Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 53, qui est l’ancien article 35 (voir Loi sur l’ESS : article 35. La gouvernance des mutuelles) apporte un peu de souplesse dans le fonctionnement des mutuelles. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 52, introduit par l’Assemblée Nationale, et ayant échappé à la lutte du Sénat contre la multiplication des rapports, demande au Gouvernement un rapport portant sur les administrateurs des mutuelles et de leurs groupements. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après l’important volet consacré au monde coopératif, la loi va aborder le monde mutualiste. L’article 51, ancien article 34 (voir Loi sur l’ESS : article 34. Alignement des règles entre mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés), va concerner les sociétés d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Voir l'article...
Publication de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
« La loi du 31 juillet 2014 précitée, dont l’objet principal est d’assurer une meilleure visibilité et une plus grande sécurité juridique à l’économie sociale et solidaire, comporte un certain nombre de dispositions qui modifient ou complètent le code du travail ou confèrent de nouveaux droits aux salariés.
Plusieurs dispositions de la loi, insérées dans le code de commerce et dans le code du travail, visent à faciliter la transmission d’entreprises à leurs salariés… »
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Deuxième article dans la section sur les coopératives maritimes introduite au cours du débat parlementaire, l’article 50. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le texte final va introduire une section non prévue dans le texte initial sur les coopératives maritimes. L’article 49, résultant pour beaucoup de l’insistance d’Annick Le Loch, députée PS du Finistère, élue de la partie de la Cornouaille maritime pour qui la pêche est une activité très importante. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans la suite de l’article précédent, l’article 48, ancien article 33, introduit dans le Code du Travail le concept d’entrepreneur salarié, ce qui n’a rien de simple. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 47, ancien article 32, va donner à cette innovation produite par les acteurs que sont les CAE, Coopératives d’Activités et d’Emplois, pour la première fois une définition légale. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Deuxième et dernier article consacré aux coopératives agricoles, le 46, ancien article 31 concerne les CUMA, Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La loi aborde ensuite les coopératives agricoles, même si d’autres aspects plus importants sont inclus dans le projet de loi sur l’agriculture, à travers deux articles. Le premier, le 45, est l’ancien article 30. Dans les ajouts des parlementaires figure la vérification par un organisme tiers indépendant. Voir l'article...
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