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Formation Continue du Supérieur

30 août 2013

Renforcer les liens universités-entreprises: création d'un "comité sup'emploi"

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/94/1/logo_184941.jpgInvitée à l'ouverture de l'université d'été du MEDEF, Geneviève Fioraso a rappelé sa volonté de renforcer les liens entre l'enseignement supérieur et le monde socio-économique.
Intervenant en plénière, la ministre a rappelé que plusieurs mesures fortes ont été inscrites dans ce sens dans la loi adoptée le 22 juillet 2013 en renforçant la représentation des représentants socio-économiques au conseil d'administration, en introduisant le droit de vote pour les personnalités extérieures pour l’élection du président, en affirmant le transfert comme une mission de l’enseignement supérieur et de la recherche, en intégrant l’entrepreneuriat et la formation à l’entreprise aux contenus des formations supérieures.
La ministre a également annoncé la création d'un "comité sup'emploi".
Réunissant acteurs de l'enseignement supérieur, représentants du monde économiques, syndicats, ce comité a vocation à être une instance de dialogue et de réflexion stratégique sur l’ensemble des politiques mises en place pour améliorer l’intégration des étudiants dans le monde professionnel et, plus généralement, l’amélioration du lien formation-emploi dans l’enseignement supérieur.
Ce comité aura une triple fonction :

  • réflexion stratégique et prospective sur les nouveaux métiers et les besoins en compétences et formations .
  • formulation d’avis et de propositions aux ministres favorisant le rapprochement des formations supérieures et des besoins économiques ;
  • relais d’information auprès des acteurs.
30 août 2013

Valider les acquis de l'expérience : l'autre voie de la réussite

http://emploi.francetv.fr/sites/default/files/vae_640_280_0.jpgUn diplôme sans passer par les bancs de l'école ! La validation des acquis de l'expérience est une voie méconnue mais souvent couronnée de réussite pour les actifs qui s'y lancent. Infos pratiques et conseils pour explorer cette piste.
Sommaire du dossier
* Salarié : la VAE en huit points
      Le parcours d'une validation des acquis de l’expérience (VAE) est jalonné de plusieurs étapes. En voici les principales. N'hésitez pas à...
* Revue de web pour valider ses acquis
      Une sélection de services en ligne pour valider vos acquis de l'expérience.
* Reportage vidéo : la VAE a le vent en poupe en Isère
      En Isère, 5500 candidats ont été diplômés depuis la création de la VAE, en 2002.

30 août 2013

RERS 2013 - Les étudiants des universités dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie

