http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gif1. Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) ;
  • et vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre) ou vous justifiez d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois (ou 120 fois le SMIC horaire par trimestre).

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

  • si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
  • ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail ou du montant de cotisations requis.

2. Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire PACS
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant)
: vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

3. Vous vivez avec un assuré social depuis au moins un an et vous êtes à sa charge effective et permanente
Vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

4. Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études
Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante) ?
Vous bénéficiez du maintien de vos droits à l'assurance maladie pendant un an à compter de la date de votre anniversaire.

En pratique :

  • jusqu'à la fin de l'année universitaire : c'est votre mutuelle étudiante qui continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos soins ;
  • à la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Pour plus de détails, consultez le dossier sur la CMU de base (voir « Lire aussi » ci-dessous).

À noter :

  • si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ;
  • si vous êtes atteint d'une infirmité permanente entraînant une inaptitude à achever un cycle d'études, la limite d'âge de 28 ans peut être reculée de un à quatre ans ;
  • la limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (par exemple : médecine, pharmacie). Voir l'article...