Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans cet article 27, ancien article 15, consacré au dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production , une modification mineure, mais reéelle en cours de procédure parlementaire. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En commission mixte paritaire, le sénateurs ont obtenu la suppression de la quasi totalité des rapports que la version de le loi adoptée à l’Assemblée Nationale demandait au Gouvernement. Celui concernant les Unions d’Economie Sociale a été maintenu dans cet article, constituant l’article 26. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Deuxième article concernant l’ensemble des coopératives, l’article 25, ancien article 14, a pour objet la révision coopérative. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avant d’aborder les différentes familles constituant le monde de la coopération, l’article 24, ancien article 13,  traite des clauses communes à l’ensemble du secteur.
Notons la réintrodution du rôle de formation de la coopérative vis à vis de ses membres, dont nous avions regretté la suppression dans le projet initial, et l'introduction dans la loi du Conseil Supérieur de la Coopération. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 23 commence le titre III, consacré aux coopératives.
Introduit en cours de débat parlementaire, cet article répond à une demande du mouvement coopératif, souhaitant disposer d’un outil fianancier pour soutenir le développement du secteur. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme l’article précédent, celui-ci a été intégré dans cette loi ESS, pour réparer les conséquences d’une annulation d’une part de la loi dite Florange par le Conseil Constitutionnel, en prévoyant le remboursement des aides publiques reçues par des entreprises qui fermeraient sans que les propriétaires ne recherchent un repreneur. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme toute parcours législatif qui dure un an, la loi sur l’ESS a du prendre en compte les conséquences d’autres décisions. Ici les artcicles 21 et 22 ont été introduits dans le texte pour qu’une rédaction prenant en compte les raisons de l’annulation par le Conseil constitutionnel permette à la “Loi Florange” de produire ses effets, obligeant à la recherche d’un repreneur. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme le précédent, cet article 20, consacré à la possibité pour les salariés de racheter leur entreprise , a été au coeur de la polémique sous la numérotation 12. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour ceux qui ont suivi le cheminement de cette loi, les articles 19 et 20  ont laissé peu d’échos. C’est tout simplement la nouvelle numérotation des articles 11 et 12 qui, eux, ont marqué la discussion au Parlement et bien au delà, et avaient suscité la mobilisation du MEDEF avant même l’adoption du projet de loi par le Conseil des Ministres. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nouvelle création du débat parlementaire, l’instauration d’un droit d’information des salariés.
Indéniablement, l’intention est louable. Pourra-t-elle devenir réalité ? Ce n’est pas seulement une question législative. Voir l'article...