Formation Continue du Supérieur

Par François Gros d'Aillon, professeur honoraire de l'UQAM. Un article de La Presse publié lundi dernier rappelait que « la Finlande est souvent citée en exemple depuis le début du conflit étudiant » comme un pays où « l'université est gratuite ». Dans le même ordre d'idées, on cite également souvent la gratuité presque totale des universités françaises.
Je ferai une petite parenthèse en rappelant que François Hollande, du Parti socialiste français, nouveau président de la république, quelque peu dans un autre contexte, disait quelques jours avant le second tour des élections présidentielles qu'il était contre la gratuité scolaire pour les enfants des Français résidant à l'étranger, car c'était « demander aux pauvres de payer pour les riches ». Propos répétés il y a quelques jours par la candidate du Front de gauche en Amérique du Nord aux élections législatives. Notre premier ministre serait donc de gauche et nos étudiants en grève seraient en fait de droite?
Les deux principaux classements internationaux des universités sont le «Times Higher Education World University Ranking» et le «Shanghaï Academic Ranking of World Universities». Parmi les dix premiers du classement du Times, il y a huit universités américaines et deux universités britanniques. Parmi les 20 premiers du classement Shanghai, il y a deux universités britanniques, une université japonaise et 17 universités américaines. Aucune de ces universités n'est gratuite; si mes souvenirs sont bons, les droits des scolarité de la première université américaine, Harvard, sont de l'ordre de 50 000 $ par année, avec près de 60% de boursiers, lesquels, essentiellement, ne paient presque rien.
La première université finlandaise au classement du Times est 91e, et 71e au classement Shanghaï, non seulement après des universités américaines, britanniques et japonaises, mais après des universités suisses, canadiennes, allemandes, suédoises, hollandaises, australiennes, chinoises, et coréennes.
La première université française (en France, ne pas confondre université et Grandes Écoles) obtient la 84e place.
Y aurait-il corrélation entre gratuité et médiocrité?
En France, tous les étudiants qui réussissent leur diplôme de fin d'études (appelé baccalauréat), diplôme d'ailleurs de plus en plus dévalorisé, peuvent s'inscrire à l'université, mais, en France, on entre dans les Grandes Écoles, par concours, après deux ou trois ans de classe préparatoire après le baccalauréat.
D'autre part, l'article de La Presse rappelait que en Finlande,  «seulement le tiers des étudiants sont admis à l'université. On a donné la chance à tout le monde jusqu'à l'âge de 17-18 ans. Après cela, c'est une compétition pour faire en sorte que les meilleures ressources soient données aux gens qui ont vraiment du talent pour la médecine, le droit, la mécanique et ainsi de suite. » La Finlande aurait donc des concours pour entrer à l'université, comme la France pour entrer dans les Grandes Écoles? Quel est le pourcentage des étudiants des cégeps admis à l'université?
Plus du tiers? Ont-ils tous assez de talent pour suivre une formation universitaire? Les étudiants seraient-ils prêts à passer des concours et, en fonction de leurs résultats, seraient-ils à accepter de n'être pas admis?
Il y a longtemps que l'on refuse toute compétition, toute évaluation sérieuse (j'ai nombre d'amis enseignants qui me le répètent souvent) pour ne pas traumatiser ces chers petits. Donnerait-on la coupe Stanley à toutes les équipes de hockey pour ne pas traumatiser les joueurs ?
En France, comme dans d'autres pays où les études universitaires sont gratuites, l'Argentine par exemple, le tiers des étudiants, voire moins, finissent leurs études universitaires, ce qui signifie à peu de chose près un gaspillage de 70% du budget des universités. Dans les Grandes Écoles françaises, à peu près tous les étudiants terminent leur études et obtiennent leur diplôme.
Je ne peux parler du Québec en général, j'ai enseigné 35 ans à l'UQAM, je ne sais pas quel est le pourcentage des étudiants inscrits qui finissent leur cours, mais ce que je sais, c'est qu'en moyenne, à l'UQAM, comme les cours ne coûtent et coûtaient presque rien, seulement la moitié des étudiants inscrits à un cours, finissaient le cours, ce qui réprésente 50% de gaspillage du budget de l'UQAM! Puisque cela prend deux fois plus d'enseignants, deux fois plus de salles de cours, deux fois plus de personnel de gestion, deux fois plus de coûts...
C'est cela, au moins en partie, le coût de la gratuité !

