LES DOMAINES
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PERIODICITE
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Les orientations de la formation dans l’entreprise > ANI - « orientations »
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Consultation annuelle du C.E.
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Plan de formation >consultation du Comité d'Entreprise
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Consultation annuelle au cours de deux réunions spécifiques
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Contrats >ANI art. 9 et périodes de professionnalisation >ANI art. 12 Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats
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Consultation sur la mise en oeuvre de ces contrats
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Apprentissage >ANI art. 9
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Consultation annuelle sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis. Information sur le nombre d’apprentis engagés.
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Congé Individuel de Formation ( CIF)
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Consultation sur les congés individuels
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Droit Individuel à la formation (DIF) >ANI art. 11
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Consultation sur la mise en oeuvre
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Congé de Validation des Acquis de l’Axpérience (VAE)
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Consultation dans le cadre du bilan et du plan de formation
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Adhésion à un OPCA
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Consultation lorsqu’un employeur décide unilatéralement d’adhérer à un OPCA
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Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi
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Consultation préalablement à la demande de convention.
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