Formation Continue du Supérieur

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

Le parcours nacre

Le dispositif nacre propose un parcours d'accompagnement renforcé d'une durée d'au moins 3 ans, structuré autour des 3 phases clés de la création :

Cet accompagnement est réalisé par des professionnels conventionnés par l’Etat et la Caisse des dépôts et apporte notamment à ses bénéficiaires :

• une aide à la finalisation du projet de création ou de reprise d’entreprise ;
• un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires…) ;
• un accompagnement « post-création » d’une durée de trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise visant à appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son entreprise, notamment en facilitant l’embauche de salariés.

Si vous êtes demandeur d'emploi, l'Accre vous facilite la création d'activité.
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste notamment en une exonération de charges sociales pendant un an et le maintien des minimas sociaux.
Qui ?
Peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole), et qui en exercent le contrôle :

• les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être;
• les demandeurs d’emploi, non indemnisés, inscrits à Pôle emploi durant six mois au cours des 18 derniers mois;
• les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), les bénéficiaires du RMI (leur conjoint ou concubin) ou de
• l’allocation parent isolé (API);
• les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS);
• les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) sous certaines conditions;
• les jeunes de 18 à 25 ans révolus;
• les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées;
• les créateurs qui installent leur entreprise au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS);
• les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité
• les salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie de son activité.

Circulaire DGEFP du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).
Quoi ?
Le créateur ou entrepreneur de l'entreprise doit exercer effectivement le contrôle de l’entreprise qu’il a créée ou reprise. Il doit détenir plus de 50 % du capital, seul ou en famille, dont au moins 35 % à titre personnel ou, diriger l'entreprise et détenir au moins un tiers du capital, seul ou en famille, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital.
Les parts de la famille prises en compte sont celles détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé. Suite...
Comment ?
La demande d’ACCRE doit être déposée au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, au moment de la déclaration de la création ou de la reprise d’entreprise ou au plus tard le 45^ème jour suivant cette déclaration. Le centre de formalités des entreprises délivre au demandeur un récépissé de dépôt de la déclaration de l'entreprise et un accusé de réception de la demande d'ACCRE. Il transmet la demande d'ACCRE à l'URSSAF après avoir reçu les autorisations administratives nécessaires à la création et l'exercice de l'activité.
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE). Suite...
L'info en +
Les principaux CFE (centre de formalités des entreprises) : chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, greffes des tribunaux de commerce, chambres d'agriculture, chambre nationale de batellerie artisanale, centres des impôts, URSSAF, Pôle emploi, Agence pour la création d'entreprise.