En vertu d'un accord signé ce jour à Istanbul, la Turquie jouira d'un accès illimité à Horizon 2020, le nouveau programme de recherche et d'innovation de l'Union, d'une durée de sept ans. L'accord octroyant un statut d'association aux entités de recherche de droit turc a été signé par M. Robert-Jan Smits, directeur général de la recherche et de l’innovation à la Commission européenne, et M. Ahmet Yücel, sous-secrétaire en exercice du ministère turc des affaires européennes. La Turquie est le troisième pays partenaire de l'Union à participer au programme de recherche Horizon 2020.
Mme Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne à la recherche, à l’innovation et à la science, a déclaré à ce sujet: « La Turquie est un partenaire très apprécié. Grâce à son environnement entrepreneurial dynamique, elle constitue un banc d'essai parfait pour le développement de produits et de services innovants, ce qui permet aux chercheurs et aux entreprises des deux parties à la fois de profiter de la coopération. Le programme de recherche Horizon 2020 accordant des financements plus importants que jamais en faveur de l'innovation et des petites entreprises, la Turquie est bien placée pour voir sa participation au programme se développer. »
La Turquie est associée aux programmes-cadres de recherche de l'Union depuis 2003. Au titre du programme précédent (2007-13), plus de 1 000 participations d'institutions turques, publiques ou privées, à quelque 950 projets ont bénéficié d'un financement de l'Union de l'ordre de 200 millions d'EUR. Parmi ces projets figuraient des projets scientifiques d'envergure internationale sélectionnés par le Conseil européen de la recherche et un soutien à de jeunes chercheurs au titre des actions Marie Skłodowska‑‑Curie. On a également recensé plus de 200 participations de petites et moyennes entreprises (PME) turques à des projets de recherche communs. Voir l'article...

Du 2 au 17 juin, le Céreq réalise une enquête sur la formation professionnelle continue dans les entreprises de 3 personnes et plus du secteur privé.
Vous avez été contacté ?
Vous faites partie de l’échantillon d’entreprises tirées dans le répertoire de l’Insee. L’échantillon a été constitué pour représenter l’ensemble des entreprises selon leur taille et leur secteur d’activité. Dans ce cadre vous avez dû recevoir une  lettre-avis vous informant de cette enquête.
Cette enquête a reçu l’avis d’opportunité du Comité National de l’Information Statistique en date du 05 mai 2014 (N°42 /H030).
Comment cette enquête va-t-elle se dérouler ?
Tout d’abord le Céreq va vous joindre à partir du 22 mai prochain par téléphone afin que vous désigniez la personne la plus apte à répondre à l’enquête dans votre entreprise,
Le Céreq prendra rendez-vous avec cette personne pour la réalisation de l’enquête par téléphone entre le 2 et 17 juin.
Le questionnaire d’enquête
Les questions posées portent sur la structure, l’organisation du travail, la politique RH et la politique de formation de l’entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter, un numéro vert est à votre disposition :
0800 77 89 79
Des questions que vous vous posez ?
Qu’est-ce que le Céreq ?
La relation formation-emploi est au cœur de beaucoup d'enjeux de la société française. Le Céreq (Centre d’Etudes et de Recherche sur les Qualification) est un organisme public qui est un expert majeur dans ce domaine depuis 40 ans.
Quelles sont les missions du CEREQ ?
Nos missions sont de réaliser des études dans les domaines de la formation et l’emploi, d’en exploiter et diffuser les résultats.
Pourquoi mon entreprise en particulier ?
Votre entreprise fait partie d’un échantillon de près de 5 700 entreprises tirées aléatoirement dans le fichier SIRENE de l’Insee.
Confidentialité des réponses ?
Le Conseil national de l’information statistique (CNIS) a donné un avis d’opportunité à cette enquête en date du 05 mai 2014 (N°42 /H030).
Les réponses des entreprises seront protégées et traitées statistiquement selon des modalités assurant la plus stricte confidentialité et elles ne sauraient en aucun cas être utilisées à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.
Déroulement de l’enquête ?
Tout d’abord le Céreq va vous joindre à partir du 22 mai prochain par téléphone afin que vous désigniez la personne la plus apte à répondre à l’enquête dans votre entreprise.
Le Céreq prendra alors rendez-vous avec cette personne pour la réalisation de l’enquête par téléphone entre le 2 et 17 juin.
On ne fait pas de formation professionnelle, c’est utile que je réponde ?
Toutes les entreprises sont concernées. Nous cherchons notamment à connaître la part d’entreprises qui ne forment pas selon leurs caractéristiques (effectif, secteur d’activité…). Les raisons pour lesquelles vous ne réalisez pas de formation nous intéressent également.
Pourquoi répondre par téléphone ?
Notre expérience montre une meilleure qualité des données lorsqu’elles sont collectées par téléphone. Nous saisissons directement vos réponses et leur cohérence globale est ainsi vérifiée. Mais soyez assuré de la confidentialité et du respect du secret statistique.
La préparation de l’entretien est préférable, nous vous proposons de consulter les thématiques des questions qui vous seront posées.
Délais de l’enquête ?
La collecte des données est prévue entre le 2 et 17 juin 2014, par téléphone. Nous pouvons convenir ensemble d’un rendez-vous téléphonique sur cette période, au jour et moment de la journée qui vous conviennent le mieux.
Durée du questionnaire ?
Le questionnaire durera en moyenne 25 minutes, le questionnaire étant prévu pour s’adapter aux caractéristiques de votre entreprise.
Merci d’avance. Voir l'article...

