Prochaines actions de la rentrée du Programme régional de professionnalisation des acteurs :

Mettre en oeuvre un projet collectif de VAE : 18 et 19 septembre de 9h à 17h

Le référentiel des compétences clés en situation professionnelle : 9 et 10 octobre 2014 de 9h à 17h

Mieux connaître les métiers du bâtiment : 2 octobre

En savoir plus...

Près de 1 700 demandeurs d'emploi handicapés sont inscrits en Guadeloupe soit une progression de +0,5% en un an. On observe une forte ancienneté d'inscription au chômage avec 64% de chômeurs de longue durée. Les bénéficiaires de l'AAH seule représentent 37% des demandeurs d'emploi handicapés dans la région (7% au niveau national).
Les embauches de travailleurs handicapés en contrats de 3 mois et plus ont progressé de 31% en Guadeloupe en un an avec 138 contrats signés. La part des employeurs publics s'élève à 21% contre 26% au niveau national.
Consulter le tableau de bord Antilles/Guyane, n°23, bilan à fin de mars 2014, données janvier-décembre 2013. Voir l'article...

Le 9 juillet 2014, les partenaires institutionnels et l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH), ont signé des conventions dans le but d’insérer les personnes handicapées dans le monde du travail. Les signatures ont eu lieu dans les locaux de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) à Jarry. Le premier et le plus importants des documents est la convention cadre du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH). Voir l'article...

Le GIP Lorraine Parcours Métiers publie Objectif Formation en Lorraine, le dernier numéro est paru. Consulter ce numéro.
Réforme professionnelle ...et VAE
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, prévoit l’accessibilité au dispositif VAE à un public plus large en prenant en compte, dans le calcul de l’expérience requise, les périodes de formation réalisées en milieu professionnel, les périodes en contrats aidés et le cumul d’activités sous différents statuts pour les publics n’ayant pas atteint le niveau V de qualification. Par ailleurs, « toute personne dont la candidature est recevable, peut bénéficier d’un accompagnement organisé par la Région, pour la préparation du dossier et de l’entretien avec le jury ». De plus, l’accompagnement VAE pourra faire partie des formations éligibles et utilisables dans le cadre du Compte Personnel de Formation (Art L6313-11).
Toujours selon le projet de loi, la VAE doit être un outil d’insertion professionnelle et de sécurisation des parcours, et aussi une des priorités du Conseil en Evolution Professionnelle. En outre, « le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles doivent assurer le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l’expérience, selon des modalités définies par décret en Conseil d’État ».  Consulter le numéro.

Recommandation Europe 2020 du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014
Recommandation de la Commission : FR - EN - DE. Document de travail des services de la Commission : EN - FR. Bilan approfondi : 2014. Documents nationaux : Programme national de réforme: FR, Complément statistique relatif à l'emploi: EN - FR, Programme de stabilité: EN - FR.
Extraits
Le Conseil de l'Union Européenne considérant ce qui suit:
(16) Le programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves de 2013 a montré que la France figure parmi les pays de l'OCDE où les inégalités en matière d'éducation sont les plus marquées. En France, un jeune sur six quitte le système d'enseignement ou de formation sans aucune qualification. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le taux de chômage des jeunes atteignait 25,5% à la fin de l'année 2013 et que les jeunes les moins qualifiés avaient presque deux fois plus de risques d'être sans emploi. Les dispositifs visant à promouvoir l'apprentissage devraient s'adresser en particulier aux jeunes les moins qualifiés. Certains progrès ont été réalisés pour remédier à cette situation, notamment par le lancement de la réforme de l'enseignement obligatoire en juillet 2013 et par l'adoption d'une loi sur l'enseignement professionnel et l'apprentissage tout au long de la vie en mars 2014. Toutefois, il est trop tôt pour déterminer si ces mesures permettront de réduire efficacement les inégalités dans le système d'enseignement, et un nouveau plan axé sur les établissements du premier cycle de l'enseignement secondaire dans les zones défavorisées, annoncé en janvier 2014, doit encore être mis en œuvre. Enfin, le passage de l'école au travail a été facilité, mais le nombre d'apprentis a diminué en 2012 et ce dispositif a bénéficié de plus en plus aux étudiants de l'enseignement supérieur.
recommande que la France s'attache, au cours de la période 2014-2015:
7. à poursuivre la modernisation de l'enseignement et de la formation professionnels, à mettre en œuvre la réforme de l'enseignement obligatoire et à poursuivre la réduction des inégalités en matière d'éducation, notamment en renforçant les mesures portant sur l'abandon scolaire; à veiller à ce que les politiques actives du marché du travail soutiennent efficacement les groupes les plus vulnérables; à améliorer le passage de l'école au travail, notamment en renforçant les mesures visant à développer l'apprentissage, en particulier pour les moins qualifiés.

