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Formation Continue du Supérieur

28 août 2013

Congé bilan de compétences (CBC) - Franche-Comté

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTm3tkkvCeIEG8Z9Jxgqh-3uIX4V3zHlyMS_5qsiyrouz7RCpY6A-3sAwObjectif :
Permettre à tout salarié de réaliser, au cours de sa vie professionnelle et à son initiative, un bilan de compétences.
Bénéficiaires :
- Salariés en Cdi justifiant d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié dont 12 mois dans l'entreprise actuell,
- Salariés en Cdd justifiant d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non comme salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous contrat à durée déterminée au cours des 12 derniers mois,
- Anciens titulaires de Cdd justifiant d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non comme salarié au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en Cdd au cours des 12 derniers mois.  Dans ce cas, le bilan de compétences doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du dernier Cdd ayant permis l'ouverture du droit au bilan.
Statut et rémunération :
Salarié sous contrat à durée indéterminée : le salaire est maintenu par l'employeur.
Salarié sous contrat à durée déterminée et  ancien titulaire de Cdd : la rémunération est versée par l'Opacif. Le montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous contrat à durée déterminée.
Caractéristiques :
La durée ne peut excéder 24 heures.
Si le bilan se déroule durant le temps de travail, l'Opacif rembourse à l'employeur le salaire versé majoré des charges sociales afférentes.
Les frais du bilan peuvent être pris en charge pour tout ou partie par l'Opacif.
Procédure :
Le salarié doit faire une demande d'autorisation d'absence  à l'employeur 60 jours avant le début du bilan (sauf si le bilan se déroule en dehors du temps de travail).
Une réponse écrite de l'employeur est faite au salarié dans les 30 jours suivant la reception de la demande.
La demande de prise en charge financière doit être déposée à l'Opacif.

28 août 2013

Bilan de compétences - Franche-Comté

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTm3tkkvCeIEG8Z9Jxgqh-3uIX4V3zHlyMS_5qsiyrouz7RCpY6A-3sAwÀ savoir :
Les modalités de prise en charge financière du bilan dépendent du cadre dans lequel il est réalisé ( plan de formation, congé bilan de compétences...).
Objectif :
Permettre à tout travailleur de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Pour atteindre ce but, les actions de bilans de compétences mises en œuvre doivent permettre l’analyse des compétences professionnelles et personnelles de l’intéressé ainsi que ses aptitudes et motivations.
Bénéficiaires :
- Les salariés,
- Les non salariés,
- Les agents de la fonction publique,
- Les particuliers.
Le bilan de compétences repose sur le volontariat des personnes bénéficiaires.
Statut et rémunération :
Les personnes conservent leur statut d’origine.
Caractéristiques :
La durée maximale d'un bilan de compétences est de 24 heures.
Le bilan se déroule en 3 phases sous la conduite du prestataire de bilans de compétences :
- une phase préliminaire,
- une phase d’investigation,
- une phase de conclusions.
Le prestataire de bilans de compétences doit utiliser des méthodes et techniques fiables, mises en œuvre par des personnes qualifiées dans le respect de la déontologie.

27 août 2013

Bilan de compétence - Champagne-Ardenne

http://www.agefos-pme-champagneardenne.com/fileadmin/img/logos/logo_CA.gifLe bilan de compétences permet à tout salarié, à son initiative, au cours de sa vie professionnelle, de réaliser un bilan de ses compétences, indépendamment des actions similaires réalisées par l’entreprise.
Le bilan de compétences est une action qui permet au salarié d’analyser ses compétences et aptitudes professionnelles dans le cadre d’un projet professionnel ou de formation.
Les résultats du bilan de compétences sont sa propriété. Il peut se dérouler durant ou en dehors du temps de travail.
Basé sur le volontariat du salarié, le bilan de compétences peut être réalisé dans le cadre :

  • du plan de formation de l’entreprise
  • du Droit individuel à la formation (DIF) du salarié,
  • du congé de bilan de compétences (voir dispositif CIF)

Qui est concerné ?
Tout travailleur peut suivre des actions de bilan de compétences :

  • les salariés
  • les demandeurs d'emploi
  • les agents publics
  • les non-salariés

