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Formation Continue du Supérieur
7 septembre 2014

Loi sur l'ESS. Article 82 : prorogation des fondations d’entreprise

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 82, introduit en cours de débat parlementaire, facilite la prorogation des fondations d’entreprises.
Le texte adopté facilite la prorogation des fondations d’entreprises, au terme de leur programme pluriannuel. Voir l'article...

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