Formation Continue du Supérieur

Après avoir conduit des travaux pour faire connaître et reconnaître l’Econome Sociale et Solidaire (ESS) sur les plans statistique et économique, le CNCRES et les CRES(S) ont soutenu la création du premier Code réunissant les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes structures qui composent l’ESS.
En France, les entreprises de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activité: banque, assurances, action sociale, enseignement, sport, culture, environnement…Rappelons qu’elles sont au nombre de 117 000 et emploient 2,35 millions de salariés.
Cet ouvrage paraît au moment où le gouvernement s’est doté d’un ministère délégué à l’ESS. Il devrait faire référence pour tous les travaux qui seront conduits au sein de ce ministère, en particulier sur l'aspect de la législation.
Cela doit permettre le développement d’un secteur qui apporte des réponses aux enjeux actuels de la société: relocalisation de l’économie, sauvegarde des milieux ruraux et quartiers urbains défavorisés, maintien de l’activité industrielle par la reprise d’entreprises par les salariés, création d’emplois; et qui porte les germes des réponses aux enjeux à venir : développement de nouvelles filières respectueuses de l’environnement dans le domaine de la construction ou des énergies ou encore réponses au vieillissement de la population.
Il est l’outil indispensable de tous les acteurs publics et privés œuvrant au développement de l’ESS.
Communiqué de presse du 16 juillet 2012 du CNCRES. Contact: Sandrine MORARD – 01 44 70 74 55 – 07 86 59 17 44. www.CNCRES.org.

Une fois par an, Uniformation agrée des prestataires de bilans de compétences afin d’aider ses adhérents dans leur recherche. Vous pouvez adresser un dossier de candidature, afin que celui-ci soit étudié. Merci de prendre connaissance des dates limites de candidature. Au-delà du 30 septembre 2012, il sera trop tard.
Nouveauté pour 2013, l'appel à candidature est ouvert directement en ligne. Voici ci-dessous, comment procéder.
Comment constituer votre demande d'agrément au titre de l'année 2013?
Nous vous informons que les organismes prestataires de bilans de compétences, désireux d’être agréés par Uniformation, au titre de l’année 2013, doivent remplir le questionnaire d’agrément en ligne et remplir les conditions énoncées dans la charte qualité.
A noter:
    * Tout dossier de candidature devra être saisi en ligne impérativement complet avant le 30/09/2012.
    *  Les demandes incomplètes, ou saisies après le 30/09/2012, seront rejetées, sans possibilité de recours.
      La décision d’Uniformation, positive ou négative, fera l’objet d’une notification écrite, à l’adresse du siège de l’organisme demandeur.
    *  Uniformation se réserve le droit d'effectuer des contrôles auprès des organises agrées pour l'assurer du respect des conditions d'agrément et des engagements de la charte qualité qu'ils ont approuvée et signés.
Pièces à produire en cas de contrôle
Pour être complet le dossier devra être composé:
    * de la charte qualité 2013, tamponnée, datée et signée (voir saisie en ligne),
    * une copie du compte-rendu statistique et financier 2011, adressé annuellement à la DRTEFP, et prévu à l’article R.6322-60 du Code du Travail,
    * une copie des statuts, ou de l’extrait de K-bis, ou de l’annonce de création d’association parue au Journal Officiel,
    * les curriculum vitae et les copies de diplômes des intervenants.

Télécharger le document "Pour une vision prospective de la formation en entreprise".
Extraits
Point de vue d’acteurs de la formation continue en entreprise
Notre propos est de donner le point de vue d’acteurs de la formation à travers le regard du GARF. L’association représente une part majeure de ceux qui ont la responsabilité de la formation dans les entreprises en France, notre mission étant le développement des compétences au service des entreprises et des salariés, dans une perspective de responsabilité sociétale. Nous ne traitons pas de l’ensemble du système formation ; nos observations portent sur la fonction formation et le rôle des acteurs vus par l’entreprise:
- par un diagnostic sur la situation actuelle, à partir des travaux du GARF,
- et des éléments d’une vision prospective de la formation, de leurs impacts en évoquant des scénarios de rupture par rapport à ce que l’on observe aujourd’hui.
1. Contribution à un diagnostic – les acteurs aux prises avec l’actualité
A partir d’éléments formant une « photographie » des acteurs et leur « métier », telle que nous pouvons l’observer du GARF, nous mettons en évidence ce qui caractérise leur rôle aujourd’hui, en se focalisant sur certains thèmes de leur action. A partir d’un enquête récente réalisée au sein de l’association, et en se référant à des observations plus anciennes, il est possible de mettre en perspective des traits caractéristiques et des évolutions sur une vingtaine d’années. Notons que les PME sont plus nombreuses que les grands groupes dans notre échantillonnage (40%, contre 26%) Si l’on regarde le profil du responsable de formation, il est aujourd’hui majoritairement féminin (69%) et plutôt ancien dans la fonction (de 8 à 10 ans). Il s’agit d’une personne expérimentée venant d’une autre fonction, et le plus souvent diplômée (au moins bac +3). Si, pour la plupart (à 60%), leur fonction est consacrée principalement à la formation, elle implique de plus en plus des activités connexes: GPEC, développement RH, relations écoles et stages, alternance, etc.
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L’Allemagne réalise davantage de recherche et développement que ne le fait la France. Cet écart relève d’une différence d’échelle entre les deux pays. Il relève également d’un effort de recherche supérieur en Allemagne: les dépenses consacrées à la R&D s’élèvent à 2,82 % du P.I.B. en Allemagne, contre 2,26% en France. Cet écart est essentiellement attribuable à la structure économique des deux pays: c’est dans l’industrie que se fait l’essentiel de la R&D et l’industrie occupe en Allemagne une place plus importante dans l’économie qu’en France. De plus, l’industrie allemande est fortement spécialisée sur les activités les plus intensives en R&D. En revanche, l’intensité de recherche des entreprises qui mènent des travaux de R&D, bien que légèrement supérieure en Allemagne, n’explique qu’une faible partie de l’écart de dépenses de recherche. En France, les entreprises industrielles de haute technologie affectent notamment une part plus élevée de leur chiffre d’affaires à la recherche que leurs homologues d’Allemagne. Télécharger la Note d'information n°12.09 juillet.
La France a mené pour 42,7 milliards d’euros (Md€) de travaux de recherche et de développement (R&D) en 2009. L’Allemagne en a réalisé pour 67,0 Md€. Ce plus haut niveau de dépenses de R&D outre-Rhin relève en partie de la différence d’échelle entre les deux pays : le produit intérieur brut (PIB) allemand a atteint 2 375 Md€ en 2009, contre 1 889 Md€ pour le PIB français. Cet écart relève également d’une différence d’effort de recherche: les dépenses consacrées à la R&D ont atteint 2,26 % du PIB en France en 2009, tandis qu’elles se sont élevées à 2,82% du PIB en Allemagne. Les premières estimations disponibles pour l’année 2010 confirment cette tendance: l’effort de recherche se stabiliserait à 2,26% en France et 2,82% en Allemagne. Ce niveau élevé des investissements en R&D positionne l’Allemagne au quatrième rang des pays de l’Union européenne en termes d’effort de recherche.