Inscrit et financé dans le cadre du plan de formation, le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec le consentement du salarié.
Sa mise en œuvre fait l'objet d'une convention tripartite signée par vous-même, le salarié et l'organisme prestataire de bilan. Elle vise à clarifier les modalités de réalisation du bilan et les objectifs visés.
Le salarié dispose d'un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation.
Le bilan de compétences doit demeurer une prestation réalisée par des prestataires spécialisés, extérieurs à l'entreprise : en tant qu’entreprise vous ne pouvez pas les organiser vous-même pour vos salariés.
Vous devez recourir, sauf exception, à un organisme inscrit sur une liste établie par un organisme collecteur :

  • FONGECIF,
  • ou autre OPACIF (Organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation).

Il peut s'agir :

  • d'organismes privés
  • de Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC)
    La liste des Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC) et des organismes agréés au titre du congé individuel de formation (FONGECIF, OPACIF) est disponible à la DDTEFP ou dans les Agences locales pour l'emploi (ALE).

A l’issue du bilan de compétences, un document de synthèse est remis au bénéficiaire.
Qu’est-ce que le congé de bilan de compétences ?
Il permet à un salarié d'effectuer un bilan de compétences, de sa propre initiative et indépendamment des actions similaires éventuellement suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Tout salarié a le droit de demander à son employeur un congé pour faire un bilan de compétences.
Quels salariés sont concernés ?
Tout salarié a le droit de demander à son employeur un congé pour faire un bilan de compétences. Pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences :
Le salarié en CDI doit :

  • justifier d'une activité salariée de 5 ans (consécutifs ou non) dont 12 mois dans l'entreprise
  • respecter un délai de franchise de 5 ans entre 2 congés de bilan de compétences, sauf si le salarié a changé d'employeur

Le salarié en CDD, doit :

  • justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié (CDI, CDD, intérim), au cours des 5 dernières années, dont 4 mois sous CDD consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.
    Dans ce cas, le départ en congé est conditionné uniquement par l'accord de prise en charge financière de l'organisme paritaire.
    Le congé de bilan de compétences doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du premier CDD.

Le salarié intérimairebénéficie d'un régime particulier régi par un accord national interprofessionnel.
Cet accord fixe la condition d'ancienneté en tant que salarié :

  • à 5 ans, consécutifs ou non
  • quelle qu'ait été la nature des contrats successifs
  • dont 1600 heures effectuées au cours des quinze derniers mois dans l'entreprise employeur au moment de la demande.

Lorsqu'un salarié a acquis toute son ancienneté dans le seul travail temporaire :

  • l'ancienneté requise est ramenée à 3200 heures sur les 30 derniers mois
  • dont 1600 heures effectuées dans l'entreprise employeur au moment de la demande.

Modalités du congé de bilan de compétences
Durée du congé

  • au maximum 24 heures de temps de travail, en une ou plusieurs sessions
  • ces heures de congé sont assimilées à une période de travail effectif. 

Rémunération pendant le congé

  • vous avancez le montant de la rémunération (montant du salaire habituel)
  • l'organisme collecteur vous rembourse ensuite.

Statut du salarié pendant le congé de bilan de compétences

  • le salarié conserve sa protection sociale.
  • il est couvert contre tous les risques comme s'il travaillait dans l'entreprise
  • il doit respecter une obligation d'assiduité et présenter une attestation de fréquentation effective, délivrée par l'organisme prestataire, à la fin de son bilan.

Le congé bilan de compétences en pratique
1. Demande d'autorisation d'absence
Le salarié doit vous adresser une demande d'autorisation d'absence :

  • par écrit
  • dans un délai de 60 jours avant le début du bilan de compétences
  • en indiquant les dates, la durée du bilan ainsi que l'organisme prestataire choisi.

Attention : lorsque le congé de bilan de compétences débute à l'issue d'un CDD, la demande d'autorisation d'absence n'est pas nécessaire.

2. Demande de prise en charge financière du congé auprès du fonds de formation :

  • doit être adressée à l'organisme collecteur compétent en matière de CIF (FONGECIF ou OPACIF)
  • recouvre la rémunération du bénéficiaire pendant le congé et les frais de formation (frais d'inscription, de transport et le cas échéant, frais d'hébergement)
  • ne peut être faite qu'après l'obtention de l'autorisation d'absence de l'employeur (sauf cas particulier d'une personne ayant effectué un CDD).