Il est indispensable de mesurer l'importance quantitative de l'économie sociale et solidaire dans le territoire de notre région. Son traitement par la définition d'un périmètre stable et pertinent à partir de la nomenclature juridique normalisée de l'INSEE, ses comparaisons annuelles avec les autres formes d'entreprises décrivent les spécificités de la nature des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Pour rendre compte du dynamisme et de l'importance dans l'activité économique et l'emploi de notre région des associations, des coopératives et des mutuelles vous pouvez télécharger sur le site de la CRESS PACA le panorama 2012 de l'ESS dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Cette 5e édition réalisée par l'Observatoire Régional de l'ESS de la Chambre Régionale a une dimension nouvelle. Pour améliorer sa visibilité, son nouveau format de 16 pages comprend le socle des informations essentielles à la compréhension des composantes, des secteurs d'activité et des principales évolutions de l'économie sociale et solidaire dans notre région.
Afin d'offrir aux acteurs de notre région une vision de la diversité de situations et d'objets de l'ESS ce panorama sera enrichi tout au long de l'année par des publications complémentaires de l'observatoire. Ces clés de lectures supplémentaires sous la forme de « focus thématiques » ou bien de « focus sectoriels » permettront d'appréhender l'économie de l'ESS dans la pluralité des biens et de services proposés par ses entreprises.
Néanmoins cet effort dans le traitement des données statistiques reste insuffisant à l'observation des innovations sociales portées par les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Qu'il s'agisse de produire autrement, de consommer autrement ou encore d'échanger autrement... la complexité des processus et des effets des organisations de l'économie sociale et solidaire est trop peu évaluée et reconnue. Et ce, alors même qu'un nombre croissant d'acteurs de la vie civile, dont la jeunesse, et d'acteurs du monde politiques aspirent au projet d'une économie plus soutenable et plus démocratique.
L'économie sociale et solidaire est le premier contributeur à la construction de cette perspective.
Pour étoffer ces éléments quantitatifs, les organisations membres de la Chambre Régionale ont décidé de lancer pour cette année 2012 une vaste étude avec pour objectif de repérer et de valoriser les innovations sociales en Provence Alpes Côte d'Azur portées par les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Le point d'orgue de ce dispositif régional d'observation prendra la forme d'un rendez-vous à l'occasion duquel les multi-parties prenantes du développement économique régional pourront débattre de l'enjeu des formes de soutien et des conditions d'amélioration de la diffusion de l'innovation sociale.
Comprendre et analyser les évolutions de l'économie sociale et solidaire, tel est le service de l'observatoire régional de l'ESS qui nous permet aujourd'hui d'affirmer: « Une autre économie existe en région Provence Alpes Côte d'Azur! »
Michel FAURE, Président. Télécharger le Panorama 2012 de l'économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

By Phil Baty. Phil Baty reports on a declaration on world university league tables from a consortium of Latin American university rectors agreed in Mexico City.
It was a rare spectacle: a senior administrator of a leading international university, speaking at a conference of peers, issued a public “thank you” to those who compile university rankings. The rankers – me included – more typically face criticism of the power and influence we wield.
But Chen Hong, director of the office of overseas promotion at China's Tsinghua University, told the World 100 Reputation Network conference in Washington in May: “We should thank those organisations who publish these indicators. At least we can find something for comparison and benchmark our own performance.”
Reflecting the approach that my magazine, Times Higher Education, has taken to disaggregate the overall composite ranking scores in our publications, she explained: “What is useful for us is the detailed indicators within those rankings. We can find out comparable data, benchmarking various universities and use them for planning.”
Indeed, there is growing evidence that global rankings – controversial as they are – can offer real utility. But those of us who rank must also be outspoken about the abuses, not just the uses, of our output.
There is no doubt that global rankings can be misused.
It was reported recently, for example, that a $165 million Russian Global Education programme would see up to 2,000 Russian students each year offered “very generous” funding to attend institutions around the world – but that qualification for the generous scholarships will be dependent on the students attending an institution in the top 300 of the Times Higher Education World University Rankings. Brazil’s hugely ambitious Science Without Borders scholarship programme to send 100,000 Brazilian students overseas similarly links the scholarships to THE-ranked institutions.
While such schemes offer a welcome endorsement of the rigor of THE’s rankings data (provided by Thomson Reuters) and its ranking methodology, speaking as the (rather flattered) editor of the THE rankings I'd still suggest that they are ill-advised.