Exonérations liées au contrat d'apprentissage

Un crédit d'impôt :

• 1600 euros par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l'entreprise.
• 2200 euros lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue.

Une indemnité compensatrice :

Prime attribuée à l'employeur sous forme d'un versement effectué à l'issue de chaque année du cycle de formation (1830 euros pour 2008-2009). Les contrats conclus dans le secteur public n'ouvrent pas droit à l'indemnité compensatrice forfaitaire à l'exception de ceux signés en région corse. Voir l'article...

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, à ne pas confondre avec la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, qui est destinée à financer la formation continue et notamment les contrats d'insertion en alternance et les actions mises en place par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Téléchargements

Télécharger le guide de la taxe d'apprentissage
Télécharger le formulaire de reversement de la taxe d'apprentissage. Voir l'article...

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. Voir l'article...

Avoir moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage.

Statut
L'étudiant apprenti est un salarié rémunéré qui bénéficie de la législation sociale et qui alterne formation universitaire et travail en entreprise.
Il a une carte d'étudiant mais n'a pas le droit à la bourse.

Couverture sociale

Sécurité sociale : l'employeur déclare l'étudiant apprenti afin qu'il bénéficie de la couverture sociale de l'entreprise qui le protègera à la fois en entreprise et à l'université.
Mutuelle complémentaire : l'étudiant apprenti a le droit de souscrire une mutuelle complémentaire étudiante ou individuelle si l'entreprise ne prévoit pas une mutuelle employeur. Voir l'article...

• Respecter le temps de travail en entreprise (le même que les autres salariés) et à l'université (35h).

• Effectuer le travail qui lui est confié par l'employeur pendant la durée du contrat. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

• Tenir à jour son carnet d'alternance, remis par le CFA. Ce livret est suivi par le tuteur universitaire et par le maître d'apprentissage.

• Se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu par le contrat d'apprentissage.

• Se rendre à la visite médicale du travail. Elle s'effectue au centre de santé du travail où adhère l'entreprise. C'est à l'employeur de prendre rendez-vous.

• Respecter les règlements intérieurs du CFA, de l'Université où a lieu la formation et de l'entreprise.

