Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 90, également introduit en cours de débat parlementaire, poursuit le travail de codification concernant les éco-organismes.
Nous continuons à nous éloigner du champ de l’ESS. Voir l'article...
7 septembre 2014
Loi sur l'ESS. Article 90 : Eco-organismes, nouvelle suite
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