En proportion de leur PIB, seuls la Finlande (3,92%), la Suède (3,61%) et le Danemark (3,06%) ont effectué davantage de recherche en 2009. La France arrive en sixième position, devancée par l’Autriche (2,72%).
Alors que la France et l’Allemagne partageaient des performances proches au cours de la première moitié des années 1990 avec un effort de recherche autour de 2,3%, il n’en est plus de même actuellement. L’effort de recherche allemand est désormais supérieur à celui de la France. Si le secteur public – qui recouvre l’État, l’enseignement supérieur et les associations – réalise un effort de recherche d’ampleur similaire dans les deux pays (environ 0,9% du PIB), la différence est notable pour le secteur privé. Les dépenses engagées par les entreprises pour réaliser des travaux de R&D ont atteint 1,39% du PIB en France en 2009, contre 1,91% en Allemagne. Les dépenses engagées par les entreprises françaises pour effectuer des travaux de recherche – qui rassemblent les frais de personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses de capital – se sont ainsi élevées à 26,3 Md€ en 2009. En Allemagne, les entreprises ont réalisé pour 45,3 Md€ de travaux de R&D en 2009, soit 19 Md€ de plus que leurs homologues françaises.
Pourtant, plus sensible que la France aux fluctuations du commerce mondial, l’économie allemande a connu une nette contraction de son activité suite à la crise économique et financière. Son PIB a diminué de 5,1% en 2009, contre - 2,7% pour celui de la France. Cette plus forte réaction de l’économie allemande à la crise économique a également concerné les dépenses de R&D engagées par les entreprises. En Allemagne, ces dépenses ont diminué en 2009 (-2,9%), cependant qu’elles continuaient à progresser en France (+1,8%). Malgré le ralentissement de l’activité économique, les entreprises françaises n’ont pas ajusté à la baisse leurs investissements de recherche en 2009. Les entreprises allemandes, si.

Par Marc Bideault et Pasquin Rossi, DGRH A1-1. Durant l’année universitaire 2010-2011, plus de 96 000 enseignants ont été en fonctions dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Leur effectif global progresse constamment, avec 3 200 personnes de plus que l’année précédente, soit +3,4%, notamment du fait de la part des enseignants non permanents. Parmi ces enseignants, 56 000 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs – y compris les corps à statuts spécifiques – dont les effectifs ont progressé de 8,1% en dix ans. 13000 enseignants du second degré et 27 000 enseignants non permanents participent à cet encadrement universitaire. Télécharger la Note d'information n°12.08 juillet.
Les personnels qui enseignent dans l’enseignement supérieur se répartissent en trois grandes catégories: les enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires (58,5%), les personnels du second degré en fonctions dans l’enseignement supérieur (13,4%) et les personnels enseignants non permanents (28,1%).
Parmi les enseignants-chercheurs et assimilés – enseignants-chercheurs et enseignants associésnonpermanents (61,7%)–on trouve les professeurs des universités (35,5%), les maîtres de conférences (64,4%) et les assistants titulaires (0,1%). Ces personnels enseignants non permanents regroupent les enseignants associés, les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), les doctorants contractuels et moniteurs, les assistants des disciplines hospitalo-universitaires (AHU), les lecteurs et les maîtres de langues. 94,7% des enseignants de l’enseignement supérieur sont affectés dans les universités – dont 11,1% dans les instituts universitaires de technologie et 1,4% dans les instituts ou écoles rattachées – et 5,3% dans les autres types d’établissement.
1 660 des enseignants du supérieur ne sont pas en fonctions dans des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche; ils sont soit en position de détachement (52%), soit en congés, en disponibilité ou hors-cadre (tableau 6, p. 6). Une répartition par académie des principales catégories d’enseignants en activité est présentée dans le tableau 8, p. 7.
Des effectifs d’enseignants-chercheurs dont la croissance ralentit depuis trois ans
On constate, de 2000 à 2011, une forte croissance des effectifs d’enseignantschercheurs titulaires (+6 471 personnes soit +13,3%). Cette croissance est particulièrement élevée pour le groupe interdisciplinaire (+50,5%) avec notamment les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) dont l’effectif d’enseignants-chercheurs a augmenté de 75% sur cette période. Les sciences juridiques, économiques et de gestion (+29,8%), les sciences humaines (+23,3%), les mathématiques et l’informatique (+17,8%) et les sciences pour l’ingénieur (+16%) connaissent également les plus fortes progressions. Les sciences de la vie (+10,7%), les lettres et les langues (+7,9%) et les sciences de la Terre (+7,8%) enregistrent une croissance plus faible. La chimie et la physique voient une stabilisation de leurs effectifs depuis quatre années. La physique avait perdu 10% de ses enseignants entre 1998 et 2007. Cependant, cette croissance des effectifs observée sur douze années se poursuit plus lentement depuis trois ans dans un contexte marqué par la diminution des effectifs de la fonction publique.
Le graphique 1 permet de comparer les croissances relatives depuis 1992 des différentes catégories (hors assistants, dont le corps est mis en voie d’extinction depuis le milieu des années 80) et celle du total général d’enseignants. La progression des professeurs des universités est la plus faible. La catégorie des enseignants non permanents a plus que doublé sur les quinze dernières années et augmente à nouveau après quatre années de stagnation. L’évolution des effectifs du corps des maîtres de conférences est plus rapide que celle de l’ensemble des personnels et se situe aux alentours de 70% sur la même période.
Un âge moyen stable chez les professeurs et les maîtres de conférences
L’âge moyen reste très stable par rapport à 2009-2010: il est de 52 ans et 6 mois pour les professeurs des universités titulaires (hors enseignants en surnombre) et de 44 ans et 4 mois pour les maîtres de conférences titulaires ou stagiaires; cette différence d'âge entre les deux corps est liée au déroulement de carrière. On constate que les enseignants-chercheurs sont en moyenne globalement plus âgés en lettres et sciences humaines et dans les disciplines de santé. Le tableau 3 précise les structures détaillées par tranche d’âges. Ces structures varient selon les disciplines: ainsi la proportion de maîtres de conférences âgés de 45 ans et plus va de 34,8 % en sciences à 56 % dans les disciplines de santé. L’écart entre disciplines est moins fort au niveau des professeurs (19,9 points entre les lettres et le droit).
