Formation Continue du Supérieur

Geneviève Fioraso lance les Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Jacque Fontanille vous en parle à la Matinale IFFRES du 17 juillet.
L’IFFRES vous convie à sa Matinale du 17 juillet de 8h30 à 10h30 à Paris: Bilan et perspectives du mécénat d’entreprise dans la Recherche et l’Enseignement Supérieur. Rôle et importance de l’incitation fiscale.
Notre intention est d’ouvrir les débats sur la situation actuelle, prendre la mesure du réel et comprendre les enjeux.
Jacques Fontanille, Cabinet de Geneviève Fioraso, nous informera notamment des attentes et du déroulement des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche lancées aujourd’hui.
Les débats seront introduits par Max Anghilante, Président IFFRES,  Jean-Louis Lacombe, ancien VP d’EADS.
Interviendront aux débats:
- Jean-Hervé Lorenzi, Président Société Edmond de Rothschild Private Equity Partners et Président du Cercle des économistes.
- La mission du mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication.
- Jacques Fontanille, Conseiller au cabinet de la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur
- Gilles Gleyze, Directeur du développement Ecole Centrale Paris
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Informations et Inscription gratuite.
Pour valider votre inscription, envoyez par mail vos coordonnées (nom, prénom, structure, fonction, mail et téléphone) à a.elsayed@iffres.com.

Par Nathalie Brafman. L'information a fait le 20 heures de France 2. Des étudiants toulousains, environ 200 pour le premier semestre 2011/2012, sommés de restituer leur bourse. La raison ? Absences répétées en cours et aux travaux dirigés, voire aux examens. 190 dossiers sont en cours d'instruction pour le second semestre.
Au total, en France, ils sont 5131 boursiers à être concernés sur un total de 600 000 boursiers. En réalité, sur 500 000 car 100 000 boursiers sont au taux 0 et ne perçoivent donc rien. Soit "seulement" 1%.
Est-ce un scandale de demander le remboursement? Les bourses sont attribuées sous condition d'assiduité. Les étudiants doivent donc assister aux cours, aux TD et se présenter aux examens. Ils le savent lorsqu'ils font la demande d'une bourse et s'y engagent.
Comme le rappelle Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, "la suppression des bourses pour non-assiduité a toujours existé et ce n'est pas un fait massif". Néanmoins, il réclame "l'annulation de tous les cas dans lesquels il n'y a pas de décrochage avéré".
Au final, combien rembourseront? Le Cnous (centre national des oeuvres universitaires et scolaires) n'en sait rien. C'est étrange mais aucune statistique ne remonte jusqu'à lui. Une fois que les étudiants sont informés par leur Crous (centre régional...) qu'un ordre de reversement est établi, c'est le Trésor public qui prend la main. Chaque étudiant peut alors défendre sa cause et expliquer pourquoi il a manqué ou pourquoi il n'a pas pu passer son examen. "Son dossier est alors reconsidéré", assure Pascale Koller de la communication du Cnous.
Le nombre de boursiers dans le collimateur n'augmente pas. L'an dernier, ils étaient environ 5000 dans ce cas.

En 2006 un bachelier sur trois s’inscrivait en première année de licence après son bac, ils ne sont plus qu’un sur quatre en 2011. C’est l’un des chiffres à retenir de la note intitulée « Les nouveaux bacheliers inscrits en licence à la rentrée 2011 » que vient de publier le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
De plus en plus de bacs pros
Si quatre bacheliers généraux sur dix s’inscrivent en licence pour 16% des bacheliers technologiques et 7% des bacheliers professionnels, c’est cette dernière population qui y progresse le plus. Leur part dans les effectifs de L1 est ainsi passée de 5% à 8% de 2006 à 2011 alors que celle des bacheliers généraux baissait (de 82% à 78%) et que les bacheliers technologiques restaient stables à 14%.
Une satisfaction globale
81% des entrants en L1 se déclarent satisfaits de leur choix de formation. Une satisfaction qui monte à 85% chez les bacheliers généraux (mais seulement 80% chez les L) pour seulement 71% pour les « technos » et 60% pour les « pros ». De la même façon 88% des bacheliers généraux se déclarent « plutôt ou très motivés » pour 81% des technos et 72% des pros.
