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Formation Continue du Supérieur

8 mars 2014

VAE - Université Toulouse 1 Capitole

Université Toulouse 1 CapitolePrésentation
La validation des acquis consiste à faire valider et reconnaitre officiellement, par une autorité, les connaissances et les compétences acquises durant sa vie professionnelle ou sociale, en vue de l'acquisition d'une certification et, le cas échéant, de l'accès à une formation.
Dans l'enseignement supérieur, elle est régie par deux dispositifs :

Toutes les formations universitaires étant susceptibles d'accueillir des adultes en reprise d'études, vous avez accès à l'ensemble des formations proposées par l'Université Toulouse 1 Capitole.

Lorsqu'il s'agit de formations sélectives, vous devez impérativement remplir les conditions d'accès à moins de ne bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience.

Validation des acquis à l'Université

Informations non contractuelles
Pour toute demande de VAE pour un diplôme de l'IAE, se renseigner directement auprès de leurs services.
Contact
Programme réalisé avec le soutien du Fond Social Européen
Légifrance et VAE
VAESUP Midi-Pyrénées
.

Université Toulouse 1 CapitoleFormation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)
PÔLE VALIDATION DES ACQUIS ET FORMATIONS PONCTUELLES

Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A)

Responsable(s)
Mme CATHERINE CLUZEAUD-DELVIT (Directrice)
M. ALBERT ARSEGUEL (Vice-Président)
Adresse
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Complément coordonnées
Localisation du site :
Manufacture des Tabacs
Bâtiment Q - 1er étage
21, Allée de Brienne - Toulouse
Courriel
fcv2a@ut-capitole.fr
Sur Internet
http://www.ut-capitole.fr/formcont
Tél. 05 61 12 86 56
Fax 05 61 12 88 29.

Université Toulouse 1 CapitoleValidation 1985 ou 2002
Nous apprenons tous par nos expériences personnelles et professionnelles. Ce mode d'apprentissage vient d'acquérir, en France, ses lettres de noblesse puisque " les diplômes ou les titres à finalité professionnelle " qui pouvaient jusqu'à présent être obtenus " par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ", peuvent désormais l'être " en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience " (article L 335-5 du code de l'éducation). On parle dans ce cas de "formation expérientielle ".
Ces savoirs, issus de l'expérience, sont acquis en dehors de situations formelles de formation, dans la vie professionnelle, personnelle et dans la vie sociale.
Les établissements d'enseignement supérieurs qui, par validation des acquis, pouvaient, particulièrement depuis 1985, prendre en compte ces savoirs dans la définition des parcours de formation, peuvent maintenant les certifier par un diplôme : c'est la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience
De manière générale, la validation des acquis est utilisée :
Soit pour autoriser l'entrée dans un cycle de l'enseignement supérieur pour lequel on ne dispose pas du diplôme d'accès normalement requis (décret du 23 août 1985), s
oit pour attribuer un diplôme ou un titre professionnel (décret du 24 avril 2002). La validation,d'expérience et/ou d'études constitue de fait un avantage individuel certain et permet d'élaborer un parcours de formation adapté à votre situation.
Encore faut-il, pour tirer partie de cet avantage, savoir :
Comment utiliser la validation des acquis dans l'enseignement supérieur ?
Qui peut déposer un dossier de validation ?
Comment préparer votre dossier de validation des acquis ?
Quelle approche sera faite de votre dossier par les commissions et jurys ?
Quels sont les modes de prises de décision et les procédures liées ?
Informations non contractuelles

Université Toulouse 1 CapitoleCe qu'il faut savoir sur la validation des acquis à l'Université
Préambule
La validation des acquis est un droit inscrit d'une part dans la loi sur l'enseignement supérieur du 26 janvier 1984, et dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Toute personne qui souhaite en bénéficier peut en faire la demande : elle doit pouvoir justifier de son cursus de formation (décret du 23 août 1985), de ses expériences professionnelles et de ses acquis personnels (décrets du 23 août 1985 et du 24 avril 2002).

Deux dispositifs permettent de prendre en compte l'expérience professionnelle et/ou personnelle pour la délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :
Le dispositif du décret du 23 août 1985 dans lequel L'EXPERIENCE N'EST PAS OBLIGATOIRE

Concerne toute personne désireuse d'accéder à une formation de l'enseignement supérieur.

OBJECTIF :

  • Accéder à une FORMATION sans disposer du titre normalement requis
PHILOSOPHIE :
  •  Une très large accessibilité du dispositif dans lequel le cursus de formation peut suppléer l'absence d'expérience
QUI ?
  • Toute personne souhaitant valider des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels en vue de l'accès direct et dérogatoire à une formation.

Pour connaitre le détail du décret, cliquez ici.

Ouvert à tous mais assorti de quelques particularités restrictives : 

  • Pour les non titulaires du baccalauréat : avoir interrompu les études intiales depuis au moins 2 ans et être âgé de 20 ans au moins - cette clause ne s'applique pas aux sportifs de haut niveau
  • Pour les autres candidats, à l'exception des élèves de classe préparatoire, délai de carence de 3 ans obligatoire après un échec au diplôme - ou à l'année d'études -permettant d'accéder à la formation visée.

Accès possible au dispositif pour les titulaires de titres ou diplômes étrangers

Le dispositif du décret du 24 avril 2002 dans lequel L'EXPERIENCE EST OBLIGATOIRE

Concerne toute personne engagée dans la vie active à titre professionnel ou bénévole.

OBJECTIF :

  • Obtenir tout ou partie d'un diplôme en validant l'expérience acquise 
PHILOSOPHIE :
  • Sans référence au système éducatif, l'expérience est seule prise en compte pour accéder au processus : elle est comprise au sens large et intégre le bénévolat.
QUI ?
  • Toute personne souhaitant valider par un diplôme l'ensemble des savoirs personnels et des compétences professionnelles acquis dans l'exercice d'une activité . Le cursus de formation ne peut pas suppléer l'absence d'expérience

Pour connaitre le détail du décret, cliquez ici.

Ouvert à toute personne pouvant justifier d'une activité : 

  • Salariée, non salariée ou bénévole,
  • En rapport direct avec le contenu du diplôme
  • D'une durée minimale, continue ou discontinue de 3 ans

Par année civile :

  • Pour un même diplôme : une seule demande auprès d'un seul organisme de formation
  • Pour des diplômes différents : limité à trois demandes de validation au total dans un ou plusieurs organismes de formation
Pour en savoir plus, pour toute question, contactez nous à l'adresse suivante : vae@ut-capitole.fr

Programme réalisé avec le soutien du Fond Social Européen
Informations non contractuelles
Formation Continue Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A).

Université Toulouse 1 CapitoleProcédure Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Accueil tout au long de l'année au Pôle VAE, basé au Service Commun de Formation Continue de l'Université. Site de la Manufacture des Tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1° étage. Des réunions d'information collectives sont organisées régulièrement par le Pôle VAE.
La procédure se déroule en 2 phases :

Phase 1 - Le candidat constitue un dossier de pré-étude à la demande de VAE (téléchargeable sur le site : www.vaesup-mip.info) et le remet à la Cellule VAE de l'Université accompagné des pièces justificatives (contrats et/ou attestations de travail...).
Nota : La réalisation de ce dossier peut faire l'objet d'un accompagnement méthodologique assuré par la Cellule VAE.
Le candidat dépose le dossier de pré-étude auprès du Pôle VAE (Service Commun de Formation Continue). Le dossier est expertisé sous deux aspects : recevabilité administrative et faisabilité pédagogique.
A l'issue de cette expertise, le Président de l'Université autorise ou déconseille la poursuite de la procédure en phase 2.