De nouveaux enseignants-chercheurs plus âgés dans les disciplines littéraires et de santé
Le tableau 7 permet de constater la variation des âges moyens de recrutement des enseignants-chercheurs selon les grandes disciplines. En effet, ces âges moyens sont globalement plus élevés en lettres et sciences humaines et dans les disciplines de santé (pharmacie, médecine et odontologie). Ceci est dû en partie à la durée de la formation initiale dans les études de santé et des études doctorales en lettres et sciences humaines. Pour les mêmes raisons, l’âge moyen de recrutement chez les professeurs des disciplines scientifiques reste inférieur à 43 ans. En droit, l’âge moyen de recrutement des professeurs, encore plus faible (39 ans et 3 mois), a pour origine le mode de recrutement principal (agrégation du supérieur) dans ce corps.
Les enseignants-chercheurs partent à la retraite plus tardivement qu’en 2010, notamment les hommes
En 2010-2011, les professeurs des universités sont partis à la retraite à 64 ans et 6 mois et les maîtres de conférences à 64 ans et 3 mois soit, en moyenne, quasiment au même âge que l’année précédente.
Parmi la population des maîtres de conférences, les femmes prennent leur retraite plus tôt que les hommes: 63 ans et 5 mois (tableau 7), soit un an et demi plus tôt en moyenne. Les perspectives pour les dix années à venir font apparaître un besoin de renouvellement de l’ordre de 43,8% du corps des professeurs des universités et de 19,5% de celui des maîtres de conférences (sans compter les besoins liés aux changements de corps, passage dans celui des professeurs en particulier). Ceci, bien entendu, est modulé selon les sections du Conseil national des universités. Depuis 2011 s’amorce une décroissance des départs à la retraite correspondant à la fin de la vague du « baby-boom ».
En vingt ans, la part des femmes a augmenté, en moyenne, de 9 points dans les deux corps d’enseignants-chercheurs
Le taux de féminité est en progression régulière chez les enseignants-chercheurs (titulaires, stagiaires ou associés) depuis une vingtaine d’années. Ainsi, 20,3% des professeurs et 41,9% des maîtres de conférences sont des femmes alors que ces taux étaient respectivement de 19,9% et 41,5% en 2009-2010, de 15% et 37,6% il y a dix ans et de 11,4% et 33,3% il y a vingt ans. Ce taux de féminité est, en conséquence, plus élevé dans les tranches d’âge les plus jeunes, avec des nuances selon les corps et les disciplines (tableau 3 et graphique 2).
Chez les maîtres de conférences, dans la tranche d’âge 30-39 ans, la proportion de femmes est passée de 39,2% à 41,4% entre 2001 et 2011, et particulièrement de 44,6% à 50,4% dans les disciplines juridiques, économiques et de gestion, de 51,4% à 57,5% en lettres et sciences humaines et de 47,4% à 53,7% dans les disciplines de santé. Le tableau 7 montre que chez les professeurs des universités, la proportion des femmes dans les nouveaux recrutements est supérieure à la proportion des femmes constatée dans les corps des enseignants-chercheurs en activité (titulaires et stagiaires), soit 26,9% contre 20,8%.
Femmes et sciences: un effort à entreprendre
Les disciplines scientifiques et techniques occupent à elles seules environ 43% de l’ensemble des disciplines. Les femmes y sont moins représentées: 15% chez les professeurs et 32,3% chez les maîtres de conférences contre respectivement 20,3% et 41,9% pour la totalité des enseignants-chercheurs. Depuis trente ans, la progression y est moins forte que dans les autres disciplines; ceci illustre la difficulté de mettre en oeuvre une politique efficiente incitant la population féminine à mener une carrière dans ces disciplines. Si l’on observe les recrutements de maîtres de conférences sur trois années: 2000, 2005 et 2010, on constate que la proportion de femmes recrutées dans toutes les disciplines reste constante à environ 41%. La même observation sur les disciplines scientifiques fait apparaître une baisse de ce taux, respectivement sur ces trois années, à 31,4%, 30,3% puis 28,4%.
Avec 12 891 enseignants, les personnels du second degré ou assimilés affectés dans l’enseignement supérieur représentent 13,4% de l’effectif global. Ces enseignants se répartissent entre les professeurs agrégés pour 54,4% (contre 55,7% en 2010 et 40% il y a vingt ans), les professeurs certifiés et assimilés pour 43,7% et les autres enseignants du second degré (adjoints d’enseignement, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’enseignement général des collèges) ou les enseignants de statut particulier tels ceux de l’ENSAM (École nationale supérieure des arts et métiers) pour 1,9%.
Cette population est affectée dans les universités (près de 93%), dont un tiers dans les instituts universitaires de technologie (32%), les 9% restants étant principalement affectés dans les écoles d’ingénieurs. Si l’on exclut les enseignants de statut particulier tels ceux de l’ENSAM, au nombre de 234 et dont le corps est en voie d’extinction, les professeurs agrégés représentent 55,4% de ces effectifs.
On constate une forte représentation des personnels du second degré (auxquels s’ajoutent les lecteurs et maîtres de langues) parmi les enseignants des disciplines littéraires (26,2%). Au sein de cette représentation, les certifiés sont plus nombreux (53,5%). Près de 78% des enseignants du second degré, venant de réussir le concours de maîtres de conférences, enseignent dans les disciplines littéraires.
L’apport enrichissant des enseignants extérieurs
Aux enseignants-chercheurs et aux enseignants du second degré – qui représentent les trois quarts des personnels enseignants – s’ajoute une population d’enseignants aux profils très variés recrutés à titre temporaire: les enseignants associés, professionnels ou universitaires étrangers, qui font bénéficier les étudiants de leurs compétences et de leur expérience (11,5%); les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (22%) et les moniteurs et doctorants contractuels (46,9%), en hausse significative, qui assurent des enseignements tout en préparant une thèse ou en poursuivant d’autres travaux de recherche et dont les effectifs sont en augmentation; les assistants des disciplines médicales (15,7%); les lecteurs et maîtres de langue étrangère (3,9%).
Grâce au dispositif de l’invitation, le potentiel d’enseignement des établissements publics d’enseignement supérieur est également enrichi par quelque 3 600 enseignants étrangers. Leur présence est couramment observée dans les universités et les grands établissements pour une durée moyenne d’un mois et demi et une durée médiane d’un mois.