Répondre présent en cours et en entreprise. Voir l'article...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Un service de formation continue moderne et professionnalisé
L’organisation et les moyens du service de formation continue (SFC) apparaissent comme la première traduction de cette priorité accordée au développement de l’activité de formation continue. De nombreuses réorganisations sont en cours dans les SFC, à la suite des regroupements en communautés universitaires et, à plus forte raison, des fusions d’universités. Les universités doivent pouvoir profiter de ces mouvements pour construire des SFC plus réactifs (plus tournés vers une démarche commerciale et plus ouverts aux acteurs extérieurs à l’université).
En particulier, elles doivent favoriser le recrutement de professionnels de la formation continue, aussi bien pour assurer la direction du service de formation continue (une expérience dans ce domaine, hors de l’université, semble indispensable, notamment pour asseoir sa connaissance des modalités et des sources de financement, des marchés et des acteurs) que pour occuper les nécessaires postes de développeurs, d’apporteurs d’affaires, de spécialistes des appels d’offres et de responsables d’ingénierie de formation. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Une plus grande souplesse dans le recrutement et la rémunération des intervenants
Le développement des ressources propres de l’université passe, comme le montre ce rapport, par une plus grande incitation des intervenants à participer à l’activité de formation continue, que ces intervenants soient enseignants ou enseignants-chercheurs ou extérieurs à l’université.
Or, bien des freins, juridiques, économiques ou plus diffus réduisent cette incitation :
– la rare utilisation, par les universités, des souplesses permises par le décret du 18 octobre 1985, article 6 cette fois ;
– la réticence de certains acteurs (présidences, directions de certains services de formation continue) à mieux rémunérer les intervenants en formation continue (création d’enseignants « mercenaires », équité entre l’enseignement en formation initiale et la formation continue,) ou à recruter des intervenants extérieurs ;
– la concurrence d’organismes extérieurs à l’université, proposant, dans certaines disciplines, des rémunérations plus élevées.
Lever ces freins est pourtant essentiel. Pour cela, l’université devrait se doter de véritables mécanismes d’incitation pour les enseignants-chercheurs :
– à court terme, à travers la prise en compte de la formation continue dans la carrière, l’utilisation des souplesses de l’article 6 du décret de 1985 pour s’approcher du prix du marché, la flexibilité dans la délivrance d’autorisations de cumul et le déblocage du plafond d’heures complémentaires destinées à la formation continue ;
– à moyen terme, en donnant aux universités la possibilité de définir leur propre politique de rémunération des activités de formation continue (sans que la mission juge qu’il s’agisse là d’une condition rédhibitoire au développement plus large à court terme du volume d’activité en FC).
Elle devrait aussi autoriser une plus grande souplesse dans la rémunération des intervenants extérieurs à l’université et des responsables pédagogiques grâce à l’utilisation des outils juridiques existants comme le contrat de sous-traitance.
Enfin, l’université devrait accepter, lorsque le besoin s’en fait sentir, de recruter une proportion plus forte de formateurs hors de l’université, les universitaires veillant à l’ingénierie générale de la formation et intervenant dans les parties « académiques » de la formation. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Une offre de formation davantage « orientée-client » 
L’amélioration du catalogue de formations, en lien avec les clients du SFC (branches, entreprises, Pôle Emploi), est également une absolue nécessité (qu’il s’agisse d’ailleurs de développer les ressources propres de l’université ou de répondre à la demande publique comme la formation de demandeurs d’emploi). Cette transformation de l’offre, le rapport l’a montré, passe par la modularisation des formations, l’usage plus intensif de l’enseignement à distance et le développement de stages courts. Voir le rapport...

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L’internationalisation de la formation continue des universités
La mission a relevé le caractère particulièrement local des marchés de formation continue des universités. Rares sont celles qui ont une activité internationale en ce domaine. Lorsqu’elle existe, cette dernière est concentrée dans les universités parisiennes, à forte visibilité internationale de longue date. Pourtant, d’importants gisements d’activité semblent pouvoir être captés hors des frontières. La demande internationale est forte tant de la part des grands émergents que de pays d’Afrique francophone, voire des pays du golfe Persique, qui souhaitent diversifier leur offre de formation, principalement anglo-saxonne.
Le ministère des affaires étrangères a, depuis plusieurs années, identifié ce besoin. La mission recommande donc que soit renforcée la promotion internationale de la formation continue proposée par les universités. Cette fonction entre pleinement dans les missions de l’opérateur Campus France. En effet, la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État confie à Campus France la mission de « la valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et du système de formation professionnelle français ». Ce dernier établissement, sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l’enseignement supérieur, n’a pas encore développé son activité dans le domaine de la formation continue. Il pourrait être engagé à se déployer davantage dans cette direction. Voir le rapport...

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Les universités peuvent-elles faire mieux dans l’accueil des demandeurs d’emploi ?
La mission avait également pour objectif d’évaluer la possibilité pour les universités d’accroître dans d’importantes proportions le nombre de demandeurs d’emploi (DE) qu’elles accueillent en formation continue.
Les DE en formation au sein des universités (IUT inclus, INP et UT) sont au nombre de 40 022 en 2012 (38 768 en 2011 ; sources : DEPP, 2014). Voir le rapport...

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Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi
La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement par quatre acteurs : les régions, l’État, Pôle emploi et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Le financement des formations couvre les coûts pédagogiques et, le cas échéant, la rémunération des stagiaires. Certains financeurs comme les régions, Pôle emploi ou l’État financent à la fois des rémunérations et des coûts pédagogiques, d’autres ne financent que la rémunération.
En 2011, les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57 % des stages. Pôle emploi a financé 20 % des stages, l’État 9 % tandis que les autres financements ont été assurés par les stagiaires eux-mêmes (5 %), des OPCA et des OPACIF (6 %), l’AGEFIPH ou des collectivités territoriales autres que les régions (3 %).
Mais la part de l’État et de Pôle emploi tend progressivement à diminuer et la loi de 2014 a pris acte de cette évolution en supprimant les dernières sources de financement de la formation professionnelle gérées par l’État ainsi que le développe le chapitre I de ce rapport. Voir le rapport...