Attention : les dossiers de pré-étude concernant les diplômes de l'IAE sont à déposer directement auprès du Service de Formation Continue de l'IAE.

Phase 2 - Nota : à ce niveau le candidat peut sortir, s'il le souhaite, du dispositif.
S'il poursuit la démarche VAE, il fait l'objet d'un accompagnement technique, méthodologique et pédagogique.
Il constitue un dossier « porte-feuille de  preuves », et le dépose auprès du pôle VAE en 7 exemplaires.
Il est inscrit au diplôme sollicité et est convoqué devant un jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Voir aussi :
Prestations d'accompagnement

Tarification VAE

Université Toulouse 1 CapitolePrestations d'accompagnement (VAE)
L'accompagnement se déroule en deux phases :

Phase 1 (facultative) :

  1. Aide au positionnement et à la réalisation du dossier de pré-étude
  2. Dépôt du dossier de pré-étude

L'accompagnement méthodologique aide au positionnement et à la prise de décision. Il offre une information approfondie sur les parcours et les diplômes, l'adéquation entre les niveaux et contenus des diplômes, le niveau et le contenu de l'expérience. Il se déroule de la façon suivante :

  • Un entretien individuel d'aide au positionnement : 1 heure
  • Un atelier collectif en groupe de 3-4 personnes : 3 heures
  1. Il y a contractualisation préalable obligatoire lorsque l'accompagnement est choisi
  2. Le dépôt du dossier est accompagné de frais de dossier obligatoires, qu'il y ait ou non un accompagnement
  3. Le dossier de pré-étude ainsi constitué fait l'objet d'une double expertise :
  • Expertise administrative sur la durée et le contenu de l'expérience
  • Expertise pédagogique : adéquation de l'expérience avec le niveau et le contenu du diplôme sollicité

Phase 2 : Dossier VAE et Jury VAE

Cette phase est obligatoire et succède à l'avis de faisabilité rendu en phase 1. L'accompagnement est effectué par le référent pédagogique du diplôme visé ou de la filière choisie et le conseiller VAE. Il se déroule en 5 temps spécifiques :

  • Accompagnement technique et gestion administrative : dépôt du dossier et contractualisation phase 2
  • Accompagnement pédagogique : par diplôme ou type de diplôme, réunion collective technique et pédagogique avec le référent pédagogique
  • Accompagnement méthodologique : atelier collectif
  • Expertise pédagogique disciplinaire : effectuée par le référent pédagogique
  • Préparation à l'audition du jury : atelier collectif - cet atelier se déroule après le dépôt du dossier et l'inscription au diplôme
  1. A l'entrée en phase 2 : contractualisation obligatoire
  2. Lors du dépôt du dossier VAE, paiement des droits d'inscription universitaires
    • Nota : Le dépôt du dossier VAE se fait en 7 exemplaires
  3.  - Conclusion de la phase 2 : convocation au jury VAE
    • Nota : - Le jury VAE est composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels
  4.  Résultat de la décision du jury sous 10 jours par lettre du Président de l'Université, avec communication des prescriptions complémentaires, si tel est le cas.
Voir aussi :
Procédure VAE Tarification VAE Informations non contractuelles

Université Toulouse 1 CapitoleTarification des prestations VAE
Les candidats à la VAE doivent contractualiser et acquitter :

  • Les frais VAE correspondant aux phases 1 et 2 : ces tarifs ont été votés par le Conseil d'Administration de l'Université Toulouse 1 Capitole.
  • Les droits d'inscription universitaire qui sont fixés annuellement par circulaire ministérielle. L'inscription au diplôme doit impérativement être réalisée avant le passage devant le jury de VAE

Tarifs 2013 :

  • 1800€ + 200€ (accompagnement facultatif phase 1) + Droits d'inscription universitaire en vigueur*
Décomposition :

Phase 1 : 

  • 200 € : aide au positionnement sur le diplôme (accompagnement facultatif)
  • 200 € : dépôt du dossier

Phase 2 : accompagnement technique, méthodologique et pédagogique disciplinaire  : 

  • 1600€

   * Pour info : Droits d'inscription universitaire pour l'année universitaire 2013/2014 :

  • Jusqu'au niveau L3 : 188,10€
  • M1, M2 : 259,10€
Informations non contractuelles.
8 mars 2014

Une nouvelle étape en faveur de la mixité professionnelle

Confirmant l’engagement du Gouvernement dans la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes, une plateforme d’actions pour la mixité des métiers a été présentée par Najat Vallaud-Belkacem. Son action sera soutenue par une fondation pour la mixité des métiers et la création d’un logo.
Pourquoi créer cette plateforme ?
Jean-Marc Ayrault l'a annoncé en janvier, 2014 est l’année pour la mixité professionnelle. Aujourd’hui, seuls 12 % des Français travaillent dans une filière mixte. L’objectif fixé par le Premier ministre est d’atteindre un tiers des métiers d’ici à 2025. Plus de la moitié des femmes se regroupent dans seulement 12 familles professionnelles sur 87. Pour tenter une meilleure répartition dans les métiers, le Gouvernement a lancé le 6 mars une plateforme d’actions pour la mixité des métiers avec une trentaine de partenaires, dont des régions, des entreprises et des fédérations professionnelles.
Quels sont ses objectifs ?
Avec cette plateforme, le Gouvernement et ses partenaires (entreprises, associations, fédérations professionnelles, entreprises, OPCA) s’engagent à :

  • Rendre toutes les orientations professionnelles possibles, aux yeux de tous. Les recteurs seront chargés d’établir un plan d’actions pour leur académie. Les établissements d'enseignement supérieur (universités, grandes écoles,…) se fixeront des objectifs de mixité notamment pour les filières très peu mixtes.

  • Mettre la question de la mixité au cœur du nouveau service public régional de l’orientation comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle. Un catalogue de bonnes pratiques sera établi par les membres de la plateforme au niveau national et en région.

  • Faire basculer dans la mixité dix secteurs d’activité clés. Parmi ceux-ci, l’accueil de la petite enfance, le grand âge, les services à la personne, la sécurité civile, l’énergie, les transports et le développement durable ont été choisis sur la base de deux critères : souvent non mixtes, ils sont porteurs d’emploi.

  • Faire de la révision quinquennale des classifications de branche, renforcée dans le projet de loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, un levier de progrès pour la mixité.

  • Agir sur les causes de la non-mixité, en particulier sur l’équilibre des temps de vie et les organisations de travail qui peuvent être dissuasives. Des actions seront engagées pour sensibiliser les professionnels de la petite enfance à l’implication des pères. Le site www.ega-pro.fr diffusera les bonnes pratiques en termes d’organisation du temps de travail et d’articulation des temps de vie.

  • Mobiliser la commande publique comme levier de promotion de la mixité, notamment dans les grands chantiers.

  • Développer de concert une communication positive et partagée. A cet effet, une grande campagne de communication sera bientôt lancée, ainsi qu’un logo utilisable par l’ensemble des partenaires.

Création de la Fondation Egalité Mixité
La ministre a également annoncé la création d’une fondation reconnue d’utilité publique pour la mixité des métiers et l’égalité professionnelle, créée par la Fondation Agir Contre l’Exclusion(FACE). Sa mission est de récolter des fonds pour financer des actions en lien avec la plateforme et plus largement en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise. Najat Vallaud-Belkacem, Gérard Mestrallet, et Jean-Paul Bailly ont réuni quinze entreprises qui ont exprimé leur volonté de s’associer à ce projet. Ils ont également conclu un partenariat pour développer l’égalité professionnelle et la mixité dans les entreprises. "Nous ferons du projet commun, un succès partagé" a promis Gérard Mestrallet lors de la signature pour la création de la fondation pour la mixité des métiers.
Un logo commun pour promouvoir les actions
Une campagne nationale de communication sera engagée au premier semestre 2014, à destination des femmes et des hommes. Son objectif sera de sensibiliser l’ensemble de la population concernée par cette problématique, et en premier lieu, les acteurs de l’orientation scolaire et professionnelle.
Un logo commun sera utilisé afin de permettre aux actions de bénéficier de l’effet de campagne nationale à laquelle il sera identifiable.