L’enseignement supérieur comprend également des corps à statuts spécifiques
Le statut de ces différents corps est lié aux missions des établissements qui les accueillent (recherche, enseignement, conservation et mise en valeur du patrimoine, etc.). Ces corps comprennent 1 098 personnels à statut particulier: 105 astronomes, 116 astronomes adjoints, 38 physiciens et 64 physiciens adjoints, d’une part, et les corps spécifiques à certains établissements, d’autre part, répartis de la manière suivante:
- Collège de France: 45 professeurs et 2 sous-directeurs;
- Écoles normales supérieures: 3 sous-directeurs;
- Conservatoire national des arts et métiers: 71 professeurs et 1 sous-directeur;
- École centrale des arts et manufactures: 16 professeurs de 1re classe et 14 professeurs de 2e classe;
- École des hautes études en sciences sociales: 117 directeurs d’études et 71 maîtres de conférences;
- École pratique des hautes études et École nationale des chartes: 135 directeurs d’études et 100 maîtres de conférences;
- Muséum national d’histoire naturelle: 65 professeurs et 135 maîtres de conférences.
Voir aussi Les 93000 personnels enseignants de l'enseignement supérieur, Enseignement supérieur: entre 37.000 et 50.000 précaires, Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur, Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur.

En mai 2011, le colloque Formation Continue et Alternance (FCA) a été consacré au thème « Les IUT acteurs majeurs de la FCA à l’échelle régionale ».
Les travaux de ce colloque ont permis à certaines régions et ARIUT de mettre en place une organisation pour leur activité FCA.
Au cours de cette année 2011/2012, la commission FCA de l’ADIUT a organisé deux réunions plénières et plusieurs rencontres des 5 groupes de travail.
Ces travaux ont permis de préparer le colloque FCA de Lille en mai 2012 sur le thème:
« 10 ans de Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) dans les IUT: Bilan d’étape et nouvelles perspectives, depuis la loi de modernisation sociale de 2002 »
Les travaux de ce colloque ont été organisés autour de 4 ateliers:
    * Les programmes internationaux de FCA
    * Le développement de l’alternance en IUT (contrats de professionnalisation, apprentissage)
    * Les certifications et démarches qualité dans les services FCA
    * La validation des acquis de l’expérience
Des représentants de la DGESIP, du Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais, du CFA Formasup, des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) ont été invités à prendre part aux débats.
Les résultats de l’enquête FCA 2012 dans les IUT montrent une progression de l’activité de l’alternance à hauteur de 14% par rapport à 2010/2011. Cette progression est beaucoup plus importante en licence professionnelle qu’en DUT. Aujourd’hui, si l’on considère l’ensemble de nos étudiants, 7% des inscrits en DUT et plus de 50% des inscrits en licence professionnelle, soit 16% des inscrits globalement à l’IUT, relèvent soit de la formation continue, soit de l’alternance.
Autres indicateurs: plus de 20% de l’activité universitaire en alternance et en formation continue est assurée par les IUT, qui ne représentent pourtant que 10% du nombre d’étudiants. De plus, plus de 30% des VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) universitaires concernent nos instituts.
Une participation de nombreux services FCA d’IUT, des interventions remarquables et très riches ainsi que des travaux en ateliers particulièrement productifs, ont fait de ce colloque un moment fort du réseau de la Formation Continue et de l’Alternance de l’ADIUT.
Pour le développement de l’activité FCA dans les IUT, il a été décidé de mettre en place en priorité les actions suivantes:
* Développer des modules qualifiants, moins lourds au niveau horaire, capitalisables en trois ou quatre ans jusqu’à l’obtention du DUT. De tels modules courts faciliteraient l’accès à des formations complémentaires en cas de VAE partielle. L’idée est d’attribuer des crédits ECTS (European CreditsTransfer System) à ces modules et de les inscrire au RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle).
* Utiliser le campus numérique « IUT en ligne » pour proposer une partie des formations en e-learning.
* Se rapprocher des OPCA et de Pôle Emploi.
* Être plus visibles auprès des entreprises et des branches professionnelles, et mettre en place un groupe de travail formé par des membres des commissions FCA et Communication de l’ADIUT,  pour élaborer une plaquette de communication commune à tous les IUT, avec un volet national et un autre régional.
* Réaliser des catalogues de formations qualifiantes au niveau régional et national.
* Continuer à inciter les IUT à développer une offre concertée et cohérente au niveau des régions, car cela permet de travailler de manière plus constructive, d’une part avec les Conseils Régionaux, acteurs principaux pour l’alternance et la formation continue et, d’autre part, avec les branches professionnelles et les entreprises sur les territoires.
Ces chiffres, associés à la volonté de développer ce type de formations, placent les IUT à la pointe de l’alternance dans le milieu universitaire. Ils sont des acteurs essentiels  de la formation continue et de l’alternance et, en conséquence, un facteur important pour la dynamisation de l’économie et du lien université/entreprise.

Point de conjoncture: séance plénière du mardi 3 juillet du COE (Conseil d'Orientation pour l'Emploi).
Au cours de cette réunion consacrée à un point de conjoncture, le Conseil a entendu Antoine MAGNIER, Directeur de la Dares (Présentation A. Magnier, Dares), et Claire WAYSAND, Directrice générale adjointe du Trésor (Présentation C. Waysand, DG Trésor).
Présentation au Conseil d’Orientation pour l’Emploi, Claire Waysand, 3 juillet 2012
Les chiffres de croissance du 1er trimestre confirment les disparités dans le monde et au sein de la zone euro.
Les tensions financières se sont ravivées au printemps en zone euro
Le regain de tensions est particulièrement marqué dans les pays du Sud de la zone euro, alors que l’Allemagne et, dans une moindre mesure, la France bénéficient d’une fuite vers la qualité.
En Espagne, la courbe des taux se translate vers le haut et s’aplatit depuis mars, traduisant un financement par le marchéde plus en plus difficile.
Les indicateurs conjoncturels suggèrent une activité mondiale peu dynamique au 2e trimestre.
L’activité française a plutôt bien résisté à la crise desdettes souveraines européennes... mais devrait rester peu dynamique à court terme.
La production industrielle, globalement stable depuis un an, reste inférieure à son niveau d’avant crise.
Les ménages ont été un peu moins pessimistes ces derniers mois.
L’inflation reflète la hausse passée du prix des matières premières, mais l’inflation sous-jacente reste limitée.
Même si le déficit extérieur reste élevé, les échanges extérieurs pourraient contribuer positivement à la croissance.
Après un recul durant les deux derniers trimestres de 2011, l’emploi salarié a augmenté de nouveau au 1er trimestre 2012.
L’emploi intérimaire s’est retourné à partir de la mi-2011 et reste en-dessous de son niveau de 2007.
La productivité apparente du travail s’est éloignée de sa tendance d’avant avant-crise.
Après un léger reflux, le taux de chômage est reparti nettement à la hausse à la mi mi-2011.
Le taux d’activité a continué d’augmenter, le taux d’emploi s’est stabilisé.
Le taux d’emploi des jeunes n’a que peu diminué pendant la crise.
Le taux d’emploi des seniors continue sa forte progression.
Le chômage partiel est revenu à un niveau comparable à celui d’avant crise.
Dans certains pays, la crise a pu avoir un impact sur le fonctionnement du marché du travail.
