RERS 2013 - L’action sociale en faveur des étudiants: 6 milliard d’euros

Toute l’information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français, déclinée en plus de 180 thématiques.
L’édition 2013 apporte des éclairages nouveaux en fonction de l’actualité et des derniers résultats d’études.
Ce chapitre expose le financement des activités d’éducation : clés de répartition, évolution des budgets de l’éducation et de l’enseignement supérieur, coûts moyens par élève ou par étudiant, bourses et aides sociales. Télécharger Budgets, coûts et financements. L'action sociale en faveur des étudiants.
L'action sociale en faveur des étudiants
Présentation
En 2012, les aides aux étudiants (voir « Définitions ») atteignent 5 994,6 millions d’euros. Elles s’élevaient à 3 510,7 millions d’euros en 1995. Cela correspond à une progression de 70,8 % en prix courants et de 31,0 % en prix constants entre 1995 et 2012. En 2012, les aides de l’État représentent près de 91 % de l’ensemble des aides retenues ici, les autres aides (sécurité sociale et universités elles-mêmes) en constituent plus de 9 %.
Les aides directes de l’État représentent en 2012 près de 60 % du total et, à elle seule, l’allocation de logement social (ALS) pèse environ 24 %, soit plus de 1,4 milliard d’euros. Elle affiche une augmentation de 63,1 % par rapport à 1995 en euros constants (prix de 2012). Les bourses et prêts, autres formes d’aides directes, demeurent néanmoins la dépense la plus importante au titre de l’action sociale en faveur des étudiants avec près de 1,9 milliard d’euros (31,2 % du total), en progression de 54,5 % par rapport à 1995 en euros constants. La principale aide fiscale, constituée par la majoration du quotient familial pour les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, représente un peu plus de 1,2 milliard d’euros, soit 20,3 % du total des aides. Cela représente une baisse de 0,9 % par rapport à 1995 en euros constants.
Les autres aides sont essentiellement constituées de la contribution des différents régimes de sécurité sociale au financement des assurances sociales des étudiants. Cette contribution, dont le montant atteint 539,3 millions d’euros en 2012, soit 9,0 % du total des aides, est en progression de 10,3 % par rapport à 1995 en euros constants.
Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) gèrent les bourses, les restaurants et les résidences universitaires dépendant de l’enseignement supérieur. Les restaurants universitaires ont servi plus de 49,6 millions « d’équivalents repas » pendant l’année scolaire 2012-2013, en hausse par rapport à l’année 2011-2012 [2]. Le prix du ticket restaurant était fixé à 3,10 euros pour 2012-2013, il sera fixé à 3,15 euros pour la rentrée 2013-2014. En 2012-2013 les résidences universitaires proposent 166 000 places pour les étudiants. Le tarif de la redevance mensuelle varie de 150,9 euros par mois pour une chambre non réhabilitée à 336,4 euros par mois pour un studio de 16 à 22 m2 en Île-de-France (aide au logement non déduite).
Définitions
Les aides aux étudiants
Elles se décomposent en aides directes et aides indirectes : les aides directes sont constituées par les bourses, secours d’études et prêts d’honneur. Depuis la rentrée 2008, l’allocation unique d’aide d’urgence fait partie du fonds national d’aide d’urgence (FNAU). Figurent aussi dans les aides directes, l’allocation de logement social (ALS) ou l’aide personnalisée au logement (APL) versées par la Cnaf. S’ajoutent également pour certaines familles, divers avantages fiscaux tels que la réduction d’impôt pour étudiant à charge et l’octroi d’une demi-part supplémentaire pour rattachement au foyer fiscal. Les aides indirectes sont les oeuvres sociales des Crous, les aides aux associations, l’exonération des droits d’inscription pour les boursiers, les personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que la charge due au déficit de sécurité sociale étudiante (écart entre les prestations et les cotisations versées par les étudiants) et imputée sur d’autres régimes.
Allocation de logement à caractère social (ALS) - Aide personnalisée au logement (APL)
L’ALS, créée en 1971, vient en aide aux personnes seules ou aux ménages sans enfant et au niveau de ressources modestes. L’octroi de cette prestation étant lié aux ressources personnelles du demandeur, ce sont, de fait, les étudiants qui en ont été les principaux bénéficiaires. L’APL, mise en place en 1977, relève du code de la construction et de l’habitation (CCH). Elle s’applique à un parc de logements déterminé, quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants. Depuis 2006, l’APL et l’ALS sont financées par un fonds unique, le FNAL (fonds national d’aide au logement), notamment alimenté par une contribution des régimes de prestations familiales, par le produit des prélèvements mis à la charge des employeurs et par une contribution de l’État.
Cnaf
Caisse nationale des allocations familiales.
Cnous
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Crous
Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Les Crous gèrent l’ensemble du dispositif d’action sociale en faveur des étudiants dépendant de l’enseignement supérieur, à savoir les bourses, les restaurants et les résidences universitaires.
FSDIE
Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes.
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Archives
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