En France, la représentation du personnel s’organise autour de 4 instances représentatives :

• les Délégués du Personnel (DP),
• les Délégués Syndicaux (DS),
• le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
• le Comité d’Entreprise (CE).

Structures

• Jusqu'à 10 salariés

Aucune instance représentative du personnel. Aucune obligation de l’employeur  de compte-rendu des formations suivies par ses salariés.

• De 11 à 49 salariés

En sus de leurs missions, les délégués du personnel assurent les missions normalement dévolues au Comité d’Entreprise en matière de formation notamment.

• De 50 et au-dessus

Le contrôle de la formation est confié aux membres du Comité d’Entreprise dont le nombre varie selon  la taille de l'entreprise.

Cas particuliers
Délégation Unique
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut – après consultation des représentants du personnel – mettre en place une délégation unique – exerçant les fonctions de délégués du personnel et de Comité d’Entreprise – dont le nombre varie selon la taille de l’entreprise. (cf. Articles L. 2326-1 à L. 2326-3 et R. 2314-3 du Code du travail)

La Commission formation
Dans les entreprises de plus de 200 salariés, une commission formation doit être constituée pour assister le Comité d’Entreprise en matière de formation. Elle est présidée par un membre du C.E., les délégués syndicaux sont membres de droit. (cf. Articles L. 2325-26 et R. 2325-5 et 2325.6 du Code du travail)

Le Comité Central d’Entreprise
Les entreprises qui ont des établissements distincts en plus des comités d’établissements doivent créer un Comité Central d’Entreprise. Voir l'article...

Lorsque la formation a lieu à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur ou lorsqu’elle se déroule en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié et que la formation a notamment pour objet l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, d’un certificat de qualification professionnelle, les éléments suivants font l’objet d’une convention avec la personne qui bénéficie de la formation (c’est-à-dire le salarié) : intitulé, nature, durée, effectifs, modalités du déroulement et sanction de la formation. Voir l'article...

La période de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques à l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Ces enseignements généraux sont dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou dans l'entreprise lorsqu'elle dispose d'un service de formation. Voir l'article...

L’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants :

Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a le devoir d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille également au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. En cas de suppression d’emploi : l’obligation de reclassement des salariés concernés s’accompagne de celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.

Avec l’OPCA Transports et Services, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide à la conception et à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Voir l'article...

Ce site a pour objectif d’informer sur le compte personnel de formation, dont la gestion du système d’information a été confiée à la Caisse des Dépôts par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Le site s’adresse à toute personne dès l’âge de 16 ans, en activité ou en recherche d’emploi, afin de l’informer sur les droits à formation dans le cadre du compte personnel de formation, tout au long de sa vie professionnelle. Des espaces sont aussi dédiés aux employeurs et aux professionnels de l’emploi et de la formation professionnelle.
http://www.moncompteformation.gouv.fr/. Voir l'article...

- Pour les demandeurs d'emploi : Pôle emploi ou le Fongecif.
- Pour les salariés :

• L'OPCA TRANSPORTS ET SERVICES.
  Pour optimiser les financements, l'OPCA TRANSPORTS mobilisera l'ensemble des dispositifs à sa disposition et pourra solliciter, si nécessaire, d'autres financeurs (Fongecif...)
• L'entreprise en cas de gestion interne.
• Le Fongecif pour les salariés en congés individuel de Formation – CIF – qui mobilisent le CPF.

Si la durée de la formation est supérieure au nombre d'heures acquises, le CPF peut faire l'objet d'un abondement en heures supplémentaires de façon à la financer intégralement. Voir l'article...

Les formations pourront être suivies pendant ou en dehors du temps de travail (sans allocation formation) selon le projet du salarié.
Les formations éligibles au CPF sont très précisément définies, il s'agit :

• des formations visant à acquérir un socle de connaissances et de compétences,
• des actions d'accompagnement à la VAE,
• des formations conduisant à des qualifications professionnelles et figurant dans une liste de branche ou interprofessionnelle (titre professionnel, certificat de qualification professionnelle –CQP-, inventaire).

Les salariés pourront choisir leur formation sur 3 listes : sectorielle, nationale ou régionale. Voir l'article...

L'Etat a confié à la Caisse des dépôts et consignation la création et la gestion de ce site. La Caisse des dépôts et consignation gérera pour tous les compteurs d'heures de formation et informera sur le CPF (formations éligibles). A terme, il est prévu une alimentation automatique des comptes CPF à partir des déclarations sociales des entreprises.
Dès 2015, chaque individu pourra :

• alimenter son compte CPF avec son solde d'heures DIF,
• consulter le nombre d'heures inscrit sur son CPF,
• s'informer sur les formations éligibles et mobiliser ses heures. Voir l'article...

Tout salarié acquiert des heures « CPF » proportionnellement à son temps de travail.
Les salariés travaillant à temps plein bénéficient de 24 heures par an pendant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.
Dans le cadre du CPF, les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014 sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020dans les conditions et limites du CPF. L'employeur devra fournir à chacun des salariés une attestation du solde des heures DIF en date du 31 décembre 2014 au plus tard avant le 31 janvier 2015. Voir l'article...

Le CPF est attaché à la personne. Les salariés ainsi que les demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier dès l'âge de 16 ans et jusqu'au départ à la retraite et le mobiliser à tout moment de leur vie professionnelle. Voir l'article...