Loi sur l'ESS. Article 52 : un rapport demandé sur les administrateurs de mutuelles

24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 52 : un rapport demandé sur les administrateurs de mutuelles

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 52, introduit par l’Assemblée Nationale, et ayant échappé à la lutte du Sénat contre la multiplication des rapports, demande au Gouvernement un rapport portant sur les administrateurs des mutuelles et de leurs groupements. Voir l'article...

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