Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 90, également introduit en cours de débat parlementaire, poursuit le travail de codification concernant les éco-organismes.
Nous continuons à nous éloigner du champ de l’ESS. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 89, introduit en cours de débat parlementaire complète le précédent.
Nous commençons avec cet article à nous éloigner assez sérieusement du champ de l’ESS. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Cet article 88, ancien article 49, est un de ceux qui a été le plus débattu dans les deux Assemblées, ce qui a conduit à un certain nombre de modifications dont celle, significative,  du titre passant de Dispositions relatives à l’insertion par l’activité économique  à Dispositions relatives aux éco-organismes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dernier article de cette partie de la loi consacrée aux fondationset aux fonds de dotation, l’article 87 est lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, et permet la transfomration d’un fonds de dotation en fondation. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 86, introduit en cours de débat parlementaire, organise la fusion de fondations.
Le législateur a transféré à la fusion entre fondations les règles qu’il avait fixées concernant la fusion des associations. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 85, ancien article 48, aborde la question des fonds de dotation.
Dans cet article le législateur a impoosé à l’éxécutif une contrainte en fixant un montant maximum pour l’apport des fondateurs à un fonds de dotation. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 84, ancien article 47, permettant aux fondations d’émettre des obligations,  est un des rares articles à avoir conservé sa rédaction initiale. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 83, introduit également en cours de débat parlementaire, facilite la transformation d’une association en fondation.
Par cet article le législateur permet une transformation avec continuité de la personne morale, ce qui facilite cette évolution. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 82, introduit en cours de débat parlementaire, facilite la prorogation des fondations d’entreprises.
Le texte adopté facilite la prorogation des fondations d’entreprises, au terme de leur programme pluriannuel. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 81, ancien article 46, définit le cadre selon lequel les salariées, et actionnaires peuvent contribuer au financement d’une fondation d’entreprise.
Ici aussi l’intervention du législateur a porté sur la précision rédactionnelle du texte de loi. Voir l'article...