Global university ranking tables are inherently crude, as they reduce universities to a single composite score. Such rigid adherence to the rankings tables risks missing the many pockets of excellence in narrower subject areas not captured by institutionwide rankings, or in areas of university performance, such as knowledge transfer, that are simply not captured well by any ranking.
One of the great strengths of global higher education its extraordinarily rich diversity, which can never be captured by the THE World University Rankings, which deliberately seek only to compare those research-intensive institutions competing in a global marketplace and which include less than 1 percent of the world’s higher education institutions.
In this context, a new declaration from a consortium of Latin American university rectors agreed in Mexico City last week must be welcomed as a sensible and helpful contribution to the rankings debate. The declaration, agreed at a two-day conference at the National Autonomous University of Mexico, titled Latin American Universities and the International Rankings: Impact, Scope and Limits, noted with concern that “a large proportion of decision makers and the public view these classification systems as offering an exhaustive and objective measure of the quality of the institutions.”
The rectors’ concern is of course well-placed – no ranking can ever be objective, as they all reflect the subjective decisions of their creators as to which indicators to use, and what weighting to give them. Those of us who rank need to work with governments and policy makers to make sure that they are as aware of what rankings do not – and can never – capture, as much as what they can, and to encourage them to dig deeper than the composite scores that can mask real excellence in specific fields or areas of performance. That is why I was delighted to be in Mexico City last week to joint the debate.
The meeting, which drew together rectors and senior officials from 65 universities in 14 Latin American countries, issued a call to policy makers to “avoid using the results of the rankings as elements in evaluating the institution’s performance, in designing higher education policy, in determining the amount of finance for institutions and in implementing incentives and rewards for institutions and academic personnel.”
I would – to a large extent – agree. Responsibly and transparently compiled rankings like THE’s can of course have a very useful role in allowing institutions, like Tsinghua and many, many others, to benchmark their performance, to help them plan their strategic direction. They can help governments to better understand some of the modern policy challenges of mass higher education in the knowledge economy, and to compare the performance of their very best research-led institutions to those of rival nations. The rankings can help industry to identify potential investment opportunities and help faculty member make career and collaboration decisions.
But they should inform decisions – never drive decisions.
The Mexico declaration said: “We understand the importance of comparisons and measurements at an international level, but we cannot sacrifice our fundamental responsibilities in order to implement superficial strategies designed to improve our standings in the rankings.”
Some institutional leaders are not as sensible as those in Latin America.
Speaking at the same Washington conference where Chen Hong gave thanks to the rankers, Pauline van der Meer Mohr, president of the executive board at Erasmus University, Rotterdam, confirmed frankly that proposals for a merger between her institution and Dutch counterparts the University of Leiden and the Delft University of Technology were “all about the rankings.”
The three Dutch institutions calculated, she explained, that merged as one, they would make the top 25 of world rankings, while separately they languish lower down the leagues. “Why would you do it if it doesn't do anything for the rankings?” she asked.
But the merger did not take place. It was dropped because of a mix of political unease, fierce alumni loyalty to the existing “brands,” and an “angry” response from research staff. Researchers at all three institutions, van de Meer Mohr admitted, had asked: “You are not going to merge universities just to play the rankings game?” To do so, they had concluded, would be “ridiculous.”
I believe that those Dutch academics were quite right.
• This article first appeared in Inside Higher Ed.

Sur le Portail officiel de la liste publique des organismes de formation
Un Portail Internet issu directement des modalités de la loi du 24 novembre 2009 qui prévoyait, entre autres, de rendre publique l’offre de formation privée.
Au 24 mai le portail compte 82 246 organismes de formation enregistrés. Ce portail recense nationalement les prestataires de formation déclarés. Ce service devrait être complété avec le développement de l’entrepôt de l’offre de formation, dont les phases de test arrivent à leur fin. La collaboration accrue des organismes de formation eux-mêmes, fera que l'outil deviendra de plus en plus exhaustif. Ce projet a une triple mission:
- améliorer la qualité et les délais de prescription de formation en direction des demandeurs d’emploi;
- renforcer la visibilité et la lisibilité de l’offre de formation par les organismes de formation, pour les financeurs, les entreprises et les salariés;
- développer un outil à l’échelle nationale proposant une information homogène accessible à l’ensemble du territoire français.