3. Rejet de la demande de prise en charge par l’organisme collecteur lorsque :

  • la demande du salarié ne peut être rattachée à une action permettant de réaliser un bilan de compétences
  • l'organisme prestataire du bilan de compétences n'est pas sur la liste fixée par l'organisme collecteur
  • l'organisme collecteur n'a pas les finances nécessaires. Les demandes sont alors satisfaites selon une liste de priorités établie chaque année.

NB :Il existe une possibilité de recours gracieux à déposer par le salarié dans un délai de deux mois après notification du refus par l'organisme collecteur.

4. Vous devez répondre

  • par écrit
  • dans les 30 jours suivant la réception de la demande
  • un report d'autorisation d'absence est possible dans une limite de 6 mois, en donnant les raisons motivant la décision.

5. Signature d'une convention tripartite entre :

  • le bénéficiaire, l'organisme prestataire et l'organisme collecteur.
  • la convention rappelle aux signataires les principales obligations de chacun.
27 août 2013

Bilan de compétences - Basse Normandie

http://nsi.errefom.fr/nsi/mesuresEtDispositifs/img/bandeau.gifFinalité générale :
ORIENTATION - BILAN - EVALUATION
Objectifs :
L'objectif du bilan est de permettre aux personnes ayant travaillé d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Description :
Le bilan de compétences permet au bénéficiaire de :
- faire le point sur l'ensemble de son expérience professionnelle et personnelle
- clarifier ses attentes et ses contraintes
- déterminer ses acquis et potentialités
- s'informer sur les métiers, l'environnement socio-économique et le marché du travail
- élaborer un ou plusieurs projets professionnels réalistes au regard des éléments du bilan
- établir une stratégie et identifier les démarches à opérer pour la mise en œuvre de ce ou ces projets
- être en capacité d'opérer lui-même et/ou avec l'aide de son conseiller, les démarches nécessaires
Le bilan de compétences donne lieu à la rédaction d'un document de synthèse en vue de définir ou confirmer un projet professionnel, le cas échéant un projet de formation.
La démarche comprend 3 phases sous la conduite du prestataire :
Une phase préliminaire qui a pour objet :
- de confirmer l'engagement du bénéficiaire dans sa démarche
- de définir et d'analyser la nature de ses besoins
- de l'informer des conditions de déroulement du bilan de compétences, ainsi que des méthodes et techniques de mises en œuvre.
Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire :
- d'analyser ses motivations et intérêts professionnels et personnels
- d'identifier ses compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et, le cas échéant, d'évaluer ses connaissances générales
- de déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle.
Une phase de conclusion qui, par la voie d'entretiens personnalisés, permet au bénéficiaire :
- de prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation
- de recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet de formation
- de prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de ce projet.
Cette phase de conclusion se termine par la présentation au bénéficiaire du document de synthèse.
La durée du bilan varie. Elle s'établit autour de 20 heures de prestation en moyenne, réparties en plusieurs séquences individuelles ou collectives réparties en moyenne sur période comprise entre 1 et 3 mois.
La personne qui a bénéficié du bilan est seule destinataire des conclusions détaillées du bilan de compétences qui ne peuvent être communiquées à un tiers qu'avec son accord.
Un suivi à 6 mois est effectué à l'initiative du prestataire.
Publics bénéficiaires :
Salariés en CDI ou en CDD, demandeurs d'emploi jeunes ou adultes, bénéficiaires de contrats aidés.
Statut des bénéficiaires :
Les personnes conservent leur statut d'origine.
Aides, financements :
Pour les salariés, l'OPACIF (Ex. FONGECIF) peut prendre en charge le coût de la prestation, parfois la rémunération lorsque le bilan est effectué sur le temps de travail. Les conditions de prise en charge peuvent différer d'un organisme à l'autre.
Une aide spécifique de l'AGEFIPH est possible pour les personnes handicapées en recherche d'emploi ou en évolution professionnelle ainsi qu'aux entreprises. Voir Fiche concernée "Aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle (AGEFIPH).
Modalités de mise en oeuvre :
Le bilan de compétences est une démarche volontaire du bénéficiaire.
Les modalités de mise en œuvre diffèrent selon son statut.
Pour les salariés :
Le bilan de compétences est généralement mis en œuvre dans le cadre d'un congé de bilan de compétences (Voir aussi fiche spécifique sur le congé de bilan). Le FONGECIF (ou l'OPACIF dont relève l'entreprise du salarié) accompagne la mise en œuvre et le choix d'un prestataire agréé. Une convention tripartite est signée entre le bénéficiaire, le prestataire et le FONGECIF.
D'autres dispositifs peuvent être mobilisés en accord avec l'entreprise : plan de formation, DIF, période de professionnalisation.
Où se renseigner ?
Pour les professionnels de la formation (prescripteurs, conseillers) : centres de Bilan de Compétences
Pour les demandeurs d'emploi : Pôle emploi, Missions locales
Pour les salariés : FONGECIF de Basse-Normandie (Tél : 02.31.46.26.46) ou OPCA dont dépend l'entreprise
Pour les personnes en contrats aidés : plate forme « nouveaux services » - Tél. 02 31 26 47 60
Afficher les adresses.
D'autres informations sur le web...
Répertoire d'adresses des centres de bilan de compétences en Basse-Normandie sur le site de l'ERREFOM : Cliquer ici.
Voir aussi le site de Pôle emploi : Cliquer ici.
Voir aussi les fiches suivantes :
Congé de bilan de compétences.
Formations en cours : Afficher.

