Echange entre l'AERES et la CP-CNU sur les procédures d'évaluation des personnels

Frédéric Sudre, président de la nouvelle Commission permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU) et Didier Houssin, Président de l’Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES) ont échangé des courriers sur les procédures d'évaluation des personnels.

Lettre de l'AERES sur les procédures d'évaluation des personnels des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, 13 septembre 2011.
Objet: Procédures d'évaluation des personnels
L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) a achevé un cycle d'évaluation des établissements publics d'enseignement supérieur et des organismes de recherche, l'évaluation du centre national de la recherche scientifique et de l'agence national de la recherche, dans les mois qui viennent, venant clôturer ce cycle.
Au terme de celui-ci, il convient pour l'AERES, non seulement de tirer les leçons des évaluations accomplies, en terme d'évolution des procédures et des méthodes appliquées, mais aussi d'assurer la quatrième mission que lui confie la loi. En effet, l'article L. 114-3-1 du code de la recherche prévoit que l'AERES est chargée de valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes de recherche, des établissements et des fondations de coopération scientifique, puis de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre.
Cette mission, qui touche les procédures d'évaluation, ne doit d'abord pas être confondue avec une évaluation des personnels eux-mêmes. Il convient de concevoir cette mission, en premier lieu, comme un recensement et une analyse des méthodes d'évaluation des personnels. Durant cette analyse, il sera important de distinguer la méthode d'évaluation régulière des personnels de la méthode d'évaluation des candidats utilisée, par les établissements et organismes mentionnés à l'article L. 114-3-1 4° précité, dans la perspective d'une décision de promotion ou de qualification et recrutement.
En vue de cette mission, j'envisage de procéder en deux étapes successives, mais de réserver aussi la possibilité d'une expérimentation à brève échéance.
1/ Une période préalable d'étude des procédures d'évaluation des personnels (2011-début 2012)
Dans un premier temps, afin d'approfondir la connaissance des procédures d'évaluation actuellement appliquées par les établissements et organismes mentionnés à l'article L. 114-3-1 4° précité, je souhaiterais être destinataire, d'ici le 31 octobre 2011 à l'adresse president@aeres-evaluation.fr, des documents décrivant les procédures que vous avez, le cas échéant, mises en place au sein de votre organisme ou de votre établissement pour l'évaluation des enseignants-chercheurs ou des chercheurs.
Pour assurer cette mission, l'AERES souhaitera pouvoir aussi s'appuyer sur l'expérience des instances nationales compétentes en matière d'évaluation individuelle des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Elle sera attentive aux travaux que la commission permanente du conseil national des universités et la conférence des sections médicales du conseil national des universités ont déjà effectués, seules ou en partenariat, pour l'élaboration du modèle de rapport d'activité des enseignants-chercheurs et du projet de modèle d'avis dans le cadre de l'évaluation quadriennale, et aux travaux du comité national de la recherche scientifique.
Il s'agira ainsi, sur la base des exemples présentés:
- d'examiner les missions et les finalités prises en compte par les procédures d'évaluation;
- d'étudier les conditions de mise en oeuvre des évaluations, notamment, les règles pilotant l'organisation de la revue par les pairs;
- d'apprécier les règles déontologiques appliquées (confidentialité, impartialité, équité, transparence).
2/ Une phase d'élaboration, puis de mise à la concertation, d'un document de référence relatif aux procédures d'évaluation des personnels (2012)
Dans un second temps, à partir de l'étude des procédures d'évaluation des personnels existantes, de l'identification des pratiques intéressantes, mais aussi de l'analyse de procédures d'évaluation des personnels appliquées à l'étranger, un groupe de travail partenarial préparera un document relatif à ces procédures d'évaluation des personnels.
Aves les différents organismes, établissements et instances, une phase de consultation et de concertation suivra pour finaliser le document dans la perspective d'établir un document de référence partagé.
S'agissant des procédures d'évaluation que les instances nationales (CP-CNU, CSM-CNU, CPCN CoNRS) mettent en oeuvre, l'AERES, après en avoir pris connaissance, en fera état dans le cadre du document de référence partagé.
3/ Une possibilité d'expérimentation
Parallèlement, un travail sera engagé par l'AERES afin de préciser son rôle concernant la validation des procédures d'évaluation des personnels et les avis à fournir sur les conditions de mise en oeuvre de ces procédures. Là encore, une phase de concertation sera ouverte.
Certaines entités ont exprimé leur souhait de s'inscrire dans une expérimentation visant à conduire, dès 2012, à une validation par l'AERES de leurs procédures d'évaluation des personnels existants. Une telle expérimentation pourra être conduite par l'AERES, mais sur un nombre limité d'entités. Elle permettra ainsi de bénéficier d'un premier retour d'expérience, avant l'élargissement du processus en 2012/13.
Attentif à votre contribution à ces premières analyses, je me tiens aussi à votre disposition pour échanger sur ce projet de méthode de travail.
Le Président, Professeur Didier Houssin.