Actuellement, une première application, baptisée « Aude », développée par Pôle emploi, est en cours de test. Une application qui vise à récupérer l’information disponible au sein de l’entrepôt pour permettre de mieux gérer les inscriptions auprès du service public de l’emploi. Si cette première phase est en œuvre depuis quelques semaines, une seconde - plus ouverte sur l’ensemble des prescripteurs – sera mise en test dès septembre-octobre 2012.
Accédez au portail officiel de la liste publique des organismes de formation.

10 ans de la VAE en Rhône-Alpes: une journée pour partager dix ans d'expérience
Le PRAO organise un événement régional le 23 octobre 2012 à Lyon pour tous les professionnels de l'orientation, de l'emploi, de la formation et de la validation.
Sous forme de tables rondes, de conférences et d'ateliers, nous aborderons la question du bilan du dispositif VAE, en lien avec l'esprit initialement prévu par la loi de modernisation sociale. Les ateliers présenteront des projets concrets et innovants qui permettront de donner des perspectives aux acteurs de la VAE.
Ouverture des inscriptions en septembre sur www.prao.org.
Pour tout renseignement: prao-vae@rhonealpes.fr.
Voir aussi Tableau de bord VAE 2010 en Rhône-Alpes, Analyse des parcours VAE en Rhône-Alpes - une première en France.

Réglementation, comptabilité, contractualisation, facturation, évaluation, bonnes pratiques... tout ce que vous devez savoir est dans le Guide des Organismes de Formation 2012. Téléchargez le nouveau Guide des Organismes de Formation Midi-Pyrénées de 2012.
AVANT PROPOS...
Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de formation professionnelle continue est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue.
Pour fonctionner sans risque dans un environnement toujours plus réglementé, il est indispensable de connaître les principales exigences imposées aux organismes de formation et les opportunités dont ils peuvent se saisir.
Création, fonctionnement, développement de votre organisme, AGEFOS PME Midi-Pyrénées vous accompagne lors de toutes ces étapes! Suivez le guide…
1. Créer un organisme de formation et le faire fonctionner
La déclaration d’activité
Elle est indispensable pour réaliser des prestations de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).
Qui est concerné ?
Tout dispensateur de formation, public ou privé, personne morale ou physique (y compris sous statut d’autoentrepreneur) doit effectuer cette déclaration dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle. Et ce, même si l’activité de formation n’est pas exercée à titre principal: la déclaration mentionne alors les autres activités de l’organisme.
Art. L6351-1 et R6351-1 du Code du travail
Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration d’activité si vous intervenez comme prestataire ou sous-traitant d’un organisme de formation déclaré.
À qui s’adresser ?
Vous effectuez cette déclaration, sur un formulaire spécifique (Cerfa n°10782*03), auprès des services de la Direccte du lieu de votre principal établissement, de la direction effective de votre entreprise ou de son siège social.
Vous pouvez aussi procéder par télédéclaration sur un site dédié, après inscription et obtention d’un mot de passe.
Se déclarer en Midi-Pyrénées
DIRECCTE Midi-Pyrénées - 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6. Courriel: dr-midipy.direction@direccte.gouv.fr - Tél : 05 62 89 81 00. Télédéclaration: www.declarationof.travail.gouv.fr.
L’administration vous délivre un « numéro d’enregistrement », dans les 30 jours qui suivent la réception de votre déclaration et des pièces justificatives demandées. L’absence de réponse de la Direccte dans ce délai vaut enregistrement de votre déclaration.
Art. R6351-2, R6351-4 à R6351-7 du Code du travail
La liste des organismes déclarés et ayant remis leur bilan pédagogique et financier sera publiée par l’administration. Elle indiquera, pour chaque organisme : ses effectifs, la description des actions de formation dispensées ainsi que le nombre de personnes formées. Art. L6351-7-1 du Code du travail.
Le bilan pédagogique et financier
Il est obligatoire, que l’activité de formation soit exercée à titre principal ou accessoire.
Qui est concerné ?
Tout organisme de formation doit remettre chaque année à l’administration, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant l’activité de l’année précédente. Art. R6352-23 du Code du travail
Les prestataires de bilan de compétences sont en outre tenus de déposer tous les ans un « compte-rendu statistique et financier » des bilans réalisés. Art. R6322-60 du Code du travail
Comment procéder ?
