Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lui aussi introduit lors du débat parlementaire, l’article 17 aborde la question de l’accès au financement.
Difficile pour une loi à l’ambition aussi générale de ne pas s’intéresser du tout au volet financier. Voir l'article...
Loi sur l'ESS. Article 16 : les monnaies locales complémentaires
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nouveauté du texte final, l’apparition à travers cet article 16 dans la loi française du concept de monnaies locales complémentaires.
Pour éclairer le débat lire sur le site du RTES “Pour la première fois, les monnaies locales complémentaires sont reconnues dans la loi d’un pays”, rencontre avec Jean-Philippe Magnen, vice-président écologiste du Conseil régional des Pays de la loire et chargé d’une mission d’étude exploratoire sur les monnaies locales complémentaires. Voir l'article...
Loi sur l'ESS. Article 15 : l’innovation sociale
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 15, provisoirement article 10 ter, est consacré à l’innovation sociale. Les autres parties de l’ancien article 10 ont été transférées dans la partie du texte consacré aux associations, suite à la volonté louable du rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale , Yves Blein, de lisibilité du texte final. Voir l'article...
Loi sur l'ESS. Article 14 : Fonds européens d’entrepreneuriat social
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 14 est nouveau consacré au développement de l’économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d’entrepreneuriat social. Il résulte d’un amendement gouvernemental en cours de procédure. Voir l'article...
Loi sur l'ESS. Article 13 : Schéma de promotion des achats publics socialement responsables
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 13, ancien article 9, traite la question de la commande publique et institue un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Voir l'article...
La Croix-Rouge française rejoint l’Udes
Depuis le 5 juin la Croix-Rouge française est le 27ème membre de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), l’une des trois organisations patronales fondatrices d’Uniformation. Rassemblant 18 000 salariés, elle rejoint, dans le groupe dédié aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif, le SYNEAS et la FEGAPEI, qui ont adhéré à l’Union, respectivement, en juin 2013 et en avril 2014.
La Croix-Rouge était l'une des 6 organisations d'employeurs fondatrices de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social). Voir l'article...
Economie sociale et solidaire : l'APEC propose des matinales RH en partenariat avec Unifaf
L'Apec propose aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) des Matinales RH sur l'enjeu du renouvellement des effectifs et des ateliers Pratiques RH sur l'intergénérationnel et le transfert des savoirs.
Objectif de ces réunions : informer les employeurs de l’ESS, décideurs, RH et dirigeants, sur le renouvellement des effectifs et l’intergénérationnel. L’enjeu est important : 600 000 départs sont prévus d’ici 10 ans, dont 10 000 cadres par an. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23 % d’emplois nouveaux contre 7 % pour l’économie traditionnelle privée marchande. Voir l'article...
Loi sur l'ESS. Article 12 : le suivi statistique
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 12 consacré au suivi statistique est exceptionnel : il n’a pas été modifié durant la procédure parlementaire !
Preuve d’une rédaction initiale parfaite ou signe d’un faible intérêt des parlementaires pour cette partie du sujet ? On vous laisse le choix de l’interprétation. Voir l'article...
Loi sur l'ESS. Article 8 : une conférence régionale de l’ESS
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire l’article 8, instaure une conférence régionale de l’ESS.
La co-organisation de cette conférence par l’Etat et la Région est révélatrice de l'organisation de notre pays, où même quand la compétence est très largement confiée à une collectivité, l’Etat reste présent. Voir l'article...
Loi sur l'ESS. Article 7 : une stratégie régionale de l’ESS
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi aborde ensuite les politiques territoriales, d’abord avec l’article 7, introduit en cours de débat parlementaire, consacré à la stratégie régionale.
Cet article affirme le rôle central de la région dans l’élaboration de la stratégie, donnant aux autres collectivités la simple possibilité, et non l’obligation d’être associé. Voir l'article...