27 août 2013

Congé de bilan de compétences - Basse Normandie

http://nsi.errefom.fr/nsi/mesuresEtDispositifs/img/bandeau.gifFinalité générale :
ORIENTATION - BILAN - EVALUATION
Objectifs :
Le congé de bilan de compétences permet, à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de bénéficier à son initiative et à titre individuel, d'un bilan de compétences.
Description :
Le congé de bilan de compétences consiste en une autorisation d'absence accordée par l'employeur avec possibilité de maintien de la rémunération dans la limite de 24 heures.
La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail consécutives ou non. Si la réalisation du bilan de compétences nécessite plus que 24 heures, les heures au-delà de cette limite peuvent se dérouler en dehors du temps de travail. Les Bilans de compétences peuvent se réaliser hors temps de travail, ce qui permet au salarié de réaliser ce bilan en toute confidentialité.
Voir aussi fiche consacrée au bilan de compétences.
Publics bénéficiaires :
Tous salariés, quelque soit la nature du contrat de travail remplissant la condition de durée d'activité suivante : 5 années de salariat consécutives ou non dont 12 mois dans l'entreprise où est effectuée la demande.
Statut des bénéficiaires :
La personne conserve son statut salarié.
Entreprises concernées :
Toutes les entreprises
Aides, financements :
Les conditions de prise en charge par l'OPACIF dont dépend l'entreprise peuvent différer d'un organisme à l'autre.
Légalement, la prise en charge de la rémunération ne peut excéder 24 heures. Tout ou partie des coûts liés au congé (prestation de bilan, frais de transports...) sont pris en charge par l'OPACIF en fonction des critères que ce dernier s'est fixé.
Les conditions de prise en charge du bilan de compétence pour le salarié peuvent dépendre également d'autres dispositifs mobilisés dans l'entreprise : plan de formation, DIF...
Modalités de mise en oeuvre :
Le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur au moins 60 jours avant le début du bilan de compétences. Cette demande doit préciser les dates, la durée du bilan, la dénomination du prestataire de bilan retenu.
Préalablement, le salarié aura pris contact avec l'OPACIF (Ex. FONGECIF) dont il relève afin de bénéficier d'un accompagnement (conseil sur la démarche, choix d'un prestataire, information sur les modalités de prise en charge).
L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour répondre suivant la réception de la demande. L'autorisation doit être écrite et ne peut être refusée (sauf pour motifs de conditions requises non satisfaites ou de procédure). Elle peut toutefois être reportée (sans excéder 6 mois) pour raisons de service.
Une fois l'autorisation obtenue, une demande de prise en charge doit être adressée à l'OPACIF par le salarié.
Où se renseigner ?
Auprès du FONGECIF de Basse-Normandie (Tél : 02.31.46.26.46)
D'autres informations sur le web...
Liste des permanences du FONGECIF de Basse-Normandie sur le site de l'ERREFOM: cliquez ici.
Voir aussi les fiches suivantes
Bilan de compétences.