http://cache.media.education.gouv.fr/image/2013/46/6/Couverture-RERS-2013_266466.jpgToute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre présente de façon détaillée les principales statistiques propres aux départements et collectivités d’outre-mer. Les différentes thématiques (élèves, étudiants, examens, personnels) y sont abordées, ainsi qu’en 2013 les résultats du baccalauréat dans les Dom. Télécharger L’outre-mer. Les étudiants des universités dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie.
Les étudiants des universités dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie
Présentation
En 2012-2013, 31 200 étudiants sont inscrits dans l’une des cinq universités françaises d’outre-mer, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à l’année précédente. Les effectifs sont en légère hausse pour l’université d’Antilles-Guyane (+ 0,9 %), en forte hausse ailleurs : + 3,7 % à l’université de Nouvelle-Calédonie, + 5,0 % en Polynésie française et + 5,3 % à l’université de La Réunion. Le CUFR de Mayotte, ouvert pour la rentrée 2012, accueille 600 étudiants tous inscrits dans le cursus licence.
La grande majorité (76,7 %) des étudiants inscrits dans les universités d’outre-mer sont en cursus licence contre 59,9 % en France métropolitaine. Par voie de conséquence, le poids des cursus master et doctorat est faible : 20,9 % en cursus master contre 35,8 % pour la France métropolitaine ; seuls 2,4 % des étudiants sont inscrits en cursus doctorat contre 4,3 % en France métropolitaine.
30,9 % des étudiants d’outre-mer sont inscrits en lettres, en langues ou en sciences humaines, 20,1 % en sciences ou Staps, 20,0 % en sciences économiques et sociales ou administration économique et sociale, 15,9 % en droit-sciences politiques et 9,5 % dans les disciplines de santé. Enfin, ils sont 3,6 % à être inscrits dans les IUT. Les disciplines de santé et les IUT sont moins représentés dans les universités d’outre-mer qu’en France métropolitaine où la filière santé représente 14,4 % des inscriptions et les IUT 8,0 %.
En 2012-2013, le nombre de nouveaux entrants augmente fortement (+ 9,5 %) après deux faibles hausses (+ 0,9 % en 2011-2012, + 0,8 % en 2010-2011).
La proportion de femmes dans les universités d’outremer reste stable (63,4 %). En France métropolitaine, cette proportion est plus faible (56,9 %). Les femmes restent majoritaires en lettres, langues et sciences humaines (74,0 %), en droit-sciences politiques (71,0 %), dans les disciplines de santé (69,1 %) et en scienceséconomiques- AES (60,3 %), mais minoritaires en sciences (46,9 %) et Staps (24,5 %).
Définitions
DOM, COM
Le 31 mars 2011, Mayotte a changé de statut, passant de collectivité d’outre-mer (COM) à département d’outremer (DOM). Depuis la rentrée 2011, les effectifs de Mayotte sont donc comptabilisés avec ceux des DOM.
Champ
Ensemble des étudiants inscrits à une formation donnant lieu à la délivrance d’un diplôme national ou d’université au terme d’une formation d’une durée d’au moins un an, ainsi qu’aux préparations aux concours de la fonction publique. Seules les inscriptions principales sont comptabilisées. Toutes les formes d’enseignement sont prises en compte (enseignement à distance, formation continue, formation par alternance ou par apprentissage). Toutes les unités administratives sont considérées.
Universités des départements d’outre-mer (DOM), des collectivités d’outre-mer (COM) et de Nouvelle-Calédonie
Il s’agit de l’université des Antilles-Guyane, de l’université de La Réunion et du CUFR de Mayotte pour les DOM, de l’université de Polynésie française dans les COM et de l’université de Nouvelle-Calédonie.
Le CUFR de Mayotte, créé en octobre 2011, a ouvert à la rentrée 2012. Les étudiants de Mayotte étaient comptabilisés les années précédentes dans les établissements d’autres DOM, notamment La Réunion, à travers des conventions.
Depuis 2008-2009, les IUFM de La Réunion, de Nouvelle-Calédonie et du Pacifique sont intégrés dans une université de rattachement (l’IUFM du Pacifique est rattaché à l’université de Polynésie française).
Depuis la rentrée 2010, les IUFM de Guadeloupe, Guyane et Martinique sont rattachés à l’université des Antilles-Guyane.
CUFR
Centre universitaire de formation et de recherche.
Télécharger L’outre-mer. Les étudiants des universités dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie.
Archives
Télécharger Repères et références statistiques édition 2012
Télécharger Repères et références statistiques édition 2011
Télécharger Repères et références statistiques édition 2010
Télécharger Repères et références statistiques édition 2009

30 août 2013

RERS 2013 - Les étudiants du supérieur dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie

http://cache.media.education.gouv.fr/image/2013/46/6/Couverture-RERS-2013_266466.jpgToute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre présente de façon détaillée les principales statistiques propres aux départements et collectivités d’outre-mer. Les différentes thématiques (élèves, étudiants, examens, personnels) y sont abordées, ainsi qu’en 2013 les résultats du baccalauréat dans les Dom. Télécharger L’outre-mer. Les étudiants du supérieur dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie.
Les étudiants du supérieur dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie
Présentation
En 2012, le nombre d’étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur des départements d’outre-mer (DOM) augmente de 4,8 % : il s’établit à 39 500 [1]. Cette hausse est partiellement due à la prise en compte du centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte, créé à la rentrée 2012, et qui accueille 600 étudiants.
L’université, qui accueille 64,8 % des effectifs dans les DOM, voit donc ses effectifs augmenter de 5,5 % entre 2011 et 2012. Les effectifs des IUT poursuivent leur forte progression entamée en 2004 (+ 16,9 % en 2012, après + 4,2 % en 2011 et + 9,1 % en 2010). En STS, le nombre d’étudiants augmente de 3,0 %. Les effectifs augmentent fortement en CPGE (+ 13,0 %).
Après une croissance quasi continue depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la part des femmes parmi les étudiants dans les DOM a diminué entre 2009 et 2010 pour se stabiliser à 62,7 % en 2011. Entre 2011 et 2012, la part des femmes diminue de 0,4 point (62,3 %). Elle reste cependant supérieure de 6,9 points à celle de la France métropolitaine.
Dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle- Calédonie, le nombre d’inscriptions dans l’enseignement supérieur augmente de 4,8 % en 2012 pour s’établir à 8 200 [2]. L’université accueille 68,0 % des effectifs de l’enseignement supérieur. Cette part est stable par rapport aux années précédentes. Le nombre d’inscrits augmente dans toutes les formations. La part des étudiantes reste élevée : 63,2 % des étudiants, soit 7,8 points de plus qu’en France métropolitaine.
Définitions
DOM, COM
Le 31 mars 2011, Mayotte a changé de statut, passant de collectivité d’outre-mer (COM) à département d’outremer (DOM). Depuis la rentrée 2011, les effectifs de Mayotte sont donc comptabilisés avec ceux des DOM.
Localisation des établissements
À partir de 2005-2006, la localisation des établissements par académie a été homogénéisée sur l’ensemble du champ du supérieur : à présent, l’unité géographique de référence est celle où est implantée la composante, quel que soit le type d’établissement. Cela se traduit en particulier par l’apparition des formations universitaires privées dans les COM du fait de la présence d’une antenne de l’université catholique de l’Ouest en Polynésie.
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Archives
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30 août 2013

