de faire travailler l'étudiant pendant ses enseignements obligatoires et ses examens.
• Le montant de la rémunération de l'étudiant est au moins égale au SMIC horaire.

Concilier études et travail étudiant
La loi du 10 août 2007
Relative aux libertés et aux responsabilités des universités ouvre aux présidents et directeurs d'établissement la possibilité de recruter tout étudiant, sous réserve qu'il soit inscrit en formation initiale dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Le décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007
Fixe les modalités de recrutement et d'emploi, ainsi que les types d'activités que l'étudiant peut exercer.

Le contrat doctoral est désormais proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. Il s'inscrit dans le cadre du fonctionnement organisé de l'établissement, autour du directeur de thèse, de la structure de recherche, du directeur de l'école doctorale et de l'établissement. 
Documents
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Circulaire du 24 juin 2009  (application des dispositions du décret)
Vous bénéficiez d’un vrai contrat de travail : un contrat de droit public de 3 ans, plus simple, qui s'adapte au cas par cas, avec des garanties sociales et une rémunération minimale assurée

• Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat vous donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.
• Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de votre activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée.
• Le contrat doctoral intègre la possibilité d’exercer des activités complémentaires au métier de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l'enseignement.
• Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale assurée à laquelle aucun établissement ne peut déroger pour ce qui concerne l'activité de recherche comme pour ce qui concerne les activités complémentaires. Cette rémunération peut être augmentée au-delà de ce montant plancher. Depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts en cas d'activités complémentaires.
• En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée, à l'issue des discussions, à deux mois : elle n'est pas renouvelable.
• Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit vous proposer toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de vos missions, que ce soit la préparation de votre thèse ou les activités complémentaires qui vous sont confiées.
• Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle peut être saisie à votre initiative ou à celle du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.
• Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin à votre contrat avant son terme.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le contrat doctoral. Voir l'article entier...

Une meilleure prise en compte de la diversité des activités des enseignants-chercheurs 

• Formation continue, enseignement à distance, encadrement pédagogique, insertion des diplômés, coopération internationale, suivi de stages, tutorat, valorisation de la recherche... Désormais, toutes vos activités peuvent être valorisées (auparavant, seul l’enseignement en présence d’étudiants était reconnu).
  
  
• Elément nouveau : un référentiel national liste ces activités
  et détermine des équivalences horaires.
  
  Exemples :
  - Elaboration et mise en ligne d’un module d’enseignement ou de formation, sans tâches directes liées à l’assistance et l’évaluation des étudiants : forfait d’heures identique à l’équivalent en nombre d’heures en présentiel.
  - Encadrement de projets tutorés, de fin d’études et d’apprentissage : forfait horaire par étudiant.
  - Responsabilité de la mobilité internationale : forfait selon la taille des structures concernées et des effectifs encadrés.
  - Responsabilité d’une plateforme technologique ou d’un grand équipement : forfait selon la taille de l’équipement, de sa technicité et de son utilisation...

• Une valoristion des heures de travaux pratiques
• Une évaluation de l'activité tous les 4 ans
• Une augmentation de la prime de responsabilité pédagogique
• Une évolution de la prime d'encadrement doctoral en prime d'excellence scientifique
• Des possiblités d'avancement augmentées, une progression de carrière accélérée
• Une amélioration de la procédure de recrutement
• Un soutien de l'excellence de la recherche universitaire : l'IUF. Voir l'article entier...

Vous êtes un nouveau maître de conférences : votre début de carrière est revalorisé dès 2009 

• Toutes les activités scientifiques ou pédagogiques contractuelles précédant le recrutement dans le corps des maîtres de conférences (allocation de recherche, ATER, contrat de post-doctorat en France ou à l’étranger...) sont désormais prises en compte de manière cumulée, y compris et a minima, le doctorat.
  
  
• Le doctorat est réellement reconnu comme une première expérience professionnelle.
  
  
• Le premier échelon est raccourci d’un an (durée de l’échelon 1 an au lieu de 2). Résultat : plus personne ne sera recruté au 1er échelon.

• Si vous avez eu des expériences professionnelles antérieures, au lieu d’être recruté aux premiers échelons du corps des maîtres de conférences, vous serez reclassé selon le cas, au 2e, au 3e, voire au 4e échelon.
  
  
• Un docteur recruté comme maître de conférences à l’université et un docteur recruté en tant que chargé de recherche dans un organisme sont ainsi placés dans les mêmes conditions. Voir l'article entier...

Votre déroulement de carrière est aligné sur celui des directeurs de recherche 
La durée des échelons des professeurs des universités a été modifiée afin de la rendre strictement identique à celle des directeurs de recherche (auparavant, pour certains échelons, les professeurs attendaient plus longtemps pour accéder à l'échelon supérieur).
Conséquences :

• une harmonisation de la situation,
• un déroulement de carrière accéléré par une réduction du temps passé dans certains échelons,
• des possibilités accrues de mobilité entre les corps d'enseignant-chercheur et de chercheur.

