12 juin 2013
Sénat: débat sur le bilan de la loi sur l'autonomie des universités
Lors du débat sur le bilan de la loi L.R.U. qui a eu lieu au Sénat mardi 11 juin, Geneviève Fioraso a rappelé que les difficultés d'application de la loi L.R.U. sont à l'origine du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui sera discuté au Sénat dès le 23 juin. Voir aussi Assises nationales de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Universités, Formations et diplômes: BTS - DUT - Licence - Master - Schéma LMD, Opération Plan Campus, Examen du projet de Loi ESR, Autonomie des Universités.
Je me réjouis que le Sénat, à travers la Commission pour le contrôle de l'application des lois, ait pris l'initiative de débattre de l'autonomie des universités. Je salue le travail effectué par les rapporteurs Dominique Gillot et Ambroise Dupont dans leur rapport intitulé: "L'autonomie des universités depuis la loi LRU: le big-bang à l'heure du bilan".
Ce débat est bienvenu à l'heure où nous engageons au Sénat la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche au sein de la Haute Assemblée. Les difficultés rencontrées par les établissements dans la mise en œuvre de la loi L.R.U., ainsi que les protestations soulevées par plusieurs de ses dispositions, ont été à l'origine du projet de loi que je porte actuellement. Ce projet de loi dépasse maintenant très largement les corrections attendues sur la loi L.R.U. et il est organisé autour de deux priorités nationales: la réussite étudiante et la relance d'une stratégie de recherche dans toutes ses dimensions, du fondamental à l'appliqué, y compris le transfert. Votre rapport lui-même, tout en se focalisant sur l'évaluation de la L.R.U., couvre de fait l'ensemble du champ de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il devient donc une pièce essentielle dans le grand débat national sur l'avenir de nos universités, de nos écoles et de nos laboratoires.
Un bilan contrasté
Vous faites un bilan très contrasté de la loi L.R.U. et de sa mise en application. Vous identifiez tout d'abord à juste titre une série de transformations que l'on peut aujourd'hui considérer comme positives, mais qui sont à consolider.
C'est notamment le cas de l'ouverture sur le monde professionnel et économique. Elle était largement engagée auparavant, avec le développement des formations professionnalisantes lors de la mise en place du L.M.D. et la loi sur l'innovation de 1999. Ils ont été renforcés par la L.R.U., avec l'insertion professionnelle, mais aussi les coopérations dans le domaine financier (mécénat et fondations)...
Second point abordé par votre rapport: l'autonomie
L'autonomie est à la fois une valeur du monde universitaire, et un moyen pour améliorer l'efficacité et la qualité de l'enseignement et de la recherche. Toute l'histoire des universités raconte la conquête de l'autonomie, depuis son invention au Moyen Age, en résistance aux pouvoirs établis, jusqu'aux réformes les plus récentes, celle d'Edgar Faure en 1968, et celle d'Alain Savary en 1986. A cet égard, l'autonomie dans la L.R.U. a surtout consisté à déconcentrer la gestion budgétaire de la masse salariale, qui est venue compléter le principe du "budget global", qui était pratiqué depuis quelques années. Malheureusement, cette déconcentration de la masse salariale s'est faite sans anticipation des évolutions à venir...
Une politique de formation qui n'est ni maîtrisée ni régulée
Vous montrez qu'avec plus de 3 600 diplômes de licences habilitées, et 7 700 masters, sans compter ceux qui sont habilités hors universités, le paysage national des formations supérieures est devenu illisible pour les jeunes, leurs familles et les secteurs professionnels. Votre analyse rejoint la mienne:
* 2 217 licences professionnelles réparties entre 47 dénominations nationales et un peu moins de 2 000 spécialités;
* 1 420 licences générales, comportant 322 intitulés différents dont plus de 200 intitulés (soit 67%) uniques qui ne concernent qu'un seul établissement, une soixantaine d'intitulés (soit 19%) qui ne concernent que deux à cinq établissements...
Une gouvernance trop centralisée
Quelques mots sur la gouvernance en rappelant que, dans son esprit,elle doit être au service des missions du service public de l'enseignement Supérieur et pas l'inverse. Votre analyse relève la centralisation excessive du processus décisionnel autour du conseil d'administration et de son président, ainsi que la marginalisation des autres instances élues, le CS, mais plus encore le CEVU. Vous notez également le caractère autocentré de cette gouvernance, qui conduit à interdire aux personnalités extérieures du conseil d'administration de participer à l'élection du président de l'université. Vous mettez en relation à juste titre l'ouverture insuffisante des universités sur le monde socio-économique et la place marginale qu'elles occupent sur le marché de la formation continue, alors même qu'elle possède la meilleure compétence...
