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Formation Continue du Supérieur
7 septembre 2014

Loi sur l'ESS. Article 84 : des obligations émises par les fondations

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 84, ancien article 47, permettant aux fondations d’émettre des obligations,  est un des rares articles à avoir conservé sa rédaction initiale. Voir l'article...

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