Par Philippe Lemistre, Net.Doc, n° 123, 2014, 24 p. Ce document fournit un état des lieux du déclassement, sur un double registre empirique et théorique. Les chiffres, établis à partir des enquêtes Génération du Céreq, varient en effet selon la norme retenue pour le mesurer. Il propose également une approche originale, qui consiste à considérer le chômage comme une situation de déclassement.
1.2. Déclassement filières et diplômes : des disparités fortes
Les IV sup : pas mieux lotis que les sortants juste après le bac (niveau IV) ?
Pour les IV sup (post bac non diplômés), l’emploi non qualifié n’est pas seulement un emploi d’attente puisque le taux de déclassement institutionnel est de 20% au moins (le déclassement est établi selon le plus haut diplôme donc le bac ici : soit uniquement pour les NQ). En terme de qualification, l’avantage par rapport aux sortants bacheliers de la même génération n’est pas systématique. Ainsi pour les filières industrielles, les sortants au niveau bac sont moins déclassés que les IV sup avec une différence notable 17,4% contre 24,3%. Pour le tertiaire et les filières générales universitaires, l’écart aux bacheliers est favorable, mais très peu élevé et non significatif (de l’ordre de 2%). En revanche, les salaires sont en moyenne plus élevés pour la majorité des IV sup de toutes les filières puisque les déclassements salariaux sont nettement au désavantage des niveaux IV. L’association des normes institutionnelles et salariales donne une indication sur le lien à la qualification des différences de salaires avec un faible recoupement, comme toujours quand sont confrontées les normes. L’avantage au IV sup est alors cette fois toujours avéré mais avec des écarts très faibles sans commune mesure avec les écarts en termes de déclassement salarial. En clair, même pour les emplois non qualifiés les IV sup sont plus fréquemment avantagés en termes de salaire, mais les différences salariales dépassent largement les frontières de la qualification compte tenu d’écarts très conséquents pour le seul déclassement salarial. Deux interprétations sont alors possibles : la première est liée aux nomenclatures pour les ouvriers et plus encore pour les employés ou la frontière de la nonqualification procède souvent davantage de la convention que de la réalité (Rose, 2012). Toutefois, rappelons à nouveau qu’en gardant les conventions habituelles pour les ouvriers et employés qualifiés et non qualifiés, la qualification du premier remploi est particulièrement déterminante de la carrière future. L’avantage des IV plus est donc réel (en terme de salaire immédiat), mais peut-être relatif (en terme de carrière surtout dans l’industrie).
Niveau III (Bac+2) et niveau II (Bac+3 et 4) : une hiérarchie respectée ?
En modifiant la norme institutionnelle des années 80 pour la licence, puisque le déclassement n’intervient que pour les catégories ouvrier et employé (qualifié et non qualifié), les bac+2, Bac+3 et M1 (diplômé niveau II) sont comparables pour ce type de déclassement, mais pas pour les autres. Au bas de la hiérarchie les BTS qui comptent 46,1% d’ouvrier employé (les déclassés donc) pour le tertiaire et 37,9% pour l’industrie.
BTS-DUT Les DUT industriel s’en sortent nettement mieux avec seulement 13,7% de déclassés institutionnels, de même pour le tertiaire ou le taux de déclassés est de 28,5% (contre 46,1%). Les raisons sont pour partie : une offre nettement moins large pour les IUT qui se focalise sur des filières plus favorables, une sélection plus axée sur les plus performants sur le plan scolaire (bac général). Toutefois, ces explications ne suffisent vraisemblablement pas à elles seules à justifier des différences qui se maintiennent en termes de déclassement salarial et même lorsque l’on associe déclassement institutionnel et salarial ou encore pour le déclassement statistique. C’est pour ce niveau que la norme statistique diffère de la norme institutionnelle. Le fort taux de déclassement institutionnel des BTS DUT et aussi des L2 est particulièrement lié à une forte présence de ces diplômés pour le tertiaire dans la catégorie employé qualifié de telle sorte que la norme statistique conclut à l’absence de déclassement pour la correspondance niveau III-EQ. Même en adoptant cette norme le taux de déclassement des BTS et DUT tertiaire sont respectivement de 18,3 et 9,8% soit une forte proportion d’employés non qualifiés (principalement) trois ans après la sortie du système éducatif. Les bac+2 santé social sont peu déclassés, car il s’agit de filières contingentées pour des emplois règlementés, soit où le diplôme de niveau correspondant est requis. On notera tout de même le déclassement salarial de près d’un jeune sur dix (9,3%) dont le salaire n’excède pas le salaire médian des sortants de niveau IV.
Licences et M1
Pour le tertiaire et les filières universitaires, les détenteurs de licence sont moins déclassés (institutionnel) que les niveaux III. La poursuite en licence est donc justifiée. Pour les diplômés de la filière industrielle les écarts sont moins conséquents et même défavorables pour la filière industrielle (déclassement institutionnel DUT 13,7%, licence pro 17,3%). Les gains salariaux des licences sont néanmoins incontestables puisque la norme salariale compare les salaires des niveaux II au salaire médian des niveaux III. Seule une majorité de sortants des licences LSHS (53,5%) gagnent moins que la moitié des détenteurs d’un bac+2.
En termes d’accès à la qualification, on remarque une forte proximité entre les sortants de filières proches pour les licences professionnelles et générales (respectivement déclassement institutionnel Industrie versus Sciences 17,3% et 17,6% ; tertiaire versus LSHS 25,5% et 24,5%). Un tel constat relativise la supériorité réputée de la filière professionnelle (Kergoat et Lemistre, 2014), celle-ci est néanmoins rétablie pour les salaires (respectivement déclassement salarial Industrie versus Sciences 22,1% et 33,4% ; tertiaire versus LSHS 40,2% et 53,3%).
Malgré la mise en place du LMD qui supprime la maîtrise, une année d’étude de plus que la licence permet un déclassement institutionnel nettement moindre y compris au regard des licences professionnelles. Pour les salaires la proximité est plus grande. Toutefois, en 2007 la masterisation est encore en cours notamment pour les filières scientifiques et les IUP qui conservent des diplômes bac+4. Il s’agit donc d’un résultat pour une période qui est encore une transition vers le LMD.
Niveau I
Master S’il n’y a pas de différence notable entre filières recherche et professionnelle, l’accès à la qualification-cadre est fortement différencié entre domaines (Sciences versus LSHS) avec un net avantage aux sciences. Pour autant, quelle que soit la filière, il est important de noter que trois ans après la sortie du système éducatif plus d’un tiers au moins des sortants de Master ne sont pas cadres et au moins deux sur dix perçoivent un salaire inférieur au salaire médian des sortants de niveau II.
Ainsi, pour les filières LSHS le déclassement institutionnel (non cadre) et salarial vont de pair pour au moins deux jeunes sur dix. Écoles de commerce et ingénieurs Pour les écoles de commerces le déclassement est moindre que pour les masters avec toutefois un niveau relativement élevé avec 27,9% non-cadre et 14,5% des sortants ayant un salaire inférieur au salaire médian des niveaux II.
Les sortants d’école d’ingénieur ont une insertion plus favorable, mais là encore le niveau de déclassement institutionnel apparaît relativement élevé (15,1%), contrairement cette fois au déclassement salarial (3,4%).
Docteurs
Quelle que soit la filière les docteurs sont non seulement moins déclassés sur plan institutionnel ou salarial que les sortants de masters, mais aussi que les sortants d’école de commerce. Une seule exception le déclassement salarial de 20,6% des jeunes docteurs de LSHS. Télécharger Net.Doc, n° 123.

