Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 82, introduit en cours de débat parlementaire, facilite la prorogation des fondations d’entreprises.
Le texte adopté facilite la prorogation des fondations d’entreprises, au terme de leur programme pluriannuel. Voir l'article...
7 septembre 2014
Loi sur l'ESS. Article 82 : prorogation des fondations d’entreprise
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