Ce rapport est de septembre 2011.Il n'y a pas de partie spécifique Formation Continue. Voici le seul passage où elle citée:
I – Une offre de formation de proximité répondant à une demande sociétale
Le Cuep est chargé de gérer la formation continue (FC), la formation permanente (6000 h) et la validation des acquis de l’expérience (VAE). La gestion de la FC ne semble pas jusqu’à présent être un objectif prioritaire de l’établissement et la mise en place d’un service de formation à distance reste un chantier à ouvrir, avec un service commun restructuré et intégré à une politique d’établissement puisqu’il dispose d’une experience certaine en la matière. Télécharger le Rapport d'évaluation de l'Université du Maine.

Ce rapport est de septembre 2011. Dans la partie Stratégie en matière de formation, il y a une sous-partie 4 de cinq lignes à peine, spécifique Formation Continue:
4- Une politique de formation tout au long de la vie à renforcer et à placer au coeur de la stratégie de formation
En réponse aux remarques exprimées lors de l’évaluation précédente, une évolution positive de la VAE peut être observée mais il subsiste une marge de progrès notable.
Le service de formation continue, tout en affichant des liens administratifs avec la direction des études, bénéficie d’une large autonomie pédagogique. Peu de diplômes nationaux sont ouverts à la formation continue. A noter que la formation continue médicale est gérée directement par la faculté de médecine.
VI – La place de la relation H et U en formation
La création d’une unité mixte de formation continue en sciences médicales témoigne d’une évolution dans le domaine de la formation en santé. Elle se traduit non seulement par la création déjà citée de masters, mais aussi par l’universitarisation des Instituts de formation en soins infirmiers. La mise en place du L2 dans les UFR de santé relève de la même démarche...
L’organigramme du service unique de formation continue (SUFA) témoigne d’une volonté de professionnalisation de la formation. Il existe toutefois des difficultés dans les relations entre certaines composantes, en particulier entre ce service et la composante médicale, qui garde un service de formation médicale continue autonome. En fait, cette autonomie permet à la fois une grande réactivité et l’intégration de la formation continue à la formation initiale. De plus, elle répond aux nouveaux impératifs de la Loi HPST permettant de former les différentes catégories de personnel de façon simultanée dans le cadre du développement professionnel continu.
La visibilité auprès du monde socio-économique est globalement insuffisante pour AM2, qui le signale d’emblée comme un point à corriger. La formation continue doit permettre d’augmenter l’intégration de d’AM2 et de l’AP-HM au sein du monde professionnel. Télécharger le Rapport d'évaluation de l'Université de la Méditérranée - Aix-Marseille 2.

Ce rapport est de septembre 2011. Dans la partie Stratégie en matière de formation, il y a une sous-partie 3, spécifique Formation Continue
3- La formation continue, une activité qui doit être renforcée
L’université essaie de mettre en place une politique de FTLV. Une réflexion en ce sens est menée par le service de la formation continue. Le nombre d’auditeurs et les ressources de cette activité apparaissent modestes. Le rôle du Cevu en la matière reste timide, alors qu’il existe encore de nombreuses difficultés à résoudre, en particulier celles liées au fait que les formations sont traditionnellement proposées par les composantes ; une autre difficulté est sans doute due à un manque de moyens humains du service, malgré le recrutement, en 2009, d’une conseillère chargée des relations avec les entreprises.
Enfin, de façon plus technique, notons que l’université ne parvient pas à estimer le coût réel de ces formations et à établir une tarification correcte. La mise en place de Sifac devra aider à résoudre ce problème.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) se concrétise par une douzaine de diplômes par an alors que les dépôts de dossier frôlent la centaine. Les raisons de ces échecs viennent sans doute d’une mauvaise information des candidats sur les pré-requis nécessaires et sur la constitution du dossier.
La formation continue et la VAE sont des gisements de développements dont l’université doit, se saisir à la fois pour répondre à son rôle social et pour développer ses ressources propres.
2- Le processus budgétaire et la gestion financière
L’université doit développer ses ressources propres, par exemple la formation continue qui ne représente que 1,8 M€.
III – Les recommandations
Développer les ressources propres de l’établissement afin d’élargir ses marges de manoeuvre, notamment dans le domaine de la formation continue et des relations avec les entreprises et de la taxe d’apprentissage. Télécharger le Rapport d'évaluation de l'Université de Rouen.

