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Formation Continue du Supérieur
22 août 2014

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/gabarits/images/tetiere_as2.gifDès votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), vous devez obligatoirement, sauf cas particulier, vous affilier à la sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

1. Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit.

  • Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : vous êtes toujours considéré comme ayant droit de vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.
  • Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : vous n'êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.
Les modalités d’affiliation à la sécurité sociale étudiante varient selon l'âge de l'étudiant au cours de l'année universitaire et la profession du parent dont il dépend.
Profession du parent dont dépend l'étudiant16/19 ans
au cours de l'année universitaire
20 ans
au cours de l'année universitaire
21/28 ans
au cours de l'année universitaire
Salarié et assimilé
-Fonctionnaire de l'État
-Fonctionnaire territorial ou hospitalier
- Artiste auteur
- Praticien ou auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale)
- Exploitant ou salarié agricole
Sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Travailleur non salarié
- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Régimes spécifiques
- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat
Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
Autres régimes spécifiques
- Assemblée Nationale
- Marine marchande (ENIM)
- Port autonome de Bordeaux
Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale
étudiante
obligatoire et
payante
(gratuite si l'étudiant est boursier)
-Fonctionnaire international Couvert par la sécurité sociale des parents Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
Sécurité sociale étudiante obligatoire et payante
(à défaut d'attestation de l'organisme international)
- Agent de la SNCF Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents Couvert par la sécurité sociale des parents

À noter : si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne pourrez pas vous affilier à la sécurité sociale étudiante.
Vous restez affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence et c'est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.
Pour toute question, prenez contact avec elle.

2. L'inscription auprès d'une mutuelle étudiante
Quand vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante ?
C'est au moment de votre inscription administrative dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...) que vous devez vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante.
À noter : bien que l'on parle couramment de « mutuelles » étudiantes, ces organismes sont chargés de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants, c'est ce qu'on appelle la sécurité sociale des étudiants.
Quelle mutuelle étudiante choisir ?
Vous avez le choix entre l'une des mutuelles suivantes :

C'est la mutuelle étudiante choisie lors de votre inscription administrative qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle. Voir l'article...

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