Le contrat et les territoires
Des craintes se sont exprimées concernant une "régionalisation" supposée de l'enseignement supérieur. Il me paraît positif que les universités se comportent comme des opérateurs territoriaux et participent aux écosystèmes et dynamique territoriale. Nous devons faire en sorte que les efforts des universités autonomes pour mieux faire correspondre leur carte de formations avec les besoins socioprofessionnels de leur environnement régional soient valorisants et valorisés. Mais nous devons veiller et c'est le rôle de l'Etat, à assurer la cohérence et l'égal accès aux formations sur le territoire national...
Une politique de regroupements territoriaux qui creuse les inégalités
Vous constatez que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ont bien joué un rôle dans une première phase de développement de la coopération territoriale. Deux d'entre eux ont abouti à une fusion, plusieurs autres ont bénéficié du Plan campus et des initiatives d'excellence, concentrés sur quelques sites, la plupart ont organisé en commun leurs formations doctorales. Mais plus d'une douzaine d'entre eux n'ont reçu qu'une très faible part des crédits extra-budgétaires du plan campus et du P.I.A.. A mon arrivée, seuls 153 millions d'euros avaient été engagés sur les 5 milliards des Plans campus. Le recours systématique et unique aux P.P.P. avait bloqué la démarche Plan campus...
Sur l'attractivité internationale
Je partage entièrement votre analyse: malgré des instruments de mobilité encore puissants, "l'attractivité universitaire de la France a souffert de la politique d'immigration développée ces dernières années, notamment à l'occasion de la publication de la circulaire Guéant".
Vous rappelez également que notre politique d'attractivité souffre, en particulier pour les filières scientifiques, de la barrière de la langue. Les mesures concernant l'accueil et le séjour des étudiants et chercheurs étrangers, et notamment tout ce qui concerne la gestion des titres de séjour, fera l'objet de débats parlementaires et de mesures interministérielles, pour une politique d'accueil conçue en cohérence entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec des visas pluriannuels pour les étudiants et les chercheurs et un statut spécifique pour les étudiants effectuant leur doctorat en France, pendant et après leur thèse. Je rappelle qu'ils représentent 41% de nos docteurs.
Dans la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche, figurent aussi les nouvelles dérogations à la loi Toubon, encadrées qui visent à la fois à renforcer le socle de la francophonie et à attirer les étudiants des pays émergents qui ne viennent pas assez dans notre pays. Grâce aux amendements votés par l'Assemblée nationale, les conditions ont été inscrites dans la loi pour que la mise en œuvre de ces dérogations favorise l'accueil des étudiants des pays émergents, en particulier dans les filières scientifiques, et participe au rayonnement et à l'extension du socle de la francophonie.
Lors du débat à l'Assemblée nationale, par amendement, nous avons rendu obligatoire la formation en français des étudiants étrangers auxquels seront dispensés des enseignements partiellement en langues étrangères, et nous avons demandé qu'elle soit prise en compte dans l'attribution du diplôme. Nous avons également demandé que soient précisées les conditions pédagogiques et institutionnelles justifiant ces formations dispensées en langues étrangères. Notre enseignement supérieur et notre recherche sont plus que jamais au cœur du rayonnement culturel, intellectuel et du redressement de notre pays. Les attentes sont fortes et le reste du monde, pays développés comme émergents, bouge vite. Dans le même temps, la mise en mouvement nécessaire de notre dispositif d'enseignement supérieur et de recherche doit se faire sans brutalité, avec conviction et une grande constance politique.
Cette constance s'exprime d'abord par la programmation de moyens supplémentaires: 5 000 postes, inscrits dans la loi de finances pluriannuelle votée en décembre 2012, sur la durée du quinquennat. Des postes priorisés sur la réussite en licence. Elle s'exprime également dans les prises de position du Président de la République, qui a rappelé à plusieurs reprises que l'avenir de notre pays reposait sur l'augmentation de l'investissement dans l'enseignement et la recherche.
La réussite des étudiants participe de l'augmentation de la qualification de notre population. La réorganisation de la recherche dans toutes ses dimensions contribuera à l'amélioration de notre compétitivité en Europe et dans le monde.
Le retour d'un Etat stratège, aussi bien pour la formation que pour la recherche, garantit que l'effort demandé à tous sera au bénéfice de l'intérêt général, au service de la société et de ce qui constitue son avenir, les étudiants et les jeunes chercheurs. Le doctorat sera de ce point de vue davantage pris en compte dans les carrières publiques et privées. Nous aurons besoin de temps, nous aurons besoin de votre soutien. J'espère que vous saurez l'apporter au moment opportun. Je remercie sincèrement et chaleureusement vos deux rapporteurs pour le travail exemplaire qu'ils ont accompli. Je les remercie pour la pertinence de leurs analyses, l'ampleur de leurs consultations, et je me félicite de la convergence entre nos diagnostics respectifs et avec les orientations prévues dans la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche que nous allons débattre ensemble à partir du 19 juin. Suite de l'article...
