http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifPour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire.
Une gratification doit être versée :

  • lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • ou lorsque le stagiaire effectue, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, une durée de stage, au sein d'une même entreprise, supérieure à 2 mois même non consécutifs.

Cette gratification est au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, soit 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Elle n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 436,05 euros au 1er janvier 2014.
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant :

1) Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Vous bénéficiez :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité,
  • et, sous réserve de remplir la condition d'ouverture de droits, du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
    Seule la différence entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise (436,05 euros) est prise en compte pour l'examen de la condition d'ouverture de droits.

Vous restez affilié à la sécurité sociale étudiante. En cas d'arrêt de travail et si vous pouvez bénéficier du versement d'indemnités journalières, vous devez alors vous rapprocher des services de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence avec les documents suivants :

  • votre avis d'arrêt de travail ;
  • votre attestation de droits de la mutuelle étudiante ;
  • une copie de votre convention de stage ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour en cours de validité...).

Si votre stage couvre l'année universitaire et si vous remplissez la condition d'ouverture de droits (prise en compte de la différence entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise pour l'examen de cette condition d'ouverture de droits), vous pourrez relever du régime général de sécurité sociale et être dispensé du versement de la cotisation étudiante (même règle que pour les étudiants salariés).
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24h. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier, auprès des professionnels de santé, de l'avance des frais.

2) Vous ne percevez pas de gratification ou vous percevez une gratification inférieure à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2014.
Vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, mais vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès.
Vous restez rattaché à votre régime de sécurité sociale (sécurité sociale étudiante ou régime de sécurité sociale des parents en tant qu'ayant droit)
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24h. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier, auprès des professionnels de santé, de l'avance des frais.

* pour 35h hebdomadaires, soit une durée de 151h67 par mois. Voir l'article...