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Formation Continue du Supérieur
22 août 2014

Retour sur le séminaire « Compétences Mer »

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCECe séminaire d’une journée a permis d’aborder le développement et les compétences dans la croissance bleue et la réforme de la formation professionnelle en lien avec la maritimité.
Le 26 juin dernier, la Cité de la Voile Éric Tabarly à Lorient a accueilli le premier séminaire « Compétences mer ». Cet évènement, organisé à l'intention de toutes les entreprises du secteur maritime, a permis à ces dernières de s’exprimer sur leurs besoins en compétences, leurs problématiques de formation interne et/ou externe, leurs innovations et leurs solutions.
Cette journée était placée sous le signe de la formation professionnelle et le développement maritime, en cherchant à mettre en relation les entreprises concernées. Objectif affiché : dynamiser le réseau et échanger autour de l’actualité du secteur et des bonnes pratiques mises en place.
Organisée et soutenue par 6 organismes de formation (AFPA, AFPI/CFAI, CEFCM, CFA, GRETA, Bretagne Sud, Université Bretagne Sud), AGEFOS PME, le Pôle Mer Bretagne Atlantique et le Conseil régional Bretagne et Lorient agglomération, la journée a été l’occasion, pour les participants, de témoigner. Voir l'article...

22 août 2014

Vous rencontrez des difficultés dans l’accès aux soins ?

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifL’Assurance Maladie vous aide notamment au moyen de la CMU et de l'aide pour une complémentaire santé. En cas de situation matérielle difficile, elle peut vous accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle. Renseignez-vous.

22 août 2014

Vous êtes apprenti - Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifEn tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.
À noter :

  • Si vous êtes étudiant salarié en apprentissage, vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de votre contrat d'apprentissage.
  • Sont comptées comme heures de travail pour l'ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

Quelle est la base de calcul des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières qui vous sont versées le cas échéant pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, sont calculées sur la base de votre salaire mensuel, lui-même fixé en % du SMIC selon votre âge et votre progression dans le cycle de formation et diminué de 11% :

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 16 et 17 ans
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 25 % 14 %
2e année 37 % 26 %
3e année 53 % 42 %

 

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 18 à 20 ans
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 41 % 30 %
2e année 49 % 38 %
3e année 65 % 54 %

 

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 21 ans et plus
Année d'exécution du contratSalaire en % du SMICBase de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année 53 % 42 %
2e année 61 % 50 %
3e année 78 % 67 %

À noter : si un complément de salaire est prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise, vous en bénéficiez.

Les démarches à effectuer
Deux situations peuvent se présenter :
1) Vous n'avez jamais travaillé
Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.
Remplissez le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des documents suivants :

  • Une copie de votre contrat d'apprentissage.
  • Vos bulletins de salaires.
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal.
  • Un justificatif d'état civil (carte d'identité, passeport, etc.).

En pratique, pour faciliter vos démarches et trouver l'adresse de votre caisse d'Assurance Maladie : utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
2) Vous avez déjà travaillé
Vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À l'issue de votre apprentissage
Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d'indemnités journalières...) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d'apprentissage.

Documents à télécharger
Déclaration de changement de situation entrainant un changement d'affiliation

En pratique
Services en ligne
Vous entrez dans la vie active
Entrée en apprentissage, fin des études, premier emploi... Pour informer l'Assurance Maladie de votre nouvelle situation, utilisez notre service en ligne. Voir l'article...

22 août 2014

Le point sur votre protection sociale pendant la durée de votre stage en entreprise

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifPour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire.
Une gratification doit être versée :

  • lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • ou lorsque le stagiaire effectue, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, une durée de stage, au sein d'une même entreprise, supérieure à 2 mois même non consécutifs.

Cette gratification est au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, soit 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Elle n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 436,05 euros au 1er janvier 2014.
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant :

1) Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Vous bénéficiez :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité,
  • et, sous réserve de remplir la condition d'ouverture de droits, du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
    Seule la différence entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise (436,05 euros) est prise en compte pour l'examen de la condition d'ouverture de droits.

Vous restez affilié à la sécurité sociale étudiante. En cas d'arrêt de travail et si vous pouvez bénéficier du versement d'indemnités journalières, vous devez alors vous rapprocher des services de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence avec les documents suivants :

  • votre avis d'arrêt de travail ;
  • votre attestation de droits de la mutuelle étudiante ;
  • une copie de votre convention de stage ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour en cours de validité...).