Vous adressez à la Direccte un formulaire spécifique (Cerfa n°10443*10) ou vous le remplissez en ligne et transmettez vos données comptables par voie électronique (https://www.declarationof.travail.gouv.fr).
Le bilan pédagogique et financier indique notamment:
• les activités de formation réalisées au cours de l’exercice, le nombre de stagiaires accueillis, le nombre d’heures stagiaires et d’heures de formation correspondant, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations dispensées au titre de la formation professionnelle continue;
• la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire;
• les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle continue;
• les produits financiers tirés du placement des fonds reçus. Art. L6352-11 et R6352-22 du Code du travail.
Si vous n’avez pas adressé le BPF à la Direccte ou s’il ne fait apparaître aucune activité de formation, votre déclaration d’activité devient « caduque » : il faudra procéder à une nouvelle déclaration pour poursuivre l’activité.
De plus, si vous réalisez des actions de formation sans remettre de BPF, des sanctions pénales peuvent être appliquées (amende de 4 500 € et interdiction éventuelle de diriger un organisme de formation). Art. L6351-6 et L6355-15 du Code du travail.
L’administration peut aussi vous demander:
• la liste des prestations de formation réalisées ou à effectuer, ainsi que le montant des remboursements effectués auprès des entreprises;
• les titres et qualités des personnels qui interviennent à quelque titre que ce soit dans la réalisation des prestations et le lien entre ces titres et qualités et les formations réalisées. Art. L6352-1 et R6352-24 du Code du travail.
Si vous réalisez des bilans de compétences, vous pouvez être tenu de décrire les méthodes, techniques et moyens mis en oeuvre et de justifier des compétences de vos intervenants. Art. R6322-61 du Code du travail
• Vous devez joindre au BPF le bilan, le compte de résultats et l’annexe du dernier exercice comptable clos.
• Vous exercez plusieurs activités ? Vous devez transmettre avec le BPF un compte de résultat spécifique aux activités de formation et ce, quel que soit votre chiffre d’affaires. Art. L6352-7 et L6352-11 du Code du travail.
La comptabilité
Établie selon les principes généraux du Code de commerce pour les organismes de droit privé, elle obéit toutefois à des règles spécifiques: comptabilité distincte en cas d’activités multiples, plan comptable adapté, désignation éventuelle d’un commissaire aux comptes.
Les dispensateurs de formation de droit public, bien que soumis aux règles de la comptabilité publique, doivent tenir un compte séparé de leur activité en matière de formation professionnelle continue. Art. L6352-10 du Code du travail
Quelles sont vos obligations comptables ?
□ Vous devez établir chaque année un bilan, un compte de résultats et une annexe. Si vous exercez plusieurs activités, vous devez tenir une comptabilité distincte pour l’activité de formation professionnelle continue. Une comptabilité séparée est aussi exigée pour les activités de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE). Art. L6352-6, L6352-7, R6322-58 et D6352-18 du Code du travail
□ Si votre chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à 15 244 € (hors taxe) ou si vous exercez plusieurs activités
(quel que soit votre chiffre d’affaires), vous devez respecter le plan comptable adapté aux organismes de formation:
annexes obligatoires complémentaires, intitulés spécifiques de certains comptes, lignes supplémentaires dans le bilan et le compte de résultat. Art. D6352-17 du Code du travail - Arrêté du 2 août 1995 (JO du 12 août 1995 et BOMT n° 95-15 du 20 août 1995) - Avis du CNC du 9 janvier 1995 (BOMT n° 95-16 du 5 septembre 1995)
□ Vous devez désigner un commissaire aux comptes si vous atteignez deux des trois seuils suivants:
• trois salariés en contrat à durée indéterminée;
• 153 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ou de ressources;
• 230 000 € au total du bilan (somme des montants nets des éléments d’actif).
Lorsque ces seuils ne sont pas atteints pendant deux exercices consécutifs, vous êtes dispensé de désigner un commissaire aux comptes. Art. L6352-8, R6352-19 et R6352-20 du Code du travail
Et la TVA ?
En principe, les organismes de formation de droit privé sont assujettis à la TVA pour toutes les actions de formation professionnelle continue qu’ils réalisent. Vous pouvez toutefois demander à être exonéré de cette taxe: adressez-vous aux services fiscaux dont vous dépendez pour vérifier les conditions de mise en oeuvre de cette exonération et les obligations qui vous incombent. Art. 256, 256 A et 261, § 4, 4°, a) du Code général des impôts
• Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique.