27 août 2013

Evaluation des compétences et des capacités professionnelles - Bretagne

http://www.seformerenbretagne.fr/images/stories/logos_footer/gref.gifQuels sont les objectifs ?
    * Valider vos compétences et capacités correspondant à un métier, et d'identifier d'autres emplois/métiers sur lesquels vous pouvez vous positionner.
Etes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d'une ECCP si vous êtes :
    * Demandeur d’emploi
Comment se déroule cette action ?
    * Cette action vous permet d'évaluer vos compétences et vos capacités en situation professionnelle reconstituée grâce à l'utilisation de tests ou matériels spécifiques à votre métier.
    * La durée est d'une journée ou 1/2 journée.
Qui finance cette prestation ?
    * Cette prestation est prise en charge par Pôle emploi.
Etes-vous rémunéré ?
    * Il n'y a pas d’incidence sur votre allocation.
Liens utiles :
    * Consulter le site Pôle emploi rubrique Candidat > Mon projet, ma recherche > J'évalue mes compétences > Mon accompagnement
Qui contacter ?
    * Pôle emploi

27 août 2013

Bilan de compétences (aide Région) - Bretagne

http://www.seformerenbretagne.fr/images/stories/logos_footer/gref.gifQuels sont les objectifs ?

  • Cette aide individuelle du Conseil régional a pour objectif de permettre aux bénéficiaires d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
  • Le bilan de compétences doit vous permettre notamment, au regard des perspectives d’évolution envisagées de :
    • Faire le point sur vos expériences personnelles et professionnelles
    • Repérer et évaluer vos acquis liés au travail, à la formation, à la vie sociale
    • Mieux identifier vos savoirs, compétences, aptitudes
    • Confronter votre projet professionnel au marché du travail
Etes-vous concernés ?
Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous êtes :
  • Demandeur d'emploi de moins de 26 ans sortis du système scolaire et avez eu une expérience professionnelle significative sous contrat de travail d'au moins 6 mois
  • Demandeur d'emploi de plus de 45 ans ou sans emploi depuis plus de 2 ans
  • Une femme en situation d'insertion professionnelle ou de reprise d'activité
  • En situation de handicap
  • Salarié menacés dans votre emploi
Comment se déroule le bilan de compétences ?
La durée moyenne du bilan de compétences est de 16 heures réparties sur 10 semaines maximum.. Il comporte 3 phases :
  • Une phase préliminaire pour définir et analyser la nature de vos besoins
  • Une phase d’investigation et de confrontation au marché du travail
  • Une phase de conclusion qui, par la voie d’entretiens personnalisés, vous permet de prendre connaissance des résultats détaillés de la phase précédente et de prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de votre projet. Vous êtes le seul destinataire de ces résultats détaillés ainsi que d’un document de synthèse qui ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec votre accord.
Quel est le montant de l’aide ?
  • Le coût du bilan de compétences est intégralement pris en charge par la Région.
Êtes-vous rémunéré ?
  • Vous bénéficiez du maintien de votre salaire ou de votre allocation suivant votre statut.
Quelle démarche effectuer pour bénéficier de cette aide ?
  • Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous adresser à Pôle emploi ou à la mission locale ou à Cap emploi.
Qui contacter ?
27 août 2013

Congé de bilan de compétences (FPT) - Bretagne

http://www.seformerenbretagne.fr/images/stories/logos_footer/gref.gifLe dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quelles actions de formation ?
Ce congé doit permettre d'analyser les compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet et, le cas échéant, un projet de formation.
Enfin, la réalisation d'un bilan de compétences peut, à la demande du fonctionnaire, précéder une formation de préparation aux concours et examens professionnels et un congé de formation.
Êtes-vous concerné ?
Les agents titulaires peuvent bénéficier d'un congé pour bilan de compétences dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?
La demande de congé se fait au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.
L'administration répond dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande.
Quels sont vos droits et obligations ?
Si vous avez déjà bénéficié d'un congé pour bilan de compétences, vous ne pouvez prétendre au bénéfice d'un seul nouveau congé pour bilan de compétences qu'après l'expiration d'un délai de cinq ans. Vous ne pouvez prétendre qu'à deux congés pour bilan de compétences. Les collectivités peuvent prendre en charge financièrement la réalisation d'un bilan de compétences pour les fonctionnaires ayant accompli dix ans de services effectifs.
Quelle rémunération ?
Pendant la durée du congé pour bilan de compétences, vous conservez le bénéfice de votre rémunération.
Qui contacter ?