Je me réjouis que le Sénat, à travers la Commission pour le contrôle de l'application des lois, ait pris l'initiative de débattre de l'autonomie des universités. Je salue le travail effectué par les rapporteurs Dominique Gillot et Ambroise Dupont dans leur rapport intitulé: "L'autonomie des universités depuis la loi LRU: le big-bang à l'heure du bilan".
Ce débat est bienvenu à l'heure où nous engageons au Sénat la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche au sein de la Haute Assemblée. Les difficultés rencontrées par les établissements dans la mise en œuvre de la loi L.R.U., ainsi que les protestations soulevées par plusieurs de ses dispositions, ont été à l'origine du projet de loi que je porte actuellement. Ce projet de loi dépasse maintenant très largement les corrections attendues sur la loi L.R.U. et il est organisé autour de deux priorités nationales: la réussite étudiante et la relance d'une stratégie de recherche dans toutes ses dimensions, du fondamental à l'appliqué, y compris le transfert. Votre rapport lui-même, tout en se focalisant sur l'évaluation de la L.R.U., couvre de fait l'ensemble du champ de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il devient donc une pièce essentielle dans le grand débat national sur l'avenir de nos universités, de nos écoles et de nos laboratoires.
Un bilan contrasté
Vous faites un bilan très contrasté de la loi L.R.U. et de sa mise en application. Vous identifiez tout d'abord à juste titre une série de transformations que l'on peut aujourd'hui considérer comme positives, mais qui sont à consolider.
C'est notamment le cas de l'ouverture sur le monde professionnel et économique. Elle était largement engagée auparavant, avec le développement des formations professionnalisantes lors de la mise en place du L.M.D. et la loi sur l'innovation de 1999. Ils ont été renforcés par la L.R.U., avec l'insertion professionnelle, mais aussi les coopérations dans le domaine financier (mécénat et fondations)...
Second point abordé par votre rapport: l'autonomie
L'autonomie est à la fois une valeur du monde universitaire, et un moyen pour améliorer l'efficacité et la qualité de l'enseignement et de la recherche. Toute l'histoire des universités raconte la conquête de l'autonomie, depuis son invention au Moyen Age, en résistance aux pouvoirs établis, jusqu'aux réformes les plus récentes, celle d'Edgar Faure en 1968, et celle d'Alain Savary en 1986. A cet égard, l'autonomie dans la L.R.U. a surtout consisté à déconcentrer la gestion budgétaire de la masse salariale, qui est venue compléter le principe du "budget global", qui était pratiqué depuis quelques années. Malheureusement, cette déconcentration de la masse salariale s'est faite sans anticipation des évolutions à venir...
Une politique de formation qui n'est ni maîtrisée ni régulée
Vous montrez qu'avec plus de 3 600 diplômes de licences habilitées, et 7 700 masters, sans compter ceux qui sont habilités hors universités, le paysage national des formations supérieures est devenu illisible pour les jeunes, leurs familles et les secteurs professionnels. Votre analyse rejoint la mienne:
* 2 217 licences professionnelles réparties entre 47 dénominations nationales et un peu moins de 2 000 spécialités;
* 1 420 licences générales, comportant 322 intitulés différents dont plus de 200 intitulés (soit 67%) uniques qui ne concernent qu'un seul établissement, une soixantaine d'intitulés (soit 19%) qui ne concernent que deux à cinq établissements...
Une gouvernance trop centralisée
Quelques mots sur la gouvernance en rappelant que, dans son esprit,elle doit être au service des missions du service public de l'enseignement Supérieur et pas l'inverse. Votre analyse relève la centralisation excessive du processus décisionnel autour du conseil d'administration et de son président, ainsi que la marginalisation des autres instances élues, le CS, mais plus encore le CEVU. Vous notez également le caractère autocentré de cette gouvernance, qui conduit à interdire aux personnalités extérieures du conseil d'administration de participer à l'élection du président de l'université. Vous mettez en relation à juste titre l'ouverture insuffisante des universités sur le monde socio-économique et la place marginale qu'elles occupent sur le marché de la formation continue, alors même qu'elle possède la meilleure compétence...
Le contrat et les territoires
Des craintes se sont exprimées concernant une "régionalisation" supposée de l'enseignement supérieur. Il me paraît positif que les universités se comportent comme des opérateurs territoriaux et participent aux écosystèmes et dynamique territoriale. Nous devons faire en sorte que les efforts des universités autonomes pour mieux faire correspondre leur carte de formations avec les besoins socioprofessionnels de leur environnement régional soient valorisants et valorisés. Mais nous devons veiller et c'est le rôle de l'Etat, à assurer la cohérence et l'égal accès aux formations sur le territoire national...