Le cadre général

• Loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014
• Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : dossier de presse - Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mars 2014
• La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée.- Liaisons sociales quotidien, mars 2014
• Réforme de la formation : la loi est définitivement adoptée.- L’inffo-formation, numéro 851, mars 2014
• Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, emploi et démocratie sociale : points clés, impacts et enjeux pour les entreprises.- Sémaphores, mars 2014
• Décrets prévus par la loi du 5 mars 2014. Tableau réalisé par l’agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou-Charentes (pdf à télécharger)
• La loi formation, emploi et démocratie sociale. Les mesures relatives à la formation professionnelle : le dossier juridique(1ère partie) - Liaisons sociales quotidien, n°16561, mars 2014
• Réflexions sur la réforme de la formation professionnelle.- Yolande Sellier.- La Semaine sociale du Lamy, n°1622, mars 2014
• Loi Sapin : une loi sur le financement de la qualification et des savoirs de base.- Document en ligne sur le site de l’agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou-Charentes : http://www.arftlv.org/, dossier Décrets d'application de la loi Formation du 5 mars 2014
• Décryptage juridique de la réforme.- En ligne sur le site de la e-letter de débat formation : http://www.debatformation.fr/, rubrique « Ce qu’ils ont dit : pistes de réflexion et de décision »
• La loi formation, emploi et démocratie sociale. Emploi, alternance et gestion des parcours professionnels : le dossier juridique (2ème partie).- Liaisons sociales quotidien, n°16565, avril 2014 
• La loi formation, emploi et démocratie sociale. IRP, négociation collective, représentativité patronale… : le dossier juridique (3ème partie).- Liaisons sociales quotidien, n°16566, avril 2014
• Réforme : la nouvelle dimension du contrôle de la formation.- L’inffo formation, numéro 854, avril 2014-04-11
• Comment repenser le modèle économique de la formation ?.- L’inffo formation, numéro 854, avril 2014-04-11
• Selon Emmanuelle Wargon, déléguée à l’emploi et à la formation, il est exagéré de dire que seule l’évaluation des politiques publiques sert à les construire.- L’actualité de la formation, n°2152, avril 2014 
• La réforme de la formation professionnelle en 4 points clés : livre blanc.- En ligne sur le site des Editions Tissot www.http://www.http//www.editions-tissot.fr. Télécharger le document.
• La loi du 5 mars 2014 : une réforme de grande ampleur.- La lettre des abonnés Fiches Pratiques, MAJ mars-avril 2014
• Débat autour de la réforme de la formation professionnelle.- En ligne sur www.defricheurdusocial.groupe-alpha.com, 23 mai 2014
• La réforme vue par les négociateurs : un véritable tournant.- L'actualité de la formation, n°2178, 26 mai 2014
• La loi sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale.- Mesures relatives à la formation professionnelle continue.- Actualités sociales hebdomadaires, n°2862, 30 mai 2014

L'apprentissage

• Des pistes pour lever les freins non financiers au contrat d’apprentissage.- Liaisons sociales quotidien, mars 2014
• Des recruteurs de plus en plus méfiants vis-à-vis de l’apprentissage.- L’inffo formation, numéro 853, avril 2014 
• Pour les Régions, la réforme de l'apprentissage se fait à budget constant (ARF).- L'actualité de la formation, n°2157, avril 2014