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Dans les prochaines années, les financements de la formation continue des demandeurs d’emploi de l’enseignement supérieur vont se raréfier
Les Conseils régionaux que la mission a rencontrés ont tous fait part d’une double volonté :
– d’une part, maîtriser les ressources allouées à la formation des demandeurs d’emploi ;
– d’autre part, accorder une priorité aux demandeurs d’emploi des plus bas niveaux de qualification, ce qui confirme leur relatif désengagement de l’enseignement supérieur en général.

Bien que la mission ne dispose pas de données exhaustives sur l’ensemble des régions, elle a fait le constat d’une relative unanimité sur ce point, qui n’a pas été démentie par l’association des régions de France.
De même, Pôle Emploi s’est récemment fixé comme objectif de rendre prioritaires les publics les moins qualifiés. La ligne directrice du projet « Pôle emploi 2015 » (cf. annexe 8) consiste essentiellement à « faire plus pour ceux qui ont le plus besoin », centrant ainsi l’attention sur les DE les moins qualifiés. Travaillant le plus souvent en accord avec les priorités de la région, Pôle emploi met partout l’accent sur le financement d’actions de formation en direction des publics les moins qualifiés. Les aides spécifiques qu’il peut mobiliser (« aides individuelles à la formation ») sont trop peu importantes pour financer des formations dans l’enseignement supérieur, jugées plus coûteuses.
Les universités accordent parfois pour les DE des exonérations partielles ou totales de frais pédagogiques. Mais cette facilité ne peut pas être étendue à un très grand nombre de demandeurs d’emploi sans peser considérablement sur leur budget et s’oppose à l’objectif de développement des ressources propres.
Le relatif désengagement de l’ensemble des acteurs à l’égard de la formation des demandeurs d’emploi les plus qualifiés est par ailleurs inscrit en creux dans les objectifs de la loi de 2014 relative à la formation professionnelle, comme on l’a dit, qui affiche, tout comme les conseils régionaux, une attention particulière portée aux plus bas niveaux de qualifications (IV et V).
Ce contexte apparaît donc comme une contrainte de financement forte pour le développement de la formation de demandeurs d’emploi dans l’enseignement supérieur. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Les modalités de formation à l’université sont peu adaptées aux contraintes des demandeurs d’emploi
Outre le financement, la formation des demandeurs d’emploi est soumise à des contraintes de souplesse : ils ont notamment besoin de formations intenses et de courte durée. Les acteurs du service public de l’emploi estiment souvent que l’offre des universités est inadaptée à cette contrainte. La modularisation et le développement de stages courts seront une réponse à cette limite. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en formation dans les universités paraît difficile
Bien qu’offrant un véritable atout pour le retour à l’emploi, il semble illusoire d’envisager que les universités connaissent un développement de la formation des demandeurs d’emploi, le financement des régions et de Pôle emploi devant connaître une attrition.
Seul un volontarisme à la hauteur de ses ambitions de la part de l’État permettra d’atteindre l’objectif fixé en janvier 2014, par déploiement de fonds dédiés à cet objectif (sous forme de subventions directes, sous forme de prêts conventionnés par l’État à destination des demandeurs d’emploi susceptibles d’être accueillis au-delà du niveau IV, etc.).
Il n’a pas semblé à la mission que cette évolution ait été envisagée pour le moment.
L’état des lieux dressé par la mission d’inspection à l’issue de ses investigations a montré une nouvelle fois combien les choses peinent à évoluer significativement dans le domaine de la formation tout au long de la vie. Une partie des constats et des questions posées par ce rapport comme certaines des propositions de solution formulées étaient déjà à l’ordre du jour des débats sur la formation continue il y a plus de 30 ans : les « unités capitalisables » étaient déjà proposées par Bertrand Schwartz à la fin des années 70 et mises en oeuvre alors à Lille1 et au CNAM. Des emplois « gagés » sur les ressources de la formation continue et des emplois « fléchés » étaient mis en place alors puis supprimés dans les années 1990. La représentation des universités par les seuls DAFCO dans les instances régionales de la formation professionnelle était abandonnée dans les mêmes années puis remise en place un peu plus tard. L’on parlait déjà de développer « l'ingénierie de formation » avec ses différentes exigences. La relation entre le code de l'éducation et le code du travail sur ces sujets et notamment sur la certification a toujours été complexe. La deuxième loi Delors de juillet 1971 avait pour ambition d'intégrer le dispositif des diplômes de l'éducation nationale dans le système d'homologation par niveaux de qualification (les fameux VI-V bis, V, IV, III, II, I) du code du travail. Les dispositions du texte n’ont jamais été mise en oeuvre.
Mais l’état des lieux a aussi montré que quelques universités ont largement progressé en ce domaine. On l’aura compris, les universités, dans leur ensemble, ne manquent pas d’atouts dans le contexte concurrentiel de la formation continue. Des marges de progression existent. Il tient à elles de les conforter. Voir le rapport...

