Formation Continue du Supérieur

Vous embauchez un apprenti. Vous avez droit à une indemnité compensatrice forfaitaire de la région d’une valeur minimale de 1 000 €.
Le principe de l’indemnité
Chaque Conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice forfaitaire. Le montant minimal de l’indemnité est fixé pour chaque année du cycle de formation à 1 000 €. Ce montant est fonction de la durée effective du contrat d’apprentissage. Les régions ont donc la possibilité de majorer ce montant, notamment en fonction des publics visés. Voir l'article...

L’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.

Les entreprises concernées 

• Entreprises imposées au bénéfice réel ;

• Entreprises exonérées :

  • jeune entreprise innovante ;

  • entreprise emplantée en ZFU ou en Corse ;

  • entreprises nouvelles. Voir l'article...

Aussi bien dans le contrat d’apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une période d’essai est prévue. En professionnalisation, elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié. Dans l'apprentissage, les modalités de la période d'essai sont plus spécifiques.
La période d’essai en contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’alternant durant les deux premiers mois de l’apprentissage. Le délai de deux mois pendant lequel le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre partie est suspendu pendant les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.
La période d’essai en contrat de professionnalisation
Une période d’essai peut être prévue au contrat de professionnalisation, conformément aux dispositions du code du travail. Pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation :

• en CDD de plus de six mois, la période d’essai représente un mois ;

• en CDI, la période d’essai représente :

  • 2 mois pour les ouvriers et employés ;

  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

  • 4 mois pour les cadres. Voir l'article...

Dans le contrat d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti varie en fonction du déroulement de la formation et de l’âge de l’apprenti.
En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de la formation initiale de l’alternant et de l’âge de ce dernier. Voir l'article...

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage pour l’accompagner dans sa formation au sein de l'entreprise.
Le tuteur ou maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’alternant entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure également la liaison avec l’établissement de formation. Voir l'article...

En règle générale, la durée du contrat d’alternance varie en fonction de la longueur de la formation envisagée. D’autres variables d’ajustement existent aussi bien pour le contrat d’apprentissage que pour le contrat de professionnalisation.
Durée du contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage varie en fonction du métier et du diplôme. Elle s’échelonne sur une durée de 6 mois à 4 ans.
La durée minimale est de 6 mois et peut varier de 6 mois à un an lorsque la formation permet d’acquérir un diplôme ou un titre :

• de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu lors d’un précédent contrat d’apprentissage ;

• de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;

• dont une partie a été obtenue par validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

• dont la préparation a été commencée sous un autre statut

La modification de la durée du contrat est décidée après avis du directeur du CFA. Voir l'article...

Pendant la période d'alternance de votre salarié, vous aurez deux principaux interlocuteurs : l'alternant et l'établissement de formation. La réussite du projet d'alternance repose donc sur trois acteurs aux responsabilités bien établies.
Votre rôle en tant qu'employeur :

• favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant ;

• donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;

• permettre au tuteur (maître d’apprentissage) d’assurer l’accompagnement de l’alternant.

Le rôle de l’alternant :

• suivre avec assiduité sa formation ;

• réussir son intégration dans l'entreprise ;

• respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation :

• assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition d’une qualification ;

• assurer un partenariat avec l’entreprise. Voir l'article...

Entre travail et formation, l’alternance permet l’apprentissage d’un métier et la possibilité d’intégrer plus facilement une personne formée à la vie et la culture de l’entreprise. L’alternance suppose deux types de formation différents et deux types de contrat de travail. L’embauche en alternance permet aussi de garantir un quota d’alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus.
Deux types de contrats de travail
L’alternance recouvre deux types de contrat de travail : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. 
Tous deux sont principalement destinés aux jeunes, bien que le contrat de professionnalisation permette d’embaucher une personne de 26 ans et plus. Tous deux sont généralement conclus en contrat à durée déterminée. Mais le contrat de professionnalisation permet d’embaucher en CDI avec une action de professionnalisation en début de contrat. Il permet également d’embaucher une personne bénéficiant de minima sociaux ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Deux types de formation
L’alternance recouvre deux types de formation : formation initiale et formation continue. Les qualifications visées diffèrent.
En contrat d’apprentissage : le jeune peut préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles. Les formations sont assez longues : de un à trois ans. Voir l'article...

Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €.

Les conditions à respecter 

• Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.

• Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement. 

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide forfaitaire est plafonné à 2 000 €. Elle est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution. 

La demande

Vous devez adresser la demande à Pôle emploi au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation. Voir l'article...

Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
Les conditions à respecter 

• L’embauche est réalisée en CDD ou en CDI d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

• L’embauche s’effectue à compter du 1^er mars 2011.

• Vous n’avez pas procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.

• La personne embauchée n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10^e mois. L’aide est proratisée en cas de temps partiel.
L’aide peut se cumuler avec :

• l’exonération de charges sociales ;

• l’aide forfaitaire de Pôle emploi.

La demande
Vous adressez une demande à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date d’embauche. La demande, sur formulaire de Pôle emploi, est accompagnée de :

• la copie du contrat de professionnalisation ;

• la décision de prise en charge de l’OPCA. Voir l'article...