Ce rapport est d'août 2011. Dans la partie Stratégie en matière de formation, il y a une sous-partie 4, spécifique Formation Continue:
4 - La formation continue : une source de valorisation des formations initiales
Restructuré en 2009 avec le soutien financier de l’université, le service universitaire de la formation continue (SUFCO) a redéfini les missions respectives des composantes et du service. Les IUT de Tours et de Blois conservent leurs services de formation continue et d’apprentissage (SEFCA).
Tous les diplômes de formation initiale sont accessibles en formation continue. S’y ajoutent une quinzaine de DU et des formations sur mesure. La formation continue étant considérée par l’UFRT comme une mission essentielle, elle bénéficie de la part de l’université de moyens importants, dont un volant d’heures non négligeable sur le service des enseignants-chercheurs.
Parallèlement aux actions prévues par le SUFCO pour les prochaines années, l’individualisation des parcours reste à effectuer: cela suppose une modularisation effective, selon un modèle qui pourrait utilement être mis à profit également en formation initiale.
Au sein du SUFCO, le bureau de la validation des acquis de l’expérience (VAE) gère les deux types de validation des acquis. Les données relatives à la validation des acquis professionnels (VAP) semblent faire défaut. Quant à la VAE, le nombre de décisions favorables progresse et atteint plus de 94 %. Les objectifs de développement sont ambitieux, sans que soient précisés les moyens de les atteindre (dont révision des tarifs ?).
Au-delà du travail en réseau qu’il mène avec les SEFCA, le SUFCO s’est rapproché du SEFCO de l’université d’Orléans, un partenariat qui devrait s’intensifier dans le cadre du PRES (définition d’une politique commune de FC, développement d’outils de communication et portail communs, etc.).
Conclusion et recommandations
Ses formations font une place importante aux filières professionnalisantes et la bonne insertion des diplômés témoigne à la fois de cette orientation et de la qualité des enseignements dispensés. De nombreuses filières sont ouvertes à l’apprentissage et à la formation continue. Télécharger le Rapport d'évaluation de l'Université François Rabelais de Tours.