La StraNES : 5 axes stratégiques, 3 leviers, 40 propositions
5 axes stratégiques :
1. construire une société apprenante et soutenir notre économie ;
2. développer la dimension européenne et l’internationalisation de notre enseignement supérieur ;
3. favoriser une réelle accession sociale et agir pour l’inclusion ;
4. inventer l’éducation supérieure du XXIe siècle ;
5. répondre aux aspirations de la jeunesse.
3 leviers principaux :
1. dessiner un nouveau paysage pour l’enseignement supérieur ;
2. écouter et soutenir les femmes et les hommes qui y travaillent ;
3. investir pour la société apprenante.
Un plan d’action, décliné en 40 propositions réalistes, concrètes et opérationnelles.
P1 Élever les niveaux de qualification et développer les compétences transférables, favorisant l’innovation et la créativité, préparer aux nouveaux métiers 
P2 Faire de la Formation tout au long de la vie une réalité et rendre cette mission centrale pour l’enseignement supérieur
P3 Améliorer l’insertion professionnelle et développer l’alternance
P4 Augmenter le nombre des docteurs et développer l’emploi scientifique dans les secteurs économique et administratif 
P5 Faire des « Universités » les laboratoires de la société de demain et des leviers de la construction du lien social
P6 Investir pour attirer les talents étrangers
P7 Diversifier l’offre de formations internationalisées
P8 Renforcer la mobilité sortante des étudiants, en particulier ceux d’origine modeste, et faciliter les mobilités des personnels
P9 Élever le niveau des étudiants en langue étrangère et favoriser le développement interculturel
P10 Mieux organiser les actions de coopération internationale, notamment en Europe
P11 Développer l’accessibilité sociale et agir pour l’inclusion
P12 Développer les liens entre le secondaire et le supérieur
P13 Réformer l’orientation lycée-supérieur
P14 Favoriser la poursuite d’études supérieures et la réussite par la mise en place de passerelles et parcours adaptés
P15 Sécuriser les parcours de formation à l’université
P16 Rendre les étudiants acteurs de leur formation et développer les pédagogies actives
P17 Prévoir l’usage systématique du numérique dans la formation et l’évaluation des étudiants
P18 Développer les ressources numériques et l’éditorialisation des savoirs
P19 Favoriser l’agilité, l’innovation pédagogique et la « culture du Oui »
P20 Prendre appui sur la recherche pour faire évoluer  la pédagogie et les processus d’apprentissage.
P21 Refonder le statut de l’étudiant
P22 Dynamiser la vie étudiante, créer un environnement  favorable à la réussite
P23 Développer les bourses et l’accessibilité à l’enseignement supérieur 
P24 Développer le service civique et l’emploi étudiant cadré
P25 Développer l’accès au logement étudiant
P26 Assurer la cohérence des actions stratégiques  des départements ministériels au niveau national
P27 Assurer la mise en œuvre de la stratégie nationale à travers  la politique de site et encourager la coopération des acteurs
P28 Construire l’université fédérale du futur, en prolongeant la dynamique des groupements en y associant d’autres formations supérieures (design, culture, médico-social...)
P29 Dessiner un paysage équilibré de l’enseignement supérieur
P30 Inscrire le secteur de l’enseignement supérieur privé dans une relation renouvelée  avec l’État prenant en compte sa contribution aux objectifs stratégiques
P31 Anticiper et accompagner l’évolution des métiers  de l’enseignement supérieur
P32 Intégrer les objectifs de la StraNES dans la politique d’emploi scientifique
P33 Replacer l’activité de formation au cœur de l’activité et de la carrière des enseignants et enseignants-chercheurs, au même titre que la recherche
P34 Former tous les enseignants du supérieur
P35 Agir pour l’égalité femmes-hommes et lutter contre les discriminations
P36 Engager l’Europe à reconnaître l’enseignement supérieur  comme un investissement nécessaire à son avenir 
P37 Inciter les entreprises à investir dans l’enseignement supérieur et mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers le supérieur
P38 Lancer un volet du programme d’investissements d’avenir (PIA 3) dédié aux innovations pédagogiques pour réaliser la transition vers l’éducation supérieure du XXIe siècle
P39 Développer les ressources propres des établissements
P40 Assurer des financements justes, lisibles et transparents