8 mars 2014

Formation professionnelle : une adoption expresse pour une loi d'envergure

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été définitivement adoptée par le Parlement en un temps record. Le président l'a promulguée le 5 mars. Le compte personnel de formation devrait donc bien être mobilisable dès 2015.
Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 22 janvier, était issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre dernier et des nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales.
Grâce à cette adoption intervenue le 27 février, et donc comme escompté avant la fin de la session parlementaire, des réformes de grande envergure pourront rapidement être mises en œuvre :
1. La refondation de la formation professionnelle, avec la création d’un compte personnel de formation, appelé à se substituer au DIF à compter du 1er janvier 2015, qui suivra chaque individu pendant toute sa carrière. Ce compte rattachera les droits à la formation à la personne, et non plus au contrat de travail. Les parlementaires ont choisi d'accélérer le rythme d'alimentation du CPF, permettant l'acquisition du plafond de 150 heures en un peu plus de 7 ans au lieu de 9 ans initialement.
2. La réforme de l’apprentissage : pour former 500 000 apprentis par an plus efficacement, les règles de gestion et d’affectation de la taxe d’apprentissage sont revues. Une fraction de la nouvelle taxe sera gérée par les régions.
3. Une nouvelle gouvernance fait des régions l'instance de pilotage centrale en matière de formation professionnelle.
4. La réforme du financement de la formation professionnelle, par la création d’une contribution unique de 1% sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés.
5. Une meilleure représentativité des organisations patronales et la transparence du financement des organisations représentatives, pour une légitimité durable de notre démocratie sociale.

8 mars 2014

VAE - CNAM-PACA

http://www.cnam-paca.fr/images/logo-cnam-paca.pngSelon votre parcours, plusieurs stratégies
Au Cnam, vos acquis antérieurs peuvent être directement intégrés et reconnus dans nos parcours de formation. Cette souplesse est destinée à valoriser toutes les formes d'apprentissage, y compris celles issues de votre expérience concrète. Visitez le site spécialisé sur la VAE au CNAM.
La validation des acquis désigne différentes procédures qui ont en commun de prendre en compte l'expérience d'un candidat :

  • VAE : Faire prendre en compte votre expérience et valider vos acquis afin de vous délivrer en totalité ou en partie un diplôme du CNAM,
  • VAP : Demander à être dispensé des titres ou diplômes requis pour entrer dans un cursus de formation,
  • VES : Obtenir tout ou partie d'un diplôme par équivalence avec les diplômes déjà acquis en France ou à l'étranger.
http://www.cnam-paca.fr/images/cnam.gifUn moyen de contact, le logiciel en ligne DIVA

DIVA : Dispositif Interactif de Validation des Acquis de l'expérience au CNAM

http://www.cnam-paca.fr/images/cnam.gifLes dates de jurys

Les jurys sont nationaux. Il y a 3 sessions de jurys par an : mars, juin et novembre. Les dossiers sont déposés trois mois avant chaque session auprès de votre conseiller VAE. Il est donc possible de démarrer une VAE toute l’année.

Consulter les dates de jurys »

http://www.cnam-paca.fr/images/cnam.gifFinancer sa VAE

Quelque soit votre situation, des dispositifs existent pour vous aider à financer votre VAE.

8 mars 2014

Abrogation du Décret n°85-906 du 23 août 1985 (dit décret de la VAP 85) remplacé par la Sous-section 2 : Validation des études

Legifrance - Retour à l'accueilLe Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (dite VAP 85 ou VAPP 85) a été abrogé par le Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
de la Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes du Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires, du Titre Ier : L'organisation générale des enseignements du Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs de la Partie réglementaire du Code de l'éducation.

Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 à D. 613-50, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

La validation permet soit d'accéder directement à une formation dispensée par l'établissement et conduisant à la délivrance d'un diplôme national ou d'un titre dont l'obtention est réglementée par l'Etat, soit de faire acte de candidature au concours d'entrée dans un établissement. Un candidat ne peut être admis que dans l'établissement qui a contrôlé, dans les conditions prévues à l'article D. 613-44, son aptitude à suivre une des formations qu'il dispense.
Dans les formations, dont le nombre d'étudiants est limité par voie législative ou réglementaire, la validation ne peut dispenser les candidats de satisfaire aux épreuves organisées en vue de limiter les effectifs.

A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés à l'article L. 611-4, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.
Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études, avant un délai de trois ans. Cette condition de délai n'est pas applicable aux élèves des classes préparatoires qui demandent à bénéficier de la procédure de validation définie par la présente sous-section en vue d'accéder à une formation de premier ou de second cycle.

Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par la présente sous-section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles des articles D. 123-22 et D. 612-14 à D. 612-18.

Peuvent donner lieu à validation :
1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;
3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Un dossier de demande de validation est présenté par chaque candidat auprès de l'établissement ou des établissements dispensant la formation qu'il souhaite suivre.
La liste des pièces à fournir et la date limite du dépôt des candidatures sont fixées annuellement, pour chaque formation ou concours, par l'établissement de telle sorte que les inscriptions des candidats, après validation de leurs acquis, puissent être faites aux dates normales.

La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre.
Lorsque la demande de validation a pour objet l'admission directe dans une formation, les candidats peuvent, après examen de leur dossier, éventuellement assorti d'un entretien, être autorisés à passer les épreuves de vérification des connaissances. A titre dérogatoire, des dispenses, totales ou partielles, de ces épreuves peuvent être accordées.
En cas de demande de dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours, la procédure de validation comporte un examen du dossier des candidats, éventuellement assorti d'un entretien.

La décision de validation est prise par le président de l'université ou le directeur de l'établissement sur proposition d'une commission pédagogique. La décision motivée, accompagnée éventuellement de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.
Le président de l'université ou le directeur de l'établissement fixe le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques, après avis du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'instance pédagogique compétente.
Il fixe la composition des commissions pédagogiques et en désigne les membres, sur proposition, le cas échéant, du directeur de l'école ou de l'institut qui dispense la formation.
Chaque commission pédagogique est présidée par un professeur des universités sauf dérogation décidée après avis conforme du conseil scientifique. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. Elle peut comprendre des professionnels extérieurs à l'établissement. La participation d'au moins un de ces derniers est obligatoire pour l'accès aux formations où ils assurent au moins 30 % des enseignements.

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements.
Dans tous les cas, ils procèdent aux formalités normales d'inscription et bénéficient pendant leur scolarité d'un suivi pédagogique assuré par les enseignants chargés de la formation.

Le président peut, sur proposition de la commission, orienter un candidat qui ne serait pas admis à suivre la formation demandée :
1° Soit vers une autre formation dispensée par l'établissement ;
2° Soit vers une mise à niveau sanctionnée par un examen lorsque le candidat souhaite s'inscrire en première année du premier cycle.

Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.

Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux formations supérieures dispensées par les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Legifrance - Retour à l'accueilD'autre part le Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 supprime dans son article 4 les textes suivants :

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 :

1° Le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ;

2° Le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;

3° Le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ;

4° Le décret n° 52-178 du 19 février 1952 portant création et fixation des dispositions générales des examens publics prévus par la loi du 4 août 1942 modifiée relative à la délivrance des diplômes professionnels ;

5° Le décret n° 53-202 du 13 mars 1953 portant création d'un diplôme d'Etat de psychotechnicien ;

6° Le décret n° 54-344 du 27 mars 1954 instituant un diplôme de sciences administratives ;

7° Le décret n° 56-349 du 30 mars 1956 relatif à une dispense du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence en droit ;

8° Les articles 153 et 162 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

9° Le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ;

11° Le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ;

12° Le décret n° 63-505 du 17 mai 1963 portant attribution de compétence aux recteurs d'académie, aux directeurs et directrices des écoles normales supérieures dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur et au directeur de l'Ecole nationale des chartes ;

13° Le décret n° 63-527 du 25 mai 1963 relatif aux concours annuels ouverts dans chaque faculté de droit et des sciences économiques ;

14° Le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ;

15° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ;

16° Le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ;

17° Le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ;

18° Le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ;

21° Le décret n° 71-794 du 24 septembre 1971 relatif à l'affectation du produit des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur ;

24° Le décret n° 72-59 du 14 janvier 1972 accordant le titre de bachelier technicien aux titulaires de certains brevets de technicien ;

25° Le décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des universités ;

26° Le décret n° 81-1221 du 31 décembre 1981 relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

31° Le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ;

36° Le décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

45° Le décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts nationaux polytechniques ;

46° Le décret n° 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l'université de technologie de Nord-Pas-de-Calais ;

47° Le décret n° 86-599 du 14 mars 1986 relatif au service commun universitaire de formation des formateurs ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Sct. TITRE Ier : DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DU CYCLE D'OBSERVATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX, Art. 22, Art. 28, Art. 28 bis, Art. 28 ter, Sct. TITRE IV : DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 35, Art. 37, Sct. TITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. TITRE VI : DE L’ENSEIGNEMENT SPECIAL, Sct. TITRE VII : DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, Sct. TITRE VIII : DE L'ÉDUCATION CULTURELLE ET DU PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL, Sct. TITRE IX : DES MAÎTRES, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. TITRE X, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62
- Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970
Art. 1, Art. 15, Sct. TITRE I : Des services universitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Des services interuniversitaires des activités physiques, sportives et de plein air., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Disposition particulières., Art. 14, Art. 14-1
- Décret n° 71-376 du 13 mai 1971
Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE Ier : Inscriptions., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : Lieu d'inscription - transferts., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV., Art. 24, Art. 24-1
- Décret n°71-928 du 15 novembre 1971
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : Service universitaire des étudiants étrangers., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Service interuniversitaire dès étudiants étrangers., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971
Art. 15, Sct. CHAPITRE I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. CRAPITRE II : Organisation administrative., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. CHAPITRE III : Organisation financière et comptable., Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
- Décret n°84-13 du 5 janvier 1984
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
- Décret n°84-573 du 5 juillet 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5
- Décret n°84-932 du 17 octobre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Décret n°85-28 du 7 janvier 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 45, Sct. TITRE Ier : Composition des collèges électoraux., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Conditions d'exercice du droit de suffrage., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE III : Conditions d'éligibilité - Mode de scrutin., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE V : Modalités de recours contre les élections., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. TITRE VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44-1
- Décret n°85-368 du 22 mars 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11
- Décret n°85-657 du 27 juin 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°85-789 du 24 juillet 1985
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Décret n°85-827 du 31 juillet 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
- Décret n°85-906 du 23 août 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15
- Décret n°85-934 du 4 septembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985
Art. 1, Art. 19, Sct. CHAPITRE IER : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : Le service commun chargé du développement de la formation permanente., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : La coopération avec les établissements., Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-417 du 21 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-468 du 4 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Décret n°2002-481 du 8 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2002-482 du 8 avril 2002
Art. 11, Sct. Titre II : Dispositions pédagogiques., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Modalités d'application., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°2002-529 du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2002-555 du 16 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8
- Décret n°2002-549 du 19 avril 2002
Art. 12, Sct. Titre Ier : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 11
- Décret n°2002-590 du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-654 du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Décret n°2002-1086 du 7 août 2002
Art. 5, Art. 6
- Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
- Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003

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8 mars 2014

VAE - Université de Toulon

http://intranet.univ-tln.fr/squelettes/images/logo_ustv.pngLa Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
est un atout précieux pour les personnes désireuses de valoriser leur parcours ! Salariés, non-salariés, agents publics, titulaires ou non, demandeurs d’emploi indemnisés ou non, chefs d’entreprises, cadres, vous êtes concernés.
Telles la Formation Initiale, la Formation Continue et la formation en Alternance, la VAE est une voie de certification.
Elle permet :
- soit l’accès à une formation sans posséder les titres ou diplômes requis
- soit d’obtenir tout ou partie d’un diplôme à condition de justifier d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle, personnelle, salariée ou bénévole
Vous êtes engagé dans la vie active
Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience pour entrer à l’Université ou acquérir un diplôme de l’enseignement supérieur, (du D.U.T. au Master).
Quelle que soit votre situation personnelle :
- Votre expérience vous ouvre un droit, vous pouvez en bénéficier.
- Votre expérience est une richesse, vous pouvez la valoriser.
- Votre expérience est un atout, vous pouvez la faire certifier par un diplôme.
Vous êtes une entreprise :
Votre entreprise évolue, vos salariés aussi ! La VAE est l’outil incontournable d’un Management RH dynamique et d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences efficace.
Valoriser les acquis de vos salariés, leur permettre de progresser dans leur fonction, favorise le maintien d’un niveau de motivation élevée, gage de performance pour votre entreprise !
Le Pôle Validation des Acquis de l’Expérience est à vos côtés pour vous aider à réaliser votre projet.
Vous serez accueilli, informé, conseillé et aidé dans la préparation de votre démarche qu’elle soit individuelle ou collective.
Contacts :
Service Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) - Pôle VAE
Campus Universitaire de la Garde, bâtiment V’
Ouverture : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17h, le vendredi de 9 h à 12 h.
Tél. : 04 94 14 27 80
Mél. : vae@univ-tln.fr.

ETAPE N° 1 : REUNION D’INFORMATION

- Présentation des lois et réglementation en vigueur
- Réponses aux questions individuelles
- Remise de la fiche de renseignements au candidat (à remettre au pôle VAE bâtiment VPrime – bureau 28)

ETAPE N° 2 : POSITIONNEMENT INDIVIDUEL (FACULTATIF)

- Etude du Curriculum Vitae
- Conseils et orientation sur les différentes formations proposées par l’Université du Sud Toulon –Var (se munir d’un CV et de ses diplômes)

ETAPE N° 3 : DEPOT DU FORMULAIRE DE RECEVABILITE PREALABLE A UNE DEMANDE DE VAE

- Etude de la recevabilité de la demande de VAE
- Délivrance d’un avis pédagogique du responsable du diplôme

ETAPE N ° 4 : ACCOMPAGNEMENT (FACULTATIF)

Cette étape s’adresse aux personnes souhaitant se faire accompagner dans la constitution du dossier.

