Liste des établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : E.P.S.C.P. et autres établissements publics.
141 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.S.C.P.)
Attention : les statuts des communautés sont en cours de révision et feront l'objet pour chacun d'eux de la publication d'un décret d'approbation. Le nombre de communautés est donc susceptible d'évoluer. La liste ci-dessous sera donc mise à jour régulièrement.
Titre Ier du livre 7 du code de l'éducation - Articles D. 711-1 à D. 711-5
74 universités : tutelle du recteur d'académie (sauf mention contraire)
Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 712-1 à L. 714-2 et L. 719-1 à L. 719-14 du code de l'éducation
Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles-Guyane, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Cergy-Pontoise, Chambéry, Clermont-Ferrand-I, II, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, Grenoble-I, II, III, La Nouvelle Calédonie (tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur), La Polynésie française (tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur), La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Lille-I, II, III, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Marne-la-vallée, Montpellier-I, II, III, Mulhouse, Nantes, Nice, Orléans, Paris-I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes-I, II, Réunion, Rouen, Saint Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines
Nîmes - Décret n°2012-614 du 30 avril 2012
Guyane - Décret N° 2014-841 du 30 juillet 2014
Voir les coordonnées des universités
1 Institut national polytechnique : tutelle du recteur d'académie
Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 712-1 à L. 714-2 et L. 719-1 à L. 179-14 du code de l'éducation
Toulouse
16 Instituts et écoles extérieurs aux universités : tutelle du recteur d'académie
Articles L. 711-1, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3 et L. 719-1 à L. 179-14 du code de l'éducation et L. 711-3 du même code pour les universités de technologie
- Ecole centrale de Lille - Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993
- Ecole centrale de Lyon - Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 modifié par le décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012
- Ecole centrale de Nantes - Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993
- Ecole centrale de Marseille - Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 modifié par le décret n°2006-1192 du 27 septembre 2006
- Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) - Décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) - Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
- Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) : Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Centre Val de Loire - Décret n°90-219 du 9 mars 1990
- Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca) - Décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 modifié par le décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003
- Université de technologie de Compiègne (UTC) - Décret n° 89-442 du 28 juin 1989
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) - Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999
- Université de technologie de Troyes (UTT) - Décret n° 94-800 du 14 septembre 1994
Ecole extérieure relevant d'un autre département ministériel
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement - Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006
20 Grands établissements : tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (sauf mention contraire)
Article L. 717-1 du code de l'éducation
- Collège de France - Décrets du 24 mai 1911 et n°90-909 du 5 octobre 1990
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié par les décrets n ° 91-926 du 13 septembre 1991 et n°2009-1421 du 19 novembre 2009
- Ecole centrale des arts et manufactures (ECAM) - Décret n ° 90-361 du 20 avril 1990 modifié par le décret n°91-925 du 13 septembre 1991
- Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) - Décret n ° 85-427 du 12 avril 1985 modifié par les décrets n°88-862 du 29 juillet 1988, n°2005-1651 du 21 décembre 2005 et n°2010-977 du 26 août 2010
- Ecole nationale des Chartes (ENC) - Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 modifié par le décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005
- Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) - Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
- Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) - Décret n°92-25 du 9 janvier 1992 modifié par le décret n°2003-894 du 12 septembre 2003
- Ecole pratique des hautes études (EPHE) - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut d'études politiques de Paris (IEP) (tutelle du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°85-497 du 10 mai 1985
- Institut de physique du Globe (IPG) de Paris - Décret n°90-269 du 21 mars 1990
- Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) - Décret n°90-414 du 14 mai 1990
- Observatoire de Paris - Décret n ° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié par les décrets n°90-439 du 25 mai 1990 et n°98-446 du 2 juin 1998
- Muséum national d'histoire naturelle (MNHN, co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche) - Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut national d'histoire de l'art (INHA, co-tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche) - Décret n°2001-621 du 12 juillet 2001 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine (tutelle du recteur de l'académie de Paris) - Décret n°2004-186 du 26 février 2004 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2012-435 du 29 mars 2012
