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Formation Continue du Supérieur
22 août 2014

Sécurité sociale des étudiants - Vous terminez ou arrêtez vos études

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifDu 1er octobre de l'année de fin d'études jusqu'au 30 septembre de l'année suivante, vous êtes en situation de maintien de droit de votre qualité d'étudiant.
À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er octobre de l'année en cours.
Toutefois, en présence d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnelle, votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours. Dans ce cas, vous pouvez contacter la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en décembre, afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.
Si vous travaillez immédiatement à l'issue de vos études, signalez votre changement de situation à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Vos démarches
1.
Remplissez le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation » (disponible ci-dessous en téléchargement).
Indiquez votre situation actuelle (salarié, à la recherche d'un emploi, etc.) et votre situation antérieure (étudiant).
2. Joignez les pièces justificatives suivantes :

  • une photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité) ;
  • un relevé d'identité bancaire pour vos remboursements ;
  • si vous êtes salarié : une photocopie de votre bulletin de salaire (sur lequel figure votre date d'embauche) ou de votre contrat de travail ;
  • si vous êtes à la recherche d'un emploi : l'avis de décision délivré par l'assurance chômage.

3. Adressez le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En pratique : pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.
Conservez votre carte Vitale. Vous pourrez la mettre à jour dès que votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.

Vos remboursements
Si vous êtes à la recherche d'un emploi
: vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins pendant un an à compter de la fin de votre dernière année universitaire.
À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base. Pour plus de détails, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).
Si vous êtes salarié : durant les trois premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos soins sans avoir à justifier des conditions habituelles d'ouverture de droits.
Après ces trois mois, plusieurs situations peuvent se présenter :

  1. Votre activité salariée se poursuit et vous remplissez les conditions d'ouverture de droits du salarié.
    Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
    Pour en savoir plus sur les conditions d'ouverture de droits, reportez-vous aux informations « Vous êtes salarié » (voir « Lire aussi » ci-dessous).
  2. Votre activité salariée se poursuit mais vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous avez moins de 25 ans.
    Vous bénéficiez du droit au remboursement de vos soins pendant trois mois supplémentaires si vous avez travaillé au moins 60 heures ou si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire.
    Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée, vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.
  3. Vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié et vous n'avez pas la possibilité d'être ayant droit d'une personne de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire PACS, parent).
    Vous devez demander à bénéficier de la CMU de base.
    Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous). Voir l'article...
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