14 mai 2014
Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région pour l’apprentissage
Vous embauchez un apprenti. Vous avez droit à une indemnité compensatrice forfaitaire de la région d’une valeur minimale de 1 000 €.
Le principe de l’indemnité
Chaque Conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice forfaitaire. Le montant minimal de l’indemnité est fixé pour chaque année du cycle de formation à 1 000 €. Ce montant est fonction de la durée effective du contrat d’apprentissage. Les régions ont donc la possibilité de majorer ce montant, notamment en fonction des publics visés. Voir l'article...
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