La croissance des salaires devrait rester modérée.
La situation du marché du travail pourrait se dégrader d’ici fin 2012, en lien avec la faiblesse de l’activité.
Une consommation en biens des ménages résiliente au-delà des à-coups des achats d’automobiles et des dépenses d’énergie.

Communiqué de Marie-Claire Carrère-Gée à la suite de la publication du nombre des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à la fin juin 2012
La progression du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, ininterrompue depuis mai 2011, se poursuit: il y a aujourd’hui 258 000 demandeurs d’emploi de plus qu’à la fin avril 2011. Cette progression est cohérente avec l’ensemble des autres indicateurs conjoncturels, qu’il s’agisse de la croissance au premier trimestre, des créations d’emploi, ou encore des prévisions d’évolution de la population active liée à la progression sensible de la démographie anticipée pour 2012.
L’ampleur de la hausse des inscrits en catégories A,B,C, de 48 400, est d’une ampleur très importante et qui n’avait pas observée depuis 2009.
Compte tenu de la forte hausse du nombre des demandeurs d’emploi de moins de trois mois (+ 46 900), la baisse de la part des demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an et de l’ancienneté sur les listes ne peuvent malheureusement être interprétées positivement.
Les entrées au chômage sont au niveau le plus haut depuis fin 2009.
A cet égard, on note une forte hausse des premières entrées sur le marché du travail (+15,5%, soit près de 4 000), ainsi qu’une légère remontée des entrées à Pôle emploi pour reprises d’activité. Ces évolutions confirment celles qui ont été enregistrées depuis le début de la crise en France, avec à la fois une augmentation de la population active et une augmentation des taux d’emploi qui ont naturellement eu un impact sur les chiffres du chômage.
Les sorties de Pôle emploi sont globalement stables. Il convient cependant de noter une hausse des reprises d’emploi déclarées (+2,9% sur un mois, à comparer avec une variation sur un an de moins 4,7%). Les reprises d’emploi déclarées avaient atteint le mois dernier leur niveau le plus bas depuis le plus fort de la crise (décembre 2008-mai 2009).
Le nombre des entrées en stage baisse d’environ 5 000 (-10,3%), sans toutefois compenser la forte hausse (plus de 12 000) enregistrée le mois dernier et qui avait placé le nombre de personnes en stage à un niveau record, évolution inexpliquée à ce jour.
Les radiations, dont la volatilité est accrue depuis le milieu de l’année dernière, avec une ampleur très forte en avril 2012, sont en légère hausse sur un mois (+ 5,9%) et en hausse sensible depuis un an (+11,4%).
Marie-Claire CARRERE-GEE attire l’attention sur:
-  le niveau et la progression du chômage de longue et de très longue durée. Il y a aujourd’hui 1 685 000 demandeurs d’emploi de plus d’un an et le nombre de chômeurs de plus de 3 ans a progressé de 21,6% en un an pour s’établir à 460 000. Selon Marie-Claire CARRERE-GEE, cette situation, qui est en soi un drame social, constitue aussi une grave menace pour notre croissance potentielle. Elle rappelle les propositions faites par le Conseil d’Orientation pour l’Emploi dans ce domaine (création de contrats de professionnalisation de plus longue durée, aides à la mobilité pour reprise d’emploi, etc);
-  le niveau des contrats aidés: le Gouvernement a décidé d’augmenter le nombre d’entrées en contrats aidés pour le second semestre. Il s’agit d’une solution de court terme, mais indispensable compte tenu de la conjoncture. Elle aidera un nombre significatif de demandeurs d’emploi à ne pas rester trop durablement éloignés de l’emploi. A cet égard, Marie-Claire CARRERE-GEE attire l’attention sur la nécessité de surveiller, non seulement le flux d’entrées en contrats aidés, mais surtout le « stock » des contrats aidés en cours. Il baisse légèrement ce mois-ci (indicateur : demandeurs d’emploi en catégorie E);
-  le chômage des jeunes: Bien entendu, les jeunes en difficulté sur le marché du travail vont bénéficier de l’ouverture d’un plus grand nombre de contrats aidés, principalement dans le secteur non marchand, au second semestre. D’autres mesures ont été annoncées pour améliorer la situation des jeunes, et notamment le contrat de génération pour le secteur marchand. Leur contenu sera naturellement concerté. Il est toutefois regrettable, compte tenu des perspectives de l’emploi au second semestre, que l’exonération de charges pour les jeunes dans les TPE, mise en place à compter de février dernier et qui vient de prendre fin après cinq mois d’application, n’ait pas permis d’assurer la transition en attendant la mise en œuvre du contrat de génération.

Les cahiers de l’évaluation n°6 - DOSSIER : Notation = évaluation ? - Vol. 3, "La notation extra-financière".
Le numéro 6 des Cahiers sur la notation extra-financière (ou notation éthique) s’inscrit dans une réflexion d’ensemble sur la notation vue comme un remède aux asymétries d’information fréquentes dans l’économie moderne. Notre vie quotidienne est de plus en plus imprégnée de ces mécanismes de notation (n°4, « De Michelin à eBay »). Ils pénètrent aussi la sphère du Business to Business, allant jusqu’à prendre une dimension systémique à l’échelle mondiale (n°5, « La notation financière ») et susciter un mouvement de régulation aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne. Le numéro 6 traite, comme le précédent, des notations d’entreprises mais, sous l’angle cette fois-ci de la responsabilité sociale des entreprises. Comment la mesurer et en déduire une « note » destinée à guider les choix des investisseurs socialement responsables? Nicole Notat, présidente de l’agence Vigeo, un des leaders de la notation extra-financière en Europe, s’exprime sur ce sujet…. tandis que Nicolas Treich, de l’Ecole d’économie de Toulouse, souligne que la responsabilité sociale des entreprises est un concept étrange pour un économiste [… mais…] génère aujourd’hui un foisonnement de recherche. Ce numéro a été présenté en avant-première lors du séminaire sur « Le financement de la transition écologique » qui s’est tenu à Bercy le 12 juillet 2012 sous l’égide de la Direction Générale du Trésor et du Commissariat Général au Développement Durable. Télécharger Les Cahiers de l’évaluation n° 6.
Avant‐propos de Claire Waysand, Directrice générale adjointe du Trésor, Directrice de publication des Cahiers de l’évaluation
A côté des agences de notation financière sont apparues, au cours de ces dix dernières années, des agences de notation extra-financière, qui se donnent pour objectif d’évaluer le degré de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Si la crise financière a mis en évidence des défaillances dans la supervision et la régulation du secteur financier mondial, dont celle de la notation financière – sujet traité par les précédents Cahiers de l’évaluation – force est de constater que l’on dispose aujourd’hui encore de peu de recul pour apprécier la qualité et la contribution de la notation extra-financière, son influence sur les choix des investisseurs et son impact sur les comportements des entreprises.