- Aide à l’élaboration du CV et de la lettre de motivation
- Assistance à la rédaction des motivations personnelles et professionnelles
- Décryptage du parcours personnel et professionnel
- Clarification et détermination des domaines de compétences
- Identification, analyse et formulation des expériences professionnelles et/ou extra - professionnelles significatives dans le domaine concerné. Présentation des résultats obtenus et des compétences acquises.
- Construction et mise en forme du dossier de demande de validation
- Elaboration de la preuve
- Etude et finalisation du dossier complet de demande de validation
- Entraînement à la prise de parole dans les conditions de l’entretien avec le jury

ETAPE N ° 5 : DEPOT DU DOSSIER DE VALIDATION

- Au secrétariat de la Validation des Acquis de l’Expérience

ETAPE N ° 6 : JURY DE VALIDATION

- Entretien avec le candidat sur la base du dossier présenté

ETAPE N ° 7 : NOTIFICATION DE LA DECISION DU JURY

- Envoi de la notification de décision signée par le Président de l’Université du Sud Toulon-Var

Dates réunions VAEDates de réunions
Les réunions d’information sont là pour répondre à vos questions concernant la VAE. N’hésitez pas à venir nous rencontrer pour découvrir les diplômes et voir si votre profil correspond aux attentes de la VAE...
Les réunions d’information sur la validation des acquis de l’expérience auront lieu pour cette année universitaire, à 14h30 au Bâtiment S salle 103.
Vous pouvez vous inscrire dès maintenant
en envoyant un mél à : vae@univ-tln.fr en précisant vos Nom, Prénom, Date de la réunion choisie, Téléphone et votre mail.
Nous vous répondrons rapidement.
L’équipe de la VAE.

Dates réunions VAEDossier de VAE Reprise d’études
Dossier à remplir pour la reprise d’études par VAE : La reprise d’études pas à pas

1/ Besoin d’infos

La validation des Acquis de l’Expérience peut vous permettre de reprendre des études sans posséder le titre normalement requis :

- S’inscrire ici à une réunion d’information

- Lire les textes réglementaires :
- Décret du 24 avril 2002
- Décret du 23 août 1985

2/ Choix du diplôme

Pour quel diplôme voulez-vous déposer une demande de VAE ?

Consulter le portail d’offre de formation de l’USTV

3/ Dossier

- Le dossier de VAE Reprise d’études est téléchargeable en ligne : Téléchargement du dossier

- Frais de traitement administratif des dossiers VAE – Reprise d’études  : 300 €

- Dates de retour des dossiers :

Au plus tard le 30/04/2013 cachet de la poste faisant foi pour une étude de votre dossier en 1ère session (*)
Les dossiers arrivés après cette date seront examinés en 2ème et 3ème session (sous réserve d’ouverture de sessions supplémentaires). (*) Dates données à titre d’information et susceptibles d’être modiées ultérieurement, sans préavis.

- Consultation de votre dossier : Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter votre dossier.

4/ Résultats

Votre dossier sera soumis à une commission pédagogique.
La décision de Validation pour votre reprise d’études, prise par le président de l’Université, vous est adressée par courrier.

Contacts :

L’équipe du service de la Validation des Acquis de l’Expérience est à votre disposition pour tout renseignement :
Tél. : 04.94.14.27.80
Mél : vae@univ-tln.fr
La validation des acquis de l’expérience peut vous permettre aussi d’obtenir tout ou partie d’un diplôme.

http://intranet.univ-tln.fr/squelettes/images/logo_ustv.pngValider des études supérieures
La validation des études supérieures permet d’obtenir un diplôme universitaire sur la base des études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l’étranger.
Pour toute information sur ce dispositif, contactez le Bureau des Admissions à l’adresse : admission@univ-tln.fr.

http://intranet.univ-tln.fr/squelettes/images/logo_ustv.pngTextes réglementaires

- Code de l’éducation articles D 613-38 à D 613-50 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur.

- Code de l’éducation articles D 613-32 à D 613-37 relatif à la validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.

- Code de l’éducation articles D 612-1 à D 612-18 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, notamment ses articles D612-12 et D612-18 et arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l’évaluation du niveau de compréhension de la langue française et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d’admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers.

8 mars 2014

VAE - Université de Strasbourg

Service de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Localisation.
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 13h30-17h
Missions
La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est une autre voie d’accès au diplôme.
Elle permet à un candidat de faire certifier les compétences et les savoirs qu’il a acquis au cours de son expérience professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole.
Le service VAE accompagne le candidat à un diplôme de l’Université de Strasbourg tout au long de sa démarche :

  • Identification du diplôme en rapport avec son expérience
  • Préparation d’un premier dossier pour vérifier la recevabilité et la faisabilité de la candidature
  • Elaboration du dossier de demande de VAE pour démontrer l’acquisition des compétences et connaissances visées par le diplôme
  • Entretien avec le jury

Une condition pour s’engager dans la démarche : avoir au moins trois ans d'expérience en rapport avec le diplôme visé.
Pour s’informer : chaque mois une rencontre est animée par des conseillers VAE de l’Université.
Consulter les pages web du Service VAE
Organisation
Directrice : Danielle Haug
Téléchargez l'organigramme du Service de validation des acquis de l'expérience.
Validation des acquis de l'expérience

Vous souhaitez faire certifier vos compétences par un diplôme de l’Université de Strasbourg ? La Validation des Acquis de l’Expérience répond à votre projet !

Qu'est-ce que la VAE ?
La Validation des Acquis de l’Expérience c'est :

  • un droit individuel inscrit dans les codes du Travail et de l’Education,
  • un dispositif qui reconnait que l'expérience permet d’acquérir des savoirs et des compétences,
  • une autre voie d’accès au diplôme, au même titre que la formation,
  • un moyen d’obtenir un diplôme de l’Université de Strasbourg quel que soit son lieu de résidence.

Les candidats prennent entre 10 et 15 mois pour réaliser leur démarche de VAE. Elaborer un dossier de demande de VAE est une démarche riche et formative.
Les textes de référence
« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification ». Code du travail, article L900-1
« La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes. Peut être pris en compte l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans ». Code de l’éducation, article L335-5.1
L’application de la VAE dans l’enseignement supérieur est régit par le décret 2002-590 du 24 avril 2002.

Brochure VAEEtes-vous concerné(e) ?
Une seule condition est requise pour engager une démarche de VAE : pendant une durée cumulée d’au moins trois ans,  avoir exercé une activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec les compétences et connaissances développées par le diplôme visé.
La VAE est accessible à tous les publics, sans condition d'âge, de nationalité, de niveau de formation, de statut, sans obligation d'informer son employeur et quel que soit son lieu de travail et de résidence :

  • salariés et agents des secteurs privé et public : CDI, CDD, intérimaires, fonctionnaires, agents publics titulaires ou non,
  • professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants,
  • non salariés, demandeurs d'emploi indemnisés ou non,
  • bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.

Les autres dispositifs de validation dans l’enseignement supérieur
La Validation des Etudes Supérieures (VES) permet l’obtention directe de tout ou partie d'un diplôme sur la base des acquis des études suivies en France ou à l’étranger. Ce dispositif est mis en œuvre directement par chacune des composantes de l’Université de Strasbourg. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Direction des Etudes et de la Scolarité.
La Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) permet la reprise d'études sans avoir le diplôme requis pour l'accès au niveau de formation visé. Ce dispositif est géré par le Service de Formation Continue.

Brochure VAEIdentification du diplôme
La première étape de votre démarche de VAE consiste à identifier le diplôme le plus en rapport avec votre expérience et votre projet.
Selon votre parcours, que vous résidiez ou non en Alsace, vous pouvez cibler à l’Université de Strasbourg, un DUT, un DEUST, une Licence, un Master, un Doctorat ou un Diplôme d’Ingénieur dans l’un des domaines suivants :

  • arts, lettres, langues,
  • droit, économie, gestion et sciences politiques,
  • sciences humaines et sociales,
  • sciences, technologies, santé. 