Ces taux de satisfaction et de motivation sont directement corrélés aux résultats des demandes d’affectation sur APB. 62% des étudiants reçus à l’université avaient ainsi placé une licence en tête de leurs demandes d’affectation sans postuler hors APB (écoles de commerce post-bac, formations paramédicales, etc.). Parmi les 38% restants, 30% ont postulé pour un BTS (mais 65 % des bacheliers professionnels et technologiques!), un quart pour un IUT, 15% pour une autre licence et 13% pour une CPGE.
25% d’étudiants « par défaut »
Au total, et en prenant en compte les 13% d’étudiants qui ont finalement choisi l’université plutôt qu’une autre formation qui les acceptait, on considère qu’un quart des étudiants se sont inscrits à l’université « par défaut ». Comme le souligne la note « que 25% des étudiants soient inscrits « par défaut » n’est pas sans conséquence, car on sait que l’issue de la première année d’études est fortement conditionnée selon que les étudiants ont choisi leur inscription ou l’ont fait par impossibilité de s’inscrire dans une autre formation de leur choix ».
Un phénomène d’échec accentué pour ces étudiants qui touche d’abord les bacheliers technologiques et professionnels (respectivement 34% et 36%). Ces inscrits « par défaut » se dirigent d’abord vers les filières AES, économie et gestion, et sciences (37% pour la première et 31% pour les deux autres). Et comme par hasard ce sont dans ces filières que les échecs sont aussi les plus courants…

La Grande Conférence Sociale s’est tenue au Palais d’Iéna, les 9 et 10 juillet 2012. Cette grande conférence a réunit l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales autour de « sept tables rondes » thématiques. Elle visait à permettra d’engager, par le dialogue social, les chantiers prioritaires à l’horizon 2013.
L'une des tables rondes avait pour thème: « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie ». Elle a permis d'identifier des chantiers prioritaires qui n'impliqueront pas une nouvelle réforme de la formation professionnelle mais plutôt des actions concrètes à déployer notamment sur les territoires.
L’Etat, les régions et les partenaires sociaux souhaitent se concentrer sur un plan d’urgence en trois volets:
- une action conjointe visant à diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, notamment en renforçant la lutte contre toutes les formes de « décrochage », en mobilisant de manière complémentaire les différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance, en revisitant les finalités et les modalités de mise en œuvre du service public de l’orientation au sein des territoires, enfin en entamant une réflexion pour concrétiser « le droit à la formation initiale différée; »
- une intervention coordonnée sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques: dans les entreprises menacées, accompagner les salariés pour les former plutôt que les licencier, préparer leur reconversion en amont d’un risque de licenciement, ou encore accélérer leur entrée en formation dès lors que le licenciement est confirmé;
- une mobilisation sur la formation des demandeurs d’emploi, afin d’améliorer leur accès à la formation et leur offrir davantage d’opportunités de formations conduisant à l’emploi. A ce titre, le renforcement des liens conventionnels et le développement d’outils partagés entre les Régions et Pôle Emploi permettra de mieux orienter vers la formation, de réduire les délais d’entrée en formation, et d’organiser de réelles complémentarités dans le financement de l’offre de formation.
Une réflexion sera rapidement conduite avec les partenaires sociaux et les Régions sur les évolutions envisageables de la commande publique afin d’accompagner au mieux la mise en place d’un service public de la formation professionnelle.
Un autre chantier débutera dès septembre 2012 sur le «compte individuel de formation» dans le but de clarifier les finalités de ce compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs dans un souci de lisibilité, la manière dont son usage peut être accompagné et s’inscrire dans un cadre collectif, ainsi que les structures susceptibles de le gérer. Cette étude, confiée au CNFPTLV, sera finalisée au cours du premier trimestre 2013.
S’agissant de la formation en entreprise, une réflexion portera sur une meilleure articulation entre la négociation prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés sur la GPEC d’une part et la formalisation des orientations de formation susceptibles de nourrir le plan de formation d’autre part.