La VAE

• La VAE à la recherche d’un nouveau souffle.- Groupe Alpha, mars 2014

Le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

• Avant projet de cahier des charges fonctionnel du système de gestion du compte personnel de formation.- Mission IGAS, décembre 2013 
• Compte personnel de formation : la concertation quadripartite reprend ses travaux.- L’inffo formation, numéro 853, avril 2014.
• CPF : quel socle de connaissances clés ? – Entreprise & Carrières, n°1187, avril 2014
• Le consultant Jean-Pierre Willems incite les entreprises à s’emparer rapidement du compte personnel de formation.- Le Quotidien de la formation, avril 2014
• Catherine Dessein (DGEFP) est chargée de « piloter la mise en œuvre du CPF en lien avec l’ensemble des acteurs.- AEF Dépêche n°478775, avril 2014
• Passage du DIF au compte personnel de formation : « une usine à gaz ». entretien avec Thierry Vaudelin, directeur formation et apprentissage chez Manpower.- L’inffo formation, numéro 854, avril 2014-04-11
• Picardie : les acteurs loin de penser à un emballement frénétique des salariés pour le compte personnel de formation (CPF).- L'actualité de la formation, n°2151, avril 2014
• Tracer les compétences plutôt que les fonds : l’enjeu de la réforme pour les services formation (séminaire Démos).- L’actualité de la formation, n°2153, avril 2014
• Le compte personnel de formation lancé le 1^er janvier 2015 comme prévu, assure la DGEFP.- L’actualité de la formation, n°2156, avril 2014
• 25 millions de comptes personnels de formation début 2015 : la Caisse des dépôts prête à tenir les délais.- L'actualité de la formation, n°2157, avril 2014
• Concertation quadripartite : des consensus se dégagent autour du conseil en évolution professionnelle et des listes de formations éligibles au compte personnel de formation.- L'actualité de la formation, n°2165, avril 2014
• La mise en oeuvre du compte personnel de formation, dossier complexe... .- L'inffo formation, n°855, 1er au 14 mai 2014
• Compte personnel de formation : une nouvelle usine à gaz ? .- Entreprise & Carrières, n°1189, du 22 au 28 avril 2014
• Concertation quadripartite : des consensus se dégagent autour du conseil en évolution professionnelle et des listes de formations éligibles au compte personnel de formation. En ligne sur www.loi-formation.fr, 7 mai 2014
• Une étude compare les différents dispositifs de comptes personnel de formation à l'international.- L'actualité de la formation, n°2170, 14 mai 2014
• La gestion interne du 0,2% CPF présente des avantages et des inconvénients.- Entreprise & Carrières, n°1192, du 13 au 19 mai 2014
• Conseil en évolution professionnelle : une ambition forte de responsabilisation des publics (Apec).- L'actualité de la formation, n°2179, 27 mai 2014
• Compte personnel de formation : les consensus qui se dégagent.- L'inffo formation, n°856, 15 au 31 mai 2014
• CPF : un projet de décret fixe les modalités d'alimentation, de mobilisation et d'articulation avec le DIF.- AEF, n°481679, 2 juin 2014
• Concertation quadripartite : avancée des réflexions autour du conseil en évolution professionnelle et de l'élaborataion des listes.- L'actualité de la formation, n°2181, 2 juin 2014
• Pascale Gérard (ARF) plaide pour une inscription du Conseil en évolution professionnelle dans le service public régional  de l'orientation.- L'actualité de la formation, n°2181, 2 juin 2014
• Conseil en évolution professionnelle : pas de grand bouleversement pour les Missions locales (Jean patrick Gille).- L'actualité de la formation, n°2181, 2 juin 2014

Gestion de la formation en entreprise

• Réforme de la formation : accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale : points clé, enjeux et impacts pour les entreprises, 2014. En ligne sur le site de Semaphores : http://www.semaphores.fr/, rubrique « Réforme de la formation professionnelle : comprendre ce qui change », dossier « Entreprises »
• La loi du 5 mars « un changement de paradigme ». Entretien avec Jean-Philippe Cépède, Directeur juridique, Centre Inffo. En ligne sur le site www.loi-formation.fr de Centre Inffo
• Les responsables formation se préparent à une révolution dans leurs pratiques.- L’inffo formation, n°850, février 2014   
• Quel avenir pour la déclaration 24-83 ? - L’inffo formation, numéro 853, avril 2014 
• La réforme de la formation n’enthousiasme pas les RH.- Entreprises & Carrières, n°1188, avril 2014 
• L'entreprise face à sa responsabilité formative après la réforme de la formation : bonne foi contractuelle, co-investissement, fin de la logique fiscale "d'imputabilité, pilotage stratégique, dialogue social.- Chronique n°88, en ligne sur le site http://www.jml-conseil.fr/ 
• Réforme de la formation diagnostic 3 : l’information et l’accompagnement.- En ligne sur le blog de la formation professionnelle et continue de CEGOS www.formation-professionnelle.fr 
• La réforme de la formation, risque ou opportunité ?.- Les Echos Business, 9 mai 2014
• L'effort formation sera-t-il maintenu sans le 0,9 % ?.- Entreprise & Carrières, n°1192, du 13 au 19 mai 2014
• Pour réussir, la réforme doit aller au bout de sa logique "d'autonomie de la volonté" (Jean-Marie Luttringer).- L'actualité de la formation, n°2173, 19 mai 2014
• Baromètre Cegos : la réforme nécessitera un réel effort de pédagogie.- En ligne sur www.formaguide.com, mai 2014
• Répondre aux nouveaux défis des métiers de la formation.- l'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014
• Communiquer sur la réforme de la formation professionnelle : le dilemne.- En ligne sur le blog de la formation professionnelle de la Cegos www.formation-professionnelle.fr, mai 2014

La gouvernance de la formation professionnelle et nouvelles compétences des Régions

• Le périmètre du conseil en évolution professionnelle : les services attendus et premières hypothèses chiffrées.- Mission IGAS CEP.- 12 novembre 2013 
• Projet de cahier des charges du conseil en évolution professionnelle.- Mission IGAS CEP, décembre 2013 
• La réforme de la formation continue doit soutenir les PME sur les territoires. En ligne sur le site www.loi-formation.fr de Centre Inffo.
• Réforme de la formation : accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale : points clé, enjeux et impacts pour les régions, 2014. En ligne sur le site de Semaphores : http://www.semaphores.fr/, rubrique « Réforme de la formation professionnelle : comprendre ce qui change », dossier « Régions »

• Service public et gouvernance régionale de la formation tout au long de la vie.- Chronique n°85, 18 février 2014.- En ligne sur le site de Jean-Marie Luttringer Conseil http://www.jml-conseil.fr, rubrique "Chroniques"