Les notations ESG (environnement, social, gouvernance) peuvent répondre à une demande multiforme, guider les investisseurs sensibles à ces problématiques (motif altruiste), mais aussi servir à d’autres investisseurs, de manière plus opportuniste, d’indicateurs des risques portés par les entreprises. Même si elles gagnent en influence, elles n’ont pas à ce stade un caractère aussi systémique que la notation financière. Les moyens qui y sont consacrés ne sont pas non plus comparables: le chiffre d’affaire des agences de notation extra-financière ne représente que de 1 à 2% de celui des agences de notation financière.
Nos sociétés doivent cependant parvenir à évoluer vers des modes de fonctionnement plus soutenables, ce qui passe aussi par la maîtrise des risques de diverses natures. L’information extra-financière peut y contribuer. Comme le souligne Nicole Notat dans son interview, le point crucial est que le destinataire de la notation comprenne bien ce qu’il convient de faire dire à la notation ou de ne pas lui faire dire. Cette transparence peut aussi être favorisée par une politique publique visant, par exemple, à encadrer les pratiques des agences et à standardiser l’information de base produite par les entreprises, comme l’envisage l’Autorité des Marchés Financiers.
Ce numéro, comme les précédents, cherche à alimenter la réflexion en rassemblant des points de vue variés, émanant d’acteurs d’horizons différents. C’est ce qui en fait la richesse et c’est la raison pour laquelle je m’associe aux voeux de succès que Benoit Coeuré, mon prédécesseur, a formulés pour les Cahiers de l’évaluation.
Résumé du numéro 6
« Les agences de notation […] rendent publiques des informations qui autrement resteraient privées. Elles contribuent donc à atténuer les asymétries d’information. » Ces mots écrits dans le précédent numéro à propos des agences financières valent aussi pour les agences extrafinancières dites aussi, parfois agences « éthiques ». Celles‐ci fournissent une évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) portés par les multinationales, à l’intention des investisseurs souhaitant intégrer des critères extra‐financiers dans leurs choix.
Investissement « éthique », commerce équitable, relèvent de la même logique. Tout se passe comme si les acteurs sociétaux percevaient la mondialisation des échanges comme devançant la mondialisation des régulations. Ils tentent donc de remédier à ce déficit de régulation publique en modifiant leurs comportements. Ils amènent ainsi les entreprises à adopter des standards supérieurs (droit du travail, droit de l’environnement…) à ceux imposés par les cadres normatifs dont elles dépendent, souvent ceux des pays en voie de développement. Se forge ainsi un substitut de régulation, assez médiatisé, qui gagne en importance (articles 2 à 6).
L’investissement « éthique » ou « socialement responsable » (articles 1 et 7) est d’abord déterminé, comme l’investissement classique, par la notation financière. L’usage, en sus, de critères ESG témoigne de la priorité donnée à la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ce sigle signifie aussi parfois « Responsabilité Sociétale de l'Entreprise » ou « Responsabilité Sociale et Environnementale ». Faute de définition
consensuelle, la RSE renverra ici aux actions des entreprises visant à assumer les impacts négatifs de leurs activités sur la collectivité, étant entendu que chaque auteur est responsable de la définition qu’il en donne. Sur le fonds, le concept de RSE est débattu dans l’article 3. Ces préoccupations éthiques sont cependant présentes avec des nuances: on distingue ainsi au sein de la Finance responsable, les « altruistes », prêts à accepter un rendement moindre de leur placement socialement responsable pour accroitre le bien‐être collectif (article 10), des « opportunistes » qui, au contraire, espèrent un meilleur rendement du fait d’une meilleure gestion des risques au sein des entreprises. Au total ces investisseurs socialement responsables choisissent des modes d’actions en ligne avec leurs convictions, qui peuvent être d’inspiration religieuse, écologique, syndicale… De ce fait, l’ISR renvoie à une mosaïque d’approches (articles 8 et 9).
L’expression « notation extra‐financière » englobe en réalité toute une gamme d’informations extra‐financières qui varient dans la forme (indices boursiers, rating, indicateurs…) et dans le fonds (environnement, social, gouvernance). Ces informations renseignent les sociétés de gestion sur le niveau de RSE des entreprises (articles 12 et 13). La fonction de production des agences est très contrainte, du fait de problèmes techniques, tels que l’imperfection des données d’entreprises, et aussi de ressources limitées. Ces deux handicaps pèsent sur la capacité des agences à forger les outils adéquats. Qui plus est, le débat court toujours sur le type d’information à produire pour répondre à la demande. Des indicateurs retraçant l’impact des principaux critères ESG sur la performance financière à l’intention d’investisseurs opportunistes? Des évaluations de rentabilité collective destinées aux investisseurs altruistes? Cette diversité fait de la notation extra‐financière une industrie à la recherche de son business model. (articles 11 à 13).
En conclusion, si les imperfections d’information sont omniprésentes dans la sphère extra‐financière, les marchés de l’information qui se mettent en place (agences, consultants…) n’en sont pas exempts. Une professionnalisation de l’information extra‐financière apparait donc aujourd’hui nécessaire pour conserver à l’ISR la confiance que les investisseurs lui ont marqué durant la crise financière. Tenir compte des critiques (article 14) est un premier pas pour que la notation extra‐financière contribue à relier les comportements d’aujourd’hui et les choix de demain (Jean Pisani‐Ferry, article 15).
Entretien avec Nicole Notat, Présidente de Vigeo, agence de notation extra‐financière
Martine Perbet (MP): Vous avez été pendant dix ans secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) puis, en 2002, vous prenez la Présidence de Vigeo. Comment passe-t-on du syndicalisme à la notation « extra financière » des entreprises? Les termes en couleurs dans l’interview renvoient aux moments clefs du système de notation de Vigeo. On les retrouve dans l’encadré ci‐après sur le modèle de Vigeo.
Nicole Notat (NN): Je souhaitais engager un autre projet professionnel après ma responsabilité syndicale, la question s’est donc posée de la définition de ce projet. Je l’ai progressivement pensé, construit et conçu sur la base d’un constat, déjà patent au début des années 2000: dans la mondialisation ambiante l’entreprise est de plus en plus interpellée sur ses résultats financiers, mais aussi sur les conditions dans lesquelles elle participe, positivement ou négativement, aux enjeux sociaux et environnementaux qui se posent au niveau de la planète.