Une politique de regroupements territoriaux qui creuse les inégalités
Vous constatez que les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ont bien joué un rôle dans une première phase de développement de la coopération territoriale. Deux d'entre eux ont abouti à une fusion, plusieurs autres ont bénéficié du Plan campus et des initiatives d'excellence, concentrés sur quelques sites, la plupart ont organisé en commun leurs formations doctorales. Mais plus d'une douzaine d'entre eux n'ont reçu qu'une très faible part des crédits extra-budgétaires du plan campus et du P.I.A.. A mon arrivée, seuls 153 millions d'euros avaient été engagés sur les 5 milliards des Plans campus. Le recours systématique et unique aux P.P.P. avait bloqué la démarche Plan campus...
Sur l'attractivité internationale
Je partage entièrement votre analyse: malgré des instruments de mobilité encore puissants, "l'attractivité universitaire de la France a souffert de la politique d'immigration développée ces dernières années, notamment à l'occasion de la publication de la circulaire Guéant".
Vous rappelez également que notre politique d'attractivité souffre, en particulier pour les filières scientifiques, de la barrière de la langue. Les mesures concernant l'accueil et le séjour des étudiants et chercheurs étrangers, et notamment tout ce qui concerne la gestion des titres de séjour, fera l'objet de débats parlementaires et de mesures interministérielles, pour une politique d'accueil conçue en cohérence entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec des visas pluriannuels pour les étudiants et les chercheurs et un statut spécifique pour les étudiants effectuant leur doctorat en France, pendant et après leur thèse. Je rappelle qu'ils représentent 41% de nos docteurs.
Dans la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche, figurent aussi les nouvelles dérogations à la loi Toubon, encadrées qui visent à la fois à renforcer le socle de la francophonie et à attirer les étudiants des pays émergents qui ne viennent pas assez dans notre pays. Grâce aux amendements votés par l'Assemblée nationale, les conditions ont été inscrites dans la loi pour que la mise en œuvre de ces dérogations favorise l'accueil des étudiants des pays émergents, en particulier dans les filières scientifiques, et participe au rayonnement et à l'extension du socle de la francophonie.
Lors du débat à l'Assemblée nationale, par amendement, nous avons rendu obligatoire la formation en français des étudiants étrangers auxquels seront dispensés des enseignements partiellement en langues étrangères, et nous avons demandé qu'elle soit prise en compte dans l'attribution du diplôme. Nous avons également demandé que soient précisées les conditions pédagogiques et institutionnelles justifiant ces formations dispensées en langues étrangères. Notre enseignement supérieur et notre recherche sont plus que jamais au cœur du rayonnement culturel, intellectuel et du redressement de notre pays. Les attentes sont fortes et le reste du monde, pays développés comme émergents, bouge vite. Dans le même temps, la mise en mouvement nécessaire de notre dispositif d'enseignement supérieur et de recherche doit se faire sans brutalité, avec conviction et une grande constance politique.
Cette constance s'exprime d'abord par la programmation de moyens supplémentaires: 5 000 postes, inscrits dans la loi de finances pluriannuelle votée en décembre 2012, sur la durée du quinquennat. Des postes priorisés sur la réussite en licence. Elle s'exprime également dans les prises de position du Président de la République, qui a rappelé à plusieurs reprises que l'avenir de notre pays reposait sur l'augmentation de l'investissement dans l'enseignement et la recherche.
La réussite des étudiants participe de l'augmentation de la qualification de notre population. La réorganisation de la recherche dans toutes ses dimensions contribuera à l'amélioration de notre compétitivité en Europe et dans le monde.
Le retour d'un Etat stratège, aussi bien pour la formation que pour la recherche, garantit que l'effort demandé à tous sera au bénéfice de l'intérêt général, au service de la société et de ce qui constitue son avenir, les étudiants et les jeunes chercheurs. Le doctorat sera de ce point de vue davantage pris en compte dans les carrières publiques et privées. Nous aurons besoin de temps, nous aurons besoin de votre soutien. J'espère que vous saurez l'apporter au moment opportun. Je remercie sincèrement et chaleureusement vos deux rapporteurs pour le travail exemplaire qu'ils ont accompli. Je les remercie pour la pertinence de leurs analyses, l'ampleur de leurs consultations, et je me félicite de la convergence entre nos diagnostics respectifs et avec les orientations prévues dans la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche que nous allons débattre ensemble à partir du 19 juin. Suite de l'article...
During the debate on the review of the LRU which took place in the Senate Tuesday, June 11, Genevieve Fioraso recalled that the difficulties in applying the LRU are behind the bill on higher education and research will be discussed in the Senate on June 23 See also. National Conference of Higher Education and Research, Universities, Courses and Degrees: BTS - DUT - Licence - Master - LMD scheme, Operation Campus Plan, Consideration of the draft ESR Act, Autonomy of Universities. More...