- Ecole des hautes études en santé publique (EHESP, co-tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales, de l'éducation et de la recherche) - Article L. 756-2 du code de l'éducation et décret n°2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié par les décrets n°2007-795 du 10 mai 2007, n°2007-1929 du 26 décembre 2007 et n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut polytechnique de Grenoble (tutelle du recteur de l'académie de Grenoble) - Décret n°2007-317 du 8 mars 2007 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement rattaché à l'université de Dijon (Agrosup Dijon, co-tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur) - Décret n°2009-189 du 18 février 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut polytechnique de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux (tutelle du recteur de l'académie de Bordeaux) - Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Université de Lorraine (tutelle du recteur de l'académie de Nancy-Metz) - Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
Grands établissements relevant d'un autre département ministériel
- Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 modifié par les décrets n°2010-1035 du 1er septembre 2010 et n°2012-810 du 13 juin 2012
- Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture - Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1035 du 1er septembre 2010
- Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) placé sous la tutelle du ministre chargé de la défense - Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 codifié aux articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense
- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports - Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009
- Ecole nationale supérieure maritime placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer (ENSM) placée sous la tutelle du ministre chargé de la mer - Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010
- Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'économie - Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
- Institut Mines-Télécom (IMT) placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques - Décret n° 2012-279 du 28 février 2012
5 Ecoles françaises à l'étranger : tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Articles L. 718-1, R. 718-1 et R. 718-2 du code de l'éducation et décret n°2011-164 du 10 février 2011
- Casa de Velázquez de Madrid
- Ecole française d'Athènes
- Ecole française d'Extrême-Orient
- Ecole française de Rome
- Institut français d'archéologie orientale du Caire
Consulter la page : Cinq écoles françaises à l'étranger
4 Ecoles normales supérieures : tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Article L. 716-1 du code de l'éducation
- Ecole normale supérieure (ENS) - Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013
- Ecole normale supérieure de Cachan - Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 modifié par le décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
- Ecole normale supérieure de Lyon - Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 modifié par le décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013
- Ecole normale supérieure de Rennes - Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Consulter la page : Les écoles normales supérieures
21 Communautés d'universités et établissements : tutelle du recteur d'académie
Articles L. 711-2 et L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation
- UniverSud Paris - Décret n°2007-379 du 21 mars 2007
- Université européenne de Bretagne - Décret n°2007-381 du 21 mars 2007 modifié par les décrets n°2012-599 du 27 avril 2012 et n°2013-295 du 8 avril 2013
- Université Paris-Est - Décret n°2007-382 du 21 mars 2007
- Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine - Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 modifié par les décrets n°2010-1096 du 17 septembre 2010, n°2013-17 du 7 janvier 2013 et n°2013-805 du 3 septembre 2013
- Université de Toulouse - Décret n°2007-385 du 21 mars 2007
- Université de Lyon - Décret n°2007-386 du 21 mars 2007 modifié par le décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011
- Clermont Université - Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 modifié par le décret n° 2012-960 du 20 août 2012
- Université Nantes Angers Le Mans - Décret n°2008-1561 du 31 décembre 2008 modifié par le décret n°2011-1841 du 7 décembre 2011
- Université Lille Nord de France - Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009
- Université Montpellier Sud de France - Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 modifié par le décret n°2012-902 du 20 juillet 2012
- Université de Grenoble - Décret n°2009-773 du 23 juin 2009
- PRES Limousin Poitou-Charentes - Décret n°2009-809 du 29 juin 2009 modifié par le décret n° 2012-906 du 23 juillet 201
- Université Sorbonne Paris Cité - Décret n°2010-143 du 10 février 2010 modifié par le décret n°2011-1842 du 7 décembre 2011
- Centre - Val de Loire université - Décret du 8 juillet 2010 modifié par le décret n°2012-1169 du 17 octobre 2012
- PRES Hautes études Sorbonne Arts et métiers - Décret n°2010-1751 du 30 décembre 2010
- Normandie Université - Décret n°2011-1306 du 14 octobre 2011
- Université du Grand Ouest Parisien - Décret n°2012-178 du 6 février 2012
- Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie - Décret n°2012-573 du 24 avril 2012
- Collegium Ile-de-France - Décret n°2012-574 du 24 avril 2012
- PSL-formation - Décret n° 2012-952 du 1er août 2012
- Université Paris Lumières - Décret n°2012-1111 du 1er octobre 2012.