• Loi formation : la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle et de l’emploi.- Lettre du COPIRE PACA, n°26, mars 2014
• Quelles politiques régionales de formation au service de l’entreprenariat pour les territoires ?- Dossier documentaire réalisé par Centre Inffo, mars 2014. En ligne sur le site ressources-de-la-formation.fr de Centre Inffo 
• L’Union nationale des missions locales s’implique dans la mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle.- L’actualité de la formation, n°2156, avril 2014 
• Délibération des partenaires sociaux (CGPME, MEDEF, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT) relative aux instances interprofessionnelles de gouvernance paritaire de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 avril 2014 
• Le nouveau " Copanef ", Conseil paritaire pour la formation.- L'inffo formation, n°855, 1er au 14 mai 2014 
• Dessiner (ensemble) les nouveaux "outils et ressources " de l'orientation.... .- L'inffo formation, n°855, 1er au 14 mai 2014 
• Mise en place des instances paritaires interprofessionnelles.- En ligne sur le site de l'agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou Charentes www.arfttlv.org, avril 2014 
• La réforme de la formation rapproche Pôle emploi des Régions.- L'actualité de la formation, n°2160, avril 2014
• Les montants des investissements formation ne seront pas impactés par la fusion des régions, selon la nouvelle présidente de la commission formation de l'ARF.- En ligne sur le site www.loi-formation.fr, 16 mai 2014
• Copanef : première séance annulée en raison d'un désaccord sur le nombre de sièges à accorder aux organisations d'employeurs.- L'actualité de la formation, n°2173, 19 mai 2014
• Catherine Beaucois missionée pour installer le futur Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle.- L'actualité de la formation, n°2179, 27 mai 2014
• Pôle emploi développe sa compétence orientation.- L'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014
• Les Régions s'inquiètent d'une réforme de l'apprentissage "à budget constant".- L'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014

Nouvelles missions des Opca / Branches professionnelles

• Axer les missions de l’Opca sur l’accompagnement des TPE-PME.- Dossier L’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 : pour comprendre l’ampleur des changements.- L’inffo formation, n°848, janvier 201
• Les attentes des différents modèles d’entreprise au cœur de l’évolution des missions des Opca.- Le Quotidien de la formation, 31 janvier 2014
• Un rapport d’information de l’Assemblée nationale propose de poursuivre la réorientation des Opca vers le conseil aux TPE-PME, 30 janvier 2014
• Réforme de la formation : accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale : points clé, enjeux et impacts pour les Opca, 2014. En ligne sur le site de Semaphores : http://www.semaphores.fr/, rubrique « Réforme de la formation professionnelle : comprendre ce qui change », dossier « Opca »
• Mission évaluation pour les Opca.- Liaisons sociales magazine, n°151, avril 2014
• Le Charte des bonnes pratiques pour les Opca et les entreprises.- En ligne à l'adresse suivante www.charte-fpspp.org
• Les missions des Opca s'élargissent, au fil des lois et notamment la dernière.- Formation Santé Social n°30, avril 2014
• Le nombre de branches professionnelles devrait-il diminuer ?.- En ligne sur http://miroirsocial.com/, 19 mai 2014
• Quelles convergences entre les chambres de commerce et Opca-Octa dans la mise en oeuvre de la réforme ?.- L'actualité de la formation, n°2179, 27 mai 2014
• Opcalia aimerait "s'occuper de tout" pour ses adhérents.- L'Inffo Formation, n°856, 15 au 31 mai 2014

Dialogue social

• Base de données unique : les entreprises font leurs premiers pas.- Entreprise & carrières, du 13 au 19 mai 2014. Voir l'article...

Retrouvez les documents qui ont été diffusés et / ou distribués lors de cette conférence :

Diaporama de présentation
Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale :

• Diaporama de la conférence
     
  Télécharger le dossier documentaire (attention la taille du fichier est importante)
  

Films

Voir les clips de témoignages nationaux

En complément

Réforme de la formation. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014 relative à la formation, l'emploi et la démocratie sociale : 

• Points clés, impacts et enjeux pour les entreprises, mars 2014

• Points clés, impacts et enjeux pour les Régions, mars 2014

• Veille sur la réforme de la formation : décrets et arrêtés à paraître relatifs à la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014.

Cette rubrique sera enrichie selon les textes d'application à paraître
Consulter la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
Voir l'ensemble des ressources.
Quelques grands principes sont au cœur de cette nouvelle loi

• L’individu est replacé au cœur du dispositif de formation avec la création du compte personnel de formation
• La mise en place de la contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés marque le passage d’une obligation de payer à une obligation de former
• La réforme de l’apprentissage prévoit une formation plus efficace pour les apprentis et de nouvelles règles de gestion de la taxe d’apprentissage
• L’accès à la qualification est réaffirmé avec une orientation des financements vers les publics les plus fragiles
• Le dialogue social et la légitimité des instances représentatives du personnel au sein des entreprises et des branches professionnelles sont renforcés
• La gouvernance de la formation professionnelle est revisitée, les régions devenant le lieu de pilotage central en matière de formation professionnelle continue

Cadre général

En reprenant les dispositions de l’ANI du 14 décembre 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale se situe dans le prolongement de la réforme de 2009. Elle replace les publics les plus fragilisés au regard de l’emploi au cœur du système de formation, en développant les possibilités d’accès à la qualification et aux savoirs de base.
De même, elle instaure un compte personnel de formation (CPF) accompagnant chaque individu tout au long de sa carrière (y compris pendant les périodes de chômage), prévoit un nouveau système de financement de la formation pour les entreprises, renforce le dialogue social et affecte davantage de compétences aux régions.

Apprentissage

La loi modifie le contrat d’apprentissage et les missions portées jusqu’ici par les CFA. Les modalités de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage sont revues.
Désormais, le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée indéterminée, sécurisant ainsi l’apprenti et l’entreprise qui l’a formé.
Les missions des CFA sont élargies : ceux-ci doivent être en mesure de proposer un rôle d’appui aux jeunes dans la recherche de contrat ou dans la résolution de difficultés sociales et matérielles.
Le nombre de collecteurs de la taxe d’apprentissage est rationnalisé : leur nombre est ramené à 20 plus un par région. De plus, les régions seront davantage impliquées dans la gestion de la taxe d’apprentissage, grâce à la création d’une nouvelle procédure régionale d’affectation par les OCTA des fonds non affectés par les entreprises.