Ce mouvement serait irréversible, les entreprises seraient de plus en plus, tenues de rendre compte de leur responsabilité sociale (RSE). Il conviendrait alors de mesurer, d’évaluer – j’utilise sciemment les deux mots – la réalité et la tangibilité de leur engagement. Il y aurait besoin d’un tiers externe indépendant qui vienne authentifier les dires des entreprises. Cette mesure, cette évaluation, intéresserait des investisseurs qui, de plus en plus, regardent l’entreprise à partir de la façon dont elle maîtrise ses externalités, sociales ou environnementales et territoriales, avec l’idée que ces investisseurs voient dans le comportement vertueux de l’entreprise une source de création de valeur durable, d’abord pour elle-même, puis pour leur placement. C’était là l’amorce – à l’époque, ce n’étaient que des signaux faibles – de comportements, y compris financiers, qui étaient en train d’évoluer quant à la manière de lire et d’arbitrer les investissements.
MP : La notation extra-financière suscite beaucoup d’intérêt mais aussi beaucoup d’interrogations. Qui a avantage à ces notations et sur quel marché s’échangent-elles? Qui produit quoi et pour quel destinataire ? Comment sont définies, objectivées et évaluées les bonnes pratiques que doivent viser les entreprises?
NN : À quoi sert le travail de Vigeo et à qui s’adresse-t-il? Nos recherches sont orientées directement vers des investisseurs, ou des gérants d’actifs, puisque nous analysons des multinationales européennes, américaines et asiatiques cotées en bourse (1.700 entreprises sous revue actuellement). Nous leur vendons le résultat de notre recherche, à charge pour eux de déterminer par la suite l’usage qu’ils en feront et la manière dont elle impactera la sélection de leurs placements.
Au nom de quoi évaluons-nous l’entreprise? Sur quels critères et sur quel référentiel? En quoi ce dernier est-il légitime? Dans le domaine des critères dits extrafinanciers, c’est-à-dire des critères sociaux, environnementaux, de gouvernance (critères ESG), il n’existe aujourd’hui, aucune norme qui puisse nous guider sur la manière d’utiliser et de structurer un référentiel. Il a fallu innover. Pour prétendre évaluer une entreprise, mesurer un degré d’engagement sur un objectif donné, il était nécessaire de déterminer les critères à partir desquels nous allions observer si l’entreprise avait des politiques, si elle avait des dispositifs qui garantissent le déploiement de ces politiques et à quel résultat elle parvenait. Les multinationales agissant dans le monde entier, il fallait des critères qui fassent consensus au niveau de la communauté internationale. Le référentiel de départ a donc été construit à partir de la soft law internationale, c’est-à-dire les conventions, les principes directeurs, les résolutions de l’Organisation internationale du travail (OIT), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Organisation des Nations unies (ONU), de l’OCDE, bref, de toutes ces institutions internationales qui élaborent, avec les parties prenantes, gouvernements, syndicats, employeurs, etc. des recommandations et des principes, des normes. Ce référentiel comprend six domaines d’évaluation, contenant les critères (une quarantaine) à partir desquels les entreprises sont évaluées. Le premier domaine, par exemple, correspond aux droits fondamentaux établis par l’OIT. Ces derniers s’imposent à l’entreprise, même si le pays dans lequel elle intervient n’a pas ratifiée la convention. C’est donc au niveau international qui s’établissent des principes que, sans être de la hard law, permettent d’interpeller l’entreprise si elle ne les respecte pas. Parmi ces droits fondamentaux se trouve la question du travail des enfants et des prisonniers ainsi que celle de la non-discrimination.
MP : Très concrètement, sur l’âge des enfants par exemple, quels sont vos textes de référence? Comment faites-vous pour tenir compte du contexte local? Travailler à 13 ans n’a pas la même signification en Chine, en Inde que dans un pays développé.
NN : Le principe de base est qu’en dessous de 15 ans pour les pires formes du travail, selon le texte de l’OIT, l’enfant ne doit pas être placé en situation de travail. Le travail artisanal, familial, n’est pas visé, au contraire du travail des enfants pour les multinationales. La responsabilité de l’entreprise à respecter ce principe s’étend aussi à ses fournisseurs. Si un fournisseur local, en Chine par exemple, fait travailler des enfants, et que cette pratique est révélée, la multinationale qui a eu recours à lui est directement visée et atteinte dans sa réputation Nous sommes dans le cadre d’un élargissement des responsabilités des entreprises. Celles-ci l’ont compris et rares sont par exemple les distributeurs qui ne mette en place des dispositifs de prévention du risque fournisseur.
Tout cela est très « normé », nous n’avons pas de souci pour identifier ce dont il s’agit, les entreprises non plus d’ailleurs car elles sont maintenant très imprégnées de ces sujets. En pratique, pour évaluer la pertinence de la politique de l’entreprise en la matière, cette dernière doit nous prouver que son objectif (prohiber le travail des enfants) est visible, c’est-à-dire qu’il est diffusé à l’intérieur de l’entreprise, qu’il est exhaustif, c’est-à-dire que son contenu reprend bien tout ce qui est attendu de l’entreprise dans la convention internationale, et qu’il est porté, c’est-à-dire qu’il est pris en charge par le management au sein du groupe puis par des opérationnels.
Une fois défini le référentiel, il fallait construire une méthode d’analyse. L’information spécifique sur chaque entreprise est déterminante. C’est notre matière première. L’enjeu est alors pour nous de collecter une masse critique d’information, émanant de plusieurs sources d’information. De l’entreprise évidemment, mais aussi celles publiées par diverses parties prenantes, les médias, les syndicats, des ONG, Concernant l’entreprise, encore faut-il que l’information existe en son sein et que celle-ci ait donc mis en place des dispositifs de reporting ESG au niveau mondial, au même titre qu’il existe des reporting financiers, ce qui est loin d’être le cas – les entreprises sont seulement en train de les construire– la disponibilité d’information est un indicateur pertinent pour apprécier le degré de maturité de l’entreprise
A partir de cette information, un score est attribué à chacun des items – visibilité, portage et exhaustivité –, puis les trois notes sont agrégées pour attribuer une note de 0 à 100 sur la pertinence de la politique considérée. Le degré de déploiement de cette politique et les résultats obtenus par celle-ci seront évalués en suivant une démarche similaire. Les trois notes permettent alors d’attribuer une note au critère (pour plus de détail sur le processus de rating se reporter à l’encadré ci-après, ndlr).
MP : Comment procédez-vous pour objectiver les évaluations relatives à des critères plus « mous » comme, par exemple, l’action de l’entreprise sur le développement des territoires?
NN : La question est de savoir comment l’entreprise participe au développement local, permet que le territoire, ou le pays, dans lequel elle intervient profite de sa présence en terme d’emplois directs et indirects, en terme de contribution à des politiques locales. Pour une firme qui produit des biens de consommation on s’interrogera sur l’accessibilité de ces produits pour la population locale. Un bon exemple est, typiquement, la création par Danone de yaourts-nutriments pour le Bangladesh (cf. ci-dessous).