Documents à consulter
Recueil des contributions
Bibliographie
Les synthèses
Propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieur - synthèse du rapport
Fostering a learning society - Synthesis and main proposals
La StraNES en poche
La StraNES en poche - Petit Vademecum des quarante propositions pour une Stratégie nationale de l’Enseignement Supérieur
Voir aussi
La stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES). Voir l'article...

Mettre en place une véritable formation tout au long de la vie (StraNES)
La formation tout au long de la vie (FTLV) est un impératif pour donner de nouvelles chances d’accès à l’éducation supérieure et pour accompagner les évolutions des besoins dans les entreprises et sur le marché du travail. Un développement important de la FTLV est nécessaire pour contribuer à combler l’écart de formation entre les jeunes et les moins jeunes (seulement 20 % des 55-64 ans sont diplômés de l’enseignement supérieur contre 43 % des 25-34 ans). C’est un objectif que les établissements d’enseignement supérieur doivent pleinement assumer. Pour cela, il sera nécessaire d’adopter des règles incitatives claires et de décloisonner formation initiale et formation professionnelle continue.
« Un développement important de la formation tout au long de la vie est nécessaire pour contribuer à combler l’écart de formation entre les jeunes et les moins jeunes. »

Décloisonner la formation initiale et la formation continue
 La FTLV ne peut se développer en marge de la formation initiale. Il s’agit, à l’inverse, d’envisager l’ensemble de la formation d’une personne comme une trajectoire au cours de laquelle elle suivra des formations à temps plein, travaillera tout en accumulant des acquis qui pourront être valorisés, suivra des formations tout en continuant à travailler… Cela conduit nécessairement à penser l’offre de formation des établissements et à faire évoluer le statut de l’étudiant pour qu’une partie importante des cursus puisse être suivie par des étudiants par ailleurs salariés. Au-delà du bénéfice pour ces derniers, c’est aussi une richesse pour les étudiants de formation initiale et les enseignants de profiter de la participation de publics ayant des expériences professionnelles.
« C’est toute l’ingénierie de l’ensemble de l’offre de formation qui doit être pensée et organisée pour accueillir ces nouveaux publics. »
Pour parvenir à ce résultat, les formations doivent contenir des modules accessibles à des personnes en reprise d’études, en formation continue qualifiante comme diplômante. C’est toute l’ingénierie de l’ensemble de l’offre de formation qui doit être pensée et organisée pour accueillir ces nouveaux publics, proposer des formes pédagogiques originales et répondre dans le même temps aux attentes de la jeunesse pour plus de souplesse, de réussite et de reconnaissance des apprentissages professionnels ou informels. Il s’agit aussi de nouer un dialogue avec les entreprises et les branches professionnelles pour mieux appréhender les besoins de formation, étant entendu que la responsabilité pédagogique doit rester la prérogative des établissements d’enseignement supérieur, afin notamment d’éviter tout conflit d’intérêts. Par ailleurs, les modalités de la validation des acquis de l’expérience (VAE), doivent être rendues plus rapides et efficaces afin que ce dispositif joue pleinement son rôle de levier au service du développement de la formation tout au long de la vie. Sont en cause la visibilité, la simplicité et la notoriété de la VAE.
Il faudra aussi revoir les indicateurs d’activité des établissements, qui ne comptabilisent aujourd’hui que les étudiants en formation initiale, ainsi que la place des services de FTLV au sein des établissements, qui doit être recentrée. Quant à l’implication des enseignants dans ces missions, elle doit être reconnue (cf. levier 2).
Il n’était pas dans la mission du comité StraNES d’analyser le fonctionnement de la formation professionnelle continue, mais nos travaux nous ont conduits à nous interroger sur ce marché concurrentiel de plus de 58 000 prestataires, peu régulé, qui fait peu de place aux institutions publiques d’enseignement supérieur (elles représentent 3,1 % du chiffre d’affaires de ce marché, % des stagiaires et 5,9 % des heures stagiaires). Si une seconde chance peut être donnée et la mobilité sociale encouragée grâce à la formation tout au long de la vie, si des compétences nouvelles doivent être acquises pour sécuriser les parcours professionnels et favoriser l’innovation dans les entreprises, si l’enseignement supérieur doit mettre en oeuvre des transformations (modulariser les formations, adapter les rythmes de formation…), il serait peut-être important que l’État lance un chantier pour décloisonner ces deux mondes et pour apporter des garanties plus fortes aux citoyens comme aux entreprises sur la qualité des formations qui leur sont délivrées. Viser les formations d’enseignement supérieur et privilégier les établissements et formations dont la qualité est attestée par une évaluation nationale est un moyen de répondre à ces enjeux. Il faudra pour cela mettre en oeuvre la loi du 5 mars 2014, qui institue le compte professionnel de formation, en incitant entreprises, organismes collecteurs et régions à orienter les financements vers des formations de niveaux I, II et III, et à reconnaître explicitement les établissements publics d’enseignement supérieur, notamment les universités, parmi les prestataires les plus pertinents.
Enfin, il est nécessaire d’examiner en profondeur tous les freins au développement de la formation tout au long de la vie. En particulier, la situation des chômeurs doit être évaluée : trop souvent, l’accès à la formation pendant la période de chômage est rendue impossible sauf à perdre des droits, car le catalogue de formations accessibles est très contraint.