Enfin, la feuille de route sociale affirme que le gouvernement s’engage à assurer la cohérence entre l’évolution envisagée des dispositifs de formation tout au long de la vie et l’acte III de la décentralisation qu’il prépare. Dans ce cadre, les partenaires sociaux seront associés à l’automne 2012 à la préparation de ce nouvel acte, notamment sur le volet formation professionnelle.
Par ailleurs, un exercice de simplification de la gouvernance régionale sera conduit, au profit notamment du CCREFP.
Un bilan des réalisations engagées au titre du service public de l’orientation sera réalisé à l’automne 2012. Il contribuera aux réflexions sur le nouvel acte de décentralisation sur cette thématique.
Enfin, les partenaires sociaux souhaitent que le FPSPP puisse contractualiser avec les Régions sur les champs de la formation des demandeurs d’emploi, de la lutte contre l’illettrisme et de la gestion des transitions professionnelles.
Consulter le dossier documentaire de cette table ronde et les contributions des experts.
Pour connaître les conclusions complètes de cette table ronde, les chantiers prioritaires et le calendrier envisagé par le gouvernement: consulter la feuille de route sociale.
Voir aussi Développer les compétences et la formation tout au long de la vie à la Grande Conférence Sociale.

Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été lancées le 11 juillet 2012, avec 3 objectifs prioritaires: la réussite des étudiants, la réorganisation de la Recherche et la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux. Les formes et modalités de l’autonomie des établissements, ainsi que les nouvelles formes de coopération entre établissements seront réexaminées.
Après une phase de consultation nationale de Juillet à septembre 2012, des Assises Territoriales se réuniront en octobre. Les Assises nationales se tiendront fin novembre et un rapport sera rendu en décembre pour permettre l'adoption de nouvelles dispositions législative début 2013.
Ces Assises vont permettre de replacer l’élévation du niveau de formation pour le plus grand nombre, la science et la recherche, au cœur des enjeux sociétaux, culturels, environnementaux et économiques de notre pays et d’en faire des leviers pour la croissance.
La réussite de tous les étudiants sera la première priorité, avec une attention spécifique portée au premier cycle, comme à l’orientation et à l’insertion professionnelle et un plan national pour la vie étudiante. 5000 emplois supplémentaires, dont 1000 en 2013, seront affectés dans l'enseignement supérieur, prioritairement au premier cycle.
La réorganisation de la recherche, de ses institutions, de sa stratégie internationale, de son rôle dans l’économie, de son impact sociétal, sanitaire, environnemental sera le deuxième objectif. Les rôles respectifs des universités, des organismes nationaux de recherche et des écoles, ainsi que des agences et alliances nationales récemment créées seront reprécisés ou redéfinis.

Suite à la redéfinition de la formation menant au diplôme d'État de pédicure-podologue (intégration au processus licence-master-doctorat) ainsi que de ses modalités d’évaluation (voir notre actualité du 4/7/12), un arrêté précise les conditions de formation et de certification et les dispenses de scolarités possibles, avec en annexe les référentiels d'activités et de compétences et le référentiel de formation.
Cette réforme s'applique aux étudiants entrant en 1ère année de formation à compter de la rentrée de septembre 2012.
Arrêté du 5 juillet 2012.

By Sean Coughlan. By the end of this decade, four out of every 10 of the world's young graduates are going to come from just two countries - China and India.
The projection from the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) shows a far-reaching shift in the balance of graduate numbers, with the rising Asian economies accelerating ahead of the United States and western Europe. The forecasts for the shape of the "global talent pool" in 2020 show China as rapidly expanding its graduate numbers - set to account for 29% of the world's graduates aged between 25 and 34. The biggest faller is going to be the United States - down to 11% - and for the first time pushed into third place, behind India. The US and the countries of the European Union combined are expected to account for little more than a quarter of young graduates. Russia is also set to decline - its share of the world's graduates almost falling by half since the beginning of the century. Indonesia, according to the OECD's projections, will rise into fifth place.