Un autre cas, encore, est celui d’une entreprise qui est amenée à réduire ses effectifs, voire à fermer une usine, ce que nous apprécierons sera la capacité de l’entreprise à compenser les emplois perdus par d’autres activités sur le site et à accompagner les salariés concernés vers un autre emploi, la responsabilité de l’entreprise ne se limite pas au respect du minimum légal et local, où qu’elle se situe dans le monde, elle vise à réduire au mieux les conséquences négatives de ses choix et de ses actes sur ses parties prenantes concernées.
MP : La société civile est réceptive à la prise en compte des aspects extra-financiers de l’activité des entreprises, tels que celui que vous venez d’évoquer. Pour autant, tout ceci apparait vraiment complexe et pas toujours très lisible. Pour améliorer les choses, ne pourrait-on progresser vers des référentiels communs en matière de RSE? La question d’un référentiel européen est en débat, qu’en pensez-vous?
NN : Il est souhaitable de donner un contenu précis aux objectifs de responsabilité sociale sur lesquels les entreprises sont attendues. Ce cadre n’est pas à inventer. Les conventions internationales, les principes directeurs de l’OCDE, des directives et conventions européennes constituent un cadre pertinent de portée internationale. L’Europe pourrait rapidement en faire le cadre de référence pour l’ensemble des multinationales européennes. Ce référentiel international devra ensuite être complété au fur et à mesure que de nouveaux enjeux ESG apparaissent.
MP : En aval des référentiels, il y a les modèles, les méthodes, qui sont les sources de l’information agrégée. La transparence devient alors problématique: rendre publiques (peu ou prou) les méthodes accroit l’expertise collective…. mais fragilise les agences dont elles constituent le patrimoine immatériel. Par comparaison avec les agences de notation financières qui ont des cadres plus normés, progresse-t-on sur ce sujet en ce moment?
MP : En aval des référentiels, il y a les modèles, les méthodes, qui sont les sources de l’information agrégée. La transparence devient alors problématique: rendre publiques (peu ou prou) les méthodes accroit l’expertise collective…. mais fragilise les agences dont elles constituent le patrimoine immatériel. Par comparaison avec les agences de notation financières qui ont des cadres plus normés, progresse-t-on sur ce sujet en ce moment?
NN : Je ne sais pas si les méthodes employées par Standard & Poor’s, Moodys et Fitch Rating, qui attribuent les fameux AAA, BB, etc., sont si bien connues. Par contre, ce qui est normé pour une entreprise dans le processus de reddition des comptes, c’est la manière de rendre compte via des normes, telles les normes IFRS. La note financière renseigne sur la solvabilité d’une entreprise et sa capacité à rembourser son crédit mais la transparence des méthodes reste un sujet sur lequel des progrès sont attendus.
MP : Effectivement, et la notation des produits subprimes l’a bien montré. Mais justement, n’est-ce pas là un signal qui devrait inciter chaque agence à confronter son modèle aux autres modèles, ceci dans la mesure du possible?
NN : Nous concernant, l’enjeu de la transparence nous est apparu décisif pour donner à notre activité, sa pleine reconnaissance et toute sa légitimité. Si vous regardez sur notre site, vous verrez qu’on en dit beaucoup. On présente tous nos critères, on décrit la méthode (cf. encadré ci-avant, ndlr). Une méthode conçue pour garantir l’égalité de traitement entre toutes les entreprises: un cadre structuré, normé, avec un contrôle de qualité par ailleurs, fait que plusieurs analystes travaillant au sein de Vigeo réalisent l’analyse de l’entreprise selon les mêmes méthodes et doivent aboutir in fine quasiment au même résultat. S’agissant de transparence il faut distinguer la transparence publique – c’est ce qu’on a sur le site – et la transparence devant nos clients qui doit être totale
MP : À partir de la base de données, peuvent-ils reproduire vos modèles?
NN : Ils pourraient les reproduire directement mais cela nécessiterait un tel investissement qu’ils ont recours à des fournisseurs de données et de recherche, mais évidemment, il leur appartient de définir leur propre méthode d’agrégation et de pondération des données que nous leur fournissons.
MP : Y-a-t-il place pour des approches un peu différentes, en relation avec des demandes spécifiques d’investisseurs?
NN : Oui, il existe plusieurs approches et plusieurs techniques d’investissement socialement responsable le best in class, en sélectionne les entreprises qui présentaient les meilleurs résultats dans un secteur donné. Certains investissent sur de nouveaux segments d’activités « dites vertes » ou s’attachent à promouvoir des entreprises qui ont de bons comportements sur le plan environnemental ou sur les droits de l’homme. Certains sont sensibles aux « controverses » que connaissent les l’entreprises, ce qui, de mon point de vue, est une approche superficielle de l’investissement responsable si elle se limite à ce seul critère.
Des investisseurs peuvent également choisir de ne pas investir dans des sociétés aux activités dites « controversées » du type alcool, nucléaire, tabac… ou qui s’implantent dans des pays où les violations des droits de l’homme sont avérées. Par exemple, Total, en Birmanie, a suscité à cet égard une controverse très médiatisée (cf. encadré 3 de l’article 7, ndlr).
On peut avoir un débat, sur la tendance à réduire les indicateurs de RSE à quelques indicateurs de résultat la diminution de la production de CO2 d’une entreprise dans un secteur donné est à l’évidence un indicateur pertinent à produire. Mais est-ce que cela résume l’engagement de l’entreprise au regard de l’enjeu environnemental? La réponse est alors négative. On voit bien qu’il y a là un choix d’investisseur: c’est à lui de savoir quel indicateur il veut privilégier parmi ceux qu’on lui fournit pour faire son propre choix d’investissement.
MP : Les agences pourraient ainsi produire des notations à la carte?
NN : Nos bases de données et notre recherche permettent aux praticiens de l’ISR de s’en servir selon leur propre représentation de leur responsabilité d’investisseur socialement responsable. Certains par exemple, mettront prioritairement l’accent sur la performance en matière de droits de l’homme et de gestion des ressources humaines, d’autres sur la qualité de la gouvernance et d’autres prendront en compte l’ensemble des facteurs du référentiel. Peu importe, le point crucial est que le destinataire de la notation comprenne bien ce qu’il convient de faire dire à la notation ou de ne pas lui faire dire. Ceci posé, il me semble de bon augure que chacun s’approprie le concept et dise comment il va le mettre en pratique d’investissement
MP : Quels sont vos souhaits pour l’avenir?
NN : Que la crise nous aide à nous convaincre qu’il est temps de regarder l’entreprise, certes dans sa capacité à rémunérer ses actionnaires, mais aussi dans sa capacité à être attentive aux autres parties prenantes, ses salariés, les territoires, etc. C’est le grand sujet de la responsabilité sociale et de l’investissement responsable.
Télécharger Les Cahiers de l’évaluation n° 6.