Réponse de la CP-CNU à l'AERES, 26 septembre 2011.
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu me communiquer pour information la lettre en date du 13 septembre 2011 relative à la procédure d’évaluation des personnels que vous avez adressée aux présidents d’université, directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et directeurs d’établissement et d’organisme de recherche, qui sont directement concernés par l’article L 114-3-1 4° du code de la recherche, qui constitue l’objet même de votre courrier.
La CP-CNU a pris connaissance de cette lettre et, lors de sa réunion plénière du 16 septembre, a, à une écrasante majorité, arrêté la position suivante.
Indépendants l’un de l’autre, l’AERES et le CNU (à savoir les sections CNU et la CP-CNU) exercent une compétence similaire dans des champs d’application différents: l’AERES est l’instance d’évaluation des établissements et des organismes de recherche et des procédures mises en place par ceux-ci pour l’évaluation de leurs personnels; le CNU est l’instance d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.
Il apparaît souhaitable que ces deux instances, compétentes l’une et l’autre en matière d’évaluation, puissent travailler de concert, sur un pied d’égalité, et partager leur expérience. Dans cet esprit la CP-CNU, en sa qualité d’organe représentatif des sections du CNU, propose à l’AERES, lorsque cette dernière aura suffisamment progressé dans l’étude des procédures d’évaluation actuellement appliquées par les établissements et les organismes de recherche vis-à-vis de leurs personnels, d’engager une réflexion commune sur les procédures d’évaluation respectivement mises en oeuvre –procédures d’évaluation des établissements et des organismes de recherche par l’AERES, procédures d’évaluation de leurs personnels par les établissements et organismes de recherche, procédures d’évaluation personnelle des enseignants-chercheurs par le CNU- afin, d’une part, d’améliorer et de mettre en cohérence les procédures et, d’autre part, d’énoncer les principes communs d’une « bonne évaluation » ou, mieux encore, une « Charte de l’évaluation ».
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Frédéric Sudre, Président de la CP-CNU.

Lettre au Président de l'AERES, 3 octobre 2011.
Monsieur le Président,
J’ai été très surpris par la teneur du communiqué, publié par l’AEF le 29 septembre, relatif à la « validation des procédures d’évaluation » et dans lequel vous mentionnez que la réponse de la CP-CNU, en date du 26 septembre, « va dans le sens que nous souhaitons ».
Je crains que ma lettre du 26 septembre, exprimant la position arrêtée par la CP-CNU lors de sa réunion plénière du 16 septembre, ait été mal comprise.
Je tiens donc à réaffirmer le plus clairement possible la position de principe de la CP-CNU, sans qu’il soit besoin de rentrer ici dans le détail de l’argumentation juridique qui la fonde.
Cette position tient en trois points:
- le CNU est la seule instance nationale compétente en matière d’évaluation individuelle des enseignants chercheurs;
- l’AERES est l’instance d’évaluation des établissements et des organismes de recherche et des procédures mises en place par ceux-ci pour l’évaluation de leurs personnels;
- l’AERES ne dispose d’aucune compétence pour apprécier, évaluer ou « valider » les procédures du CNU en matière d’évaluation des enseignants-chercheurs et a fortiori de promotion ou de qualification.
L’AERES et le CNU sont deux instances indépendantes l’une de l’autre et le CNU ne saurait accepter de participer à « un projet progressif » relatif à la « validation des procédures d’évaluation des personnels » placé sous l’autorité ou la férule de l’AERES.
Par contre, il nous semble souhaitable que l’AERES et le CNU, compétentes l’une et l’autre en matière d’évaluation mais dans des champs d’application différents, puissent travailler de concert, sur un pied d’égalité, et partager leur expérience dans le but d’harmoniser leurs méthodes de travail respectives en matière d’évaluation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées,
Frédéric Sudre, Président de la CP-CNU.

Réponse du président de l'AERES au président de la CP-CNU.
Monsieur le Président
A la suite de votre lettre de ce jour, j'ai lu la dépêche AEF à laquelle vous faites référence.
Votre lettre du 26 septembre était claire, et je l'avais bien comprise. C'est pourquoi, j'ai dit qu'elle allait dans le sens que nous (vous et moi) souhaitons: pas de prééminence de l'AERES sur le CNU, mais la volonté partagée de travailler de concert pour aboutir à des méthodes d'évaluation plus homogènes concernant les personnels chercheurs et enseignants-chercheurs.
Votre lettre de ce jour est tout aussi claire, et j'en partage là encore la conclusion: le CNU n'est pas sous l'autorité de l'AERES; le CNU et l'AERES souhaitent travailler de concert sur le thème des méthodes en matière d'évaluation.
Naturellement, si vous le jugez préférable, je suis prêt à évoquer cela de vive voix avec vous.
Avec mes meilleurs sentiments. Didier Houssin

LA CP-CNU: Commission permanente du Conseil national des universités
La commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU), regroupe les membres des bureaux des sections du Conseil national des universités (CNU). Son objectif est de confronter les situations et les perspectives des enseignants-chercheurs de toutes les disciplines. Le Conseil national des universités (CNU) est l'instance nationale qui se prononce sur les mesures relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférence) de l'enseignement supérieur. Il est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections; chaque section correspond à une discipline.
L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES):
Autorité administrative indépendante (AAI) mise en place en 2007, l’AERES est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels.

Frédéric Sudre, president uue alalise komitee Riiginõukogu Ülikoolid (CNU-CP) ja Didier Houssin president Ravimiamet Teadus-ja kõrgharidusse (aeres) vahetanud kirjad menetluste kohta hindamine personali.
Kiri aeres korra kohta personali hindamine kõrgkoolid ja teadusasutused, 13 september, 2011.
Teema: protseduure hindamaks Isiklik
Ravimiamet Teadus-ja kõrgharidusse (aeres) täidetud hindamise tsükkel avalik kõrgkoolide ja teadusasutuste, hindamise National Center for Teadus-ja riigiasutuses teadus lähikuudel, mis on lähedal selle tsükli. Velle...