Degrees of change
Is this an end-of-empire moment? Higher education has become the mirror and magnifier of economic performance - and in the post-World-War-II era, universities in the US, western Europe, Japan and Russia have dominated. The US in particular has been the university superpower - in wealth, influence and until recently in raw numbers. Up until 2000, the US still had a share of young graduates similar to China. And Japan had as big a proportion of young graduates as India. Now China and India are the biggest players. Their rise in graduate numbers reflects their changing ambitions - wanting to compete against advanced economies for high-skill, high-income employment. Instead of offering low-cost manufacture, they are targeting the hi-tech professional jobs that have become the preserve of the Westernised middle classes.
Fivefold growth
As the OECD figures show, this is not simply a case of countries such as China expanding while others stand still. Across the industrialised world, graduate numbers are increasing - just not as quickly as China, where they have risen fivefold in a decade. The OECD notes that by 2020, China's young graduate population will be about the same as the total US population between the ages of 25 and 64. This changing world map will see Brazil having a bigger share of graduates than Germany, Turkey more than Spain, Indonesia three times more than France.  The UK is bucking the trend, projected to increase its share from 3% in 2010 to 4% in 2020. This push for more graduates has a clear economic purpose, says the OECD's analysis.
Enough jobs?
Shifting from "mass production to knowledge economy occupations" means improved employment rates and earnings - so there are "strong incentives" for countries to expand higher education. But will there be enough graduate jobs to go round? The OECD has tried to analyse this by looking at one aspect of the jobs market - science and technology-related occupations. These jobs have grown rapidly - and the report suggests it is an example of how expanding higher education can generate new types of employment. These science and technology jobs - for professionals and technicians - account for about four in every 10 jobs in some Scandinavian and northern European countries, the OECD suggests. In contrast - and showing more of the old order - these technology jobs are only a small fraction of the workforce in China and India. The OECD concludes that there are substantial economic benefits from investing in higher education - creating new jobs for the better-educated as unskilled manufacturing jobs disappear.
Quantity or quality?
The OECD forecast reveals the pace of growth in graduate numbers. But it does not show the quality or how this expansion will translate into economic impact. There are other ways of mapping the changing distribution of knowledge. A team at the University of Oxford's Internet Institute has produced a set of maps showing the "geography of the world's knowledge". This measures how populations are consuming and producing information in the online world - mapping the level of internet use, the amount of user-generated material in Google, concentrations of academic activity and the geographical focus of Wikipedia articles. And in contrast to the rise of the Asian economies, this tells a story of continuing Western cultural dominance.
"In raw numbers of undergraduates and PhDs, the Asian economies are racing ahead," says Prof Viktor Mayer-Schonberger, from the Oxford Internet Institute.
"But what's interesting is how the West persists in its positions of strength - because the West controls the institutions.
Mapping a new world
"There are more students in China than ever before - but they still use Western mechanisms to publish results, they accept the filters," says Prof Mayer-Schonberger.
"The big question will be whether the Chinese researchers can be as insightful as their Western counterparts - we don't know yet."
The maps also reveal how much Africa and South America are losing out in this new scramble for digital power. Prof Mayer-Schonberger said he was "completely shocked" at the extent of the imbalance. Another feature of the Oxford study is to show how research bases and their spin-out economic activity are clustered into relatively small areas. In the US, says Prof Mayer-Schonberger, there is hugely disproportionate investment around Silicon Valley and the Boston area, with large tracts of "wasteland" between.
"Each era has its own distinct geography. In the information age, it's not dependent on roads or waterways, but on bases of knowledge.
"This is a new kind of industrial map. Instead of coal and steel it will be about universities and innovation."

La tendance est lourde et connue de longue date : les moyens publics consacrés à l'enseignement supérieur ont un effet profondément anti-redistributif et profitent en priorité aux étudiants les plus favorisés. Un état de fait que les dernières initiatives gouvernementales n'ont en rien contribué à rééquilibrer.
Le nouveau président de la République s'est quant à lui fermement engagé à investir davantage dans le système éducatif pour en améliorer tant l'efficacité que l'équité. Pour l'enseignement supérieur, l'objectif annoncé est d'en élargir l'accès, d'améliorer la réussite de tous les étudiants et d'assurer leur insertion professionnelle.