Développer l’alternance dans le supérieur
L’alternance sous ses diverses formes – apprentissage, contrats de professionnalisation, formation des enseignants en deuxième année de Master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) – s’est beaucoup développée depuis plusieurs années, et est entrée dans les moeurs des établissements d’enseignement supérieur. Ce développement est bénéfique à plusieurs niveaux : pour l’image de l’alternance elle-même, qui était auparavant vue surtout comme une voie pour élèves en difficulté, pour les établissements d’enseignement supérieur, qui accueillent des étudiants au profil nouveau et stimulant, pour les entreprises, qui connaissent ainsi mieux les établissements d’enseignement supérieur et leurs formations. Toutefois, on observe que, contrairement à ce qui se passe dans le secondaire, l’apprentissage dans le supérieur ne contribue pas toujours à diminuer les inégalités sociales d’accès à la formation. Par ailleurs, les évolutions récentes ont donné la priorité à l’apprentissage dans le secondaire plutôt que dans le supérieur, ce qui est un risque. Si nous sommes conscients de l’importance de ce dispositif pour l’accès de certains lycéens au diplôme et à l’emploi, nous alertons sur le risque d’une régression de l’alternance dans le supérieur en l’absence d’un plan de développement général. Cela serait très négatif : l’alternance apparaît comme une forme d’études particulièrement adaptée pour des jeunes dont la motivation est le rapport à un métier et un environnement professionnel, leur permettant de trouver un sens à la formation. C’est donc un facteur de réussite dans l’enseignement supérieur comme dans le second degré. De plus, le développement de l’alternance dans le supérieur a permis de montrer que ce n’est en rien une voie de relégation mais à l’inverse une forme valorisée et valorisante de poursuite d’études.

Développer de nouveaux parcours de formation associés à l’emploi
Pour favoriser l’accès et la réussite à des diplômes du supérieur des bacheliers professionnels et technologiques, des formes nouvelles d’alternance pourraient être conçues dans une vraie perspective de FTLV. Il s’agit d’une part de répondre à la demande de formation supérieure des jeunes, d’autre part de prendre en compte les besoins de recrutement des entreprises qui, dans certains secteurs, ne trouvent pas de candidats pour leurs emplois, bien que le vivier existe en théorie.
« Il s’agit en quelque sorte de créer une alternance de longue durée qui participe ainsi à la sécurisation des parcours professionnels. »
Dans ces situations, des contrats de travail associés à des contrats de formation pourraient être signés, permettant au salarié de s’engager dans un parcours de plusieurs années au cours desquelles il accumulerait des crédits de formation issus soit de la validation d’acquis de l’expérience, soit de formations dispensées dans des établissements d’enseignement supérieur. La validation de ces différents crédits lui permettrait, au bout de quelques années, d’obtenir un diplôme. Il s’agit en quelque sorte de créer une alternance de longue durée qui participe ainsi à la sécurisation des parcours professionnels.
Sur ces questions, le comité StraNES a travaillé étroitement en lien avec le Comité Sup’emploi dont les premières propositions sont en phase avec les nôtres.