27 août 2013

Congé de bilan de compétences (FPE) - Bretagne

http://www.seformerenbretagne.fr/images/stories/logos_footer/gref.gifLe dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique d'Etat.
Quelles actions de formation ?
Le bilan de compétences a pour objet de permettre au fonctionnaire d'effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique. Il s'agit donc d'accompagner :

  • les mobilités subies ou de prévenir les risques d'inemployabilité ;
  • les mobilités souhaitées ;
  • ou les projets personnels des agents.

    Êtes-vous concerné ?
    Le bénéfice d'un bilan de compétences peut être accordé sur leur demande, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat ayant accompli dix ans de services effectifs.
    Quels sont vos droits et obligations ?
    Si le bilan de compétences est prévu dans le plan de formation et que la demande du fonctionnaire est acceptée, l'administration prend en charge la totalité des frais. Pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, vous pouvez utiliser le droit individuel à la formation (DIF). Dans ce cadre, les premières vingt-quatre heures (durée du congé) du bilan de compétences ne sont pas déduites du nombre d'heures DIF.
    Quelle rémunération ?
    Si vous participez à ces formations pendant le temps de travail, vous bénéficiez du maintien de votre rémunération.

Liens utiles :
27 août 2013

Bilan de compétences (FPH) - Bretagne

http://www.seformerenbretagne.fr/images/stories/logos_footer/gref.gifLa réforme pose désormais comme principe que les fonctionnaires ont un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les agents hospitaliers disposent de trois possibilités pour accéder à la formation :

Les établissements doivent consacrer 2,1 % au minimum des rémunérations de leurs agents au financement de la formation. Cette cotisation est versée à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), désormais agréée comme OPCA.
NDLR : Au moment de réactualiser cette page, un projet de décret en Conseil d'Etat pris en application de la loi de modernisation de la fonction publique était en préparation. Dès sa publication au Journal officiel, les sections et les fiches concernées seront complétées ou mises à jour.
Qu'est-ce qu'un bilan de compétences ?
Le bilan de compétences vous permet d'analyser voscompétences professionnelles et personnelles ainsi que vosaptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Etes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d'un bilan de compétences :

  • si vous justifiez d'au moins de 2 années de services effectifs, consécutifs ou non, en qualité d'agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique hospitalière ;
  • dans la limite des crédits disponibles.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

  • Vous devez formuler une demande d'autorisation d'absence (comprenant les dates de la prestation et le nom de l'organisme) auprès de votre administration au plus tard 60 jours avant le début du bilan. Votre administration a 30 jours pour donner son accord ou reporter l'autorisation d'absence.
  • Vous devez présenter la demande de prise en charge des dépenses afférentes à votre bilan, accompagnée de votre autorisation d'absence, à l'organisme paritaire agréé, auquel votre établissement verse la cotisation du congé de formation professionnelle.

Comment se déroule un bilan de compétences ?
Le bilan a une durée maximum de 24 heures, réparties ou non sur plusieurs semaines. Il se décompose en une phase préliminaire, une phase d'investigation et une phase de conclusions ; un document de synthèse vous est remis à l'issue de la prestation. Les résultats du bilan vous appartiennent : aucune communication directe de ces résultats n'est faite à l'administration.
Quel financement ?
Le bilan professionnel est financé par l'organisme paritaire agréé au titre du congé de formation professionnelle ; une convention est passée entre vous, l'organisme paritaire et l'organisme prestataire.
Quelle rémunération ?
Pendant la durée de votre bilan de compétences, vous continuez à percevoir votre traitement, vos primes et indemnités y compris les indemnités à caractère familial que vous auriez perçus si vous étiez resté en poste.
Liens utiles :

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