Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Initialement prévues dans l'article 4 dans le projet de loi, les Chambres Régionales de l’ESS vont voir leur rôle défini au sein de l’article 6 de la loi.
Le texte adopté change la nature des CRESS qui, de simple organisation que se sont donnée les acteurs, devient un interlocuteur reconnu en région. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Premier article introduit par les parlementaires dans la loi, le guide des bonnes pratiques a été l’issue heureuse trouvée au débat où certains voulaient que la loi définisse les valeurs que les entreprises de l’ESS devaient porter et mettre en oeuvre alors que d’autres estimaient que cela était l’affaire des acteurs eux-mêmes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 2 s’attaquait à un exercice difficile définir l’utilité sociale.
Débattu avec passion, cet article a vu sa rédaction évoluer, et malgré les tentatives répétées des parlementaires écologistes a gardé la logique qui subordonne la prise en compte du développement durable aux objectifs sociaux et n’en fait pas un objectif en lui-même, à travers un compromis curieux : il faut réunir une des trois conditions, mais pour la troisième, il faut qu’elle soit liée à l’une des premières. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le jour même où Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire  est parue au Journal Officiel, comme nous l’avons annoncé, nous commençons à présenter, article par article, ce texte, en débutant, en toute logique, par l’article premier.
Comme on peut le voir l’esprit du texte initial, une ouverture contrôlée, voulue par le Ministre Benoît Hamon, est préservée dans le texte adopté. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au mois d’Août 2013 nous avons présenté dans ce blog l’ensemble des articles du projet de loi ESS, porté par Benoît Hamon, qui venait d’être approuvé en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013.
Au mois d’août 2014 nous présenterons le texte définitivement adopté par le Parlement en mettant en valeur les évolutions entre le texte initial et le texte final, avec une préoccupation, au texte du texte lui-même d’aller vers l’Esprit de la Loi, en référence à Montesquieu. Suite...