Encadré 5 – Des politiques volontaristes et efficaces d’apprentissage tout au long de la vie
De nombreux pays ont formalisé et mis en oeuvre une stratégie nationale pour l’apprentissage tout au long de la vie. Les pays d’Europe du Nord (Danemark, Norvège, Suède) sont – d’après l’OCDE (Regards sur l’éducation, 2014) – les pays qui réussissent le mieux à proposer une offre de FTLV. Des traits communs peuvent expliquer la réussite des pays du Nord dans ce domaine :

• „„Approche globale couvrant tous les niveaux de l’éducation : la plupart des pays nordiques ont lancé des stratégies globales de formation des adultes qui intègrent l’éducation de base, l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur ainsi que l’éducation formelle, non formelle et informelle ;
• „„Focale sur le parcours individuel, spécifique à chacun : compte individuel de formation, plan d’études individuel en Norvège (document que l’étudiant doit compléter en indiquant s’il envisage d’étudier à plein-temps ou à temps partiel, ainsi que le nombre de crédits ECTS qu’il entend obtenir par semestre/année académique. Le plan d’études individuel permet de suivre les progrès de l’étudiant et de suivre les étudiants qui accusent beaucoup de retard par rapport aux objectifs qu’ils ont déclarés dans leur plan) ;
• „„Grande flexibilité des études supérieures : cours à la carte, temps partiel, cours à distance, interruption d’études ;
• „„Voies d’accès alternatives à l’enseignement supérieur : programmes préparatoires, reconnaissances des acquis ;
• „„Absence quasi-totale de frontière entre formations initiale et continue ;
• „„Coopération étroite entre le système éducatif et la vie professionnelle ;
• „„Rôle majeur d’impulsion des partenaires sociaux dans la conception et l’organisation de la formation professionnelle, tant initiale que continue ;
• „„Fort développement du système d’éducation populaire ;
• „„Grande importance attribuée aux dispositifs d’information et d’orientation (ex : organisation de « semaines de la formation des adultes ») ;
• „„Gratuité des programmes d’éducation de base ou d’enseignement secondaire pour adultes ; „„Aides étatiques pour encourager la participation des plus vulnérables (aides directes, incitations fiscales pour les apprenants et pour les employeurs).

En Asie, la Corée du Sud apparaît comme un bon exemple de politique volontariste de FTLV avec :

• „„un système de crédit (l’Academic Credit Bank System) qui permet à des personnes ayant bénéficié de différents types d’apprentissage, à l’école ou en dehors, d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bachelor ou équivalent ;
• „„une stratégie nationale aux objectifs ambitieux : construire un « système » de FTLV complet, en ligne et hors ligne, supporté par différents types d’établissements implantés sur tout le territoire ;
• „„une offre de programmes d’enseignement adaptés à chaque étape de la vie et accessibles pour tous et partout ;
• „„la fixation d’indicateurs de performance : nombre d’universités par région axées sur la FTLV, de programmes de FTLV, de personnes issues de milieux défavorisés y participant, nombre de villes ayant le label « FTLV ». Les évaluations réalisées à l’issue des deux premiers plans d’action sont plutôt positives : augmentation du taux de participation générale à la FTLV de 9,2 % entre 2008 et 2012, du taux de participation des personnes d’un niveau inférieur au premier cycle du secondaire de 7,1 % et de celle des groupes à faibles revenus de 8,4 %.

Documents à consulter
Recueil des contributions
Bibliographie
Les synthèses
Propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieur - synthèse du rapport
Fostering a learning society - Synthesis and main proposals
La StraNES en poche
La StraNES en poche - Petit Vademecum des quarante propositions pour une Stratégie nationale de l’Enseignement Supérieur
Voir aussi
La stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES). Voir l'article...