RERS 2013 - L’action sociale en faveur des étudiants: 6 milliard d’euros

http://cache.media.education.gouv.fr/image/2013/46/6/Couverture-RERS-2013_266466.jpgToute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre expose le financement des activités d’éducation : clés de répartition, évolution des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur, coûts moyens par élève ou par étudiant, bourses et aides sociales. Télécharger Budgets, coûts et financements. L'action sociale en faveur des étudiants.
L'action sociale en faveur des étudiants
Présentation
En 2012, les aides aux étudiants (voir « Définitions ») atteignent 5 994,6 millions d’euros. Elles s’élevaient à 3 510,7 millions d’euros en 1995. Cela correspond à une progression de 70,8 % en prix courants et de 31,0 % en prix constants entre 1995 et 2012. En 2012, les aides de l’État représentent près de 91 % de l’ensemble des aides retenues ici, les autres aides (sécurité sociale et universités elles-mêmes) en constituent plus de 9 %.
Les aides directes de l’État représentent en 2012 près de 60 % du total et, à elle seule, l’allocation de logement social (ALS) pèse environ 24 %, soit plus de 1,4 milliard d’euros. Elle affiche une augmentation de 63,1 % par rapport à 1995 en euros constants (prix de 2012). Les bourses et prêts, autres formes d’aides directes, demeurent néanmoins la dépense la plus importante au titre de l’action sociale en faveur des étudiants avec près de 1,9 milliard d’euros (31,2 % du total), en progression de 54,5 % par rapport à 1995 en euros constants. La principale aide fiscale, constituée par la majoration du quotient familial pour les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, représente un peu plus de 1,2 milliard d’euros, soit 20,3 % du total des aides. Cela représente une baisse de 0,9 % par rapport à 1995 en euros constants.
Les autres aides sont essentiellement constituées de la contribution des différents régimes de sécurité sociale au financement des assurances sociales des étudiants. Cette contribution, dont le montant atteint 539,3 millions d’euros en 2012, soit 9,0 % du total des aides, est en progression de 10,3 % par rapport à 1995 en euros constants.
Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) gèrent les bourses, les restaurants et les résidences universitaires dépendant de l’enseignement supérieur. Les restaurants universitaires ont servi plus de 49,6 millions « d’équivalents repas » pendant l’année scolaire 2012-2013, en hausse par rapport à l’année 2011-2012 [2]. Le prix du ticket restaurant était fixé à 3,10 euros pour 2012-2013, il sera fixé à 3,15 euros pour la rentrée 2013-2014. En 2012-2013 les résidences universitaires proposent 166 000 places pour les étudiants. Le tarif de la redevance mensuelle varie de 150,9 euros par mois pour une chambre non réhabilitée à 336,4 euros par mois pour un studio de 16 à 22 m2 en Île-de-France (aide au logement non déduite).
Définitions
Les aides aux étudiants
Elles se décomposent en aides directes et aides indirectes : les aides directes sont constituées par les bourses, secours d’études et prêts d’honneur. Depuis la rentrée 2008, l’allocation unique d’aide d’urgence fait partie du fonds national d’aide d’urgence (FNAU). Figurent aussi dans les aides directes, l’allocation de logement social (ALS) ou l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la Cnaf. S’ajoutent également pour certaines familles, divers avantages fiscaux tels que la réduction d’impôt pour étudiant à charge et l’octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal. Les aides indirectes sont les oeuvres sociales des Crous, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de sécurité sociale étudiante (écart entre les prestations et les cotisations versées par les étudiants) et imputée sur d’autres régimes.
Allocation de logement à caractère social (ALS) - Aide personnalisée au logement (APL)
L’ALS, créée en 1971, vient en aide aux personnes seules ou aux ménages sans enfant et au niveau de ressources modestes. L’octroi de cette prestation étant lié aux ressources personnelles du demandeur, ce sont, de fait, les étudiants qui en ont été les principaux bénéficiaires. L’APL, mise en place en 1977, relève du code de la construction et de l’habitation (CCH). Elle s’applique à un parc de logements déterminé, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants. Depuis 2006, l’APL et l’ALS sont financées par un fonds unique, le FNAL (fonds national d’aide au logement), notamment alimenté par une contribution des régimes de prestations familiales, par le produit des prélèvements mis à la charge des employeurs et par une contribution de l’État.
Cnaf
Caisse nationale des allocations familiales.
Cnous
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Crous
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Les Crous gèrent l’ensemble du dispositif d’action sociale en faveur des étudiants dépendant de l’enseignement supérieur, à savoir les bourses, les restaurants et les résidences universitaires.
FSDIE
Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.
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Archives
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30 août 2013