• Elle ne s’applique qu’après délivrance d’une « attestation » par l’administration fiscale.
• Vous ne pouvez pas y renoncer : une fois l’exonération demandée, impossible de revenir dans le champ de la TVA!
• Elle sera retirée par l’administration en cas de caducité ou d’annulation de votre déclaration d’activité.
L’accord de prise en charge d’AGEFOS PME Midi-Pyrénées est conditionné à l’obtention de votre numéro
de déclaration d’activité. Votre premier client est un adhérent d’AGEFOS PME ? Pour que l’action de formation que vous réalisez pour lui puisse être prise en charge, il doit nous adresser au plus tôt le programme de formation et la copie de votre première convention de formation. Si AGEFOS PME donne son accord pour prendre en charge cette action, le paiement interviendra à réception du dossier complet et après transmission du numéro de déclaration d’activité attribué par la Direccte.
Reste du Sommaire du Guide des Organismes de Formation Midi-Pyrénées de 2012
2. Mettre en oeuvre des prestations de formation p6
Les modes de contractualisation p6
La définition de l’action de formation « imputable » p7
La facturation p9
Information des stagiaires et règlement intérieur p10
3. Faire vivre et développer votre activité p11
Promouvoir votre activité p11
Évaluer les actions réalisées p11
Annexes p12
Modèle de convention annuelle p12
Modèle de feuille d’émargement p13
Modèle d’attestation de présence p13. Téléchargez le nouveau Guide des Organismes de Formation Midi-Pyrénées de 2012.

Depuis onze ans, les dix universités du grand Ouest (en Bretagne, Pays de la Loire, Limousin et Poitou-Charentes) coopèrent au sein du Réseau des universités de l'Ouest Atlantique (Ruoa). Leurs travaux donnent lieu à collaborations, échanges de bonnes pratiques, mutualisations... Ainsi, le réseau a entamé une réflexion sur les formations à faible effectif: comment minimiser les coûts et mutualiser en proposant une offre qui ne soit pas trop éloignée des besoins? Les présidents mettent également en avant la nécessité de miser sur la qualité de la formation: "il ne peut y avoir d'autonomie sans marges de manœuvre, sans moyens", argumente Rachid El Guerjouma, président de l'université du Maine.
GESLIN Edith. - OUEST FRANCE, 14/06/2012
Accéder au site du Réseau des universités de l'Ouest Atlantique (Ruoa).

Sept thèmes pour la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu, le 5 juin à l'Hôtel de Matignon, les partenaires sociaux pour une conférence de méthode, qui a vocation à préparer une grande conférence sociale les 9 et 10 juillet prochains. Cette conférence, qui aura lieu au Palais d'Iéna, sera organisée autour de sept grands thèmes, et autant de tables rondes.
A l'issue de la conférence de méthode du 5 juin à l'Hôtel de Matignon, Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a fait une déclaration. Il a souligné "l'aspect très constructif de la démarche" et la discussion du 5 juin a permis "d'enrichir un certain nombre" des thèmes qui ont été fixés pour les discussions des 9 et 10 juillet prochains. La conférence de méthode du 5 juin a réuni la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC, ainsi que le Medef, la CGPME et l’UPA, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Les sept tables rondes thématiques, présidées chacune par un ou une ministre et une personnalité compétente dans le domaine, porteront sur:
    l'emploi, et tout particulièrement la priorité de l'emploi des jeunes;
    la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie;
    la rémunération et le pouvoir d'achat;
    le redressement de l'appareil productif national;
    l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail;
    l'avenir des retraites et le financement de la protection sociale;
    l'Etat, les puissances publiques, les collectivités et le service public.
La conférence sera ouverte le 9 juillet par le président de la République. Elle sera conclue le 10 juillet par le Premier ministre, qui, après ces deux jours d'échanges, donnera "l'agenda précis, les matières, les méthodes et le calendrier", a indiqué Michel Sapin. "La grande conférence sociale, c'est le début d'un processus", a-t-il souligné.
Lire l’article sur LeMonde.fr du 5 juin 2012.

Prodiat s’adresse à tout public désireux de trouver une solution à l’emploi par le biais d’un contrat de professionnalisation adapté à un métier précis  et d'avoir la garantie de valider ses acquis (qualification CCN et/ou validation partielle d'une certification) au terme de ce contrat.