VAE

La loi encourage le développement de la VAE.

D’une part, le calcul de la durée d’activité est modifié dans la mesure où sont prises en compte « tous types d’activités exercées de façon continue ou non » ; y compris les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie de façon continue ou non par les personnes n'ayant pas atteint le niveau V de qualification pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre, sont prises en compte dans le calcul de la durée minimale d'activité requise.

D’autre part, le public concerné par la VAE est élargi puisque peuvent être concernés  les personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités syndicales ou d’élu en collectivités territoriales.

Compte personnel de formation

Mesure phare de la loi, le compte personnel de formation sera mis en place au 1^er janvier 2015.

C’est un droit attaché à la personne et non plus au contrat de travail. Il offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former, ainsi que de construire leur carrière.

Ouvert dès l’âge de 16 ans, il pourra être mobilisé pour financer l’accès à un niveau de qualification et / ou être complémentaire à d’autres financements.

Il peut être crédité de 150 heures maximum, voire plus selon les abondements prévus notamment par les entreprises ou les branches professionnelles

Le CPF permet le financement d’actions d’accompagnement à la VAE, de formations relatives aux savoirs de base ou d’actions qualifiantes : les formations suivies pendant le temps de travail nécessiteront l’accord de l’employeur.

Pour les demandeurs d’emploi, la mobilisation du CPF pourra s’inscrire dans le cadre du projet d’accès personnalisé d’accès à l’emploi.

La loi établit de nouvelles spécificités relatives au financement de la formation par les entreprises.

La contribution de 0,9 % versée au titre du plan est supprimée à compter de 2015 pour les entreprises. Il demeure, néanmoins, une obligation de former pour les employeurs qui doivent continuer à transmettre aux autorités administratives l’ensemble des données relatives aux modalités d’accès à la formation de leurs salariés.

Il existe désormais une contribution unique qui sera versée à un Opca :

Cette contribution permettra de financer les contrats et périodes de professionnalisation, le plan de formation et le CPF.

Quant aux missions des Opacif, elles sont modifiées et se recentrent sur l’information et l’accompagnement des salariés dans l’élaboration de leur projet CIF. Ils seront également en charge du conseil en évolution professionnelle, destinés aux salariés dont le projet professionnel nécessite une formation, un bilan de compétences ou une VAE.

Gouvernance de la formation professionnelle

La loi crée un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle et réorganise les instances nationales et régionales.

-          Le CPRDF devient le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP)

-          Au niveau national : le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle) issue de la fusion entre le CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie).

-          Au niveau régional : le CREFOP (Comité Régional de l’Emploi, de la formation, de la Formation, et de l’Orientation Professionnelle) issue de la fusion entre le CCREFP (Comité de Coordination régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et le CRE (Conseil Régional de l’Emploi).

La loi attribue de nouvelles compétences aux Régions et pose le cadre du service public régional de la formation professionnelle.

Les Régions sont maintenant en charge de :

Les Régions seront en charge de la mise en place du service du service public régional de formation qui devrait permettre à tout public de bénéficier d’une formation professionnelle de qualité, pour mieux s’insérer sur le marché du travail ou faciliter son parcours professionnel.

Les Régions coordonnent également la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Il sera délivré sur la base d’un cahier des charges national établi dans le cadre du service public régional de l’orientation. L’objectif est de proposer à chaque individu, un accompagnement renforcé pour travailler son projet professionnel, pouvant conduire le cas échéant à la validation et au financement d’un parcours de formation.

Nouvelles missions des Opca

A compter du 1^er janvier 2015, les Opca deviennent les collecteurs uniques des contributions versées au titre de la formation professionnelle continue, à savoir la contribution unique de 1 %. Désormais, ils peuvent être également Octa (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) : cette nouvelle fonction leur permet de contribuer au développement de l’apprentissage (financement des frais de fonctionnement des CFA, possibilité de prise en charge des dépenses engagées par les entreprises pour la formation pédagogique des maîtres d’apprentissage…).

De plus, les Opca outillent et accompagnent les entreprises, notamment les TPE / PME auxquelles ils proposent un service de proximité (aide à la mise en œuvre du compte personnel de formation, du nouvel entretien professionnel, etc.). Ils restent donc l’interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés pour toutes questions relatives à l’accès à la formation des salariés. Les Opca sont également en charge de mettre en place une politique et un suivi qualité sur les formations afin d’éviter les dérives sectaires.

Offre de formation et qualité

Concernant le contrôle des formations, les financeurs devront s’assurer que la formation qu’ils prennent en charge financièrement, est une formation de qualité (ces critères doivent être formalisés dans un décret). Quant aux certificateurs, ils doivent s’assurer de la qualité du processus de certification qu’ils mettent en place.

La notion d’action de formation est élargie puisqu’elle intègre maintenant la formation des bénévoles, celle des volontaires en service civique et celle destinée aux salariés en arrêt de travail. Les Opca pourront d’ailleurs prendre en charge tout ou partie des frais pédagogiques liés à ces formations.

Pour ce qui relève de la formation continue, les agents de contrôle pourront vérifier les dépenses de formation effectuées par les entreprises.

Les conférences

Au niveau national :

Financement de la formation : nouvelles obligations, nouveaux mécanismes - le 27 mai 2014, de 14h à 17h30  (L'embarcadère - 13 bis quai rambaud - 69002 Lyon).
RDV d’actualité organisée par Centre Inffo.

Au niveau régional :

Conférence sur la réforme de la formation professionnelle.- le 13 mai 2014 à (Hôtel de Région – Marseille)
Conférence organisée par le Carif Espace Compétences PACA.