Nous vous invitons à consulter l'offre de formation de l'Université de Strasbourg afin de sélectionner le ou les diplômes approppriés. Pour être orienté(e) dans cette première recherche, vous pouvez contacter l'Espace Avenir où des spécialistes de l'offre de formation vous renseigneront. Vous aurez ensuite l'occasion de préciser votre projet avec un conseiller du Service VAE lors d'une séance d'information.

Nos partenaires certificateurs

  • Pour  les diplômes du CAP au BTS : DAVA.
  • Pour les titres professionnels : AFPA, DRJCS
  • Pour d’autres diplômes de l’enseignement supérieur : CNAM, UHA.

Autres liens utiles

Brochure VAEConstitution du dossier de recevabilité - faisabilité
Une fois le diplôme identifié, vous préparez un premier dossier pour vérifier la recevabilité et la faisabilité de votre projet.
Le service VAE vérifie les pièces que vous aurez transmises pour justifier de votre expérience et vous conseille pour l’optimisation de votre dossier.
Un enseignant expert du domaine concerné détermine la pertinence du lien entre votre expérience et les exigences du diplôme visé. S’il estime que ce lien est suffisant, il donne un avis favorable à la poursuite de votre démarche. Sinon, il propose des pistes de réorientation de votre projet.
L’objectif de cette étape est de sécuriser votre parcours de VAE.
Elaboration du dossier de demande de VAE
Une fois l’étude de recevabilité-faisabilité réalisée, vous décidez de poursuivre ou non votre démarche. Dans cette nouvelle étape, il vous faudra construire et rédiger un deuxième dossier, votre dossier de demande de VAE.
Au travers du dossier de demande de VAE, vous démontrez que vous avez acquis, par l’expérience, les compétences, les connaissances et les aptitudes visées par le diplôme.
Le Service VAE propose de vous accompagner dans cette étape essentielle de la démarche de VAE.

Brochure VAEEntretien avec le jury
Le Service VAE organise votre jury, constitué de professionnels et d’universitaires.
Dépôt du dossier et inscription à l'université
Vous prenez contact avec le service VAE pour organiser le dépôt de votre dossier finalisé. Le service VAE vous remet une attestation qui vous permet de vous inscrire à l'université. Vous devrez vous acquitter des droits réglementaires d'inscription.
Entretien avec le jury
Le jury décide de l’étendue de la validation sur la base et de votre dossier et d'un entretien. Trois options sont possibles :

  • validation totale,
  • validation partielle,
  • refus de validation.

En cas de validation partielle, la réalisation des prescriptions préconisées par le jury vous permettra d’obtenir la validation totale du diplôme. Les prescriptions ne nécessitent pas nécessairement une reprise d'étude et peuvent donc être réalisées à distance.
Si vous choississez l'accompagnement personnalisé de l'Université de Strasbourg, vous serez préparé(e) à l'entretien avec le jury.

Brochure VAEQuelle aide pour vous accompagner ?
Présentation de l'aide proposée
Une démarche de VAE s’intègre toujours dans un projet professionnel et personnel. A l’Université de Strasbourg, une équipe est entièrement dédiée à la VAE. Elle vous guide tout au long de votre parcours, en respect de la Charte de VAE de l’Université de Strasbourg. Cette aide vous est proposée en présentiel ou à distance si vous ne résidez pas en Alsace.
Dès le début de votre démarche, un conseiller vous informe sur le dispositif, vous aide pour le choix du diplôme et vous donne ses recommandations pour la rédaction du premier dossier.
Après l’étude de ce dossier par un enseignant, vous décidez de poursuivre ou non votre démarche.
Un accompagnement personnalisé payant vous est alors proposé pour la réalisation de votre dossier de demande de VAE et la préparation de l’entretien avec le jury. Votre conseiller vous informera sur les différentes possibilités de prise en charge financière.
Nous vous invitons à consulter la Charte de VAE de l'Université de Strasbourg.

Une équipe dédiée
A l’Université de Strasbourg, une équipe dédiée à la VAE vous accueille, vous renseigne, vous accompagne.
Les conseillers experts du Service VAE mettent à votre disposition :

  • connaissance des diplômes et des exigences des jurys,
  • capacité à vous accompagner dans l’identification et l’analyse de vos compétences,
  • expérience de la méthodologie d’élaboration du dossier de demande de VAE,
  • pratique d’un travail collaboratif avec les enseignants.

Danielle Haug
Directrice

Matthieu Durand
Assistant                                                                                       

Emmanuelle Abraham 
Chargée d'ingénierie et d'accompagnement           

Céline Hoffert
Chargée d'ingénierie et d'accompagnement

Anne Laidebeur
Chargée d'ingénierie et d'accompagnement.

Un accompagnement personnalisé
La prestation d’accompagnement est une aide pédagogique pour l’élaboration et la rédaction du dossier de demande de VAE ainsi que pour la préparation à l’entretien avec le jury. Elle est assurée en complémentarité par un conseiller du Service VAE et le responsable du diplôme (ou son représentant). Le conseiller apporte son expertise dans la méthodologie d’analyse des compétences et l’élaboration du dossier VAE, l’enseignant son expertise disciplinaire.
L’accompagnement, méthodologique et disciplinaire, d'une durée forfaitaire de 10 heures est réalisé en présentiel ou à distance. Il est planifié sur une période de 12 mois, au maximum, selon la progression du candidat dans l'élaboration de son dossier.
La prestation d’accompagnement est d’un montant total de 1200€ (prix net, le Service VAE n’étant pas assujetti au régime de la TVA).
Les frais règlementaires d'inscription universitaire sont distincts. Ils sont à régler directement à la composante lors de l’inscription administrative.
Dans le cas d’une validation partielle, si la prescription consiste en une reprise d’étude à l’Université de Strasbourg, les modules d’enseignement suivis donnent lieu à facturation.

Financer votre accompagnement
Il vous appartient d'entreprendre les démarches nécessaires pour vos demandes de financement de l’accompagnement et des frais d’inscription universitaire. Si vous ne résidez pas en Alsace, d’autres sources de financement que celles présentées ci-après peuvent être sollicitées.
Selon votre statut, différents sources de financement sont possibles :
Demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez bénéficier d’un financement par Pôle Emploi.
Travailleur frontalier ou demandeur d’emploi non indemnisé, vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Alsace.
Salarié, avec l’accord de votre employeur, vous pouvez obtenir un financement sur le plan de formation ou par le droit individuel à la formation (DIF). Indépendamment de votre employeur, vous pouvez obtenir un financement par votre OPACIF comme le Fongécif Alsace.
Agent de la fonction publique, vous pouvez obtenir un financement sur le plan de formation ou par le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Agent de l'Université de Strasbourg, vous pouvez obtenir des informations sur les possibilités de prise en charge financière auprès du Bureau de la formation continue des personnels.
Non salarié, vous pouvez bénéficier d’un financement par votre Fond d’Assurance Formation (FAF).
Reconnu travailleur handicapé, vous pouvez obtenir une aide de l'Agefiph.