RERS 2013 - L’aide aux étudiants

http://cache.media.education.gouv.fr/image/2013/46/6/Couverture-RERS-2013_266466.jpgToute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre expose le financement des activités d’éducation : clés de répartition, évolution des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur, coûts moyens par élève ou par étudiant, bourses et aides sociales. Télécharger Budgets, coûts et financements. L'aide aux étudiants.
L'aide aux étudiants
Présentation
En 2012-2013, 651 000 étudiants reçoivent au moins une aide financière. Ils sont un peu plus nombreux que l’année précédente, mais leur part relativement à l’ensemble des étudiants baisse de 0,3 point cette année. Avec 35,8 %d’étudiants aidés, cette proportion demeure néanmoins plus élevée qu’avant la rentrée 2008, où elle se situait aux alentours de 30 %.
Les boursiers sur critères sociaux, au nombre de 631 000 soit près de 97 % des étudiants aidés, sont en hausse de 1,7 %, rythme légèrement supérieur à la hausse des effectifs étudiants. En effet, le barème des bourses sur critères sociaux est identique en 2011 et en 2012. Le fonds national d’aide d’urgence (ponctuelle et annuelle) est versé moins fréquemment : 41 200 étudiants en 2012, contre 42 000 étudiants en 2011 [2]. 15 000 étudiants cumulent une bourse sur critères sociaux et le fonds national d’aide d’urgence ponctuelle. Amenées à disparaître, les bourses de mérite concernent 80 étudiants en 2012 (500 en 2010, 273 en 2011).
À l’université, le nombre de boursiers sur critères sociaux augmente un peu moins rapidement que l’ensemble de la population des boursiers (+ 1,5 %). Cette faible évolution fait suite aux fortes augmentations des trois dernières années (entre 4 % et 8 %). La part des étudiants boursiers s’y élève à 35,2 %, soit 7,6 points de plus qu’il y a 10 ans. C’est en STS que la part des étudiants boursiers est la plus élevée (45,4 %). Avec 27,8 %, les CPGE connaissent le plus faible taux. Cette part a néanmoins fortement augmenté, notamment depuis la rentrée 2008. Auparavant, elle n’atteignait pas 20 %.
En 2012, le nombre de boursiers sur critères sociaux augmente à chaque échelon sauf à l’échelon 2 (voir « Définitions »). C’est à l’échelon 0 que l’augmentation est la plus forte (+ 4,6 %). Dans les autres échelons, l’augmentation se situe autour de 1 %. La structure des boursiers par échelon se modifie : depuis trois ans, l’échelon 0 est celui qui regroupe le plus de boursiers (22,1 % en 2012-2013) tandis que l’échelon 6 passe en seconde position, avec 18,9 % des étudiants boursiers [3]. Les montants des bourses sur critères sociaux ont été revalorisés de 2,1 % pour tous les échelons entre 2011 et 2012. L’inflation estimée est de 2,2 % (inflation moyenne entre juillet 2012 et juin 2013) sur la période. Le pouvoir d’achat des bourses est donc stable pour tous les échelons.
Définitions
Aides financières
Sont comptabilisées en 2012, les principales aides destinées aux étudiants : bourses sur critères sociaux, bourses de mérite et fonds national d’aide d’urgence (source MESR-DGESIP).
Bourses sur critères sociaux
Elles sont accordées en fonction des ressources (revenus déclarés bruts) et des charges de la famille appréciées selon un barème national qui détermine le montant annuel de la bourse et qui croît de l’échelon 0 à l’échelon 6 (échelon pour les ressources les plus faibles créé au 1er janvier 2008). Ces bourses ne peuvent être attribuées qu’aux étudiants en formation initiale, suivant des études à temps plein, dans une formation habilitée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur à recevoir des boursiers, avec des conditions sur l’âge, la nationalité et le diplôme.
Bourses de mérite
Ce dispositif, mis en place à la rentrée 1998 afin de permettre aux plus méritants des étudiants boursiers d’accéder dans de bonnes conditions à certaines formations supérieures, est en voie d’extinction. Il a été remplacé par les aides au mérite.
Aides au mérite
Elles sont un complément de bourse sur critères sociaux. En 2012, le montant de l’aide au mérite était en 1 800 euros et concernait 26 624 étudiants, soit 4 % des étudiants boursiers.
Fonds national d’aide d’urgence (FNAU)
Mis en place à la rentrée 2008, il permet d’apporter une aide financière rapide et personnalisée, ponctuelle ou pour la durée de l’année universitaire, aux étudiants de moins de 35 ans rencontrant de graves difficultés et à ceux qui doivent faire face à des difficultés pérennes, comme la rupture familiale, la situation d’indépendance avérée. Il est possible de cumuler les deux aides, ponctuelle et annuelle (764 étudiants en 2012-2013) ou de percevoir à la fois une bourse sur critères sociaux et l’aide d’urgence ponctuelle (14 826 étudiants concernés).
Proportion d’étudiants aidés
Le nombre d’étudiants aidés est rapporté à la population concernée, estimée en prenant en compte les étudiants des universités inscrits dans une formation ouvrant droit aux aides (principalement les diplômes nationaux de cursus licence ou master et jusqu’à la 6e année des études de santé), les étudiants inscrits en première année d’IUFM, les élèves des STS et CPGE public MEN ou sous tutelle du MEN et les étudiants inscrits en préparations intégrées, en écoles d’ingénieurs (public MESR ou sous tutelle du MESR) ou en écoles de commerce reconnues par l’État (groupes I et II, voir 6.9).
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30 août 2013

