L’économie sociale et solidaire se dote d’un code juridique

Après avoir conduit des travaux pour faire connaître et reconnaître l’Econome Sociale et Solidaire (ESS) sur les plans statistique et économique, le CNCRES et les CRES(S) ont soutenu la création du premier Code réunissant les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes structures qui composent l’ESS.
En France, les entreprises de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activité: banque, assurances, action sociale, enseignement, sport, culture, environnement…Rappelons qu’elles sont au nombre de 117 000 et emploient 2,35 millions de salariés.
Cet ouvrage paraît au moment où le gouvernement s’est doté d’un ministère délégué à l’ESS. Il devrait faire référence pour tous les travaux qui seront conduits au sein de ce ministère, en particulier sur l'aspect de la législation.
Cela doit permettre le développement d’un secteur qui apporte des réponses aux enjeux actuels de la société: relocalisation de l’économie, sauvegarde des milieux ruraux et quartiers urbains défavorisés, maintien de l’activité industrielle par la reprise d’entreprises par les salariés, création d’emplois; et qui porte les germes des réponses aux enjeux à venir : développement de nouvelles filières respectueuses de l’environnement dans le domaine de la construction ou des énergies ou encore réponses au vieillissement de la population.
Il est l’outil indispensable de tous les acteurs publics et privés œuvrant au développement de l’ESS.
Communiqué de presse du 16 juillet 2012 du CNCRES. Contact: Sandrine MORARD – 01 44 70 74 55 – 07 86 59 17 44. www.CNCRES.org.

After driving to work to promote and recognize the Bursar Social and Solidarity (SSE) on statistically and economically, the CNCRES and CRES (S) supported the creation of the first code comprising the main texts of the various legal and tax structures that make up the ESS.
In France, companies in the ESS are present in all sectors: banking, insurance, advocacy, education, sports, culture, environment... remember they are in number 117 000 and employ 2.35 million of employees. More...