Ce rapport est de septembre 2011. Dans la partie Stratégie en matière de formation, il y a une partie V, spécifique Formation Continue:
V – La formation tout au long de la vie: une activité qui plafonne
Les activités de formation continue affichent des résultats moyens avec un taux de stagiaires correspondant à environ 15% des effectifs étudiants de formation initiale. Le chiffre d’affaires progresse par contre de 3 à 3,6 M€ sur les quatre dernières années, dont la moitié vient des organismes collecteurs agréés.
La VAE stagne avec 170 jurys tenus en 2009 (158 en 2010), un accompagnement pour 50 personnes et une validation totale du diplôme pour 53; 35 préparations au diplôme sont concernées. La traduction des diplômes en compétences par les fiches RNCP et la nomination par filière d’un correspondant VAE devrait favoriser ce développement. Ce n’est pas qu’une question technique car, au-delà des outils qui sont bien construits en général, la démarche compétences, dont fait partie la VAE, renouvelle les finalités et les pratiques de formation, en lien avec la professionnalisation des autres dispositifs. La VAE demeure de toute façon une démarche personnelle lourde. Il est nécessaire de continuer à repérer les publics potentiels auprès du réseau régional VAE, des acteurs de l’emploi et des branches professionnelles.
Cette stagnation des résultats se retrouve au niveau du nombre de diplômés passant par la formation continue: aux environs de 900 (hors VAE) pour 3 600 inscrits. Le secteur sciences et technologie a des potentiels de développement sous-estimés: alors qu’il compte 22 % des étudiants en formation initiale, son effectif de FC ne
représente que 10%.
Le développement de la FC passe par le renforcement de l’alternance ainsi que des contrats de professionnalisation et d’apprentissage à condition que la région soutienne des formations courtes et une offre adaptée au DIF. Les entreprises demandent à la fois des personnels formés et qualifiés et des actions très ciblées visant des expertises pointues ; celles-ci existent à l’UAM1, en témoigne son implication dans les pôles de compétitivité.
Une dimension sociale prise en compte et une accessibilité à amplifier
Soulignons l’attention portée à la dimension sociale en amont des activités de formation continue: un accueil spécial (une centaine de personnes reçues en 2009-2010, dont 45 % d’allocataires du RSA), un accompagnement jusqu’à la fin de la formation (35 stagiaires) et une commission d’exonération des droits pour étudier les manques individuels de financement. La région prend en charge financièrement 120 des 300 inscrits au DAEU (60 % de taux de réussite) alors que le Pôle Emploi est en retrait. Le DAEU est d’ailleurs accessible en ligne; c’est encore trop limité et l’ensemble de la formation continue gagnerait à diversifier ses voies d’accès par une FOAD tutorée.
Un service dynamique à soutenir davantage
Le service commun de formation continue et d’éducation permanente (SCoFCEP) a maintenu un même niveau d’effectifs (11); il vient de recruter un IGE pour l’animation et l’ingénierie de formation, deux champs fondamentaux pour que l’université prenne davantage en main sa mission de formation continue.
Il manque une stratégie affirmée au plus haut niveau et un plan de développement mobilisateur qui donnerait plus de poids au comité de coordination de la FC et au travail de proximité avec les composantes comme à la mutualisation des moyens et aux appels à projets. Complétés par de la réflexion interne et des échanges d’expériences, ceci aiderait à changer la culture interne à l’université qui minore les enjeux et n’a pas suffisamment intégré « l’orientation et la formation tout au long de la vie ». La poursuite de la coopération interuniversitaire régionale et l’ouverture entreprise vers les réseaux externes de professionnels de la formation et des ressources humaines (GARF, ANDRH…), du privé comme des fonctions publiques, devraient alimenter les réflexions, diversifier les contacts et contribuer à innover dans les dispositifs.
Alors que la fusion est en marche, il est important que l’UAM1 puisse y contribuer, par son savoir-faire de coordination des activités de FC. Ce sera utile à la future AMU pour engager une politique ambitieuse et franchir ce saut quantitatif recommandé lors de la précédente évaluation AERES.
II – Une gestion financière et comptable efficace
Dans cette situation globalement très favorable, on doit cependant appeler l'attention des dirigeants de
l’université sur quelques points: les ressources tirées de la formation continue, d'un bon niveau, ne progressent plus, et celles tirées d'activités de partenariat avec le secteur privé sont en régression alors que la puissance scientifique de l'établissement devrait lui permettre de mieux faire. Télécharger le Rapport d'évaluation de l'Université de Provence et la Réponse du Président de l'Université de Provence. Voir la FC à l’Université de Provence dans le précédent rapport de l'AERES.

Ce rapport est de juillet 2011. Dans la partie Stratégie en matière de formation, dans le paragraphe Le pilotage de l’offre de formation, il y a un passage spécifique Formation Continue:
4- Une politique volontariste en matière de formation continue
Entre 2007 et 2009, la politique volontariste de l’UBO en matière de formation continue s’est traduite par un doublement des effectifs dans ce secteur. L’offre a su s’adapter aux besoins immédiats de l’environnement, par exemple une formation spécifique rencontrant un vrai succès est proposée aux élus locaux. Le nombre de diplômes obtenus (488 à l’UBO en 2009) représente 23,4% de l’ensemble du PRES UEB.
La force de la formation continue réside à la fois dans les services qui en ont la charge et dans les réseaux régionaux
et nationaux qui se sont créés. L’établissement conforte certains secteurs porteurs, tels les sciences sociales et santé, la gérontologie, la médecine maritime, la banque, et tente de développer des prestations adaptées aux besoins locaux. L’UBO propose plus de deux cents formations, les choix en sont parfois imposés par les porteurs professionnels des projets, tel le partenariat noué avec les instituts de formation régionaux de l’industrie alimentaire (IFRIA Bretagne). Des formations ont vu le jour entre l’UBO et le CHU comme NIDCAP (Soins de développement en période néo-natale).
Un grand souci de professionnalisation
La formation par alternance s’est développée autour d’une cellule “alternance” portée par le service commun de formation continue. La progression la plus spectaculaire touche le nombre de contrats de professionnalisation: 271 ont été signés en 2009-2010, tandis que moins de la moitié l’avaient été en 2007-2008 (105).
Le Management de la qualité
Des démarches qualité sanctionnées par une certification ont été développées dans les secteurs où l’université est en interaction importante avec l’environnement. Ainsi ont été certifiés ou sont soumises à un référentiel qualité: le centre de formation continue et d’alternance (CFCA) de l’IUT de Brest (ISO 9001), Bretagne Valorisation (référentiel qualité Valor’Ouest), l’I.A.E (QUALICERT). Télécharger le Rapport d'évaluation de l'Université de Bretagne Occidentale - UBO. Voir la FC à l’UBO dans le précédent rapport de l'AERES.