Dans le cadre de ses missions de veille juridique et réglementaire sur la Formation professionnelle, l'AGEFMA-CARIF organise en partenariat avec l'ETAT (DIECCTE) et le Conseil Régional de la Martinique le Mardi 10 juin 2014, de 8 h 00 à 16 h 30, au Palais des Congrès de Madiana, une conférence sur le thème :    
"La Réforme de la Formation Professionnelle : Quels impacts pour les acteurs de la formation, de l'orientation et de l'emploi' ?    
en direction des professionnels de la formation, de l'orientation et de l'emploi.    
Cliquer ici pour s'inscrire en ligne jusqu'au Vendredi 6 juin 2014. Voir l'article...

Le gouvernement a décidé de programmer 45 000 emplois d'avenir supplémentaires pour 2014.
C'est ce qu'a annoncé François REBSAMEN, ministre du Travail, lors du Conseil des ministres du 3 juin 2014.
"Au total, 95 000 emplois d'avenir pourront être conclus en 2014, permettant de prolonger les contrats des jeunes embauchés pour un an et d'embaucher 70 000 nouveaux jeunes en 2014", a précisé le ministre. Sur les 45 000 emplois d'avenir supplémentaires, 20 000 vont être de nouveaux contrats, et 25 000 correspondront à des renouvellements de contrats signés en 2013 pour une seule année.
Le ministre du Travail a également annoncé une rallonge de 20 000 contrats aidés classiques (contrats uniques d'insertion). L'objectif est d'atteindre 400 000 contrats aidés en 2014, dont 350 000 dans le secteur non marchand et 50 000 dans le secteur marchand.
Par ailleurs, la France a officiellement lancé le 3 juin son "Programme opérationnel national d'initiative européenne pour la jeunesse". Déclinaison nationale de l'Initiative pour l'emploi des jeunes de la Commission européenne, lancée en 2013, ce programme cible les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études, ni formation. Voir l'article...

Le gouvernement a transmis le 3 juin aux partenaires sociaux les premiers projets de décret précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme de la formation organisée par la loi du 5 mars 2014.
Ces textes portent notamment sur le compte personnel de formation (CPF) et l’information du CE, la formation ouverte ou à distances (FOAD), le FPSPP et la mise en place du Crefop.
Les nouvelles attributions du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
Les fonds affectés au FPSPP au titre de la péréquation ne sont plus affectés au congé individuel de formation.La loi prévoit que, désormais, les sommes au titre de la péréquation ne seront perçues par les Opca qu’à la condition que ceux-ci affectent au moins 50 % des fonds mutualisés au titre de la professionnalisation au financement de dépenses de fonctionnement des CFA et d’actions de professionnalisation.
Les Comités régionaux de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelle (Crefop)
Destinés à succéder aux actuels Conseils régionaux de l’emploi (CRE) et Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), ces nouvelles instances de concertation à gouvernance quadripartite ont pour ambition de « conditionner l’efficacité des politiques conduite dans les territoires, en réponse aux attentes de la société civile et des usagers des services publics de l’emploi, de la formation et de l’orientation ». Voir l'article...

Objectifs :
Mieux appréhender les enjeux et les nouveautés de la loi du 5 mars sur la formation professionnelle.

Programme :
La contribution des entreprises : le  1 % Formation. Les nouveaux droits :
le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP). La décentralisation : nouvelles compétences
Région.

Intervenante :
Murielle JEANTO, GIP LorPM.

Date et lieu :
• 12 juin 2014, 9h/12h30 Maison Régionale des sports à Tomblaine, salle G005

Inscription gratuite : voir le bulletin et les modalités
A destination uniquement :
- des professionnels de l’accueil, de l’information, de l’orientation, de l’insertion et de l’accompagnement en Lorraine ;
- des professionnels de la formation.
Un minimum de 8 personnes et maximum de 15 personnes est requis pour le maintien des sessions proposées. Voir l'article...

Formation professionnelle

>> Compte personnel de formation
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation remet au Parlement tous les ans à compter du 1er juin 2015, un rapport évaluant la mise en œuvre et l’utilisation du CPF

>> Droit à la formation initiale différée
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant la fin de l’année 2015, sur les conditions de la mise en œuvre du droit à la formation initiale différée

>> Couverture sociale dans le cadre du stage de formation professionnelle
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de mettre en place une mesure permettant de garantir une couverture sociale, dans le cadre du stage de formation professionnelle, aux stagiaires dont les cotisations sociales ne sont pas prises en charges

>> Contribution du FPSPP au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi
Tous les deux ans, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remet un rapport d’activité au Parlement sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, en décrivant notamment les actions financées

>> Formation professionnelle en outre-mer
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la formation en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale

>> Développement professionnel continu des professionnels de santé
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les conditions de mise en œuvre du développement professionnel continu des professionnels de santé et formule des recommandations concernant sa gouvernance et sa réalisation

>> Effort en matière de formation – passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les conséquences, en matière d’effort de formation, du passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former, avec un examen particulier de la situation des entreprises de 10 à 299 salariés. Voir l'article...

Le Carif-Oref Réunion termine une série d’ateliers autour de la formation et de l’insertion professionnelle. Les objectifs étaient d’apporter une information sur les dispositifs et les pratiques autour de la formation et de l’insertion professionnelles et favoriser les échanges et les partages entre professionnels.
Se basant sur la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel le 5 mars 2014, les animations ont permis de présenter les différents changements que cette loi apporte sur les dispositifs (du DIF au CPF, professionnalisation,…), le financement de la formation (contribution des entreprises, OPCA, FPSPP…) la gouvernance...
10 animations ont ainsi eu lieu entre le 1er avril et le 20 mai 2014 dans le nord et le sud de l’Île à l’hémicycle de La Région, l’amphithéâtre du Campus Pro OI de Saint-Pierre... Ces ateliers ont rassemblé près de 350 professionnels de l’emploi/formation (SAO, Organismes de formation...).
D’autres interventions sont prévus avec les partenaires. Voir l'article...