Ces cinq dernières années n'ont pas vu naître de réel progrès en matière de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur. Et pour cause : les moyens investis se sont concentrés sur un petit nombre de centres universitaires. S'agissant des aides aux étudiants, elles ont été l'occasion d'effets d'annonce (le 10e mois de bourses) et de mesures médiatiques (augmentation du taux de boursiers dans certaines grandes écoles), mais sont restées dérisoires en termes de corrections des inégalités liées à l'origine sociale ou géographique.
Une récente étude menée par la Conférence des présidents d'université (CPU)  montre à quel point le bilan est alarmant du point de vue de l'équité: non seulement le financement public de l'enseignement supérieur reproduit les inégalités sociales, mais encore, il aggrave l'injustice constatée à la sortie du primaire et du secondaire.
Au niveau très général de l'accès à l'enseignement supérieur, les étudiants issus des classes modestes y restent très largement sous-représentés. Concernant les filières garantissant les plus hautes rémunérations (formations longues et sélectives), ce sont encore les plus aisés qui y accèdent. Enfin, les moyens publics investis dans les formations sont aussi concentrés sur les filières bénéficiant le plus aux étudiants les plus favorisés, qui sont aussi ceux qui percevront dans le futur les revenus les plus élevés... L'actuel système de financement de l'enseignement supérieur fonctionne selon un véritable cercle vicieux pour les uns, vertueux pour les autres.
Il est indispensable que les débats sur la fiscalité soient aujourd'hui connectés à la politique familiale et éducative. Une question se pose en particulier: arbitrer entre un mois de bourse supplémentaire et la demi-part fiscale accordée aux familles dont les enfants font des études supérieures est-il de nature à modifier la situation?
Le choix du gouvernement il y a dix-huit mois a été de conserver la demi-part fiscale et de financer un mois de bourse supplémentaire. En termes de communication, le succès est indéniable. Mais qu'en est-il de l'équité ? Cette augmentation des aides ne corrige en rien les inégalités sociales, et ce pour deux raisons. D'abord parce que l'augmentation de la bourse est modeste, n'accroit pas le nombre des bénéficiaires et ne permet pas de rattraper notre retard en termes d'aides aux étudiants par rapport aux autres pays de l'OCDE. Ensuite parce que la demi-part fiscale bénéficie seulement à ceux dont les parents paient des impôts, et à proportion de leurs revenus imposables.
L'augmentation des moyens pour l'enseignement supérieur impose aujourd'hui de concevoir des règles de financement justes et efficaces. Un autre fonctionnement est non seulement souhaitable, mais aussi possible du point de vue financier. Du travail d'analyse mené par la CPU et de ses conclusions présentées lors du colloque de 2012 se dégagent en effet des pistes innovantes pour à la fois renforcer l'équité sociale, favoriser l'accès à l'enseignement supérieur à un plus grand nombre et prendre en compte tant le bénéfice social qu'individuel de la formation dans les modes de financement.
Quatre mesures simples et efficaces pourraient guider une action gouvernementale soucieuse de la justice sociale:
- Investir massivement dans l'orientation en amont, pour rééquilibrer les chances d'accès de tous aux études longues.
- Augmenter substantiellement les aides aux étudiants pour inciter davantage les jeunes des classes modestes à s'engager dans des études supérieures, en particulier dans des études longues.
- Garantir l'employabilité à long terme et, pour les filières longues (Masters, écoles, formations d'ingénieurs), prendre en compte le bénéfice individuel ultérieur des études. Cela passe notamment par la mise en place d'un système de droits (bourses, aides sociales, prêts) et de devoirs (par exemple via un financement ultérieur par les diplômés en fonction de leurs revenus futurs).
- Transformer l'actuelle demi-part fiscale en "crédit d'impôt formation supérieure", en tant que modalité de l'aide fiscale adressée aux familles, mais aussi aux étudiants diplômés. Pour les familles les moins favorisées, il encouragerait la poursuite d'études supérieures, sans remettre en cause la politique familiale. Pour les étudiants diplômés, il pourrait être associé au remboursement des prêts, notamment dans le cas de prêts à remboursement contingent, dès lors qu'il serait indexé sur les revenus imposables ultérieurs. La mesure a en outre le mérite d'être à coût constant pour les finances publiques.