Ce rapport est de juillet 2011. Dans la partie Stratégie en matière de formation, dans le paragraphe Le pilotage de l’offre de formation, il y a quatre lignes spécifiques Formation Continue:
5- Une formation continue qui constitue l’un des points forts de l’UCBN
L’UCBN est en cinquième position au classement national des universités en matière de formation continue, avec un chiffre d’affaires de cinq millions d’euros. Elle est portée par un service universitaire de formation continue et d’apprentissage dynamique, dont la communication vis-à-vis des publics en reprise d’études est efficace. La VAE y demeure un peu faible. Il est à noter que 13,3 % des diplômés sont issus de cette formation continue.
Stratégie en matière de relations internationales
L’université a mis en place une politique de regroupement des services en lien avec les relations internationales. En effet, quatre services distincts avaient tout ou partie de leur activité consacrée aux relations internationales, le SRI, le CEFE, le laboratoire de langues, qui assure une offre de formation continue et l’Office franco-norvégien d’échanges et de coopération (OFNEC).
Conclusion et recommandations
L’UCBN est très active et performante en matière de formation continue (5e chiffre d’affaire national). Télécharger le Rapport d'évaluation de l’Université de Caen Basse-Normandie.

Frédéric Sudre, président de la nouvelle Commission permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU) et Didier Houssin, Président de l’Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES) ont échangé des courriers sur les procédures d'évaluation des personnels.

Lettre de l'AERES sur les procédures d'évaluation des personnels des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, 13 septembre 2011.
Objet: Procédures d'évaluation des personnels
L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a achevé un cycle d'évaluation des établissements publics d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, l'évaluation du centre national de la recherche scientifique et de l'agence national de la recherche, dans les mois qui viennent, venant clôturer ce cycle.
Au terme de celui-ci, il convient pour l'AERES, non seulement de tirer les leçons des évaluations accomplies, en terme d'évolution des procédures et des méthodes appliquées, mais aussi d'assurer la quatrième mission que lui confie la loi. En effet, l'article L. 114-3-1 du code de la recherche prévoit que l'AERES est chargée de valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes de recherche, des établissements et des fondations de coopération scientifique, puis de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre.
Cette mission, qui touche les procédures d'évaluation, ne doit d'abord pas être confondue avec une évaluation des personnels eux-mêmes. Il convient de concevoir cette mission, en premier lieu, comme un recensement et une analyse des méthodes d'évaluation des personnels. Durant cette analyse, il sera important de distinguer la méthode d'évaluation régulière des personnels de la méthode d'évaluation des candidats utilisée, par les établissements et organismes mentionnés à l'article L. 114-3-1 4° précité, dans la perspective d'une décision de promotion ou de qualification et recrutement.
En vue de cette mission, j'envisage de procéder en deux étapes successives, mais de réserver aussi la possibilité d'une expérimentation à brève échéance.
1/ Une période préalable d'étude des procédures d'évaluation des personnels (2011-début 2012)
Dans un premier temps, afin d'approfondir la connaissance des procédures d'évaluation actuellement appliquées par les établissements et organismes mentionnés à l'article L. 114-3-1 4° précité, je souhaiterais être destinataire, d'ici le 31 octobre 2011 à l'adresse president@aeres-evaluation.fr, des documents décrivant les procédures que vous avez, le cas échéant, mises en place au sein de votre organisme ou de votre établissement pour l'évaluation des enseignants-chercheurs ou des chercheurs.
Pour assurer cette mission, l'AERES souhaitera pouvoir aussi s'appuyer sur l'expérience des instances nationales compétentes en matière d'évaluation individuelle des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Elle sera attentive aux travaux que la commission permanente du conseil national des universités et la conférence des sections médicales du conseil national des universités ont déjà effectués, seules ou en partenariat, pour l'élaboration du modèle de rapport d'activité des enseignants-chercheurs et du projet de modèle d'avis dans le cadre de l'évaluation quadriennale, et aux travaux du comité national de la recherche scientifique.
Il s'agira ainsi, sur la base des exemples présentés:
- d'examiner les missions et les finalités prises en compte par les procédures d'évaluation;
- d'étudier les conditions de mise en oeuvre des évaluations, notamment, les règles pilotant l'organisation de la revue par les pairs;
- d'apprécier les règles déontologiques appliquées (confidentialité, impartialité, équité, transparence).
2/ Une phase d'élaboration, puis de mise à la concertation, d'un document de référence relatif aux procédures d'évaluation des personnels (2012)
Dans un second temps, à partir de l'étude des procédures d'évaluation des personnels existantes, de l'identification des pratiques intéressantes, mais aussi de l'analyse de procédures d'évaluation des personnels appliquées à l'étranger, un groupe de travail partenarial préparera un document relatif à ces procédures d'évaluation des personnels.
Aves les différents organismes, établissements et instances, une phase de consultation et de concertation suivra pour finaliser le document dans la perspective d'établir un document de référence partagé.
S'agissant des procédures d'évaluation que les instances nationales (CP-CNU, CSM-CNU, CPCN CoNRS) mettent en oeuvre, l'AERES, après en avoir pris connaissance, en fera état dans le cadre du document de référence partagé.
3/ Une possibilité d'expérimentation
Parallèlement, un travail sera engagé par l'AERES afin de préciser son rôle concernant la validation des procédures d'évaluation des personnels et les avis à fournir sur les conditions de mise en oeuvre de ces procédures. Là encore, une phase de concertation sera ouverte.
Certaines entités ont exprimé leur souhait de s'inscrire dans une expérimentation visant à conduire, dès 2012, à une validation par l'AERES de leurs procédures d'évaluation des personnels existants. Une telle expérimentation pourra être conduite par l'AERES, mais sur un nombre limité d'entités. Elle permettra ainsi de bénéficier d'un premier retour d'expérience, avant l'élargissement du processus en 2012/13.
Attentif à votre contribution à ces premières analyses, je me tiens aussi à votre disposition pour échanger sur ce projet de méthode de travail.
Le Président, Professeur Didier Houssin.

