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Formation Continue du Supérieur
29 février 2020

OPCO Uniformation - Entreprise - Demandes d'aides financières

OPCO Uniformation - Entreprise - Demandes d'aides financières
Vous avez trouvé la formation qui répond à vos besoins, vous avez choisi l’organisme de formation et avez vérifié qu’il est bien référencé par Uniformation afin de vous garantir une prise en charge. Maintenant, comment la financer. Plus...
29 février 2020

OPCO Uniformation - Entreprise - Formation - Contrat d'apprentissage - Une aide de 7325 euros par contrat sur trois ans

OPCO Uniformation - Entreprise - Formation - Contrat d'apprentissage - Une aide de 7325 euros par contrat sur trois ans
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne prévoit plus qu'une seule aide financière, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés. L’aide est versée, chaque mois, par anticipation de la rémunération. Consultez les caractéristiques...
28 février 2020

Kit de formation sur les aides d'État

Kit de formation sur les aides d'État
Afin d'accompagner les autorités en charge de la mise en œuvre des fonds européens structurels et d'investissement en France, le Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité nationale de coordination interfonds, met à disposition des acteurs...
28 février 2020

Europe en France - Les aides de minimis

Europe en France - Les aides de minimis
La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 le nouveau règlement « de minimis » qui concerne toutes les catégories d’entreprises, quelle que soit leur taille. Il autorise des aides n’excédant pas le plafond de 200 000 euros par entreprise consolidée...
28 février 2020

Europe en France - Aides d'État - Zonage des aides à finalité régionale (AFR)

Europe en France - Aides d'État - Zonage des aides à finalité régionale (AFR)
Au sein de des zones AFR, la Commission autorise les autorités françaises à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises...
28 février 2020

Europe en France - Aides d'État - Méthodes de calcul des équivalent-subvention brut (ESB)

Europe en France - Aides d'État - Méthodes de calcul des équivalent-subvention brut (ESB)
La réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de...
28 février 2020

Europe en France - Précisions sur les obligations de transparence des aides d’État

Europe en France - Précisions sur les obligations de transparence des aides d’État
Dans le cadre de la réglementation des aides d’État applicable à la période 2014-2020, la Commission européenne a mis en place de nouvelles obligations de transparence pour certaines aides : la publication des régimes d'aides notifiés et informés et des...
28 février 2020

Europe en France - Les régimes d’aides en vigueur autorisés par la Commission européenne

Europe en France - Les régimes d’aides en vigueur autorisés par la Commission européenne
Sur la base des lignes directrices et encadrements de la Commission européenne, les autorités françaises peuvent notifier à la Commission européenne des aides d’État individuelles et des régimes d'aides d’État. Une aide individuelle notifiée ou un régime...
28 février 2020

Europe en France - Aides d'État - Règlementation nationale

Europe en France - Aides d'État - Règlementation nationale
La Constitution de 1958 organise la répartition des compétences au sein de l’État et entre l’État et les collectivités territoriales. L’État dispose ainsi d’une compétence générale d’intervention, tandis que les collectivités territoriales ne sont compétentes...
28 février 2020

Europe en France - Aides d'État - Règlementation européenne

Europe en France - Aides d'État - Règlementation européenne
Les aides publiques aux entreprises sont donc par principe interdites, par les articles 107 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sous réserve des exceptions définies par le Traité et la Commission européenne.Lorsqu’elles...
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