Réduction du temps passé dans certains échelons
> L'ancienneté requise pour passer du 5e au 6e échelon de la 2e classe est de 3 ans et 6 mois au lieu de 5 ans.
> Le temps passé aux 1er et 2e échelons de la 1ère classe est de 3 ans au lieu de 4 ans et 4 mois.
Pour ceux qui sont concernés par cette mesure, la rémunération peut augmenter entre 273 et 540 euros bruts par mois.
> Gain immédiat en 2e classe : + 273 euros mensuels
> Gain immédiat en 1ère classe : + 540 euros mensuels. Voir l'article entier...

Votre nouvelle prime d'excellence scientifique : entre 3 500 et 15 000 €  par an 

• La nouvelle prime d'excellence scientifique, créée en 2009, valorise la qualité de vos travaux et votre engagement dans l’encadrement doctoral. Elle varie entre 3 500 et 15 000 € par an. Votre régime indemnitaire est désormais comparable à celui des enseignants-chercheurs pour cette partie de votre activité.
  
  
• Les principes d’attribution et les aspects financiers sont identiques pour les enseignants-chercheurs et pour les chercheurs :

- nécessité d’accomplir au moins le tiers d’un service d’enseignement, soit 64 heures TD,
- évaluation tous les quatre ans par l’instance collégiale d’évaluation de votre organisme,
- décision de la direction de l’établissement munie de cette évaluation et des critères validés par les instances de l’établissement,
- montant modulable entre un taux plancher de 3 500 € et taux plafond de 15 000 €,
- possibilités d’abonder l’enveloppe budgétaire grâce aux ressources propres, notamment provenant des contrats de recherche.

• Les lauréats de distinctions scientifiques internationales ou nationales qui sont conférées par les organismes de recherche (médailles d'or et d'argent du CNRS, lauriers de l'INRA, grand prix de l'INSERM...),  bénéficient d'une prime plus importante de 25 000 € afin de signifier la reconnaissance de leurs travaux.

Les activités des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé (BIATOSS) sont indispensables au fonctionnement des établissements.
Toutes les facettes de leur métier doivent être reconnues et leur engagement professionnel valorisé.
Vos primes sont revalorisées 

• Afin de reconnaître votre activité, l'enveloppe indemnitaire attribuée aux universités augmente de 20% en trois ans (2009-2011).
• Cet effort permet de revaloriser les primes existantes et de mettre en œuvre, pour les personnels de catégorie A de la filière administrative (administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseillers d'administration scolaire et universitaire et attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur), le nouveau régime porté par la fonction publique (prime de fonction et de résultats). L'objectif est aussi d'atteindre le taux indemnitaire moyen de la fonction publique.
• En plus de cette augmentation, les universités autonomes ont bénéficié de 10 % de crédits supplémentaires leur permettant d'augmenter le régime indemnitaire de leurs personnels.

Vos emplois sont requalifiés 

• Certaines personnes vivent un décalage entre leur niveau de qualification, les tâches et responsabilités qui leur sont confiées, et leur niveau de recrutement.
• Les emplois ont été rehaussés afin que leur niveau soit compatible avec les charges confiées aux personnels, leurs qualifications et les besoins des universités.
• L'accès des personnels de la catégorie C à ces emplois est facilité par le recours accru à la promotion par liste d'aptitude (au maximum de ce que permettent les textes réglementaires).

A savoir
En moyenne nationale, dans les universités, il y a 51% de personnels de catégorie C, 24% de catégorie B et 25 % de catégorie A. Ce dernier ratio est insuffisant au regard des besoins et du professionnalisme attendu, en particulier pour assumer les nouvelles compétences dans les domaines de la gestion financière ou des ressources humaines. Voir l'article entier...

Les évolutions en termes de statut, de rémunération et de primes visent plusieurs objectifs : il s’agit de reconnaître l’engagement des cadres dans le pilotage du changement, d’offrir des carrières attractives, mais aussi de simplifier, d’harmoniser les statuts et d’élargir les viviers de recrutement. 
Ces mesures concernent les secrétaires généraux des établissements publics d’enseignement supérieur (SGEPES) et les agents comptables qui assument de nouvelles responsabilités et de nouvelles missions dans le cadre de l’autonomie des universités ainsi que les directeurs et agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Renforcer l’encadrement administratif des universités 
Des emplois fonctionnels d’administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR) seront créés en nombre significatif.
Objectifs : renforcer l’encadrement administratif des universités dans le cadre de leurs compétences et responsabilités élargies et offrir des perspectives de carrière supplémentaires aux agents de catégorie A.
120 emplois sont déjà implantés. Ce mouvement sera poursuivi en cohérence avec le calendrier de l’accès des établissements à l’autonomie. Il est prévu notamment de doter de trois emplois de ce type les universités les plus importantes, dont un affecté de l’échelon spécial HE A. Voir l'article entier...

• Plan carrières : mesures pour les personnels d'encadrement

  Les évolutions en termes de statut, de rémunération et de primes visent plusieu...

• Plan carrières : mesures pour les personnels ingénieurs, techniques, administratifs et des bibliothèques

  Les activités des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, tech...

• Plan carrières : mesures pour les chercheurs

• Plan carrières : mesures spécifiques aux professeurs des universités

• Plan carrières : mesures spécifiques aux maîtres de conférences

• Plan carrières : mesures communes aux enseignants-chercheurs

• Plan carrières : mesures pour les doctorants

  Le contrat doctoral est désormais proposé aux doctorants, qu'ils soient recruté...