Réponse de la CP-CNU à l'AERES, 26 septembre 2011.
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu me communiquer pour information la lettre en date du 13 septembre 2011 relative à la procédure d’évaluation des personnels que vous avez adressée aux présidents d’université, directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et directeurs d’établissement et d’organisme de recherche, qui sont directement concernés par l’article L 114-3-1 4° du code de la recherche, qui constitue l’objet même de votre courrier.
La CP-CNU a pris connaissance de cette lettre et, lors de sa réunion plénière du 16 septembre, a, à une écrasante majorité, arrêté la position suivante.
Indépendants l’un de l’autre, l’AERES et le CNU (à savoir les sections CNU et la CP-CNU) exercent une compétence similaire dans des champs d’application différents: l’AERES est l’instance d’évaluation des établissements et des organismes de recherche et des procédures mises en place par ceux-ci pour l’évaluation de leurs personnels; le CNU est l’instance d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.
Il apparaît souhaitable que ces deux instances, compétentes l’une et l’autre en matière d’évaluation, puissent travailler de concert, sur un pied d’égalité, et partager leur expérience. Dans cet esprit la CP-CNU, en sa qualité d’organe représentatif des sections du CNU, propose à l’AERES, lorsque cette dernière aura suffisamment progressé dans l’étude des procédures d’évaluation actuellement appliquées par les établissements et les organismes de recherche vis-à-vis de leurs personnels, d’engager une réflexion commune sur les procédures d’évaluation respectivement mises en oeuvre –procédures d’évaluation des établissements et des organismes de recherche par l’AERES, procédures d’évaluation de leurs personnels par les établissements et organismes de recherche, procédures d’évaluation personnelle des enseignants-chercheurs par le CNU- afin, d’une part, d’améliorer et de mettre en cohérence les procédures et, d’autre part, d’énoncer les principes communs d’une « bonne évaluation » ou, mieux encore, une « Charte de l’évaluation ».
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Frédéric Sudre, Président de la CP-CNU.