Comment rencontrer un conseiller ?
Vous êtes intéressé(e) par la VAE ? Nous vous invitons à assister à une séance d'information. C'est une étape incontournable pour engager votre démarche de VAE à l'Université de Strasbourg.
Lors de cette séance, un échange avec un conseiller du service VAE vous sera proposé. Vous pourrez lui présenter votre CV ainsi que les diplômes que vous aurez identifiés dans l’offre de formation de l’Université de Strasbourg.
Afin de préparer au mieux cette réunion nous vous demandons de:

Entreprise / partenaire
Les interactions de l’université avec le monde socio-économique sont multiples : nos étudiants sont vos futurs collaborateurs formés à des savoirs et des techniques à la pointe des connaissances. Nos services de formation continue et de validation des acquis de l’expérience vous accompagnent dans le développement des compétences et de la carrière de vos personnels. Profitez également du formidable potentiel de recherche de nos laboratoires au service du développement de votre innovation et de votre compétitivité. Enfin, contribuez à l’excellence de l’université de Strasbourg en soutenant des projets créatifs et innovants, par le biais de la fondation.
Validez les acquis de l'expérience de vos collaborateurs

Pourquoi la VAE pour votre entreprise ?
La Validation des acquis de l'expérience est un dispositif légal qui permet d’obtenir un diplôme, sans nécessairement suivre de formation ce qui représente un gain de temps et de coût.
Tous les DUT, DEUST, licences, licences professionnelles, masters, doctorats de l’Université de Strasbourg peuvent être obtenus par la voie de la VAE.
La VAE est un outil pour motiver, valoriser et fidéliser vos collaborateurs.
L’obtention d’un diplôme universitaire, certifiant les compétences et les connaissances développées par l’expérience, confère un légitime sentiment de reconnaissance. La démarche VAE, par l’analyse de pratique et la prise de recul nécessaire qu’elle requiert, permet aux candidats de gagner en confiance et en maîtrise de leur poste. Il est d’ailleurs observé que la fierté, tant du salarié que de l’employeur, suscitée par l’obtention du diplôme est une incitation à progresser au sein de l’entreprise.
La VAE s’intègre dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.
Les certifications sont de plus en plus des repères utiles et structurants dans des environnements professionnels en pleine évolution. La VAE permet de donner de la visibilité aux compétences développées dans l’entreprise. Ce dispositif permet d’adapter votre organisation aux enjeux de votre secteur d’activité, d’accompagner l’évolution de vos collaborateurs et gagner en efficience.
Levier de professionnalisation et de développement de l'employabilité de vos collaborateurs, le dispositif VAE peut aussi faciliter leur reclassement si cela devenait nécessaire.

Les services que nous vous proposons
Au sein de l’Université de Strasbourg, un service est spécifiquement dédié au pilotage et à la mise en œuvre de la Validation des Acquis de l’Expérience. Une équipe constituée de professionnels spécialisés dans l’ingénierie et l’accompagnement des candidats travaille en étroite collaboration avec les responsables et les équipes pédagogiques des diplômes de l’Université de Strasbourg.
Vous informer
Que ce soit à l’intention de vos services RH ou directement de vos collaborateurs, nous pouvons nous déplacer sur site ou organiser au sein de l’université une rencontre pour vous informer sur le dispositif et répondre à vos questions.
Chaque mois, nous organisons, dans les locaux de l’université, une séance d’information ouverte à toutes les personnes intéressées.
Vous conseiller
Nous analysons avec vous les opportunités de VAE dans votre entreprise. En fonction de votre secteur d’activité et des métiers de votre entreprise, nous pouvons vous aider à identifier les diplômes et titres professionnels auxquels vos collaborateurs peuvent prétendre par la voie de la VAE. Si d’autres diplômes que ceux de l’Université de Strasbourg répondent aussi aux attentes de vos salariés, nos liens avec les autres certificateurs de la Région Alsace pourront faciliter vos prises de contact.
Mettre  en place un dispositif adapté à vos salariés
Nous pouvons élaborer avec vous une ingénierie d’accompagnement de vos salariés dans la démarche de VAE. En individuel ou en semi-collectif, en présentiel ou à distance, sur site ou à l’université, nous recherchons avec vous des solutions pour faciliter la démarche de VAE de vos collaborateurs.

SFCValidation des acquis
Il existe à l'Université 3 procédures différentes de validation d'acquis :

SFCValidation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP)
Objectif
Si vous n’avez pas les diplômes pré-requis pour vous inscrire dans la formation qui vous intéresse mais si vous avez une expérience professionnelle et personnelle significative en rapport avec cette formation, nous vous conseillons de faire une demande de VAPP : validation des acquis professionnels et personnels.
Démarche
Le dossier est à télécharger sur cette page puis à compléter avec le plus grand soin et à envoyer par courrier à Service Formation Continue, 21 rue du Maréchal Lefebvre, 67100 STRASBOURG.
Veillez à bien indiquer en première page comme demandé l'intitulé précis et le niveau de la formation dans laquelle vous souhaitez pouvoir vous inscrire (par exemple Master 2 Arts visuels spécialité Arts appliqués ou Licence 3 Economie-Gestion spécialité Gestion).
Vous devez montrer que vous avez acquis des connaissances et compétences qui vous permettent de suivre la formation que vous visez. Le dossier consiste donc principalement en la présentation argumentée de votre parcours et de vos différentes expériences. Vous devrez joindre au dossier les principaux justificatifs de votre expérience. Il devra être complet pour être recevable.
Votre dossier sera examiné par une commission pédagogique qui émettra un avis sur la validation demandée.
La décision de validation sera prise par le Président de l’université au vu de cet avis et vous sera notifiée par écrit. Celle-ci n’est valable qu’à l’Université de Strasbourg et pour l’année universitaire indiquée sur la décision.
Si vous avez obtenu une décision de VAPP favorable et, le cas échéant été admis dans la formation (la démarche de VAPP ne vous dispense pas des démarches de demande d’admission qui sont à faire en parallèle), vous devrez procéder à votre inscription.
La demande de validation d’acquis fait partie intégrante d’une démarche de reprise d’études. Nous vous invitons donc à consulter attentivement cette rubrique.
Date limite de dépôt

  • Au moins 3 semaines avant la date des sélections pour les filières y ayant recours (DEUST, DUT, Licences professionnelles, Master 2 …)
  • Avant le 15 mai pour les autres formations (hors cas particuliers : renseignements auprès du Service Formation Continue).

Dossier VAPP à télécharger.

VES
La Validation des Etudes Supérieures accomplies en France ou à l’étranger (VES) peut permettre d’obtenir un diplôme de l’Université de Strasbourg en faisant reconnaître les compétences et connaissances acquises dans le cadre d’études effectuées dans d’autres établissements d’enseignement supérieur.
La demande de VES s’effectue auprès des composantes qui organisent le diplôme visé : voir les composantes.

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) peut permettre d’obtenir un diplôme de l’Université de Strasbourg en faisant reconnaître les compétences et connaissances acquises dans le cadre d’expériences issues d’activités salariées, non-salariées ou bénévoles d’une durée cumulée d’au moins 3 ans.
La demande de VAE s’effectue auprès du Service VAE : en savoir plus....

8 mars 2014

VAE - Université de Savoie

Le service VAE/VAPP conseille les candidats ayant une expérience professionnelle et souhaitant faire reconnaître leurs compétences en obtenant tout ou partie d'un diplôme dans leur domaine d'activités (démarche de VAE), acquérir de nouvelles compétences en accédant à une formation sans être titulaire du diplôme prérequis (démarche de VAPP).
Plus d'informations
Venez à la prochaine information collective.
Contactez le service.

Les conditions
La procédure VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) s'applique aux personnes ayant un minimum de 3 ans d'expérience professionnelle en rapport avec le diplôme visé.
La procédure de VAPP (Validation des Acquis Professionnels et Personnels) s'adresse aux personnes qui veulent reprendre des études sans le diplôme requis et  ayant arrêté les études depuis au moins 2 ans.
Les grandes étapes
Il est important de connaître les grandes étapes que vous allez rencontrer lorsque vous vous engagez dans une démarche VAE ou VAPP à l'université de Savoie.
Financement
Les futurs candidats à la VAE peuvent demander un financement sous forme de PASS VAE :

  • pour les salariés : demander à l'employeur de vous faire entrer dans le plan de formation de l'Entreprise ou faire une demande à l'OPCA concerné avant d'avoir obtenu la recevabilité de l'université de Savoie.
  • pour les demandeurs d'emploi : faire une demande de PASS VAE à Pôle Emploi après avoir obtenu la recevabilité de l'université de Savoie.