RERS 2013 - La taxe d’apprentissage

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L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre expose le financement des activités d’éducation : clés de répartition, évolution des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur, coûts moyens par élève ou par étudiant, bourses et aides sociales. Télécharger Budgets, coûts et financements. La taxe d'apprentissage.
La taxe d’apprentissage
Présentation
Les établissements d’enseignement publics et privés et les centres de formation d’apprentis (CFA) relevant du ministère de l’éducation nationale ont reçu en 2010 environ 1 157 millions d’euros au titre de la taxe d’apprentissage due par les entreprises sur les salaires versés en 2009. Ce montant est en légère baisse par rapport à 2008, en lien avec un recul du nombre d’élèves en CFA et dans l’enseignement secondaire ainsi qu’en raison de la dégradation de la conjoncture économique.
Les centres de formation d’apprentis reçoivent la part la plus élevée (52,2 %). Les établissements publics et privés (sous contrat et hors contrat) du second degré et les établissements d’enseignement supérieur se partagent l’autre moitié (21,6 % et 26,1 % respectivement), avec la poursuite de la tendance à l’accroissement de la part du supérieur. L’écart entre les parts reçues par les établissements publics et par les établissements privés du second degré est peu marqué (respectivement 11,8 % et 9,8 %) alors que les effectifs du privé ne représentent qu’un cinquième des effectifs du second degré (voir définition sur les organismes collecteurs).
En moyenne, pour chaque élève des sections du second degré ouvrant droit à la taxe, un établissement public a reçu 127 euros (107 pour un collège, 110 pour un lycée professionnel et 132 pour un lycée d’enseignement général et technologique), tandis qu’un établissement privé en a perçu plus du triple.
Dans l’enseignement supérieur, un établissement privé a reçu en moyenne 1 398 euros par étudiant, soit six fois plus qu’un établissement du secteur public (220 euros). La taxe moyenne par apprenti en CFA s’est élevée à 1 763 euros.
On constate des disparités académiques concernant la taxe moyenne reçue par élève. La taxe moyenne par apprenti en CFA est nettement plus élevée pour Paris et Versailles (respectivement 4 629 et 3 632 euros) que pour la moyenne nationale (1 763 euros) tandis qu’elle est nettement inférieure dans les académies de Nice et de Poitiers (903 euros et 1 016 euros respectivement). Le contraste est sensible dans l’enseignement supérieur entre les académies de Versailles et de Nancy-Metz (respectivement 643 et 143 euros) ainsi que dans l’enseignement secondaire entre l’académie de Paris et celle de Nancy-Metz (respectivement 304 et 85 euros).
Définitions
La taxe d’apprentissage
C’est une taxe d’État due par les entreprises. Elle est calculée en multipliant le montant des salaires bruts versés par l’entreprise l’année précédente par le taux de 0,5 % (0,1 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Le produit de la taxe d’apprentissage est inscrit au budget de l’État. Toutefois, une faible partie de la taxe est versée au Trésor public, les entreprises pouvant déduire du montant dû certaines dépenses, dont notamment les subventions aux établissements d’enseignement dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles habilitées à recevoir de la taxe d’apprentissage. L’enquête de la DEPP recense les subventions des entreprises venant en exonération de la taxe d’apprentissage.
Organismes collecteurs
Chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, organismes agréés, Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) qui reçoivent les subventions des entreprises et les reversent aux établissements d’enseignement éventuellement désignés par les entreprises.
Élèves ouvrant droit à la taxe d’apprentissage
Élèves des sections qui préparent à la vie active (formations initiales technologiques ou professionnelles). Dans l’enseignement supérieur, les sections ouvrant droit à la taxe comprennent les filières d’ingénieurs, les filières économiques et commerciales, les formations pour les laboratoires médicaux, le secteur paramédical, les diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), les diplômes de docteur-ingénieur et toutes les filières à caractère professionnel, les IUT, les licences et les masters professionnels.
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Archives
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30 août 2013