Le nouveau gouvernement de notre pays a affiché des priorités: la jeunesse, l'égalité des chances, la justice fiscale, la relance de l'activité économique. L'objectif de ces propositions est de favoriser leur mise en œuvre. La grandeur d'une démocratie se mesure aux moyens déployés pour qu'en son sein règne l'équité.
Sophie Béjean, présidente de l'Université de Bourgogne, Yves Guillotin, président de l'Université du Maine, Maxime Legrand, président de Parrains d'Avenir, Sébastien Chevalier, vice-président de l'Université de Bourgogne, Patrice Brun, ancien président de l'Université Bordeaux 3, pour le collectif Nouvelle Egalité.

La grande conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012 au Palais d’Iéna. Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales. Télécharger la feuille de route Grande Conférence Sociale.
Sept tables-rondes, chacune animée par un ministre appuyé par un "facilitateur", se sont réunies sur deux demi-journées, afin d’échanger sur les constats, analyses, propositions, puis d’approfondir les éléments de méthode et de calendrier. Les tables-rondes étaient les suivantes:
Table ronde n°1 animée par Michel Sapin: "Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes" - Facilitatrice: Catherine Barbaroux.
Table ronde n°2 animée par Thierry Repentin : "Développer les compétences et la formation tout au long de la vie" - Facilitateur : Vincent Merle.
Table ronde n° 3 animée par Pierre Moscovici/ Benoît Hamon : "Assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces" - Facilitateur Jean-Philippe Cotis.
Table ronde n°4 animée par Najat Vallaud-Belkacem: "Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail" - Facilitatrice: Muriel Pénicaud.
Table ronde n°5 animée par Arnaud Montebourg : "Réunir les conditions du redressement productif" - Facilitateur: Louis Gallois.
Table ronde n°6 animée par Marisol Touraine: "Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale" - Facilitateur: Jean-Baptiste de Foucauld.
Table ronde n°7 animée par Marylise Lebranchu "Moderniser l’action publique avec ses agents" - Facilitateur: Bernard Pêcheur.
La feuille de route Grande Conférence Sociale - 2. Développer les compétences et la formation tout au long de la vie
Constats et objectifs
La table-ronde « développement des compétences et formation tout au long de la vie » a conduit aux constats et objectifs suivants:
- le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification est trop élevé et il convient d’agir prioritairement en faveur de l’accès à la qualification et de l’insertion professionnelle durable de ces jeunes;
- le contexte marqué par l’accélération des mutations économiques et la discontinuité croissante des trajectoires professionnelles impose de mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, d’améliorer l’information et l’orientation professionnelle tout au long de la vie, d’articuler mieux la formation professionnelle initiale et la formation continue, et de contribuer à un dispositif d’accès à la formation fluide, qui soit plus attaché à la personne qu’au statut de celle-ci, tout en s’inscrivant dans un cadre collectif;
- le renforcement de la lutte contre l’illettrisme et pour la maîtrise des savoirs de base constitue la condition préalable de la concrétisation du droit à la formation tout au long de la vie;
- la bonne articulation des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle au niveau des territoires est essentielle pour sécuriser les trajectoires professionnelles, en complémentarité avec les initiatives prises aux niveaux national, interprofessionnel, des branches et des entreprises.
Chantiers prioritaires, méthode et calendrier
La table-ronde a permis d’identifier des chantiers prioritaires qui n’impliquent pas une nouvelle grande réforme de la formation professionnelle mais plutôt des actions concrètes à déployer notamment sur les territoires.