Lettre au Président de l'AERES, 3 octobre 2011.
Monsieur le Président,
J’ai été très surpris par la teneur du communiqué, publié par l’AEF le 29 septembre, relatif à la « validation des procédures d’évaluation » et dans lequel vous mentionnez que la réponse de la CP-CNU, en date du 26 septembre, « va dans le sens que nous souhaitons ».
Je crains que ma lettre du 26 septembre, exprimant la position arrêtée par la CP-CNU lors de sa réunion plénière du 16 septembre, ait été mal comprise.
Je tiens donc à réaffirmer le plus clairement possible la position de principe de la CP-CNU, sans qu’il soit besoin de rentrer ici dans le détail de l’argumentation juridique qui la fonde.
Cette position tient en trois points:
- le CNU est la seule instance nationale compétente en matière d’évaluation individuelle des enseignants chercheurs;
- l’AERES est l’instance d’évaluation des établissements et des organismes de recherche et des procédures mises en place par ceux-ci pour l’évaluation de leurs personnels;
- l’AERES ne dispose d’aucune compétence pour apprécier, évaluer ou « valider » les procédures du CNU en matière d’évaluation des enseignants-chercheurs et a fortiori de promotion ou de qualification.
L’AERES et le CNU sont deux instances indépendantes l’une de l’autre et le CNU ne saurait accepter de participer à « un projet progressif » relatif à la « validation des procédures d’évaluation des personnels » placé sous l’autorité ou la férule de l’AERES.
Par contre, il nous semble souhaitable que l’AERES et le CNU, compétentes l’une et l’autre en matière d’évaluation mais dans des champs d’application différents, puissent travailler de concert, sur un pied d’égalité, et partager leur expérience dans le but d’harmoniser leurs méthodes de travail respectives en matière d’évaluation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Frédéric Sudre, Président de la CP-CNU.

Réponse du président de l'AERES au président de la CP-CNU.
Monsieur le Président
A la suite de votre lettre de ce jour, j'ai lu la dépêche AEF à laquelle vous faites référence.
Votre lettre du 26 septembre était claire, et je l'avais bien comprise. C'est pourquoi, j'ai dit qu'elle allait dans le sens que nous (vous et moi) souhaitons: pas de prééminence de l'AERES sur le CNU, mais la volonté partagée de travailler de concert pour aboutir à des méthodes d'évaluation plus homogènes concernant les personnels chercheurs et enseignants-chercheurs.
Votre lettre de ce jour est tout aussi claire, et j'en partage là encore la conclusion: le CNU n'est pas sous l'autorité de l'AERES; le CNU et l'AERES souhaitent travailler de concert sur le thème des méthodes en matière d'évaluation.
Naturellement, si vous le jugez préférable, je suis prêt à évoquer cela de vive voix avec vous.
Avec mes meilleurs sentiments. Didier Houssin

LA CP-CNU: Commission permanente du Conseil national des universités
La commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU), regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU). Son objectif est de confronter les situations et les perspectives des enseignants-chercheurs de toutes les disciplines. Le Conseil national des universités (CNU) est l'instance nationale qui se prononce sur les mesures relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférence) de l'enseignement supérieur. Il est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections; chaque section correspond à une discipline.
L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES):
Autorité administrative indépendante (AAI) mise en place en 2007, l’AERES est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels.

L’Agence en quelques chiffres
Les évaluations de l’AERES concernent en France:
- 170 établissements d’enseignement supérieur: 84 universités, 86 grandes écoles ou grands établissements
- 14 organismes de recherche, ainsi que l’agence nationale de la recherche (ANR).
- environ 1500 licences, 1600 masters (et leurs 6000 spécialités), 300 écoles doctorales
- près de 3000 unités de recherche
Une organisation et des moyens mis en oeuvre:
- 25 membres composent le conseil de l’AERES, garant de la qualité de ses évaluations
- 3 sections travaillant en synergie: section des établissements, section des unités de recherche, section
des formations et des diplômes
- un vivier de quelque 10000 experts, régulièrement renouvelés et formés, mobilisés chaque année à hauteur de 4500 d’entre eux environ
- 170 personnels administratifs et scientifiques
- 17 M€ de budget.
Veuillez trouver ci-après les éléments du dossier de presse: AERES-présentation institutionnelle, AERES-rapport 2010 en bref, Carte des vagues annuelles d'évaluation, AERES-Synthèse DNSEP. Cycle quinquennal des vagues annuelles d’évaluation dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche (Présentation par académie).