La réforme de la formation professionnelle continue est en cours. L'Afdas invite les entreprises de son secteur à en comprendre les enjeux, au cours d'une rencontre interactive.
Remplacement du DIF par le CPF (compte personnel de formation), entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, obligations financières revisitées... La loi du 5 mars 2014 implique de nombreux changements pour les employeurs et des droits nouveaux pour les salariés.
Pour comprendre les impacts de ces transformations sur votre entreprise et pour que cette réforme puisse être un atout pour votre développement, l’Afdas vous invite à assister à l’une des rencontres organisées dans votre région. Voir l'article...

Qu'est-ce que le fonds de formation des auteurs ? Comment est-il financé ? Comment en bénéficier ? Des réponses à ces questions ont été apportées au cours d'une réunion qui s'est tenue le 26 mai à la Société civile des auteurs multimédia (Scam).
Cette réunion à laquelle ont assisté une cinquantaine d'auteurs, a été transmise simultanément sur le site internet de la Scam. Les auteurs qui ne pouvaient pas se rendre sur place ont suivi la présentation par ce canal.
Si vous êtes artiste auteur membre de la Scam et que vous avez manqué cette réunion d'information, rendez-vous sur www.scam.fr, la vidéo reste disponible jusqu'au 26 juin 2014. Voir l'article...

Ressources pratiques et analyses de réforme de la formation (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

Réforme de la formation : revue de presse
Sélection d'articles autour de la réforme de la formation, en accès libre. Lire la suite…

Achat de formation par les entreprises : tendances 2014

Enquête Centre Inffo — 23/05/2014 — Vous gérez l'achat de formation dans votre entreprise, qu'elle soit privée ou publique, de petite, moyenne ou grande taille. Votre expérience nous intéresse ! Lire la suite…

Management de la Formation (Rhexis) — 23/09/2013 — A la demande du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le cabinet Sémaphores a réalisé et publié une étude sur le « Plan de formation des entreprises : de la formalité à l’outil stratégique ». 24 entreprises de tailles variées ont été interrogées. Des entretiens qualitatifs auprès d’organismes partenaires comme les OPCA ont également contribué à l’enquête. Constat et enjeux à la veille de la réforme de la formation professionnelle. Lire la suite. Voir l'article...

Présentation complète de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas), structurée des autour des points clés de la réforme : obligations nouvelles des employeurs, droits nouveaux pour les salariés, obligations financières revisitées, environnement de la formation modifié.

Réforme version complète.
Extrait
Formation de développement des compétences : des obligations nouvelles
Avant la loi
Les formations de développement des compétences donnaient lieu à des engagements de la part de l’employeur lorsqu’elles étaient suivies en dehors du temps de travail
Modification de l’article L. 6321-8
Suppression de toute référence au suivi de la formation hors-temps de travail.
Obligation de prendre des engagements étendue à toutes les formations de développement des compétences organisées dans le cadre du plan de formation.
Obligation de prendre des engagements :
Sur les conditions dans lesquelles le salarié accède dans le délai d’un an à des fonctions correspondant aux compétences acquises et obtient la classification correspondante.
Sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
Commentaires
La suppression de la mention du hors-temps de travail créé une véritable difficulté.
En effet, si la loi ne définit les actions de développement de compétences (elle les distingue des actions d’adaptation et des actions d’évolution ou de maintien dans l’emploi), on peut les identifier comme toutes celles qui apportent des compétences non utilisables dans le cadre de la qualification professionnelle du salarié.
Il s’agit des actions de catégorie 2.
Il est donc nécessaire dès l’entrée en vigueur de la loi de prendre des engagements pour tout salarié suivant une formation de ce type. Voir l'article...

Tableau synthétique (3 pages) sur les décisions devant être prises par décret, par l'Afdas, les branches et les entreprises, sur les différents volets de la réforme : compte personnel de formation, contribution légale, contribution conventionnelle, versements volontaires, mise en place des entretiens professionnels... Document de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas).
Annexe décrets attendus. Voir l'article...

Présentation allégée de la réforme, en 8 points clés (37 pages), projetée lors des rencontres sectorielles Afdas (mars 2014).

La Réforme en 8 points clés.
8 points-clés
- La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de social
- Un entretien professionnel qui préfigure un droit au parcours
- Des représentants du personnel dotés de leviers nouveaux
- Un compte personnel de formation qui prend le contrepied du DIF
- Un conseil en évolution prof. qui cannibalise le bilan de compétences
- Un impôt qui baisse et des prélèvements qui augmentent
- Une relation avec l’Opca sur des bases nouvelles
- Un environnement de la formation qui évolue. Voir l'article...

Modalités de financement Afdas pour les employeurs des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs — Solutions en matière de formation, de recrutement, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — Services en ligne — Obligations formation

Ressources et outils relatifs à l'égalité professionnelle et aux diversités dans l'entreprise : égalité entre les femmes et les hommes, seniors, juniors, handicap, etc. Lire la suite. Voir l'article...

Le contrat de génération a pour objectif de favoriser le recrutement de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi des seniors, tout en assurant une transmission des compétences. Avantage financier : une aide de l'État de 12.000 euros sur 3 ans. L'Afdas propose une prestation de conseil intégralement financée, pouvant être effectuée avant ou après la mise en place d'un contrat de génération.
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Dans ce cadre, l’État accorde une aide financière de 12.000 € sur trois ans (4.000 € par an pendant 3 ans).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette aide est attribuée sans obligation de négociation d’un accord. Pour les entreprises de 50 à 299 salariés, elle est subordonnée à la négociation préalable d’un accord d’entreprise ou à l’élaboration d’un plan d’action.
Pour plus d’informations : www.contrat-generation.gouv.fr. Voir l'article...