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Formation Continue du Supérieur
22 août 2014

L’aide pour une complémentaire santé : une aide pour financer votre couverture complémentaire

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifPour compléter les remboursements de la sécurité sociale, à défaut de remplir les conditions d'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, d'une aide pour financer une complémentaire santé : l'aide pour une complémentaire santé (ACS).

Accédez au simulateur de droits à une complémentaire santé

Vous avez moins de 25 ans
Si vous êtes considéré comme étant à charge de vos parents (c'est-à-dire si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal ou vivez sous le même toit ou percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale), votre droit à l'aide pour une complémentaire santé est examiné dans le cadre d'une demande familiale et s'apprécie au regard du foyer comprenant vos parents.
Si la demande familiale est acceptée, la caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque individuelle qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix et ce, indépendamment du choix des autres membres de votre famille.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Vous pouvez également effectuer une demande d'aide pour une complémentaire santé à titre individuel, c'est-à-dire au titre de vos propres ressources, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous n'habitez pas sous le même toit que vos parents,
  • vous avez rempli une déclaration fiscale séparée ou vous vous engagez sur l'honneur à le faire l'année prochaine,
  • vous ne percevez pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale et vos ressources ne dépassent un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande individuelle est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours ; il est de 100 € pour les moins de 16 ans.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Vous avez plus de 25 ans
Pour bénéficier de l'aide pour une complémentaire santé, vous devez remplir les conditions habituelles, c'est-à-dire :

  • être en situation régulière,
  • résider en France de façon stable depuis plus de trois mois,
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain montant, variable selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence.

Si votre demande est acceptée, votre caisse d'Assurance Maladie vous remettra une attestation-chèque qui vous permettra de bénéficier d'une réduction de 200 € auprès de l'organisme complémentaire de votre choix.
À noter : le montant de l'aide pour une complémentaire santé est de 200 € si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours.
Pour plus de détails, consultez les informations sur l'aide pour une complémentaire santé (voir « Lire aussi » ci-dessous).
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Lire aussi
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier d'une aide au financement de votre complémentaire santé. Avec l’ACS, vous bénéficiez également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie. Lire le dossier. Voir l'article...

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