Des missions remplies dans un contexte de profonde mutation
Créée par la loi de programme pour la recherche de 2006 et installée en 2007, l’AERES est une autorité indépendante chargée de l’évaluation de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des activités de recherche conduites par les unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels. L’évaluation directe des personnels des entités évaluées n’entre pas dans ses missions.
L’action de l’AERES s’inscrit dans un contexte de changements structurels du dispositif français de recherche et d’enseignement supérieur. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, dont l’AERES est elle-même issue, marque, avec la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), une politique de territorialisation plus forte qui modifie le paysage institutionnel. Les fondations, les pôles de compétitivité et, plus récemment, les initiatives « d’excellence » des investissements d’avenir sont aussi susceptibles de modifier l’organisation territoriale. Ceci incite à élargir le périmètre des évaluations. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, élargit les compétences budgétaires des universités et place l’évaluation à l’articulation entre l’autonomie des établissements et leur contractualisation avec la tutelle.
Dans ce contexte évolutif, la création de l’AERES traduit la volonté de se doter en France d’un outil d’évaluation, permettant plusieurs améliorations, car:
- L’évaluation par une agence unique (des structures distinctes préexistaient) est facteur d’homogénéité. Dans un domaine scientifique donné, toutes les unités de recherche ou les formations sont évaluées suivant les mêmes méthodes, quelle que soit leur structure d’appartenance.
- Le statut d’autorité indépendante confère une position d’impartialité vis-à-vis des parties prenantes. Dédiée à l’évaluation, l’AERES, n’interfère pas avec le pouvoir de décision des parties prenantes compétentes.
- L’évaluation conjointe des formations, des unités de recherche, et des institutions est source d’enrichissement des évaluations, en permettant une approche intégrée de l’évaluation.
- La publicité sur le site Internet des rapports d’évaluation, et des d’observations des entités évaluées, de la charte de l’évaluation et des procédures d’évaluation que l’agence met en oeuvre, est gage de transparence.
De nombreux acteurs sont concernés par les travaux de l’AERES
Les entités évaluées peuvent s’appuyer sur l’évaluation conduite par l’AERES pour mieux identifier leurs forces et leurs faiblesses et, par là, progresser dans leurs missions. Les pilotes des politiques d’enseignement supérieur et de recherche peuvent y recourir pour, notamment, étayer la contractualisation avec les établissements et le pilotage de la politique de recherche.
Grâce à l’information produite, l’AERES a vocation à répondre aux questions que se pose un large éventail d’acteurs:
- L’étudiant, pour s’orienter dans la poursuite de ses études ou en vue de son insertion professionnelle.
- Le chercheur ou l’enseignant-chercheur, pour identifier des modes d’action fertiles et disposer d’une vision stratégique dans son champ d’étude et les domaines disciplinaires adjacents.
- Le responsable d’une unité de recherche, pour élargir ses perspectives de production, de diffusion et de valorisation des connaissances, attirer les jeunes et les retenir, intégrer l’échelon européen, et prendre des options stratégiques.
- Le responsable de formation en quête de progrès dans les pratiques pédagogiques, notamment pour l’insertion professionnelle des étudiants, ainsi que pour le maintien ou l’évolution dans le monde du travail.
- Le responsable d’établissement d’enseignement supérieur ou d’organisme de recherche, pour identifier les options stratégiques, en matière de gouvernance à l’échelon territorial, national ou européen, mais aussi en termes de continuité des études, d’insertion professionnelle, de politique de recherche et de valorisation, et d’implantation internationale.
- L’acteur politique, économique ou social au niveau régional, pour connaître l’offre locale en termes de formation et de valorisation, et prendre la mesure des perspectives d’emploi et de développement économique.
- Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et d’autres ministères, pour appréhender la diversité, les équilibres territoriaux et les nouvelles formes du dispositif français de recherche et d’enseignement supérieur, dont il anime la mutation.
- L’élu national pour mesurer les effets de la création d’une telle agence et être éclairé sur certains aspects des politiques publiques de recherche et d’enseignement supérieur.
- Le grand public, pour mieux s’orienter dans l’espace de l’enseignement supérieur et de la recherche et mesurer les effets des efforts auxquels il contribue.