Objectifs
Pour agir efficacement contre le faible recours au contrat de professionnalisation et à un taux de rupture élevé, la réponse Opcalia:
- faciliter l’accès à un contrat de pro réellement adapté aux entreprises et en particulier les TPE-PME
- une démarche qualitative Prodiat qui institue l’accompagnement renforcé et sur mesure du binôme entreprise salarié
- accroitre en Métropole le nombre de postulants pour des métiers en déficit de candidatures: PRODOM, professionnaliser les jeunes d’Outre Mer.
Public visé
Tout public et en particulier les jeunes ultra-marins.
Prodiat partie intégrante de l’offre de service Opcalia se décline également en faveur d’un public spécifique les jeunes Ultra-marins. Le Ministre de l’Outre-Mer, Ladom, le SMA et Opcalia ont décidé de conjuguer leurs moyens pour favoriser l’accès des jeunes et des demandeurs d’emploi au marché du travail, par un dispositif innovant directement adapté au contexte PRODOM. Cette action, bénéficie du soutien du FEDER, de LADOM et du FPSPP.
Méthodologie
La mise en place d’un accompagnement sur mesure marque chaque étape importante du Contrat de Pro et comprend notamment:
- l’aide aux entreprises pour préciser les besoins d’emploi (construction de référentiels métiers/compétences adaptés) et diffuser les offres;
- La mise en place et en action d’un « Service de formation Externe Structuré » via un « of architecte » (les formations elles-mêmes étant assurées par des OF sélectionnés par appel d’offres);
- l’ingénierie de formation pour définir un parcours de professionnalisation individuellement adapté afin de préparer à un métier tel qu’il est exercé dans l’entreprise et dans le secteur d’activité;
- la mobilisation des ressources internes de l’entreprise pour la formation (dont l’identification et la désignation d’un tuteur);
- l’évaluation des acquis, périodiquement et au terme du contrat;
- la prise en charge intégrale des formalités administratives.
Avantages
Entreprise
Le contrat de Pro via Prodiat:
- répond aux besoins réels clairement identifiés;
- est facilement mis en œuvre;
- s’adapte à la réalité de l’entreprise (formation externe ou/et interne; tutorat dans l’entreprise);
- génère motivation / fidélisation des collaborateurs.
Candidat
Le contrat de Pro via Prodiat:
- facilite l’intégration (=vrai contrat de travail);
- fait progresser sur le points clefs identifiés;
- permet l’acquisition de compétences effectivement recherchées;
- dote de modèles de comportement professionnels efficients.).
Contact
Stéphanie Verhaegue, stephanie.verhaegue@opcalia-npdc.com.

Depuis plusieurs années, les politiques publiques des États européens encouragent, par des voies réglementaires, l’emploi des seniors et leur maintien en activité. Ces initiatives visent à apporter des réponses au vieillissement de la population et à favoriser l’allongement de la durée de vie professionnelle.
En France, une loi a été votée en 2008 pour favoriser l’augmentation du taux d’emploi des seniors, situé en dessous de 40%. A ce jour, plus de 34 000 accords et plans d’action ont été élaborés par les entreprises. A l’heure des bilans et du renouvellement de ces accords ou plans d’action, Opcalia a conçu ce kit méthodologique, "Manager les âges au sein de votre entreprise", en collaboration avec le cabinet MCC Mobilités, afin de permettre aux entreprises de faire le point sur leurs pratiques et de construire une politique des âges répondant aux nouveaux enjeux démographiques.
Ce kit méthodologique, dont l’originalité réside dans la prise en compte d’autres thématiques transversales telles que l’égalité professionnelle et la prévention de la pénibilité, est destiné aux responsables ressources humaines, aux chefs d’entreprises et autres acteurs de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences… Ils y trouveront des conseils et des outils pour mettre en oeuvre une gestion active des âges dans l’entreprise… au bénéfice de tous les salariés.
Ce kit méthodologique propose une démarche en quatre étapes clés:
1/ Se situer par rapport à son environnement externe et interne;
2/ Évaluer la situation et suivre les résultats de sa politique des âges;
3/ Reconsidérer ses pratiques RH pour favoriser l’emploi des seniors;
4/ Favoriser l’allongement de la vie active de toutes les générations.
En savoir plus
Consultez le Kit méthodologique « Manager les âges au sein de votre entreprise » dans l'espace Télécharger.