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Les salariés en CSP bénéficient d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée par Pôle-emploi :

• pour les salariés qui ont un an d’ancienneté ou plus chez le même employeur : l’allocation est égale à 75 % du salaire journalier de référence de l’assurance chômage, sans pouvoir être inférieure à l’allocation d’aide au retour de l’emploi (ARE) ;
• pour les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté chez le même employeur : le montant est égal à l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Les simulations des allocations ASP et ARE peuvent être effectués sur le site de Pôle emploi. Voir l'article...

Si le salarié accepte le CSP :

• Le contrat de travail est réputé rompu de commun accord des parties, sans préavis ni indemnité compensatrice, à l’expiration du délai de réflexion de 21 jours.

• Il devra remettre à son employeur le bulletin d’acceptation dument signé et complété accompagné de la demande d'allocation de sécurisation professionnelle avec les pièces jointes nécessaires (dont copie de la carte assurance maladie et celle de la pièce d’identité).

• Dès l’acceptation du CSP par le salarié, l’employeur transmet à Pôle emploi le bulletin d’acceptation et la copie d’une pièce d’identité. A la rupture du contrat de travail, l’employeur communiquera l’ensemble des documents nécessaires à l’examen de la situation du salarié.

• Dès le jour suivant la rupture, le bénéficiaire acquiert le statut d’adhérent au CSP et celui destagiaire de la formation professionnelle.

• En tant que bénéficiaire de l'Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), le bénéficiaire du CSP devra actualiser sa situation auprès de Pole Emploi tous les mois et lui signaler tout changement.

Si le salarié signe le CSP : l’employeur, verse à Pôle emploi le montant de l’indemnité compensatrice de préavis dans la limite de 3 mois de salaire brut ainsi que les charges salariales et patronales qui s’y rapportent.

Si le salarié refuse le CSP : l’employeur poursuivra la procédure de licenciement économique dans les conditions de droit commun au terme du délai de 21 jours. Voir l'article...

Pendant le délai de réflexion, le salarié bénéficie d’un entretien d’information réalisé par Pôle emploi. C’est au cours de cet entretien qu’il est vérifié si le salarié remplit les conditions d’éligibilité au CSP. Voir l'article...