Si votre stage couvre l'année universitaire et si vous remplissez la condition d'ouverture de droits (prise en compte de la différence entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise pour l'examen de cette condition d'ouverture de droits), vous pourrez relever du régime général de sécurité sociale et être dispensé du versement de la cotisation étudiante (même règle que pour les étudiants salariés).
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24h. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier, auprès des professionnels de santé, de l'avance des frais.

2) Vous ne percevez pas de gratification ou vous percevez une gratification inférieure à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, mais vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès.
Vous restez rattaché à votre régime de sécurité sociale (sécurité sociale étudiante ou régime de sécurité sociale des parents en tant qu'ayant droit)
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24h. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier, auprès des professionnels de santé, de l'avance des frais.

* pour 35h hebdomadaires, soit une durée de 151h67 par mois. Voir l'article...

22 août 2014

Sécurité sociale des étudiants - Vous terminez ou arrêtez vos études

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifDu 1er octobre de l'année de fin d'études jusqu'au 30 septembre de l'année suivante, vous êtes en situation de maintien de droit de votre qualité d'étudiant.
À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er octobre de l'année en cours.
Toutefois, en présence d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnelle, votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours. Dans ce cas, vous pouvez contacter la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en décembre, afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.
Si vous travaillez immédiatement à l'issue de vos études, signalez votre changement de situation à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Vos démarches
1.
Remplissez le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation » (disponible ci-dessous en téléchargement).
Indiquez votre situation actuelle (salarié, à la recherche d'un emploi, etc.) et votre situation antérieure (étudiant).
2. Joignez les pièces justificatives suivantes :

  • une photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité) ;
  • un relevé d'identité bancaire pour vos remboursements ;
  • si vous êtes salarié : une photocopie de votre bulletin de salaire (sur lequel figure votre date d'embauche) ou de votre contrat de travail ;
  • si vous êtes à la recherche d'un emploi : l'avis de décision délivré par l'assurance chômage.

3. Adressez le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En pratique : pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour dès que votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.

Vos remboursements
Si vous êtes à la recherche d'un emploi
: vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins pendant un an à compter de la fin de votre dernière année universitaire.
À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Pour plus de détails, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).
Si vous êtes salarié : durant les trois premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos soins sans avoir à justifier des conditions habituelles d'ouverture de droits.
Après ces trois mois, plusieurs situations peuvent se présenter :

  1. Votre activité salariée se poursuit et vous remplissez les conditions d'ouverture de droits du salarié.
    Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
    Pour en savoir plus sur les conditions d'ouverture de droits, reportez-vous aux informations « Vous êtes salarié » (voir « Lire aussi » ci-dessous).
  2. Votre activité salariée se poursuit mais vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous avez moins de 25 ans.
    Vous bénéficiez du droit au remboursement de vos soins pendant trois mois supplémentaires si vous avez travaillé au moins 60 heures ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire.
    Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
  3. Vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous n'avez pas la possibilité d'être ayant droit d'une personne de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire PACS, parent).
    Vous devez demander à bénéficier de la CMU de base.
    Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous). Voir l'article...
22 août 2014

L’aide pour une complémentaire santé : une aide pour financer votre couverture complémentaire

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifPour compléter les remboursements de la sécurité sociale, à défaut de remplir les conditions d'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, d'une aide pour financer une complémentaire santé : l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

Accédez au simulateur de droits à une complémentaire santé

Vous avez moins de 25 ans
Si vous êtes considéré comme étant à charge de vos parents (c'est-à-dire si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal ou vivez sous le même toit ou percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale), votre droit à l'aide pour une complémentaire santé est examiné dans le cadre d'une demande familiale et s'apprécie au regard du foyer comprenant vos parents.
Si la demande familiale est acceptée, la caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque individuelle qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix et ce, indépendamment du choix des autres membres de votre famille.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Vous pouvez également effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé à titre individuel, c'est-à-dire au titre de vos propres ressources, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous n'habitez pas sous le même toit que vos parents,
  • vous avez rempli une déclaration fiscale séparée ou vous vous engagez sur l'honneur à le faire l'année prochaine,
  • vous ne percevez pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale et vos ressources ne dépassent un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande individuelle est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Vous avez plus de 25 ans
Pour bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir les conditions habituelles, c'est-à-dire :

  • être en situation régulière,
  • résider en France de façon stable depuis plus de trois mois,
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).
Retour au sommaire du dossier

Lire aussi
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre complémentaire santé. Avec l’ACS, vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie. Lire le dossier. Voir l'article...

