Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 52, introduit par l’Assemblée Nationale, et ayant échappé à la lutte du Sénat contre la multiplication des rapports, demande au Gouvernement un rapport portant sur les administrateurs des mutuelles et de leurs groupements. Voir l'article...
24 août 2014
Loi sur l'ESS. Article 52 : un rapport demandé sur les administrateurs de mutuelles
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