Université - Plan carrières : mesures pour les doctorants

Le contrat doctoral est désormais proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. Il s'inscrit dans le cadre du fonctionnement organisé de l'établissement, autour du directeur de thèse, de la structure de recherche, du directeur de l'école doctorale et de l'établissement. 
Documents
Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Circulaire du 24 juin 2009  (application des dispositions du décret)
Vous bénéficiez d’un vrai contrat de travail : un contrat de droit public de 3 ans, plus simple, qui s'adapte au cas par cas, avec des garanties sociales et une rémunération minimale assurée

• Le contrat doctoral est un contrat de droit public conditionné par l’inscription en doctorat. Ce nouveau contrat vous donne plus de garanties et s'adapte au cas par cas. Conclu pour une durée de trois ans, il est applicable dans les universités comme dans les organismes de recherche. Il est reconnu comme une vraie expérience professionnelle.
• Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de votre activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée.
• Le contrat doctoral intègre la possibilité d’exercer des activités complémentaires au métier de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l'enseignement.
• Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale assurée à laquelle aucun établissement ne peut déroger pour ce qui concerne l'activité de recherche comme pour ce qui concerne les activités complémentaires. Cette rémunération peut être augmentée au-delà de ce montant plancher. Depuis le 1er juillet 2010, elle s’élève à 1684,93 euros bruts mensuels pour une activité de recherche seule et 2024,70 euros bruts en cas d'activités complémentaires.
• En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée, à l'issue des discussions, à deux mois : elle n'est pas renouvelable.
• Le contrat doctoral apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. En particulier, l'employeur doit vous proposer toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de vos missions, que ce soit la préparation de votre thèse ou les activités complémentaires qui vous sont confiées.
• Le contrat doctoral prévoit une possibilité de recours : une commission instituée au sein de chaque établissement peut être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle peut être saisie à votre initiative ou à celle du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.
• Le contrat doctoral confirme également la possibilité du versement d'indemnités de licenciement s'il est mis fin à votre contrat avant son terme.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le contrat doctoral. Voir l'article entier...