Ressources pratiques et analyses de réforme de la formation (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

Réforme de la formation : revue de presse
Sélection d'articles autour de la réforme de la formation, en accès libre. Lire la suite…

La réforme en 8 points-clés

Présentation allégée de la réforme, en 8 points clés (37 pages), projetée lors des rencontres sectorielles Afdas (mars 2014). Télécharger le document...

Réforme de la formation : impacts pour les entreprises

Présentation complète de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas), structurée des autour des points clés de la réforme : obligations nouvelles des employeurs, droits nouveaux pour les salariés, obligations financières revisitées, environnement de la formation modifié. Télécharger le document...

Réforme de la formation : décisions et échéances

Tableau synthétique (3 pages) sur les décisions devant être prises par décret, par l'Afdas, les branches et les entreprises, sur les différents volets de la réforme : compte personnel de formation, contribution légale, contribution conventionnelle, versements volontaires, mise en place des entretiens professionnels... Document de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas). Télécharger le document...

Calendrier de la réforme

Toutes les échéances 2014 - 2015, par acteur (entreprises, Opca, branches...) et par thématique : financement, compte personnel de formation (CPF), autres dispositifs, réforme de l'apprentissage. Document de Jean-Pierre Willems. Télécharger le document...

Code du travail : versions comparées
Livre IX du code du travail, tenant compte des nouvelles dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, avec mise en évidence des passages ajoutés, supprimés et modifiés. Télécharger le document. Voir l'article...