Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
28 février 2020

Europe en France - Aides d'État - Méthodes de calcul des équivalent-subvention brut (ESB)

L'Europe s'engage en FranceLa réglementation communautaire des aides aux entreprises exige que les aides qui sont allouées sous d'autres formes que des subventions (prêts, avances remboursables, garanties), fassent l'objet d'un calcul d'équivalent-subvention brut (ESB) afin de pouvoir les déterminer le montant de l'aide accordé et s'assurer du respect des règles de cumuls d'aides.
Le logiciel de calcul d'équivalent subvention brut (ESB) permet également de procéder à une actualisation des aides et des investissements de l'entreprise lorsqu'ils sont étalés sur plusieurs années. Plus...
Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 789 284
Formation Continue du Supérieur
Archives