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LES DOMAINES	PERIODICITE
Les orientations de la formation dans l’entreprise > ANI - « orientations »	Consultation annuelle du C.E.
Plan de formation >consultation du Comité d'Entreprise	Consultation annuelle au cours de deux réunions spécifiques
Contrats >ANI art. 9 et périodes de professionnalisation >ANI art. 12 Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats	Consultation sur la mise en oeuvre de ces contrats
Apprentissage >ANI art. 9	Consultation annuelle sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis. Information sur le nombre d’apprentis engagés.
Congé Individuel de Formation ( CIF)	Consultation sur les congés individuels
Droit Individuel à la formation (DIF) >ANI art. 11	Consultation sur la mise en oeuvre
Congé de Validation des Acquis de l’Axpérience (VAE)	Consultation dans le cadre du bilan et du plan de formation
Adhésion à un OPCA	Consultation lorsqu’un employeur décide unilatéralement d’adhérer à un OPCA
Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi	Consultation préalablement à la demande de convention.