22 août 2014

Sécurité sociale des étudiants - Les situations particulières

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gif1. Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) ;
  • et vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre) ou vous justifiez d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois (ou 120 fois le SMIC horaire par trimestre).

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

  • si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
  • ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail ou du montant de cotisations requis.

2. Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire PACS
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant)
: vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

3. Vous vivez avec un assuré social depuis au moins un an et vous êtes à sa charge effective et permanente
Vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

4. Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études
Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante) ?
Vous bénéficiez du maintien de vos droits à l'assurance maladie pendant un an à compter de la date de votre anniversaire.

En pratique :

  • jusqu'à la fin de l'année universitaire : c'est votre mutuelle étudiante qui continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos soins ;
  • à la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Pour plus de détails, consultez le dossier sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).

À noter :

  • si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ;
  • si vous êtes atteint d'une infirmité permanente entraînant une inaptitude à achever un cycle d'études, la limite d'âge de 28 ans peut être reculée de un à quatre ans ;
  • la limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (par exemple : médecine, pharmacie). Voir l'article...
22 août 2014

Sécurité sociale des étudiants - La cotisation

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifLe montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 213 euros pour l'année universitaire 2014-2015.

Réglement de la cotisation
La cotisation à la sécurité sociale étudiante est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...).
À votre demande, votre cotisation peut être versée en 3 fois : le 1er versement lors de votre inscription, puis les 2e et 3e versements au cours des 1er et 2e mois suivant celui de l'inscription.
À noter que la perception du RSA n'exonère pas l'étudiant du paiement de la cotisation.

Dispense du paiement de la cotisation
Vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

  • Vous avez moins de 20 ans
    Vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite. Vous n'avez donc pas de cotisation à payer.
    Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante), votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année universitaire.
  • Vous êtes boursier
    Vous êtes exonéré du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, sur présentation :
    - de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
    - ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
    - ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.
    À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'Urssaf.
  • Vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur
    Vous ne payez la cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement.
    En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation. Voir l'article...
22 août 2014

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifDès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

1. Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit.

  • Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.
  • Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : vous n'êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.
Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante varient selon l'âge de l'étudiant au cours de l'année universitaire et la profession du parent dont il dépend.
Profession du parent dont dépend l'étudiant16/19 ans
au cours de l'année universitaire
20 ans
au cours de l'année universitaire
21/28 ans
au cours de l'année universitaire
Salarié et assimilé
-Fonctionnaire de l'État
-Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Artiste auteur
- Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
- Exploitant ou salarié agricole
Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Travailleur non salarié
- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Régimes spécifiques
- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Autres régimes spécifiques
- Assemblée Nationale
- Marine marchande (ENIM)
- Port autonome de Bordeaux
Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
-Fonctionnaire international Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
- Agent de la SNCF Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents

À noter : si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne pourrez pas vous affilier à la sécurité sociale étudiante.
Vous restez affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence et c'est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.
Pour toute question, prenez contact avec elle.

2. L'inscription auprès d'une mutuelle étudiante
Quand vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante ?
C'est au moment de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...) que vous devez vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante.
À noter : bien que l'on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants, c'est ce qu'on appelle la sécurité sociale des étudiants.
Quelle mutuelle étudiante choisir ?
Vous avez le choix entre l'une des mutuelles suivantes :

C'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle. Voir l'article...

22 août 2014

Vous êtes étudiant - ameli.fr

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifVous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ? Vous relevez de la sécurité sociale étudiante. Le point sur les démarches à suivre et les modalités de votre protection sociale.

Passer le sommaireAu sommaire du dossier

Votre protection sociale
Une fois inscrit auprès d'une mutuelle étudiante, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est effective à compter du 1er octobre de l'année en cours et jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.
Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Vos ayants droit éventuels (votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, et/ou votre(vos) enfant(s), et/ou la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et qui est à votre charge totale, permanente et effective) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu'ils ne soient pas eux-mêmes étudiants, auquel cas ils doivent eux aussi s'affilier à la sécurité sociale étudiante et payer la cotisation.
En pratique, c'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assure le remboursement de vos soins (et des soins de vos ayants droit éventuels). Pour toute question, prenez contact avec elle.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus :

  • pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
  • à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage, et qu'ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.
En pratique
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Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Voir l'article...
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