1. dans un contexte de dégradation de la situation de l’emploi qui frappe particulièrement les salariés les moins qualifiés, ceux ne maîtrisant pas certains savoirs de base ou dont les compétences sont frappées d’obsolescence, l’Etat, les régions et les partenaires sociaux sont résolus à se mobiliser autour d’un plan d’urgence en trois volets:
- une action conjointe visant à diminuer de manière significative le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, notamment en renforçant la lutte contre toutes les formes de « décrochage », en mobilisant de
manière complémentaire les différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance, en revisitant, à partir d’un bilan en septembre prochain des démarches déjà réalisées, les finalités et les modalités de mise en oeuvre du service public de l’orientation au sein des territoires, enfin en entamant une réflexion pour concrétiser « le droit à la formation initiale différée »;
- une intervention coordonnée sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques: dans les entreprises menacées, accompagner les salariés pour les former plutôt que les licencier, préparer leur reconversion en amont d’un risque de licenciement, ou encore accélérer leur entrée en formation dès lors que le licenciement est confirmé;
- une mobilisation sur la formation des demandeurs d’emploi, afin d’améliorer leur accès à la formation et leur offrir davantage d’opportunités de formations conduisant à l’emploi. A ce titre, le renforcement des liens conventionnels et le développement d’outils partagés entre les Régions et Pôle Emploi permettra de mieux orienter vers la formation, de réduire les délais d’entrée en formation, et d’organiser de réelles complémentarités dans le financement de l’offre de formation. Les principaux organismes de formation des demandeurs d’emploi tels que l’AFPA seront mobilisés dans ce cadre.
Enfin,une réflexion sera rapidement conduite avec les partenaires sociaux et les Régions sur les évolutions envisageables de la commande publique afin d’accompagner au mieux la mise en place d’un service public de la formation professionnelle.
La mobilisation sur ces trois volets a vocation à être construite au niveau national entre Etat, Régions et partenaires sociaux à l’automne 2012 et à être déclinée, adaptée et mise en oeuvre au niveau régional dès le début 2013. Elle pourra s’appuyer notamment sur les accords nationaux interprofessionnels sur l’emploi des jeunes de 2011 et sur la prochaine convention Etat-Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 2013-2015, qui sera négociée d’ici la fin de l’année dans le respect des moyens relevant des partenaires sociaux.
2. En complément à ce déploiement opérationnel de court terme, un chantier ambitieux débutera dès septembre 2012 par un travail de réflexion sur le «compte individuel de formation ». Celui-ci aura vocation à clarifier les finalités de ce compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs dans un souci de lisibilité, la manière dont son usage peut être accompagné et s’inscrire dans un cadre collectif, ainsi que les structures susceptibles de le gérer. Le lien sera réalisé avec la réflexion relative à la formation initiale différée.
Cette étude, qui envisagera différents scenarios, sera confiée au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein duquel tous les représentants de la table ronde sont représentés. Elle sera finalisée au cours du premier trimestre 2013 et pourra donner lieu ensuite à un texte d’orientation proposé par le Gouvernement et soumis à la consultation au printemps suivant, en premier lieu auprès des partenaires sociaux et des Conseils régionaux.
3. S’agissant de la formation en entreprise, le plan de formation doit constituer un élément décisif de la stratégie de l’entreprise et un vecteur d’anticipation des compétences et de sécurisation de l’emploi. Dans le cadre de la revue des processus de négociations obligatoires conduite globalement, un axe spécifique portera sur une meilleure articulation entre la négociation prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences d’une part et la formalisation des orientations de formation susceptibles de nourrir le plan de formation d’autre part.
4. La réussite des différentes initiatives ici préconisées repose sur la bonne concertation des acteurs et la coordination de leurs interventions respectives, notamment au niveau des territoires. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage à assurer la cohérence entre l’évolution envisagée des dispositifs de formation tout au long de la vie et la nouvelle étape de décentralisation qu’il prépare. Les partenaires sociaux seront associés à l’automne 2012 à la préparation de ce nouvel acte de décentralisation, notamment sur le volet formation professionnelle. Par ailleurs, un exercice de simplification de la gouvernance régionale sera conduit, au profit notamment du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle. Un bilan des réalisations engagées au titre du service public de l’orientation sera réalisé à l’automne 2012. Il contribuera aux réflexions sur le nouvel acte de décentralisation sur cette thématique. Enfin, afin de renforcer la complémentarité des interventions dans une logique d’additionnalité, les partenaires sociaux souhaitent que, conformément à l’ANI de janvier 2009, le FPSPP puisse demain contractualiser avec les Régions sur les champs de la formation des demandeurs d’emploi, de la lutte contre l’illettrisme et de la gestion des transitions professionnelles. Télécharger la feuille de route Grande Conférence Sociale.