Vous êtes apprenti - Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

• du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
• et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1^er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.
À noter :

• Si vous êtes étudiant salarié en apprentissage, vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de votre contrat d'apprentissage.
• Sont comptées comme heures de travail pour l'ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

Quelle est la base de calcul des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières qui vous sont versées le cas échéant pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, sont calculées sur la base de votre salaire mensuel, lui-même fixé en % du SMIC selon votre âge et votre progression dans le cycle de formation et diminué de 11% :

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 16 et 17 ans

Année d'exécution du contrat	Salaire en % du SMIC	Base de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année	25 %	14 %
2e année	37 %	26 %
3e année	53 %	42 %

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 18 à 20 ans

Année d'exécution du contrat	Salaire en % du SMIC	Base de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année	41 %	30 %
2e année	49 %	38 %
3e année	65 %	54 %

Salaire et base de calcul des indemnités journalières pour les apprentis de 21 ans et plus

Année d'exécution du contrat	Salaire en % du SMIC	Base de calcul des indemnités journalières en % du SMIC
1re année	53 %	42 %
2e année	61 %	50 %
3e année	78 %	67 %

À noter : si un complément de salaire est prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise, vous en bénéficiez.

Les démarches à effectuer
Deux situations peuvent se présenter :
1) Vous n'avez jamais travaillé
Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.
Remplissez le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des documents suivants :

• Une copie de votre contrat d'apprentissage.
• Vos bulletins de salaires.
• Un relevé d'identité bancaire ou postal.
• Un justificatif d'état civil (carte d'identité, passeport, etc.).

En pratique, pour faciliter vos démarches et trouver l'adresse de votre caisse d'Assurance Maladie : utilisez notre service en ligne Vous entrez dans la vie active
2) Vous avez déjà travaillé
Vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À l'issue de votre apprentissage
Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d'indemnités journalières...) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d'apprentissage.

Documents à télécharger
Déclaration de changement de situation entrainant un changement d'affiliation

Télécharger le formulaire (PDF, 65 Ko)

En pratique
Services en ligne
Vous entrez dans la vie active
Entrée en apprentissage, fin des études, premier emploi... Pour informer l'Assurance Maladie de votre nouvelle situation, utilisez notre service en ligne. Voir l'article...