RERS 2013 - Les concours de recrutement de personnels ITRF

http://cache.media.education.gouv.fr/image/2013/46/6/Couverture-RERS-2013_266466.jpgToute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Les personnels exerçant aux titres des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont décrits selon le statut, l’établissement d’exercice, leur répartition territoriale, leur domaine d’intervention (enseignement, administration, encadrement), le secteur public ou privé, les concours de recrutement. Télécharger Les personnels. Les concours de recrutement de personnels ITRF.
Les enseignants du supérieur par discipline
Présentation
À la session 2012, 2 052 postes ont été ouverts au niveau national aux différents concours de recrutement de personnels ITRF (58,3 % aux concours externes, 41,7 % aux concours internes) contre plus de 2 200 en 2011, soit une baisse globale de l’ordre de 7 % [1]. Le nombre de postes diminue presque deux fois plus aux concours externes (- 9,1 %) qu’aux concours internes (- 5 %). 52,1 % des postes sont offerts aux concours de catégorie A (ingénieurs de recherche, d’études et assistants ingénieurs), 29,9 % aux concours de techniciens de catégorie B, et 18,0 % aux concours d’adjoints techniques de catégorie C. On compte près de 27 candidats inscrits pour un poste aux concours externes, 17 aux concours internes.
Plus de 1 800 candidats ont été reçus à un concours ITRF, soit un taux de couverture de 89,0 % (90,5 % en 2011), du même ordre aux concours externes (88,5 %) et aux concours internes (89,7 %) ; les concours d’adjoints techniques enregistrent les taux les plus hauts. Le taux de réussite global s’établit à 4,6 % depuis 2011. Il demeure légèrement plus élevé aux concours internes (5,4 %) qu’aux concours externes (4,1 %). Pour les deux voies de recrutement, les taux les plus élevés sont toujours associés aux concours de catégories B et C.
Pour un grand nombre de concours, l’existence de listes complémentaires (1 546 admis dont 63,3 % aux concours externes) permet de couvrir les besoins en recrutement, et de pallier les éventuels désistements.
Tous corps et toutes voies confondus, la branche d’activité professionnelle « gestion et pilotage » (BAP J) rassemble plus d’un tiers des lauréats (39,6 %) ; cette part atteint 53,4 % aux concours internes, et 29,6 % aux concours externes.
Définitions
Les concours de recrutement des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF)
Ils sont organisés par branche d’activité professionnelle (BAP) et par emploi-type. Les métiers de la recherche et de la formation sont répartis en huit BAP (A : sciences du vivant ; B : sciences chimiques et sciences des matériaux ; C : sciences de l’ingénieur et instrumentation scientifique ; D : sciences humaines et sociales ; E : informatique, statistique et calcul scientifique ; F : information, documentation, culture, communication, édition, Tice ; G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ; J : gestion et pilotage).
À la session 2012, les techniciens de laboratoire ont été intégrés aux ITRF. Les recrutements s’opèrent désormais dans le corps des techniciens de recherche et de formation dans les BAP A et B.
L’arrêté du 28 décembre 2011 fixe les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ITRF. Les concours de catégorie A comportent une phase d’admissibilité nationale et une phase d’admission locale. Le jury d’admission établit la liste des candidats admis au niveau de chaque établissement dans lequel au moins un poste est offert dans un emploi-type. Les concours de catégories B et C sont organisés au niveau des académies, dans le cadre de zones géographiques, par un établissement d’enseignement supérieur appartenant à chacune de ces dites zones.
Télécharger Les personnels. Les concours de recrutement de personnels ITRF.