Les informations sont sur : www.rhonealpes-orientation.org
Attention : les demandes de prise en charge par le FONGECIF ou un OPCA doivent impérativement être faites avant de commencer une VAE. Ces organismes n'assument la prise en charge qu'à partir de la date de décision.

Coordonnées du service VAE-VAPP de l'université de Savoie
Domaine universitaire de Jacob Bellecombette
Rue Jean Baptiste Richard, BP 1104, 73 011 Chambéry Cedex
Bât. 13 (2ème étage)
Tél : 04 79 75 91 77
Mail : vae(at)univ-savoie.fr

Le secrétariat du service VAE est ouvert au public :
lundi - mardi - mercredi - jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Les grandes étapes d'une démarche VAE à l'université de Savoie
- 1. Elaboration du projet : investigations et réunion d'information collective
Des séances d'informations collectives sont proposées sur les sites d'Annecy, de Chambéry et d'Annemasse. Il est impératif d'y participer afin de retirer le dossier administratif d'inscription.
Lien vers les dates à venir.
- 2. Demande de recevabilité ou faisabilité
Cette étape est faite en étroite collaboration avec le service VAE de l'université de Savoie en fonction de votre expérience et le diplôme visé.
- 3. Elaboration du "mémoire de compétences"
Il y a deux sessions de jury VAE dans l'année :

  • session de juin, avec un dépôt fin avril du mémoire de compétences
  • session de décembre, avec un dépôt fin octobre du mémoire de compétences

Attention, la constitution du mémoire de compétences peut prendre entre 5 et 12 mois.
La procédure est différente pour les diplômes d'ingénieur : la session est unique et se déroule entre mai et juin de chaque année.
Lien vers la VAE à l'école d'ingénieurs Polytech Annecy-Chambéry.
Les fiches compétences ou les contenus pédagogiques de l'offre de formation à l'Université de Savoie vous aideront à bâtir le mémoire de compétences.

Cliquez : LES FICHES COMPÉTENCES (contenus pédagogiques)

En attendant l'actualisation de certaines de ces fiches, vous pouvez prendre connaissance des contenus pédagogiques sur le site du RNCP ou sur les sites des composantes de l'université (SFA - LLSH - IUT - POLYTECH - IAE - CISM - FD)

Lettres, Langues, Sciences Humaines (LLSH)

Faculté de Droit et d'Economie (FDE)

IAE Savoie Mont-Blanc

Polytech Annecy Chambéry

IUT d'Annecy

IUT de Chambéry

Centre Interdisciplinaire Scientifique de la Montagne (CISM)

Sciences Fondamentales Appliquées (SFA)

ou sur le site du PRAO (Pôle Rhône-Alpes de l'Orientation).
- 4. Soutenance du mémoire de compétences devant un jury
Les mois de novembre et de mai sont consacrés à la préparation de la soutenance orale sous forme d'ateliers en petits groupes.
- 5. Décision du jury
Suite à la soutenance, le jury peut refuser, accorder partiellement ou totalement le diplôme demandé.
Texte de référence
La nouvelle procédure de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) a été mise en place à partir de la fin janvier 2003 (en application de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 et du décret n°2002-590 du 24 avril 2002).

8 mars 2014

VAE - Université Jean Monnet Saint-Étienne

http://portail.univ-st-etienne.fr/ujm/img/logo.pngLa Validation des Acquis
Qu'est ce que c'est ? A Quoi ça sert ?
 La validation des acquis est une démarche qui permet de valoriser les connaissances et les compétences en vue de s'inscrire dans une formation universitaire (VAPP) ou bien d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (VAE). Deux dispositifs correspondent à deux projets différents. Plus d'informations sur la différence entre VAE et VAPP.
 Le premier dispositif a pour objectif de raccourcir un parcours de formation. Il est destiné aux personnes désireuses de reprendre leurs études sans démarrer au niveau de formation initiale qui est le leur. Ex : entreprendre une troisième année de Licence sans posséder le bac+2 en principe requis. On parle de « V.A.P.P ». Ce dispositif n'est pas diplômant a priori ; une décision favorable est une reconnaissance de niveau. Elle ne vous rend pas titulaire du diplôme dont elle vous dispense. Dans ce cadre il s'agit pour l'Université d'évaluer votre capacité à suivre la formation envisagée. Plus d'informations sur VAPP.
 Le second dispositif a pour objectif l'obtention d'un diplôme sans suivre le parcours de formation traditionnel ; il s'agit de la « V.A.E ». Dans ce cadre, il s'agit pour l'université d'évaluer l'acquisition par le candidat des connaissances et compétences dispensées dans le diplôme demandé. Plus d'informations sur la V.A.E.

Règlement Validation des Acquis
Téléchargez le règlement VA

VAE certifcateur Rhône-AlpesVAE : projet collectif
 Vous êtes une organisation ou une entreprise ?
La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut s'intégrer dans un projet collectif piloté par votre entreprise lorsque celle-ci souhaite utiliser la VAE comme un outil de gestion de ses ressources humaines. 
Professionnels, si plusieurs personnes souhaitent engager une démarche de VAE, faites appel à la plateforme des certificateurs Rhône-Alpes qui vous désignera un interlocuteur unique : http://www.vae-certificateurs.fr/.
8 mars 2014

VAE - Université de Rouen

Site institutionnelValidation des Acquis et de l'Expérience
Procédure de la validation des acquis :
Les candidats qui souhaitent reprendre des études en application du décret du 23 août 1985 doivent se mettre en relation avec le conseiller en formation continue en charge de leur domaine d'activité.
NB : Lorsque la demande porte sur une validation d'études, les candidats doivent se renseigner auprès du service scolarité de l'UFR ou de l'institut concerné.
Lorsqu'un candidat souhaite s'engager dans une démarche de VAE pour l'obtention de tout ou partie d'un diplôme, il doit :

  • identifier le diplôme délivré par l'Université de Rouen auquel il souhaite postuler. En cas de besoin il peut être aidé, soit par la Mission VAE, soit par un conseiller en formation continue.
  • adresser à la mission VAE (par courrier électronique si possible) un CV détaillé qui permettra d'examiner la recevabilité de sa demande.
    En cas d'avis favorable, le candidat reçoit ensuite un dossier VAE à compléter.

Tarif :
564 euros par diplôme postulé (hors droits d'inscription au diplôme)

Contact :
Mission VAE
Accueil :
Véronique TINEL
Tél. : 02 35 14 60 73
Conseiller VAE :
Guy DUFRAUX
Tél. : 02 35 14 65 02
Fax :02 35 14 60 72
Mail :
vae@univ-rouen.fr

Le cadre réglementaire de la validation des acquis
La validation des acquis dans l'enseignement supérieur repose sur deux dispositifs réglementaires qui sont complémentaires :

  1. Validation des études, acquis personnels et professionnels
    Le décret du 23 août 1985 permet à un candidat n'ayant pas les titres requis d'accéder aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (post- baccalauréat) en prenant appui sur l'expérience personnelle ou professionnelle, les formations suivies par le candidat, quel qu'en ait été le dispensateur, et les connaissances acquises hors de tout système de formation.

  2. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    La loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 et le décret d'application 2002-590 du 24 avril 2002 ont élargi les possibilités de validation des acquis dans l'enseignement supérieur. (dispositions intégrées dans le Code de l'Education aux articles L613-1 à L613-5)
    En effet, toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme outitre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
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