30 août 2013

RERS 2013 - Les 52 800 personnels administratifs, techniques et d’encadrement de l'enseignement supérieur

http://cache.media.education.gouv.fr/image/2013/46/6/Couverture-RERS-2013_266466.jpgToute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Les personnels exerçant aux titres des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont décrits selon le statut, l’établissement d’exercice, leur répartition territoriale, leur domaine d’intervention (enseignement, administration, encadrement), le secteur public ou privé, les concours de recrutement. Télécharger Les personnels. Le personnel administratif, technique et d’encadrement : enseignement supérieur.
Les enseignants du supérieur par discipline
Présentation
En 2012-2013, 52 800 personnes assurent des fonctions administratives, techniques, de bibliothécaires ou d’encadrement dans les établissements d’enseignement supérieur, y compris les établissements ayant acquis leur autonomie à la suite de la mise en place de la loi LRU [1]. Les ingénieurs et techniciens de recherche et de formation sont les plus nombreux (65,7 %), les personnels administratifs sociaux et de santé représentent 25,6 % de la population, les personnels des bibliothèques moins de 10 %. Les personnels de catégorie C sont les plus nombreux (45,5 %) : majoritaires parmi les ASS (57,0 % des titulaires), leur part est de 42,7 % parmi les ITRF et de 39,1 % chez les personnels de bibliothèques. Les agents sont majoritairement des femmes (62,0 %). Elles sont cependant beaucoup plus nombreuses parmi les personnels administratifs, sociaux et de santé (84,0 %) que parmi ceux des bibliothèques (69,4 %) et les ingénieurs et techniciens de recherche et formation (52,6 %).
La moyenne d’âge des agents est proche de 46 ans. Les personnels de bibliothèque sont en moyenne plus jeunes (44,8 ans) que les ASS (46,8 ans) ou les ITRF (45,7 ans). La plupart des personnels sont titulaires (99,1 %). Les non-titulaires se retrouvent presque exclusivement dans la filière ASS, où ils représentent 3,5 % des personnels. Le travail à temps partiel est pratiqué en moyenne par 8,3 % des personnels. Il varie également en fonction des catégories hiérarchiques et des fonctions exercées. Parmi les ASS, où il est le plus fréquent, les écarts entre personnels sont importants : 10,9 % pour les catégories A contre 23,8 % parmi les catégories C.
Définitions
Effectifs des établissements d’enseignement supérieur
Les personnels administratifs, techniques et d’encadrement du tableau ci-contre sont les personnels des universités, instituts universitaires de technologie (IUT), instituts ou écoles rattachés aux universités. Les personnels non comptabilisés ici sont des personnels de la recherche et les personnels spécifiques de grands établissements.
LRU
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Ne sont plus rémunérés sur crédits d’État les personnels des établissements ayant acquis leur autonomie dans le cadre de la loi LRU. Ces établissements disposent depuis le 1er janvier 2009 de la maîtrise de la totalité de la masse salariale et de leurs emplois et accèdent à des responsabilités et des compétences élargies (RCE). Les personnels enseignants et non enseignants de ces établissements ont été recensés à partir des fichiers de gestion.
Lolf
Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, appliquée depuis le 1er janvier 2006. Elle remplace l’ordonnance du 2 janvier 1959 qui régissait auparavant les finances de l’État. Elle modifie profondément les règles budgétaires et comptables de l’État. Sa mise en place a nécessité l’adoption d’une classification différente de celle utilisée dans les versions antérieures à l’année 2006. La Lolf se décline en missions, programmes et actions. Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère. Les personnels rémunérés relèvent des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante ».
ASS
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. Les infirmiers appartiennent depuis le 1er juin 2012 à un corps de catégorie A.
ITRF
Personnels ingénieurs, techniciens de recherche et de formation.
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30 août 2013

RERS 2013 - Les 91 300 enseignants du supérieur par discipline

http://cache.media.education.gouv.fr/image/2013/46/6/Couverture-RERS-2013_266466.jpgToute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Les personnels exerçant aux titres des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont décrits selon le statut, l’établissement d’exercice, leur répartition territoriale, leur domaine d’intervention (enseignement, administration, encadrement), le secteur public ou privé, les concours de recrutement. Télécharger Les personnels. Les enseignants du supérieur par discipline.
Les enseignants du supérieur par discipline
Présentation
En 2012-2013, 91 300 personnes enseignent dans les établissements publics d’enseignement supérieur en France métropolitaine et en outre-mer, et parmi elles plus de huit sur dix exercent en université, hors IUT et instituts ou écoles rattachés aux universités. Cet effectif exclut les 4 500 doctorants contractuels non chargés d’enseignement, pris en compte l’année dernière. Sans eux, l’effectif enseignant de 2011-2012 est ramené à un niveau équivalent à celui de cette année.
Parmi les enseignants en poste en 2012-2013, 59 700 sont des enseignants-chercheurs titulaires, effectifs quasi-stables. Ils se composent des professeurs des universités (23,3 % de l’ensemble des enseignants) et des maîtres de conférences (42,1 %). Parmi les autres enseignants, les professeurs de type « second degré » et les enseignants de l’école nationale supérieure des arts et métiers (Ensam), auxquels sont adjoints les lecteurs et maîtres en langues étrangères, sont au nombre de 14 200, soit 15,5 %. On compte aussi environ 17 400 enseignants non permanents.
Les enseignants en sciences forment le groupe disciplinaire le plus important (40,4 %), suivis par ceux de lettres (30,2 %), de droit (14,3 %) et de santé (14,0 %). L’importance relative des différents corps est proche en droit et en sciences : plus de 20 % sont des professeurs d’université, 47 % des maîtres de conférences, 12 % à 13 % des enseignants du second degré et moins de 20 % des attachés et contractuels doctorants (enseignants non permanents). En lettres, la plus faible proportion de professeurs d’université et de maîtres de conférences (17,0 % et 40,8 %) est compensée par un recours accru aux enseignants du second degré (près de 30 %), la part des enseignants non permanents se limitant à 12,9 %. Dans la santé, les professeurs d’université sont plus nombreux que les maîtres de conférences (39,2 % et 25,9 %), les enseignants non permanents (chefs de clinique, …) composant 34,8 % des enseignants.
De 1992 à 2013, l’ensemble des effectifs d’enseignants dans l’enseignement supérieur a augmenté de plus de 67 %. Au cours de cette période, les effectifs des professeurs ont augmenté de 38 %, les maîtres de conférences de 74 % et les enseignants du second degré de 57 %. Les effectifs des Ater, moniteurs ou contractuels doctorants ont plus que doublé.
Définitions
Personnels enseignants du supérieur
Personnel enseignant dans les universités y compris les instituts universitaires de technologie (IUT), les écoles nationales supérieures d’ingénieurs (Ensi), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) rattachés aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Les données présentées ici couvrent un champ différent de celui des pages 1.8 et 9.1 qui ne prennent pas en compte les enseignants non titulaires (attachés temporaires d’enseignement et de recherche, moniteurs ou contractuels, ainsi que les chefs de clinique, assistants hospitalo-universitaires, praticiens hospitalo-universitaires).
Personnels enseignants des corps spécifiques
Certains enseignants appartiennent à des corps spécifiques. Leur statut est lié aux missions des établissements qui les accueillent (recherche, enseignement et mise en valeur du patrimoine …). Ces corps comprennent des astronomes, des physiciens et des corps spécifiques à certains établissements, répartis entre le Collège de France, le Conservatoire national des arts et métiers, l’École centrale des arts et manufactures, l’École des hautes études en sciences sociales, l’École pratique des hautes études, l’École nationale des chartes et le Muséum national d’histoire naturelle.
Personnels enseignants de type « second degré »
Enseignants du second degré exerçant des fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur. Il s’agit en particulier de professeurs agrégés (Prag), de professeurs certifiés et de professeurs d’éducation physique et sportive (Peps).
Ater et contractuels doctorants (personnels non permanents)
Attachés temporaires d’enseignement et de recherche ; la catégorie des doctorants contractuels créée par un décret du 25 avril 2009 remplace celle des moniteurs, dont les derniers ont effectué leurs services dans l’année universitaire 2010-2011.
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